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Déliberation - pj delib 8. partie reglementaire code forestier le
Procès Verbal - pj delib 8. montmorency pv reconnaissance
Document publié le Dimanche 14 janvier 2007 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Procès Verbal - pj delib 8. montmorency pv reconnaissance)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Bois et produits du bois,
PRÉFET S
DU VAL-D'OISE "2. #20 Liberté Ke
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Direction départementale
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UNE FORÊT DE PROTECTION
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Proces-verbal de reconnaissance ©
des bois et forêts
Direction départementale des territoires du Val d'Oise
Service de l'environnement, de l’agriculture et de l'accompagnement des territoires / Mission forêt de protection Préfecture du Val d'Oise
5, avenue Bernard Hirsch - CS 20105
95010 CERGY PONTOISE Cedex foretdeprotection@val-doise.gouv.fr TABLE DES MATIERES :
LL LOCALISATION GEOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIVE
A. PRESENTATION DU MASSIF DE MONTMORENCY
4 Dans le contexte francilien
2. Dansle contexte local
B. PRESENTATION DU PROJET DE CLASSEMENT EN FORET DE PROTECTION 4 Historique du projet de classement
2. Présentation de la procédure de classement
3. Conclusions sur l'intérêt du classement en forêt de protection Il. UN PROJET DE TERRITOIRE PARTAGE ET PORTE PAR TOUS LES ACTEURS
A. LA MOBILISATION DES SERVICES ET OPERATEURS DE L'ETAT 1 Les services déconcentrés de l'Etat
2. La direction régionale et interdépartementale de l’agriculture et de l'alimentation et de la forêt
3. L'Office national des forêts
4. Le Centre régionale de la propriété forestière d'Ile de France - Centre B. LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les attentes des communes
Les groupements de communes
Le conseil départemental du Val d'Oise
Le Conseil régional d'Ile-de-France
L'Agence pour les espaces verts
Le Parc naturel régional de l'Oise et pays-de-France
Les autres partenaires
C. L'IMPLICATION DES AUTRES PARTENAIRES
1 Les associations environnementales et locales
2. Les carriers
3. Les gestionnaires forestiers
IH. CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DE LA ZONE DE CLASSEMENT A. CONFIGURATION DES LIEUX
1 le climat local
2. la topographie
3. la géologie du site
B. CARACTERISTIQUES DU MASSIF DOMANIAL DE MONTMORENCY Historique du massif
Le taux de fréquentation
Les différents aménagements forestiers
L'état et la composition des peuplements
Les stations forestières de la forêt domaniale
La répartition des essences principale forestières
Une forêt malade et fortement atteinte par la maladie de l'encre C. CARACTERISTIQUE DU MASSIF FORESTIER COMMUNAL DE PISCOP D. CARACTERISTIQUE DU MASSIF FORESTIER ET PRIVE DE MONTMORENCY IV. LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL
A. LES OUTILS REGLEMENTAIRES
1 La Charte du parc naturel régional de l'Oise et pays-de-France 2. Le schéma directeur régional de l'Ile-de-France
3. Les sites classés et les sites inscrits
4. La réglementation de l'urbanisme
B. LES OUTILS EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA PRESERVATION DES ESPACES NATURELS ET PAYSAGERS
Le paysage de la Vallée et de la forêt de Montmorency
Les espaces naturels régionaux
Les zones naturelles d’inventaires floristiques et faunistiques
Les réserves dirigées biologiques
Le réseau hydrographique et les étangs
L'exploitation de gypse
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts C. LES EQUIPEMENTS PRESENTS EN FORET ET AUX ABORDS DE LA FORET 1 Les routes départementales
2. Les circulations douces
3. Les emprises techniques et autres servitudes exclues du périmètre 4, Les équipements d'accueil du public
5. Les conventions d'occupation temporaire
V. LA REGLEMENTATION FORESTIERE APPLICABLE AUX SURFACES BOISEES PROPOSEES AU
CLASSEMENT
VI. CONCLUSIONS
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts IL LOCALISATION GEOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIVE:
A. PRESENTATION DU MASSIF DE MONTMORENCY:
1. Dansle contexte francilien :
Située à moins de 15 kilomètres au nord-ouest de
Paris, la forêt de Montmorency, avec ses collines,
domine Paris.
p
}
En Ile-de-France, ce massif se distingue des autres
forêts périurbaines de par:
- Sa situation géographique à moins de 15 km de
Paris
- son âge, c'est la plus jeune forêt domaniale
francilienne ; (acquisition par l'Etat en 1933, 1958
et 1972);
- la place prépondérante du châtaignier dans la
composition de son peuplement (70%);
- son sous-sol exploité et identifié comme réserve
nationale de gypse.
2. Dansle contexte local
La forêt s'étend sur les communes de Taverny, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Montlignon, Andilly,
Montmorency, Saint-Brice-sous-Forêt, Piscop, Domont, Bouffémont, Chauvry et Béthemont-la-Forêt
avec des bois relictuels aux franges sur les communes de Baillet-en-France, Margency et Soisy-sous- Montmorency.
Par ailleurs, la forêt couvre également les territoires de la Communauté de communes de la vallée de
l'Oise et des 3 forêts, et les Communautés d'agglomérations de plaine vallée et du Val Parisis.
L'ensemble de cette étendue forestière, longue de plus de 6km, d'une superficie de plus de 2500 ha, en fait la plus grande forêt du Val d'Oise.
Sa lisière nord fait face à un espace agricole surplombant la Vieille France; quant à sa lisière sud, elle
est en contact étroit avec les agglomérations de la grande couronne parisienne.
(cf. Annexe 1 - carte situation administrative de la forêt de Montmorency)
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts En
PRÉFET OÙ VAL-D'OIS£
Forêt de protection de Montmorency - Administratif
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Date 14 murs 2007
N°22_02_4399
Collection
décris
212!
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts B. PRESENTATION DU PROJET DE CLASSEMENT EN FORET DE
PROTECTION:
1. Historique du projet de classement:
La procédure de classement en forêt de protection, initiée en 2005 a été bloquée pour cause d'incompatibilité règlementaire entre le maintien de l'exploitation des carrières souterraines de gypses et le statut de forêt de protection en surface
Le décret n°2018-254 du 6 avril 2018 offre de relancer cette procédure, puisqu'il autorise dans son article L.141-1 du code forestier, la réalisation de fouilles archéologiques et l'exploitation de gisements de gypse en forêt de protection.
En décembre 2019, le préfet du Val d'Oise a réuni au Bois Corbon l'ensemble des élus, associations,
propriétaires forestiers et partenaires locaux pour relancer officiellement la démarche de classement et annoncé le portage et le pilotage de ce projet par la Direction départementale des Territoires (DDT95) du Val d'Oise.
Le périmètre d'étude présenté s'étendait sur 18 communes pour une superficie potentielle de 2 549 ha
Ce périmètre potentiel a été établi en croisant de multiples données:
- Les cartes forêts réalisées par la DDT9S lors des révisions des documents d'urbanisme des communes. Ces données sont géoréférencées et produites à partir de visites de terrain. Elles distinguent les massifs de moins d'1ha et ceux de plus de 100ha; - Les données « forêt » du MOS 2017 (mode d'occupation du sol) de l'Institut Paris Région ; - Les données « EBC » dans les PLU croisées à celles du foncier public.
La carte du périmètre d'étude identifie les forêts publiques et privées et les limites géographiques du périmètre d'étude. (cf. annexe 2 - Carte du périmètre d'étude du massif de Montmorency)
PRÉFET DU VAL-D'OISE Proposition de périmètre d'étude en forêt de protection du massif de Montmorency
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Périmètre d'étude
Forêts publiques
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—— Route nationale
-— Route départementale
Sources ©!
Auteur : DDTOS » BATIPG N° 19_04_3935 ate 5 2019
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
.
