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Procès Verbal - 4d2104226c88a551a643757e68a83355
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4d2104226c88a551a643757e68a83355)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
16 juin 2025
CANTON
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-cinq le lundi seize juin, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du dix juin 2025, sous la présidence de Jean-Sébastien
GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule
GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON,
Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David HURTREL, M. Jean-Yves ROUX, Mme Anne-Sophie JUDALET, M.Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX,
Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, M. Vincent BOILEAU, Mme Colette
VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE,
M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT,
M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDJI
Absentes ayant donné pouvoir :
Mme Linda PAYET donne procuration à M. le Maire
Mme Sandrine BRUN donne procuration à Mme Valérie DREYFUS
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX
ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions
qu'il a acceptées.
Conseil municipal du 16 juin 2025 1/3
DCM2025S8N39 — Remboursements 39. Remboursements
Monsieur HURTREL rapporte :
L. ACTIVITE LEÇONS DE NATATION ENFANT
Une Usagère a inscrit sa fille aux leçons de natation pour la saison 2024-2025, celle-
ci n'a pas pu assister aux séances pour raison médicale. Cette usagère a fait une
demande de remboursement accompagnée d'un certificat médical daté du
20 février 2024. Sa fille a pu participer à 10 séances sur les 28 prévues.
La facture annuelle correspondant à une inscription aux leçons de natation pour la
saison 2024-2025, pour une personne résidant Orvault, au quotient 2, est de 132,50 €
Il est donc nécessaire d'effectuer un remboursement partiel d'un montant de
85,18 euros, correspondant aux 18 leçons de natation non prises.
Il revient à l'assemblée délibérante, seule compétente pour renoncer à une recette,
d'accorder le remboursement de cette somme.
Les crédits seront prélevés sur le compte SPORTS.323.65888.
IL ECOLE DES MUSIQUES ORIGAMI
L'école de musique OrigaMi assure une offre de cours et d'activités pour la durée
de l'année scolaire.
L'école de musique a été contrainte d'annuler 7 séances encadrées d'ensemble de
guitare ainsi que 7 cours de guitare basse suite à l'absence du professeur de
guitare du 3 Janvier au 7 mars 2025 pour cause d'arrêt maladie. Dès la première
prolongation de l'arrêt de travail initial, le professeur avait pu être remplacé pour
les cours de guitare à partir de la semaine du 20 Janvier. Cependant, certaines
activités n'ont pas pu être assurées par le professeur remplaçant. Ainsi, les cours
d'ensemble de guitares, et les cours de guitare basse, n'ont pas pu être assurés
durant toute la période d'absence du professeur.
Conformément aux modalités du règlement intérieur de l'école de musique, votées
le 17 juin 2024 les usagers sont remboursés de manière proratisée à partir de la 4°"
absence consécutive.
Les remboursements appliqués pour cette activité sont calculés au prorata du
montant de la participation des familles aux coûts de scolarité pour l'année scolaire
2024-2025, compte tenu des grilles tarifaires différenciées qui s'appliquent en
fonction de la situation de chaque famille (orvaltais et non-orvaltais, tranche de
quotient familial, dégressivité à partir du 2°" enfant d'une même famille).
Le montant global à rembourser par la Ville s'élève à 179,24 €.
Conseil municipal du 16 juin 2025 2/3 DCM2025S3N39 - Remboursements Les crédits seront prélevés sur le compte ORIGAMI.311.7062.
Le détail des remboursements, avec la liste des Usagers concernés se trouve en
annexe de la présente délibération.
DECISION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- DECIDE D'APPLIQUER les modalités de remboursement exposées ci-dessus
d'un montant total de 264,42 €.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 17 juin 2025
Le secrétaire de séance
François BONNEAU Pierre ANNAIX
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le: 17 JUIN 2075
Et par publication le: 18 JUIN 2075
Conseil municipal du 16 juin 2025 3/3 DCM2025S3N39 - Remboursements