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Convocation - 01 convocation du conseil municipal du jeudi 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - 01 convocation du conseil municipal du jeudi 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 20
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Objet : Convocation
Nos réf, : CD/SV/AD/VG
Rumilly, le 6 décembre 2024
Affaire suivie par Valérie GEILLER, Assistante Secrétariat Général et Affaires Juridiques
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE PUBLIQUE
Madame, Monsieur,
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le
JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024 à 19 heures
en Mairie de Rumilly (salle du Conseil)
A l'ordre du jour figurent :
N Intercommunalité
01)
02)
03)
HE 5
Ps
>
É 04)
d
œ 05)
E3
06)
E CAPOË
Présentation du rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et de Valorisation des Déchets.
Présentation du sur le Prix et la Qualité du Service public « Eau potable — Assainissement collectif —- Assainissement non collectif ».
Transfert de la compétence « construction et exploitation de l'abattoir public de Haute- Savoie en lien avec l'animation et la définition de la politique agricole d'intérêt commun
sur le département » à la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie et la modification des statuts de la Communauté de communes permettant son adhésion au syndicat mixte qui sera créé pour la construction et l'exploitation de cet équipement.
Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
Convention de partenariat « Compostage autonome en établissement » Sites des
écoles Albert André, René Darmet, Joseph Béard et des centres de loisirs Do'Minos et Ecle à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.
Révision du Schéma de Cohérence Territorial du bassin Annécien arrêté en date du 2 octobre 2024 par le Comité Syndical
Avis de la Commune de Rumilly. N Mutualisation
07) Avenant n°1 à la convention relative à la gestion d'un service d'application du droit des
sols intercommunal mutualisé entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.
N Finances
08) Tarification des services publics municipaux 2025.
09) Budget Principal Ville 2024
Admission en non-valeurs.
10) Budget Principal Ville 2024
Décision modificative n°2.
11) Budget Principal Ville 2024
Modification autorisations de programme — crédits de paiement.
12) Budget Principal Ville 2024
Autorisation à donner à M. LE MAIRE d'engager, de liquider et de mandater des
dépenses d'investissements au titre du budget 2025.
N Patrimoine bâti
13) Evolution du bâtiment de la Maison de l'Albanais
Mission d'accompagnement dans l’étude et l'analyse du patrimoine de Rumilly et de son territoire
Convention à intervenir avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Haute-Savoie.
N Programme Action Cœur de Ville
14) Attribution de subventions pour les travaux de ravalement de façades.
15) Dispositif d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente
Modification du règlement d'attribution de l’aide locale.
16) Avenant n° 4 à la convention de partenariat intervenue entre la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative à l'instruction des dossiers de demande d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente.
N Travaux
17) Convention d'autorisation pour la réalisation des travaux d'aménagement dans le cadre de l'opération de requalification de l'entrée nord du centre-ville historique avec
l'association Ste Agathe de Rumilly.
18) Convention d'occupation partielle et temporaire d'un terrain en sous-sol cadastré AP 371 appartenant au domaine public de la commune à intervenir avec la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour la création du poste de refoulement de l'Aumône dans le cadre des travaux de la nouvelle station d'épuration des eaux usées et valorisation énergétique. 19)
20)
21)
22)
Convention d'occupation partielle et temporaire d’un terrain en sous-sol cadastré AO 331 et AO 332 appartenant au domaine public de la commune à intervenir avec la
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour la création du poste de refoulement de l’Annexion dans le cadre des travaux de la nouvelle station d'épuration des eaux usées et valorisation énergétique.
Convention d'occupation partielle et d’un terrain en sous-sol cadastré appartenant au domaine public de la commune à intervenir avec la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour la création d'une chambre de réunion et de dégazage - rond-point Nord - dans le cadre des travaux de la nouvelle station d'épuration des eaux usées et valorisation énergétique.
Convention d'occupation partielle et temporaire d’un terrain en sous-sol appartenant au
domaine public de la commune à intervenir avec la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour la création d’une fosse d'entrée (AP 436) rue de l'Industrie et d’une fosse de sortie allée de la Gare dans le cadre des travaux de la nouvelle station d'épuration des eaux usées et valorisation énergétique.
Convention d'occupation partielle et temporaire d’un ouvrage appartenant au domaine public de la commune à intervenir avec la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour la pose d’une conduite de refoulement en encorbellement sur le Pont
Neuf dans le cadre des travaux de la nouvelle station d'épuration des eaux usées et valorisation énergétique.
N Ressources humaines
23) Régime indemnitaire attribuable aux agents de la Ville de Rumilly.
24) Modification du tableau des emplois Ville.
N Foncier
25) Acquisition propriété AO 385 Rue des Tours
Modification partielle de la délibération n°2023-11-08 en date du 14 décembre 2023
| 26) Avenant à la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine.
27) Maisons sises 19 et 21 rue Montpelaz
Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une demande de permis de démolir.
28) Dénomination de la place située devant la Trésorerie Générale et l'Espace France Services.
N Environnement et développement durable
29) Convention d'occupation du domaine public pour l'installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le parking de la
Néphaz à intervenir entre la société SPBR1 et la Commune de Rumilly.
30) Convention d'occupation du domaine public pour l'installation d’une infrastructure de
recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le parking de la Gare à intervention entre la société SPBR1 et la Commune de Rumilly.
N Education
31) Ateliers éducatifs du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité au titre de l’année scolaire 2024 — 2025
Approbation du règlement intérieur.
32) Convention pluriannuelle d'objectifs à intervenir entre la Mission Locale Jeune du Bassin Annécien et la Commune de Rumilly. 33) Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires publics et de subventions à différents établissements scolaires publics dans le cadre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2024-2025.
N Citoyenneté
34) Espace France Services
Convention à intervenir entre le Conseil Départemental de l'Accès au Droit et la Ville de Rumilly relative à la labellisation en « Point Justice ».
N Sport
35) Convention de subvention d'investissement pour la modification de l'éclairage des terrains de rugby à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
N Culture
36) Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre
Convention de partenariat relative à la participation financière aux activités artistiques à intervenir entre la Commune de Rumilly et la commune de Saint-Félix.
37) Convention de partenariat relative à la mise en œuvre de l'option artistique facultative théâtre entre le Lycée Démotz de la Salle et la Commune de Rumilly pour l'année
scolaire 2024-2025.
38) Délégation de service public du cinéma Les lumières de la Ville Augmentation de tarifs dans la grille tarifaire au 1°" janvier 2025.
N Commission
39) Convention pluriannuelle d'objectifs à intervenir avec le Rugby Club Savoie Rumilly et la Commune de Rumilly
Désignation de trois représentants de la Commune de Rumilly au sein du Comité de SUIVI.
40) Convention pluriannuelle d'objectifs à intervenir avec le Groupement Football Albanais de Rumilly-Vallières et la Commune de Rumilly
Désignation de trois représentants de la Commune de Rumilly au sein du Comité de SUIVI.
41) Convention pluriannuelle d'objectifs à intervenir avec le Rumilly Basket Club et la Commune de Rumilly
Désignation de trois représentants de la Commune de Rumilly au sein du Comité de Suivi.
N Délégations du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
42) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.
Le Maire,
Christian DULAC