. 2. Présentation de la procédure de classement forêt de protection:
a. Le projet de classement:
La proposition de classement concerne :
La forêt domaniale de Montmorency, domaine forestier privé de l'Etat dont la gestion incombe à l'Office national des forêts (ONF) - Direction territoriale Seine-nord - Agence territoriale Ile- de-France ouest - Versailles
La forêt communale de Piscop, domaine forestier privé de la commune de Piscop dont la gestion incombe à l'Office national des forêts (ONF) — Direction territoriale Seine-nord - Agence territoriale Ile-de-France ouest -— Versailles
Des bois privés proches du massif forestier domanial. La plupart de ces surfaces sont des boisements à préserver et identifiés au SDRIF (Schéma directeur régional d'Ile-de-France) approuvé par décret du 27 décembre 2013;
Cette proposition exclut es emprises et servitudes techniques identifiées sur la carte de périmètre de protection, telles que:
Les couloirs de lignes à haute tension qui traversent les surfaces boisées ; Les voiries bitumées autres que les pistes forestières;
Les couloirs de transport de gaz;
Les emprises des opérations de travaux du SIARE (Syndicat intégré assainissement et rivière de la région d’Enghien-les-Bains) comme « zone de travaux et d'entretien d'ouvrages à intérêt social, paysager, environnemental et hydraulique » ;
Les emprises des lignes de câble basse et moyenne tension, souterrain et/ou aérien ainsi que les postes de transformateur électrique ;
Les réseaux de collecte, de transport et de traitement des eaux du SEDIF (Syndicat des eaux d'Ile- de-France), SIAVOS (Syndicat d'assainissement de la vallée de l'Oise sud), SIARE, du SIAH (Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique)
Les enclaves privées construites, les maisons forestières etc.
Le projet de classement en forêt de protection du massif de Montmorency couvre 15 communes réparti sur 3 501 parcelles pour une superficie totale de 2 240 ha 98 a 92 ca:
1934 ha 57 a 85 ca en forêt domaniale (1443 parcelles);
5 ha 61 a 03 ca de forêt communale (1 parcelle);
300 ha 80 a 04 ca de forêt privée (2057 parcelles).
Certaines servitudes techniques représentées sur la carte du périmètre de protection correspondent à une zone tampon pouvant aller de 5 mètres de part et d'autre à 25 mètres de part et d'autre au droit de l'ouvrage ; et légendées en jaune et en hachurés bleu sur la carte.
C'est pourquoi, certaines emprises techniques peuvent empiéter sur des parcelles qui ne sont pas grevées aujourd'hui de prescriptions réglementaires ou d'urbanisme.
Si à l'avenir, certains ouvrages devaient être améliorés où agrandis, ces travaux ne pourraient se faire que dans les emprises prévues et identifiées sur la carte du périmètre de protection.
Le cumul des surfaces des emprises et/ou servitudes techniques représentent 46 ha 42 a17 ca; dont 35 ha 27 a 36 ca sont localisées en forêt domaniale.
Ce cumul comprend les opérations de travaux du SIARE (hachuré bleu) relatives aux travaux d'entretien d'ouvrages hydrauliques qui représentent une superficie de 7 ha 55 a 62 ca.
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
l REPARTITION PERIMETRE FORET DE PROTECTION PAR COMMUNES ET PAR TYPE DE
PROPRIETE FORESTIERE :
PERIMETRE FORET DE PROTECTION EN HECTARE
COMMUNES FORET DOMANIALE FORET FORET PRIVEE TOTAL PAR
COMMUNALE COMMUNE
ANDILLY 49,8249 0 37,7779 87 ha 60 a 27 ca
BESSANCOURT O0 O0 50,6820 50 ha 68 a 20 ca
BETHEMONT LA 125,1091 0 37,6332 | 162ha74a23 ca
FORET
BOUFFEMONT 224,3860 O0 5,6786 | 230 ha 06 a 46 ca
CHAUVRY 229,5578 0 1,2055 | 230 ha 76 a 33 ca
DOMONT 151,8636 O0 12,7392 | 164 ha 60 a 28 ca
FREPILLON 0 0 36,6151 36ha61a51ca
MONTLIGNON 84,944 0 27,6189 112 ha 56 a 30 ca
MONTMORENCY 19,6326 0 16,1363 35 ha 76 a 89 ca
PISCOP 127,2453 5,6103 1,0844 | 133 ha 94 a 00 ca
SAINT BRICE 96,2947 0 8,3885 | 104 ha 68 a 32 ca SOUS FORET
SAINT LEU LA 161,8923 0 0,9356 | 162ha82a79 ca FORET
SAINT PRIX 462,0562 0 9,4358 | 417 ha 49 a 20 ca
TAVERNY 201,7720 0 1,9490 | 203ha72a10 ca
VILLIERS ADAM 0 0 52,9204 52 ha 92 a 04 ca
TOTAL TYPE DE 1934 ha 57 a 85 ca | 5ha61a03ca | 300 ha 80 a 04 ca | 2240 ha 98 a 92 ca PROPRIETES
Trois communes, Bessancourt, Frépillon et Villiers-Adam n'ont pas de forêt domaniale sur leur territoire,
aussi protéger les bois et forêts privés en forêt de protection pérennisera la vocation forestière de ces parcelles.
Par ailleurs, la quasi-totalité de la forêt domaniale est classée en forêt de protection ainsi que la forêt communale de Piscop.
Le périmètre total de protection de Montmorency s'élève à 2 240 ha 98 a 92 ca.
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts b. La procédure de classement:
Le projet de classement a été mis en œuvre autour de 4 phases :
La phase de concertation:
Cette phase a débuté en mars 2020, par un travail cartographique et de repérage terrain; puis de rencontres avec les divers acteurs du territoire (18 communes rencontrées, 3 intercommunalités, tous les gestionnaires et opérateurs de réseaux et de voiries, les gestionnaires forestiers publics et privés, les propriétaires de parcelles boisées dotées d'un plan simple de gestion forestières, les associations de l'environnement).
Ce travail a été mené de manière bilatérale avec chacun des acteurs en raison du contexte de crise
sanitaire.
Un comité de pilotage, présidé par le préfet du Val d'Oise, a acté le périmètre de classement le 21 octobre 2021.
A l'issue, le périmètre de protection adopté couvre 3501 parcelles; soit 2240,9892ha dont 1934,5785 ha en forêt domaniale.
La phase d'élaboration du projet:
Cette phase a débuté en mai 2021, s'est étalé jusqu'en avril 2022 et comporte 2 thématiques:
Le traitement des fichiers fonciers: identifier les propriétaires à contacter lors de la phase d'enquête ; établir un état parcellaire par commune accompagné des plans parcellaires, au 1/xxx La constitution des pièces du dossier pour l'enquête publique avec la rédaction du procès-verbal de reconnaissance des bois et forêt, la notice explicative et le résumé non technique du projet de classement
La phase d'enquête publique :
Le préfet soumet le projet de classement à une enquête dans les formes prévues au chapitre III du titre Il du livre ler du code l'environnement (article R.141-4 du code forestier).
Le code forestier indique aux articles R.141-3 et R.141-5, la liste des pièces composant le dossier; un procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts (art. R.141-2 du code forestier), le texte des articles législatifs et réglementaires du chapitre ler du titre IV, une notice explicative et le recensement des carrières souterraines de gypse.
A l'issue, le commissaire enquêteur rendra son rapport qui sera notifié aux communes et les conseils municipaux seront invités à délibérer sur l'avis et le rapport du commissaire enquêteur
Le rapport du commissaire enquêteur et les délibérations des conseils municipaux seront, ensuite, présentés pour avis, à la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).
La phase de décret
Le préfet soumettra pour avis, Une demande de décret au Ministre en charge des forêts (Ministre de l'agriculture et de l'alimentation) ; qui saisira ensuite le Conseil d'Etat pour demander la publication d'un décret de classement en forêt de protection.
Ce décret sera soumis à toutes les voies d'affichage et de publicité pour le rendre opposable à tout document d'urbanisme en vigueur.
10
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
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✓ IL UN PROJET DE TERRITOIRE PARTAGE ET PORTE PAR TOUS LES ACTEURS :
A. LA MOBILISATION DES SERVICES ET OPERATEURS DE L'ETAT :
1. Les services déconcentrés de l'Etat
Classer en forêt de protection, revient à mettre la forêt sous un régime spécial défini aux articles L.141- 1 et L.141-2 du code forestier.
Ce régime spécial se traduit par une servitude d'utilité publique (SUP) de protection d'un massif forestier (SUP A7) qui créée une limitation administrative au droit de propriété et de l'usage du sol.
Une SUP s'impose à tout document de planification stratégique ou communal.
Concernant le projet de classement en forêt de protection de Montmorency, les services de l'Etat ont relancé le processus de classement fin 2019.
L'Etat s'est engagé à mener à bien cette procédure, très attendue par les élus locaux et cohérente avec les politiques nationales de:
- préservation de la biodiversité,
- maîtrise de l’artificialisation des sols,
- _atténuation du changement climatique (la forêt étant un puits de carbone); - gestion durable des ressources minérales d'intérêt national (exploitation du gypse en souterrain).
