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Déliberation - 5 creation des commissions municipales facultatives
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Déliberation - 5 creation des commissions municipales facultatives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
PUBLIE
LE
08/04/2026
Accusé
de
réception
en
préfecture
030-200082725-20260403-DEL
20260403
05-DE
Reçu
le 07/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL-D'AIGOUAL
Nombre
de membres
:
L’An
deux
mil vingt six
En
exercice
: 19
Le
03
avril
à 18 heures,
Présents
: 17
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 2
VAL-D'AIGOUAL,
dûment
convoqué,
Absents
:
s'est réuni
en Mairie
sous
la présidence
de
Convocation
:
Joël
GAUTHIER,
Maire
Envoyée
le : 27/03/2026
Affichée
le : 27/03/2026
Présents
: Joël
GAUTHIER,
Gilles
BERTHEZENE,
Serge
VLIEGHE,
Raymond
THION,
Bernard
GRELLIER,
Michel
MONNOT,
Sébastien
CHAÏLLEUX,
Ghislaine
TEULON,
Michaela
FERNANDEZ,
Sara
EL
RHAZOUI,
Chantal
ABRIC,
Cécile
MARIE-CASTANET,
Philippe
FOUGERAY,
Rolande
RIBEAUCOURT,
Martine
PIALOT,
Simon
SOUBEYRAND,
Hélène
JEAN
PIERRE
Procurations
: Marianne
VERTOMMEN
(P à Philippe
FOUGERAY),
Yahya
EL
BAROUDI
(P à Sebastien
CHAILLEUX)
Absents: Secrétaire
de
séance
: Simon
SOUBEYRAND
5 - Création
des
commissions
municipales
facultatives
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-22
Vu
l'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
21/03/2026
Considérant
qu'il appartient
au conseil municipal
de former
des
commissions
municipales
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil ;
Considérant
que
ces
commissions
sont
facultatives
et ont
un
rôle
consultatif
;
Considérant
qu'il
convient,
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
affaires
communales,
de
créer
plusieurs
commissions
thématiques
et d'en
désigner
les membres
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
:
Article
1 : Il est créé les commissions
municipales
facultatives
suivantes :
+
Action
sociale
&
santé
: 6 sièges
°
Culture
& vie associative
: 7 sièges
°
Démocratie
: 4 sièges
°
Écoles,
enfance
& jeunesse
: 4 sièges
*
_ Environnement
&
patrimoine
: 6 sièges
+
Finances
&
urbanisme
: 7 sièges PUBLIE
LE
08/04/2026
Accusé
de
réception
en préfecture
030-200082725-20260403-DEL
20260403
05-DE
Reçu
le 07/04/2026
Article
2
: Les
commissions
sont
composées
de
conseillers
municipaux
désignés
par
le
conseil
municipal.
Intitulé
des
Commissions
Menbres
Action
sociale
&
santé
Rolande
RIBEAUCOURT
(VP),
Chantal
ABRIC,
Yahya
EL
BAROUDI,
Hélène
JEAN-PIERRE,
Ghislaine
TEULON
Culture
&
vie
associative
Martine
PIALOT
(VP),
Chantal
ABRIC,
Sara
EL
RHAZOUI,
Bernard
GRELLIER,
Hélène
JEAN-PIERRE,
Cécile
MARIE-
CASTANET,
Marianne
VERTOMMEN
Démocratie
Yahya
EL
BAROUDI
(VP),
Sébastien
CHAILLEUX,
Sara
EL
RHAZOUI,
Hélène
JEAN-PIERRE
Écoles,
enfance
&
jeunesse
Sara
EL
RHAZOUI
(VP),
Sébastien
CHAILLEUX,
Michaela
FERNANDEZ,
Rolande
RIBEAUCOURT
Environnement
&
patrimoine
|
Michel
MONNOT
(VP),
Bernard
GRELLIER,
Cécile
MARIE-
CASTANET,
Martine
PIALOT,
Simon
SOUBEYRAND,
Marianne
VERTOMMEN
Finances
&
urbanisme
Gilles
BERTHEZENE
(VP),
Sébastien
CHAILLEUX,
Sara
EL
RHAZOUI,
Philippe
FOUGERAY,
Simon
SOUBEYRAND,
Raymond
THION,
Serge
VLIEGHE
Article
3 : Conformément
à l’article
L.2121-21
du
CGCT,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
ces
désignations.
Article
4
: Les
commissions
ont
un
rôle
consultatif.
Elles
sont chargées
d'étudier
les dossiers
relevant
de leur
domaine
de compétence
et
d'émettre
des
avis
ou
propositions
soumis
au
conseil
municipal.
Elles
sont
convoquées
par
le maire,
qui
en
est le président
de
droit,
dans
les huit jours
qui
suivent leur nomination,
ou
à plus bref délai sur la demande
de la majorité
des membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et les présider
si le maire
est absent
ou
empêché.
Article
5 : Le
Maire
est chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour,
mois et an susdits
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Simon
OUBEYRAND
.
.c
PE
\
2
+
DS
;
ALOT
À
211
7
.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et inforfhequé la
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif de
Nîmes
ou
en
ligne
sur
citoyens-telerecours.fr
dans
un
délai de 2 mois
à compter
de la présente
publication.