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Procès Verbal - f62b51c0657e4df28478ad9ad1e0e3e5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - f62b51c0657e4df28478ad9ad1e0e3e5)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
7 avril 2026
CANTON
SAINT-HERBLAIN I
L'an deux mil vingt-six le mardi sept avril, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session d'installation, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale en date du trente-et-un mars deux mil vingt-six, sous la
présidence de Sébastien ARROUËT, Maire.
Etaient présents :
Mme Elodie RAGUIN, M. Dominique FOLLUT, Mme Sandrine FOUILLE, M. Damien
LE ROUX, Mme Gaëtane THOMAS-TINOT, M. Gilles BERRÉE, Mme Maryse PIVAUT,
M. Éliseo BASTARD, Mme Moira ASSES, M. Florent THOMAS, Mme Stéphanie LE GOFF,
M. Bernard .GIUMELL, Mme Emmanuelle BÉTY, M.Jean-Jacques DERRIEN,
Mme Charline TANGUY, M. Arnaud CHAGNEAU, Mme Estelle DE PLINVAL, M. François
OILLIC, Mme Stéphanie LEFEBVRE, M. Bertrand DESSIRIER, Mme Aurélie LACROIX,
M. Armel PÉDRON, M. Jean-Sébastien GUITTON, Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel
AUDION, M. André NYAMSI, Mme Anne-Sophie LOUBOUTIN, M. Thierry GUISNEL,
Mme Valérie DREYFUS |
Absents ayant donné pouvoir :
M. Thierry BOUTIN donne procuration à Mme Elodie RAGUIN
Mme Mathilde LALART donne procuration à Mme Sandrine FOUILLÉ
Mme Laure PALISSE donne procuration à Mme Charline TANGUY
M. Alban VARUTTI donne procuration à M. Gilles BERRÉE
Mme Armelle CHABIRAND donne procuration à M. Jean-Sébastien GUITTON
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Moiïra
ASSES ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées.
Conseil municipal du 7 avril 2026 1/3
DCM2026S3N21 — Ecole des Musiques — OrigaMi - Désignation des représentants au Conseil
d'Etablissement 21. DCM2026S3N21 - Ecole des Musiques - OrigaMi -
Désignation des représentants au Conseil d'Etablissement
Monsieur le Maire rapporte :
Conformément à l'article 8 du règlement intérieur de l'école des musiques du
1* septembre 2025, le rôle du conseil d'établissement de l'école des musiques -
OrigaMi est de :
— Prendre connaissance de toutes les activités de l'établissement ;
- Donner son avis sur toute question ou décision relative au fonctionnement de
l'école des musiques ;
— Être force de proposition sur des actions où des projets dans le cadre
Le Conseil d'Etablissement est composé comme suit :
— Le Maire, président de droit ;
— L'adjointe au maire en charge de la culture, présidente du conseil
d'établissement en l'absence du maire ;
— 4 membres du Conseil municipal ;
— La direction générale adjointe déléguée à l'action culturelle, au sport et aux
équipements ;
— La directrice où le directeur de d'Origami, école des musiques ;
— l'représentant des professeurs et un suppléant, désignés par leurs collègues ;
—- 2 représentants des parents d'élèves ;
—- 2 représentants des élèves ;
— _ L'assistante administrative de l'établissement est secrétaire de séance ;
Il se réunit sur convocation du maire au moins 2 fois par an.
Suite aux élections municipales il y a lieu de désigner les nouveaux représentants
membres du Conseil municipal.
DECISION
VU le règlement intérieur de l'école municipale des musiques adopté par le Conseil
municipal le 16 juin 2025,
Sur proposition de la commission plénière et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal, à l'unanimité :
— ACCEPTE que la désignation des membres du Conseil municipal au sein de
cette instance soit prononcée à main levée, conformément à l’article L2121-21
du CGCT ;
Conseil municipal du 7 avril 2026 2/3 DCM2026S3N21 -— Ecole des Musiques — OrigaMi - Désignation des représentants au Conseil d'Etablissement - DESIGNE, outre le maire et l’adjointe en charge de la culture :
° Madame Laure PALISSE, liste de la majorité
° Madame Stéphanie LE GOFF, liste de la majorité
° Monsieur Eliseo BASTARD, liste de la majorité
+ _. Madame Armelle CHABIRAND, liste de la minorité
. Madame Valérie DREYFUS, suppléante liste de la minorité
pour siéger au Conseil d'Etablissement de l'école des musiques - OrigaMi.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 8 avril 2026
La secrétaire de séance
J Te
François BONNEAU Moïra ASSES
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : {8 AVR. 20%
Et par publication le : {8 AVR 2076
Conseil municipal du 7 avril 2026 3/3 DCM2026S3N21 — Ecole des Musiques — OrigaMi — Désignation des représentants au Conseil d'Etablissement | an AA ao
an A4