A
Le préfet du Val d'Oise a confié le pilotage et la mise en œuvre de ce projet à la Direction départementale des Territoires du Val d'Oise.
2. La Direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de l'alimentation et de la forêt:
La DRIAAF accompagne la DDT dans le suivi du projet à la lumière de la doctrine de classement en forêt de protection en Ile-de-France.
Elle a défini une doctrine régionale de classement en forêt de protection des massifs franciliens.
Le périmètre de classement doit s'appuyer sur des limites forestières simples, lisibles et visibles dans le temps et être cohérent avec le cadastre.
Ainsi, pour le massif de Montmorency, plusieurs unités foncières ont été identifiées comme potentiellement classables en forêt de protection mais qui ne peuvent pas à l'instant T, être intégrées dans le périmètre de classement.
La commune de Saint-Prix, Saint-Leu-la-Forêt, Andilly et Montlignon ont plusieurs projets aux abords immédiats de la forêt qui nécessitent d'être réalisés pour pouvoir intégrer par la suite, les délaissés boisés au périmètre de classement, s'ils conservent leur potentiel forestier.
Le classement en forêt de protection n'est pas Une mise sous cloche de la forêt. Il n'interdit pas, notamment, d'effectuer des coupes de bois.
Le classement en forêt de protection est compatible avec la gestion forestière durable et multifonctionnelle (récolte et interventions sylvicoles, chasse, accueil du public, préservation de la biodiversité...). Elle doit y être maintenue et encouragée afin d'en assurer la pérennité tout en tenant compte des enjeux à protéger.
D'autres services de l'Etat ont contribué à apporter la connaissance d'usages particuliers développés sur certaines parcelles.
Ainsi, les boisements sur Bessancourt-Taverny, à l'emplacement de la base aérienne, de même que les boisements entourant les forts de Montlignon et de Domont, n'ont pas été intégrés dans le périmètre de classement.
Les autres services de l'Etat, comme l'ARS (agence régionale de santé), l'UD-drieat, les services de
l'Armée ont été contributeurs pour les données telles que les captages d'eau, les carrières et la réinstallation du centre opérationnel militaire de Taverny-Bessancourt.
11
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts 3. L'ONF
L'office national des forêts est le gestionnaire de la forêt domaniale acquise par l'Etat en 1933, 1958 et 1972.
L'ONF a pour mission :
- D'agir pour l'environnement: il gère la forêt durablement pour protéger sa richesse biologique ; - De valoriser la ressource en bois au service d'une économie durable; - D'accueillir le public en forêt: chaque année, les forêts françaises accueillent plus de 700 millions de visites; celle de Montmorency accueille plus de 5 millions de visites par an. - l'ONF aménage et entretient les sentiers pédestres, les pistes cyclables, cavalières et parcours thématiques avec une forte attention portées à l'accessibilité péri-urbaine ; - Prévenir les risques naturels: à la demande de l'Etat, l'ONF assure des missions d'intérêt général dans le domaine des risques naturels (incendie, lutte contre l'érosion...)
4. Le CRPF d'Ile-de-France :
Le Centre régional de la propriété forestière (CRPF) d'Ile-de-France est un établissement public, et une délégation régionale du Centre national de la propriété forestières (CNPF), administré par un conseil de propriétaires privés élus.
Le CRPF a compétence pour orienter et développer la gestion des bois et des terrains à vocation forestières des particuliers ; et concourt à la gestion durable des forêts privées.
Placé sous tutelle du Ministère de l’agriculture et de l'alimentation, ses principales missions sont:
- Orienter la gestion des forêts privées : tout propriétaire de plus de 25ha doit avoir un plan simple de gestion agréé par le CRPF. Les documents de gestion durable prévoient une gestion sur la propriété sur 10 à 20 ans;
- Conseiller et former: le CRPF réalise des études et des expérimentations sur la forêt, vulgarise les méthodes de sylviculture auprès des propriétaires;
- Regroupe la propriété privée: la forêt privée étant très morcelée, le CRPF regroupe les propriétaires pour réaliser des projets de dessertes, mobiliser les bois, regrouper les chantiers d'exploitation, mutualiser les couts de travaux forestiers.
B. LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
1. _ Les attentes des communes:
La demande des collectivités La demande de classement de la
pour le classement en forêt de protection ‘°'*t
Les motivations portées par les élus
visent à protéger la forêt du mitage
urbain et à éviter de nouvelles
infrastructures routières.
Les réunions bilatérales, DDT-
communes ont été axées sur la
présentation du projet, la
connaissance de l'opportunité de
classement et la délimitation d'un
périmètre.
Délibération des communes
#3 Délibération positive 2019 après délibération postive antérieure à 2012 II Délibération positive en 2019
| Délibération positive antérieure à 2012
[M Délibération négative avant 2012
C2 Forêt domaniale de Montmorency
Les communes ont toutes été consultées, même celles pour lesquelles aucune parcelle n'est finalement proposée au classement (Baillet en France, Margency et Soisy-sous-Montmorency).
12
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts 2. Les groupements de communes
Une présentation de la démarche de classement et du périmètre retenu a été faite en septembre 2021
aux 3 intercommunalités concernées. Aucune remarque n'a été émise.
3. Le Conseil départemental du Val d'Oise
Le Conseil départemental du Val d'Oise a notamment dans ses compétences la gestion des routes départementales qui maillent le massif.
Ces routes départementales sont la RD44, RD192p, RD909, RD124, RD124E, RD109P et la RD123 (cf.
partie 1V-1 du présent rapport sur le détail du trafic des voiries départementales).
Un projet de voirie le long de la forêt sur Montlignon figure en emplacement réservé au document
d'urbanisme des communes de Saint-Prix et de Montlignon.
Le Conseil départemental ayant confirmé par courriers du 28 décembre 2020 et du 31 décembre 2021, sa demande de prise en compte des emplacements réservés inscrits aux Plans locaux d'urbanisme.
Les surfaces concernées n'ont pas été incluses dans le périmètre de classement, de même que 22 ha de
parcelles boisées à Montlignon, qui sont déconnectées du massif forestier par le projet de voirie.
Toutes ces parcelles pourront être intégrées lors d'un prochain classement complémentaire, si
finalement le projet de voirie était abandonné. (cf. annexe 4 - projet de déviation RD909)
Par ailleurs, le Conseil départemental du Val d'Oise porte aussi le Plan départemental des Itinéraires de
Promenades et de Randonnées (PDIPR), qui est un outil juridique protégeant le patrimoine des chemins FUraUx.
Sont inscrits au PDIPR :
Les chemins ruraux appartenant au domaine privé des communes (art. L161.1 du code rural)
Les voies publiques communales ou départementales;
Les chemins privés, sous réserve de convention de passages,
L'inscription de chemins isolés ou de boucles existantes.
Aussi, le « sentier des lisières » de la forêt de Montmorency est un itinéraire de randonnée de près de
30 km autour du massif et reliant 17 communes.
I a vocation à favoriser un autre mode d'accès pour relier et mettre en valeur les centres d'intérêts
touristiques ou culturels à partir d'un cheminement ponctué d'une signalétique particulière et
spécifique dans chaque commune traversée. (cf. annexe 5 - Chemins de randonnées)
13
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
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Sources : IGN-8D TOPO® version 3.0 du 2020-06-04 ; CD 95
Auteur: DDTB5 - BVAT/PG
Date : 14 mars 2022
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
N°22_02_4401
Collection
15 4, Le Conseil régional d'Ile-de-France :
Le Programme régional de la forêt et du bois (PRFB) est une adaptation au contexte de l'Île-de-France
des orientations et objectifs du Programme national de la forêt et du bois (PNFB) approuvé par décret le 8 février 2017.
La Région Île-de-France a adopté une stratégie forêt-bois en novembre 2017 valorisant le potentiel de la filière forêt et bois en Ile-de-France.
Cette stratégie régionale porte sur 5 axes d'actions:
Dynamiser et territorialiser la gestion forestière,
Structurer la filière de la forêt et bois à l'échelle régionale et interrégionale, Stimuler le marché de la construction bois,
Rapprocher la recherche, l'enseignement et le marché,
Faire de l'Ile-de-France une région exemplaire, notamment grâce à l'utilisation du bois pour la
construction et la réhabilitation de son parc de bâtiments.
Ainsi, le PRFB, approuvé le 9 octobre 2019, est un document cadre de politique forestière régionale pour
les 10 prochaines années.
Il a été élaboré en concertation avec toutes les parties prenantes de la filière bois et forêt, les acteurs
de la société civile, les associations ainsi que le public, se décline en 6 grands objectifs:
Assurer la pérennité de la forêt;
Créer de la valeur en mobilisant durablement une ressource bois de qualité tout en garantissant un approvisionnement durable,
Valoriser au mieux la ressource locale,
Répondre aux attentes des citoyens,
Conjuguer atténuation et adaptation des forêts au changement climatique, Connaître, préserver et valoriser la multifonctionnalité de la forêt.
Classer en forêt de protection le massif de Montmorency, maintient et pérennise le foncier forestier et
répond aux objectifs des documents cadres régionaux.
5. L'agence des espaces verts - AEV:
L'AEV intervient sur les PRIF (Périmètre régional d'intervention foncière) présents sur les communes
d'Andilly et de Saint-Brice sous Forêt.
Une liste de parcelles a été identifiée susceptible d'être intégrées lors d'une phase ultérieure de
classement complémentaire.
6. Le parc naturel régional de l'Oise pays de France - PNR OPF
Les communes de Villiers-Adam, Béthemont-la-forêt et Chauvry ont intégré le Parc naturel régional de
l'Oise pays de France.
Le PNR OPF s'est déclaré attaché au maintien d'une gestion durable des espaces boisés au sein des surfaces classées.
(Cf. annexe 6 - Parc naturel régional)
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
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BaLoos: Forêt de protection de Montmorency - Parc Naturel Régional
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Sources : IGN-BD TOPO® version 3.0 du 2020-06-04 1 0 1 2 km ë À Auteur _: DDT5 - BVAT/PG 5 N°22_02_4401
Date :14 mars 2022 È Collection
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts 7. Autres partenaires:
a. Les opérateurs et gestionnaires de réseaux électriques, de communication et
d'énergie :
Des réseaux et des servitudes techniques existent dans la forêt et à proximité des lisières.
Plusieurs rencontres se sont tenues avec les opérateurs de réseaux (ENEDIS, GRT Gaz, RTE).
La démarche de classement leur a été présentée, ainsi que l’incompatibilité réglementaire de création ou l'installation de nouveaux réseaux sur les parcelles classées.
Les emprises et servitudes techniques des réseaux de transport électriques et de gaz existantes sont identifiées sur la carte comme «emprise technique et servitude », afin de garantir les obligations d'entretien, de maintenance et d'exploitation des opérateurs et gestionnaires de réseaux.
Concernant RTE :
Plusieurs réseaux de transport et d'ouvrages (ligne haute et très tension, pylônes électriques) sont recensés sur le secteur de la forêt de Montmorency et qui traversent les communes de Chauvry, Bethemont-la-Forêt, Frépillon et Bessancourt.
H s'agit de la liaison 225kV n°1 Haute borne -— Plessis-Gassot et qui génère une servitude d'emprise technique et une zone tampon de 25 mètres de part et d'autre de l'ouvrage, reportée et légendée en jaune sur le plan de forêt de protection.
La végétation doit être régulièrement entretenue pour ne pas avoir de chutes d'arbres sur les installations en cas d'intempérie.
Concernant Enedis
Plusieurs réseaux de transport (câbles et lignes moyenne et basse tension; aériennes et souterraines), et des ouvrages (pylônes et transformateurs) sont recensés sur le secteur de la forêt de Montmorency.
Généralement, le réseau électrique suit les voiries et dessertes existantes et Enedis n'a pas de projet de création de nouvelle ligne ou de nouveaux ouvrages.
Conformément à la doctrine régionale, les emprises et/ou servitudes techniques existantes sont reportées et légendées en jaune sur la carte du périmètre de forêt de protection.
L'entretien et la maintenance du réseau et des ouvrages existants sont autorisées et la végétation doit être régulièrement entretenue pour ne pas avoir de chutes d'arbres sur les installations en cas d'intempérie.
Concernant GRT gaz:
La canalisation de gaz dépend de la fiche SUP H relative à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques et de certaines canalisations de distribution de gaz.
Cette catégorie de servitudes fait l'objet de restrictions de téléchargement et de visualisation de la donnée:
les données ne sont pas téléchargeables et aucune donnée ne sera transmise sous forme vectorielle (les données ne pourront être consultées qu'au format image). les données ne peuvent être consultées à une échelle plus précise que 1/5 000ème. les données font l’objet de l'anonymat du service bénéficiaire ou utilisateur pour toutes les SUP défense.
les géométries des générateurs, dont la localisation précise est sensible, ne seront pas transmises au GPU et seules les zones SUP1 seront transmises comme assiettes.
La localisation précise de cette canalisation ne peut donc pas être reportée sur les différents plans.
Toutefois, le gestionnaire et propriétaire de cet ouvrage bénéficie d’une servitude de passage de 6m de part et d'autre de l'ouvrage pour réaliser l'entretien et l'exploitation de l'ouvrage.
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
➢
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‐ Aussi, dans le calcul des emprises techniques et autres servitudes d'utilité publique, à été pris en compte le fuseau aléatoire de 6m de part et d'autre et a été reporté aux plans, l'assiette foncière de la SUP, plus large que le fuseau aléatoire.
Dans ce fuseau aléatoire, le projet de création de nouvelles lignes de réseaux ou d'ouvrages ne sera pas autorisé, conformément à la doctrine régionale, les emprises et/ou servitudes techniques existantes sont reportées et légendées en jaune sur la carte du périmètre de forêt de protection.
L'entretien et la maintenance du réseau et des ouvrages existants sont autorisées uniquement dans le fuseau de 6m de part et d'autre.
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts b. Les opérateurs et gestionnaires des réseaux de collecte, de transport et de traitement des eaux
Les communes sont adhérentes à des syndicats de gestion de réseaux de collecte, de transport d'eau potable et de traitements des eaux usées: le SEDIF (syndicat des eaux de l'Ile-de-France), le SIAEP (syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable pour la région de Montsoult); le SIAVOS (syndicat d'assainissement de la vallée de l'Oise sud); le SIAH (syndicat mixte pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne) et le SIARE (syndicat intégré assainissement et rivière de la région d'Enghien-les-Bains).
Plusieurs réseaux de transport (canalisations) et des ouvrages sont recensés sur le secteur de la forêt de Montmorency.
Généralement, ces ouvrages et réseaux longent les voiries et dessertes existantes, sauf quelques cas où ils traversent des parcelles.
L'entretien et la maintenance du réseau et des ouvrages existants sont autorisées; conformément à la doctrine régionale.
Les emprises et/ou servitudes techniques existantes sont reportées et légendées en jaune sur la carte du périmètre de forêt de protection et tiennent compte d'une zone tampon de 6 à 10 mètres de part et d'autre des tronçons.
(Cf. annexes n°7A et 7B - gestionnaires de réseaux AEP et EU)
c. Gestion hydraulique des étangs par le SIARE :
Une convention de délégation de la gestion hydraulique des étangs en forêt domaniale de Montmorency a été signée entre l'ONF et le SIARE.
En effet, l'ONF n'a pas la compétence hydraulique et gestion des ruissellements et a souhaité transférer cette compétence au SIARE pour la gestion des étangs et des ouvrages.
Historiquement, les étangs de la forêt n'ont pas été créés dans un objectif de régulation hydraulique. Ce n'est que dans un second temps que cette fonction leur a été attribué en complément de leur fonction sociale, paysagère et écologique.
Dans le plan pluriannuel du SIARE, il y a 33 opérations d'aménagement dont 12 sites concernent la forêt et plus particulièrement le périmètre de classement en forêt de protection.
Tous les travaux envisagés par le SIARE en forêt domaniale devront le moment venu faire l'objet d'une demande de travaux accompagnée d'une présentation complète et détaillée au gestionnaire (ONF) pour que ce dernier délivre une autorisation; conformément à la convention de délégation.
Pour ces mêmes travaux, le SIARE devra par ailleurs formuler toutes les demandes de travaux réglementaires aux différents services de l'Etat, compétents en la matière.
Les emprises techniques concernées par ces travaux sont reportées et légendées en hachuré bleu sur la carte du périmètre de protection.
Certaines servitudes des opérateurs peuvent se superposer du fait du report de la zone tampon géographique.
L'ensemble des emprises et servitudes techniques représentent sur l’ensemble du périmètre de forêt de protection une superficie de 46 ha 42 a17 ca.
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts 21
COMMUNES
SUPERFICIE
EMPRISES-SERVITUDES
TECHNIQUES
OPERATEURS
SUPERFICIE
EMPRISES-SERVITUDES
TECHNIQUES
Andilly 1 ha 07 a 08 ca
CD95 43 a 62 ca
Bessancourt 3 ha 49 a 03 ca
GRT gaz 1 ha 69 a 60 ca
Béthemont la forêt 7 ha 64 a 52 ca
RTE 18 ha 16 a 69 ca
Bouffémont 1 a 70 ca
RTE + GRT gaz 6 a 06 ca
Chauvry 14 ha 22 a 53 ca
SEDIF 11 ha 18 a 43 ca
Domont 1 ha 99 a 12 ca
SEDIF + CD95 41 a 96 ca
Frépillon 3 ha 47 a 12 ca
SEDIF + ENEDIS 90 a 11 ca
Montlignon 75 a 54 ca
SEDIF + GRT gaz 20 a 10 ca
Montmorency 1 ha 81 a 21 ca
SEDIF + RTE 2 ha 92 a 00 ca
Piscop 1 ha 17 a 62 ca
SEDIF + SIAH 1 ha 24 a 72 ca
Saint Brice sous forêt 2 ha 25 a 81 ca
SIAH 2 ha 92 a 88 ca
Saint Leu la forêt 14 a 98 ca
SIARE 6 ha 25 a 99 ca
Saint Prix 6 ha 04 a 29 ca
Total général 46 ha 42 a 17 ca
Taverny 93 a 72 ca
Villiers Adam 1 ha 37 a 91 ca
Total général 46 ha 42 a 17 ca Es
suvaLvos Forêt de protection de Montmorency - Syndicats AEP Se Frais
Attainville
Baillet-en-France
Moisselles
Bessancourt
Saint-Leu
la-Forêt
Le Plessis
1
Syndicats des eaux potables
S.E.D.L.F. Margency
S.I. D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE MONTSOULT Saint-Brice sous-Forêt
/ @ Point de captage
MN Périmètre de la forêt de protection
Sources : IGNBD TOPO® version 2 G du 2020-06-04 - IGN-BOLITHO®2018 ; DDT9S 1 0 1 2 km Auteur: DOTSS - BVAT/EG
Date 16 rrars 2022 N° 22_03_4408
Ldécembre
2021
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts Ex
BaLvose Forêt de protection de Montmorency - Syndicats des eaux usées Bprs ne
ed
_ Syndicats des eaux usées
S.I. D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'OISE SUD (S.I.A.V.O.S.)
’ = S.MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS (S.LA.R.E.)
=) S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE
@ Point de captage
: Périmètre de protection rapproché Saint-Brice sous-Forêt
Périmètre de protection éloigné
EM Périmètre de la forêt de protection
Î =
Sources . |GN-BD TOPO® version 3.0 du 2020-06-04 - IGN-BDLITHOË2018 , DOTSS 1 0 Auteur: DDTSS - BYAT/PG
Date :18 mars 2022
1 2 km
N°22_03_4408
@décembre
2021
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts C. L'IMPLICATION DES AUTRES PARTENAIRES
1. Les associations environnementales et locales
Le projet de classement en forêt de protection est suivi de près par les associations environnementales
et locales; telles que Val d'Oise environnement, les Amis de la Terre ou encore l'association pour le
chemin du philosophe.
Une première présentation a été faite en session de la CDNPS (Commission départementale de la
nature, des paysages et des sites) en septembre 2020 puis une autre spécifiquement aux associations locales en septembre 2021.
Aucune remarque n'a été formulée. Elles se sont félicitées de l'avancée des travaux
2. Les carriers :
La réglementation du classement et son impact réglementaire lors du renouvellement de l'autorisation
d'exploiter des carrières a été présentée aux sociétés concernées.
Le décret du 6 avril 2018 autorise l'exploitation souterraine de carrière et cadre les documents et études que les carriers fourniront le moment venu.
3. Les gestionnaires forestiers :
En septembre 2021, plusieurs présentations ont été faites aux gestionnaires et propriétaires forestiers sur l'avancée du projet de classement et sur l'impact réglementaire du classement en forêt de protection sur les documents de gestion forestière.
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
. HI. CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DE LA ZONE DE CLASSEMENT
A. CONFIGURATION DES LIEUX :
1. Le climat local:
Les données météorologiques ci-dessous proviennent d'observations à l'échelle du département du Val d'Oise.
TEMPERATURE Moyenne annuelle 12,3°C | 13,3°C
- Mois le plus chaud Juillet 2015 : 26,7°C | Août 2020: 27,8°C
- Mois le plus froid Février 2015 : 0,6°C | Janvier 2020: 3,4°C
PLUVIOMETRIE Cumul annuel en millimètre 468 mm 553 mm
- _ Dontenhiver 105 mm 186 mm
- Dont au printemps 86 mm 101 mm
- Dont à l'été 143 mm 75 mm
- Dont à l'automne 134 mm 191 mm
HEURES Cumul annuel en heure 1793h 1691h
D'ENSOLEILLEMENT
- _ Dontenhiver 245h 250h
- Dont au printemps 71h 7177 h -_ Dontenété 600 h 610h
- Dont à l'automne 238h 216h
La forêt est exposée au climat tempéré de zone océanique dégradée de la Région Ile-de-France qui se caractérise par des influences océaniques (à l'ouest) et continentales (à l'est).
On rencontre donc les deux types de climat même si l'influence océanique a tendance à prendre le dessus; et l'importance des surfaces bétonnées, des chauffages urbains et de l'activité humaine provoquent une omniprésence d'ilots de chaleur, tant en été qu'en hiver.
Ces flots de chaleur urbain créent une différence, notamment la nuit, entre le cœur de Paris et la
campagne francilienne sur le nombre de jours de gelées par an, sur le nombre d'heures d'ensoleillement, de brouillard ou encore sur l'amplitude thermique journalière.
On note d’ailleurs, une diminution constante du nombre de jours de gelée en région francilienne, observée depuis le début du 208 siècle.
Comparée à d'autres régions, l'Ile-de-France n'est pas une région ensoleillée puisqu'on comptabilise environ 1700 h de soleil par an contre Une moyenne nationale de 1850 h.
Paradoxalement, l'Ile-de-France est une des régions les plus sèches. Environ 600 mm par an contre 750 mm de moyenne nationale; avec cependant, des précipitations présentes presque 1 jour sur deux (160 à 170 jours par an).
Concernant la forêt de Montmorency, la température moyenne annuelle est d'environ 13° (12,3° en 2015 et 13,3°C en 2020). La température moyenne la plus froide était en février 2015 de 0,6°C et en janvier 2020 de 3,4°C. La température moyenne la plus chaude était de 26,7°C en juillet 2015 et de 27,8°C en août 2020.
Concernant la pluviométrie, le cumul des précipitations représente 468 mm en 2015 et 553 mm en 2020; en deçà des cumuls de précipitations régionales relevées en 2010.
Concernant le cumul d'ensoleillement, on compatibilise 1793h en 2015 et 1691h en 2020.
Le site de la forêt de Montmorency étant sur une butte, le brouillard y est fréquent.
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
Source : Meteofrance EN 2015 EN 2020
, Cumul annuel précipitations en IDF en 2010 - Source: www.meteo-paris.com
2. La topographie:
(source : ONF / Forêt domaniale Montmorency / Révision d'aménagement forestier 2004-2023)
La forêt occupe une butte témoin orientée dans le sens ouest-est.
Le plateau remarquablement plat a été disloqué par l'érosion en parties inégales, et forme ainsi plusieurs unités isolées les unes des autres : Un massif principal de 5 km sur 4 km, auquel s'ajoutent au sud-est trois ensembles plus petits sur Montlignon, Andilly, et Piscop-Domont.
L'altitude de la forêt varie de 97 à 195 m, au sud le plateau tombe en pentes relativement raides (plus de 20%) sur la vallée de Montmorency qu'il domine de 120 m.
Le relief s'articule autour d'un axe ouest-est, avec des pentes exposées au nord et au sud, tandis que des vallons entament le plateau dans la direction ouest-est.
Au sud, la forêt descend rapidement vers Saint-Leu-la-Forêt, et semble former un contrefort sur lequel s'arrête l'urbanisation.
Le versant nord rejoint par une pente plus douce, la vallée de Chauvry puis la plaine de France, dont l'altitude n'est inférieure que d'une centaine de mètres à celle du plateau. Ici, l'environnement reste rural et agricole.
D'une manière générale, les pentes orientées au sud sont nettement plus marquées que celles du nord.
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts EM
BUaLvos Forêt de protection de Montmorency - Relief Fran
| Altimétrie en mètres
10
En 0
EM 50
| +00 ce EM :50
EM 200 SE | EE 2:5
Lu Périmètre de la forêt de protection
I
Sources : IGN.BD TOPO® version 3 O du 2020-08-04 - IGN-BDALTI 1 0 1 2 km Auteur: DDTSS - BVAT/FG
Cate : 17 mars 2022 N°22_03_4406
@éécembre 2021
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts 3. La géologie du site:
(source : ONF / Forêt domaniale Montmorency / Révision d'aménagement forestier 2004-2023)
Route des Parquets Route du Faite
= 192
Saint Leu ri ”
Le Petit Plumet
Château dé la Chasse
(hors FD.)
(110)
On retiendra principalement que:
Les plateaux sont surmontés d’'argiles à meulières plus ou moins caillouteuses constituant parfois des sols très maigres, plus ou moins bien drainés (cuvettes où s'accumulent l'eau); Le haut des pentes est en général occupé par l'affleurement de sable donnant des lithosols ou des podzols,
Coupes géologiques
à travers la forêt de Montmorency
FR Couverture de surface argilo-limoneuse
(discontiue)
MMM Argiles à meulière (discontinues)
[| Sables de Fontainebleau
BR Cons (sois bruns argilo-imoneux)
[EM Niveau des mames supra-gypseuses
Echelle : 1/25 000
Exagération verticale - x 10
{1/2 500)
Les colluvions s'accumulant, les bas des pentes sont plus riches et bien alimentés en eau; on y trouve les meilleurs sols de la forêt;
Les fonds de vallon, qui surmontent le toit marneux des niveaux gypseux, sont très humides, avec Un fonctionnement variable, de bas-marais en amont ou d'aulnaie-frênaie en aval, correspondant à un enrichissement progressif de l'habitat.
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts Eu
É| M . Æ -
euVaLvose Forêt de protection de Montmorency - Géologie Rae
Attainville
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Moisselles
RES argiles
* calcaire
marne
sable
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Périmètre de protection de la forêt IE
[
Sources : IGNBD TOPO® version 2 © du 2020.06.24 - IN-BDLITHO2016 ; DOTSS Auteur: DDTOS - PVAT/PG N°22 03 4407 Date 30 mars 2022
@décembre
2021
29 B. CARACTERISTIQUE DU MASSIF FORESTIER DOMANIAL DE
MONTMORENCY:
1. Historique du massif:
La forêt, ancienne propriété des Montmorency, puis des Condé, est passée entre diverses mains avant d'être démembrée entre de nombreux propriétaires.
Les premières acquisitions de l'Etat commencent dès 1933 mais c'est la Déclaration d'utilité publique (DUP) arrêtée du Ministère de l’agriculture du 4 juin 1971 puis l'arrêté préfectoral du 10 mars 1977 qui a permis la constitution de la forêt domaniale actuelle.
La forêt de Montmorency, restée longtemps privée, bénéficie d'une gestion publique récente.
Ceci explique en partie sa physionomie très différentes des autres forêts d'Ile de France.
La gestion sylvicole passée, a été celle de la conduite en taillis sous futaie, puis en taillis simple à courte révolution (7 à 14 ans) jusqu'au début du XXème siècle. La forêt présentait alors un aspect rappelant davantage une vaste friche que les peuplements sombres d'aujourd'hui.
Depuis cette époque jusqu'à l'acquisition par l'Etat, la gestion se réduisait le plus souvent à l'exploitation cynégétique et à la production de bois de feu. Une récolte des bois commercialisables a généralement précédé la vente des terrains, appauvrissant considérablement la diversité et la valeur patrimoniale de la forêt.
Depuis 1980, date d'arrêté du premier plan de gestion de la forêt, le rôle d'accueil du public de la forêt est identifié et constitue Un objectif majeur de la gestion.
En matière de sylviculture, l'objectif est de reconstituer Un peuplement pérenne à partir des taillis vieillis en rajeunissant les peuplements de châtaigniers et en introduisant le chêne.
2. Taux de fréquentation:
En terme de fréquentation, le massif de Montmorency est la 5ème forêt la plus visitée parmi les grandes forêts publiques de la région Ile-de-France avec 4 à 5 millions de visiteurs par an, provenant pour l'essentiel des agglomérations de proximité (32 %) et de la périphérie nord de Paris (5 %).
Cette surfréquentation n'est pas sans fragiliser la forêt par les désordres qu'elle engendre (piétinement des sous-bois par des usages divers, VTT, équitation, cueillettes, courses d'orientation, trafic routier inadapté à travers le massif, volume de déchets important, dégradations des sols, nuisances pour les communes riveraines...).
3. Les différents aménagements forestiers :
Le premier aménagement forestier (document de gestion durable de la forêt) date de 1980 et sa révision concerne la période 2013-2023.
L'aménagement forestier apporte des réponses tant sur la gestion sylvicole que sur l'accueil du public, la gestion écologique ou encore cynégétique.
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts ‘| Agence Inerdépartementale de Versailles
Office National &æs Foæts
DT le-de-France Nord Quest
Fort domaniale de Montmor=noy
Carte des groupes d'amenagement
PAIE Rænsos
Carte n°22 Cale 52
non
PRE
LT
#
Dos:
CT Wréguiier avec des rotations de 8 ans el mains
EM vréquier avec des rotalions œ 3 ans et pus
EM mréguier sans coupe
bot de vieillissemen avec des éciarces
US en titse imquise
è Groupe de unesse sans coupe
k Groupe des pemirmes éclaircies
EM Amékoration ec rolations de 6 ans el moins
(1e Anéñorabon æec rotation de 9 ans et puis
[EM Amlioration sans coupe
lot Œ visilissement grec des éclaircies
:[ 808 en tutaie rébguhére
C1 Groupe de jeunesse sans coupe
Groupe ds peamires é chars sans
174 rotation fe appicabie
Renouæ lement à entamer et à terminer
“| sur une perte de unis de gestion
Cr = 3 = 7
Futaie irrégulière
Futtaie régulière
Es 1 parquel de 3 ha de Mgénéralon par COUPE rase
à implanier dans le sacteur
2 parquets suœssifs de 3 na Chacun de générabon
M coupe rese à mpranter cans ke seceur
EM Vides non boisaDies, hors suviculture
MM Espaces boisés hors sy vicuiiLee
M szre Bobogouw Dirige
MR Loi de vellissement compris dans la REO
[1] Parcellaire
ZA Maison forestière
EM Enclave
4
2t'
1
EDFR 88,
IGN
Paris,
2003
- Faprod uollon
imterdie
- Mahé
IGN
ONF
n2000-6220-16-
Tragé tous
tranohise
31 4. Etat et composition des peuplements:
a. Répartition des essences forestières:
Office National æs Fosts
DT Be-de-France Nord Quest
Agencæ inerdépartementale de Versailles |
Fort domaniale de Montmor=noy
Corte des peuplements
Det : DS 0223 Lensz Carte n°8
Cols SK L/
DIN Talis de châtaignier veilli
Zone humide & base d'auine et de boulsau
111 Taïls pauvre (bouleau, fab potentialté)
Taslks simple de châtsigner ou tailis simple
vec réserves de chêtaigrier sans avenir
PNY Talks de chétaignier pauvre où ruiné
Fiñaie sur souche de châtaignier ftaillis balivé
HSE Taillis-sous-futais chêne charme
L Futaie régulière de chêne
" Futaie irrégulière de chênes et feuillus divers
ON Fuisk mqguiére résneuse
une peuplement récent (semis, repts, plamation depuis 2004)
2 sure peuplement avancé
D 2 diamètre moyen < 30 cm bchdengeepss
Futais sur souche de chêtaignier (tailis balyé) FER Trouée rmcolonisée par du chétaignier M amète moyen 30 cm **! Trowe
BR As-sous-iuisie chêne! châtaignier EM Vide non boisé
C2 Parcs llaire
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En Enclaw
—- ——— Eee ï ——— Z
FL 4 OA,
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EDFR88,
DIGN
Paris,
2009
-Faprod
tion intérdite
-Mamhé
IGN
-
ONF
12000
-6220-16
-Trage
tous
lranchisu
Office National des Forêts
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts 32 b. Tableau répartition des essences sur le massif:
L'origine des peuplements de Montmorency est le taillis-sous-futaie de chênes et châtaigniers.
Les réserves de chênes, encore présentes aujourd'hui de manière diffuse, ont été pillées pour la plupart dans la première moitié du XXème siècle, puis au moment de l'acquisition de la forêt.
La plupart des formations aujourd'hui observées, dérivent du taillis de châtaignier restant, dont les souches ont maintenant vieilli.
On distingue trois types de peuplements correspondant à des traitements plus récents :
- la futaie sur souches, issue du balivage d'une partie de ce taillis; - la futaie sur souche à petits bois (diamètre inférieur à 30 cm) - la futaie sur souche à bois moyens (diamètre supérieur à 30 cm)
D'autres formations, plus en marge, sont composées d'essences diverses souvent mélangées :
les futaies régulières ou irrégulières présentes en bas de pente et dans les fonds de vallons:
les résineux, futaies issues d'anciennes plantations : épicéas, pin noir, pin sylvestre, mélèze, douglas, notamment dans le domaine de Bois Corbon, sur la butte des Pins Brülés ou dans le coteau de Saint Leu;
les feuillus, le plus souvent de futaies irrégulières de chênes et de feuillus divers, mais aussi de frênes et de châtaigniers.
Quelques peuplements ont conservé les caractéristiques des anciens taillis-sous-futaie, avec des réserves de chêne et une strate de taillis soit à base de châtaignier, soit à base de charme, formant ainsi du taillis-sous-futaie chêne/châtaignier ou chêne/charme.
les formations dans les zones humides et inondées composées d'aulnaies-boulaies, voire frênaies. Ce sont des stations peu fertiles où l’on trouve des taillis pauvres de bouleau.
Enfin, les jeunes peuplements sont composés d'essences diverses. Beaucoup de plantations ont eu lieu entre 1980 et 1999, de chêne pour la majorité, mais aussi de hêtre, de feuillus précieux (frêne, merisier, érables), et de résineux divers (épicéas, pins...).
Certaines ont été éclaircies, mais Une partie a connu un retard d'éclaircie par rapport à la sylviculture dynamique préconisée dans ces types de peuplements (notamment pour les frênes et merisiers).
Ces peuplements sont qualifiés de jeunes peuplements avancés.
Les jeunes peuplements issus des renouvellements récents depuis 2004 sont quant à eux qualifiés de jeunes peuplements récents (semis, rejets, plantation depuis 2004).
Surface (%
Type de peuplement Te surface : gestion)
Futaie sur souche de châtaignier (taillis balivé) de diamètre moyen < 30 cm 427,49 | 21.83%
Taillis de châtaignier vieilli 343,59 | 17,55%
Jeune peuplement avancé 195,53 9.99%,
Futaie sur souche de châtaignier (taillis balivé) de diamètre moyen > 30 cm 166,14 8,49%
Jeune peuplement récent (semis, rejets, plantation depuis 2004) 142,60 7,28%
Taillis de châtaignier pauvre ou ruiné 135,41 6,92%
Futaie irrégulière de chênes et feuillus divers 102,76 5,25%
Taillis-sous-futaie chêne/châtaignier 95,41 4,87%
Taillis pauvre (bouleau, faible potentialité) 86,02 4,39%
Taillis simple de châtaignier ou taillis simple avec réserves de châtaignier sans avenir 80,53 411%
Zone humide à base d'aulne et de bouleau 67,96 3,47%
Vide non boisé 46,52 2.38%
Futaie régulière de chêne 23,31 1,19%
Taillis-sous-futaie chêne/charme 14,77 0,75%
Futaie régulière résineuse 13,22 0,68%
Trouée recolonisée par du châtaignier 10,00 0.51%
Trouée 4,36 0,22%
Friche recolonisée 2,33 0,12%
Total 1957,94 | 100,00%
33
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
‐
o
o
‐
‐ 5. Stations forestières de la forêt domaniale
(extrait document aménagement ONF)
Office Nañonal æs Foæts ' ; : N DT Be-de-France Nord Ouest
Agencæ Inerdépartementale de Versailles
Foæ1 domenialk de Montmormænoy
Carte des stations
Det 2401/2035
anses Carte n°7
Cole 52
Légende
0 - Miileu lourbeux ou toujours engorgé
4 -Auinais-Fénse neutocalcicole de vallon,
rc vaée ou plabau 8 engorgement durable
6- Cnänse pédoncuée neutrocine œ vallon
D ec Mygromorphie lemporairs
ER ca- Chonaës æssñilo® à addie moyenne ou hydromorpne
ER - chanek æssiifo® latiement à moyemement aciæ
EM ::- crane sessiitore acigiphée sur matériau sabeux
C1 Parcansire Mêtes 0 500 1 000 1 500 000!
EE dense Re
EDR286,
DIGN,
Paris,
2003
-
Fo
production
into
riite
-
Marché
IGN
-
ONF
2000-20-18
Tirage
so
us
franchi
so
Enciwe 1-25 000 Hire F2 +
ice National des Farèts
Dans un massif forestier, on constate souvent différents milieux forestiers : des milieux acides, des
milieux humides...
Cette notion de milieu est assez floue ; les forestiers utilisent à la place le terme de station forestière.
Une station forestière est Une zone d'étendue variable, homogène dans ses conditions écologiques :
climat, relief, géologie, sol et végétation naturelle.
Dès qu'un de ces critères varie, on observe alors une nouvelle station forestière.
Les stations forestières présentent chacune des caractéristiques écologiques différentes, et donc des potentialités sylvicoles distinctes.
Identifier les stations de sa forêt permet donc d'estimer les atouts et contraintes d'un sol et de déterminer les essences les plus appropriées.
C'est une démarche fondamentale lors de nombreux projets forestiers : plantation, régénération naturelle ou martelage, intensités des interventions et des coupes.
Les stations forestières de Montmorency ont été définies dans l'aménagement datant de 1980.
Le plan de gestion de la RBD (Réserve biologique dirigée) de la Cailleuse et du Nid d'Aigle a également permis de préciser l'emplacement des stations humides.
La gamme de stations rencontrées couvre une large palette de niveaux trophiques et hydriques.
34
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts On retiendra que :
les stations les plus pauvres occupent le plateau et les hauts de pente ; l'essence la mieux adaptée y est le chêne sessile, sauf sur les affleurements sableux où les pins et les bouleaux prospèrent mieux (ces zones ont d'ailleurs principalement un intérêt écologique et paysager) ; à défaut le châtaignier peut être conservé lorsqu'il est déjà installé, sauf dans les endroits les plus pauvres ou trop engorgés ; la pauvreté des sols explique en certains endroits un taux de roulure élevé chez le châtaignier (aggravé par le traitement en taillis) et un certain nombre de chênes gélifs ;
les stations plus fertiles des pentes et bas de pente peuvent être valorisées par une gamme d'essences plus large, principalement le chêne sessile et le châtaignier ;
enfin les stations humides des fonds de vallon sont naturellement plus diverses, sauf dans les zones de bas-marais ; là, toutes sortes d'essences du cortège de la chênaie-charmaie et de la frênaie trouveront naturellement leur place ;
le hêtre est en limite d'aire et a vocation à rester une essence secondaire en mélange dans les peuplements.
UNITE Correspondance Surface Potentialité - | Risques éventuels liés STATIONNELLE catalogue Vexin, du classe de aux changements Ile de France nord Valois et de la Vieille fertilité climatiques France Essences Précautions de Code Libellé Libellé objectifs gestion
possibles
a | Chénaie 4 Chênaie sessiliflore- | 442 ha | 21.6% FORTE Chêne pédonculé, risque de sessiliflore à | charmaie sur limon et argile stress hydrique acidité moyenne | assez acide chêne sessile ou hydromorphe Châtaignier à limiter aux sols 5- Chênaie mixte-charmaie Châtaignier les moins humides sur limon assez acide et
engorgé
b | Chênaie 7- Chênaie mixte -charmaie | 972.65 | 49.7% | MOYEN Chêne pédonculé, risque de 9 sessiliflore (à hêtre et tilleul) de versant | ha stress hydrique faiblement à | sur sable assez acide Chêne sessile moyennement
acide 6- Chênaie mixte - charmaie Châtaignier — hêtraie de plateau sur
sable peu acide
11 Chenaie 1- Chêénaie sessiliflore -— | 266.37 | 13.6% | FAIBLE sessiliflore hêtraie sur sable acide à très | ha
acidiphile sur | acide Pin sylvestre matériau
sableux Chêne sessile 6 Chênaie 9- Chênaie mixte charmaie à | 90,41 4,6% FORTE Eléments calcaires pédonculée hêtre et frêne fraiche sur | ha défavorables au châtaignier neutrocline de | marne Frêne vallon avec
hydromorphie Aulne glutineux temporaire
4 Aulnaie — frênaie | 16- Chênaie pédonculée et | 193.49 | 9,9% FORTE Engorgement à faible neutrocalcicole aulnaie frênaie de fond de | ha profondeur à priori de vallon, vallée | vallon sur matériau engorgé Aulne glutineux défavorable au châtaignier OU plateau à | riche
engorgement Chêne pédonculé durable
Peupliers
0 Milieu tourbeux | 17- Aulnaie-boulaie à | 12,84% | 0,6% NULLE Site toujours très sensible au OÙ toujours | sphaignes et aulnaie tassement. engorgé marécageuse sur tourbe et
sable acide longuement
engorgé
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts 35
‐
‐
‐
‐ 6. Répartition des essences principales forestières :
La forêt de Montmorency est presque exclusivement feuillue, et largement dominée par le châtaignier.
Présent sans doute depuis le moyen-âge, sa dominance s'est renforcée depuis le 18è siècle et occupe aujourd'hui 72% du couvert forestier.
_—. See en | Surface (ha) Se RULES)
Châtaignier 1373,09 71.84%
Chêne 125,57 6,57%
Chêne sessile 130,01 6.80%
Chêne pédonculé 1,33 0,07%
Bouleau 62,92 3,29%
Auine 59,61 3,12%
Frêne 71,98 3,77%
Hêtre 38,59 2.02%
Autres résineux 28,16 1,47%
Peuplier 8,66 0,45%
Autres feuillus 3,86 0,20%
Merisier 2,66 0,14%
Chêne rouge 1,20 0,06%
Pin sylvestre 1,77 0,09%
Pin laricio 1,06 0,06%
Robinier 0,76 0,04%
Tremble 0,19 0,01%
Total 1911,42 100,00%
7. Une forêt malade et fortement atteinte par la maladie de l'encre:
a. Les plantations pour reconstituer la forêt domaniale de Montmorency
Touché par la maladie de l'encre qui n'affecte que les châtaigniers, ce massif est classé en crise sanitaire par le Ministère de l'Agriculture, sur proposition de l'ONF, depuis l'automne 2018.
En 2022, plus de 500 hectares de la forêt sont atteints par cette maladie.
Cette maladie est due à un pathogène microscopique présent dans le sol.
Il se propage d'arbre en arbre dans l'eau du sol et provoque la nécrose des racines par lesquelles les arbres se nourrissent.
Avec un système racinaire défaillant, et des épisodes de sécheresses estivales de plus en plus marqués, les châtaigniers ont de plus en plus de mal à s'alimenter en eau et flétrissent, ce qui entraîne leur déclin puis rapidement leur mort.
Ce phénomène a été vu pour la 1ère fois au début des années 2010 par l'ONF avec l'expertise du Département de la santé des forêts du Ministère de l'Agriculture et de l'INRAE grâce à des analyses en laboratoire.
Le classement en crise sanitaire signifie que le plan de gestion normal n'est plus applicable et que l'ONF mobilise l'ensemble de ses actions en faveur de la reconstitution de la forêt.
Cette reconstitution a débuté en 2018 et est prévue pour durer au moins six ans.
Devant l'ampleur de la crise, la coupe des arbres morts ou moribonds, suivie de plantations, est l'action principale pour aider la forêt à cicatriser et ramener de la diversité dans les zones les plus touchées.
Afin de reconstituer la forêt, l'ONF procède à des coupes de bois importantes sur de vastes surfaces dépéries provoquant de vastes trouées dans la forêt.
Ces actions impactent fortement le paysage forestier.
En intervenant en une seule fois, ces interventions permettent de limiter l'impact des travaux sur le sol et son tassement.
De plus, les forestiers s'emploient à préserver et conserver tous les arbres des autres essences quand la coupe ne met pas en péril leur développement.
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts b. La nécessaire sécurité des usagers dans un massif plébiscité par le public:
En forêt de Montmorency, la plus fréquentée du Val d'Oise, la sécurité des usagers est la première préoccupation des forestiers.
Aussi les châtaigniers morts, qui représentent un risque de chutes plus élevées que les arbres vivants, sont coupés par sécurité au bord des chemins, des allées et des lieux d’accueils du public (aire, parking).
Dans les secteurs très fréquentés, des arbres d'autres essences sont parfois coupés s'ils représentent un danger pour les usagers.
c. Les forestiers soutenus et guidés dans leurs actions grâce à une cartographie issue d'images satellites :
Depuis 2020, l'accès à de nombreuses images satellitaires est facilité et promet un travail collaboratif entre l'ONF, le CNPF (centre national de la propriété forestière) et des spécialistes du DSF (Département de la santé des forêts du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation) et de chercheurs l'INRAé.
Les images prises quotidiennement par les satellites Sentinel constituent, en effet, une source d'information très intéressante pour le suivi de la forêt en général et des problèmes sylvosanitaires en particulier.
Ces cartes permettent aux forestiers de faire un état des lieux de l'état sanitaire des peuplements de châtaigniers en Ile-de-France, impactés par la maladie de l'encre.
Les données spatialisées promettent de planifier et prioriser les actions sylvicoles.
En 2022, on estime qu'au moins 50% des peuplements de châtaigniers de la forêt de Montmorency sont touchés et 34% des peuplements de châtaigniers franciliens sont fortement impactés par la maladie.
À l'avenir, ce phénomène pourrait prendre de l'ampleur, compte tenu que le châtaignier est la 2ème essence forestière la plus représentée en Ile-de-France après le chêne.
37
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts Carte des dépérissements analysés par satellite - ONF
Légende
En | - Peuplement peu dépérissant
Em 3 - Peuplement dépérissant
M 4 - Peuplement moribond
LA
À
OP ET AT
Légende de la cartographie
Zone non diagnostiquée car le châtaignier n’est pas assez représenté
Peuplements de châtaigniers sains ou peu dépérissants
Peuplements de châtaigniers dépérissants
Peuplements de châtaigniers présentant des signes de dépérissement|très avancés ou morts
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
DT Seine-Nord
Agence territoriale Ile-de-France Ouest
SIG - JF * Janvier 2021
Marché
iGN
-MAP
10400081)
SCANS.
Qi
Paun/
É0RA
jPogtiodué
lon
Iniercite
:Lisence
n'2007CUI.PUBC2E2
-Traga
sou Hanchis
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38 d. La reconstitution du massif engagée depuis 2018
Face à la problématique de l'encre accélérée par le réchauffement climatique, l'ONF a programmé des plantations d'essences résistantes au pathogène, adaptées au sol et au climat, pour reconstituer une forêt pour les générations futures.
Une grande variété d'essences est prévue : chêne sessile (en essence principale) mais aussi alisier torminal, merisier, sorbier des oiseleurs, cormier, chêne pubescent, tilleul à petites feuilles, érable plane, érable champêtre, pin laricio.
De 2017 à 2022, ce sont ainsi 210 ha qui ont été replanté.
Par exemple, la campagne de l'hiver 2021-2022 a permis de planter 92 000 arbres en remplacement
des châtaigniers coupés.
Toutes les plantations menées en 2021 et 2022 ont été cofinancées par l'État dans le cadre du Plan de relance.
Carte des plantations réalisées et programmées - ONF
| Légende
M Plantation avant 2018
En Plantation 2018-2019
me Plantation 2019-2020
Mn Plantation 2020-2021
mn Plantation 2021-2022
Peuplement avéré mort -
Coupe en attente de planification
C2 Parcellaire
DT Sone-Norg
Agence tentoriale lle-de-France Quest
SIG - JF * Mars 2021
39
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts C. CARACTERISTIQUE DU MASSIF FORESTIER COMMUNAL DE PISCOP :
C2 Es | à = a . 2
| D {
ad Données publiques de l'ONF : Néabi ete | RON ENT ET fi re ; Il P ‘ q lÉ d ! ë At à |
WF ER LA |
une échelle Mag Nouvelle zone
Échelle
1/5.000
RGF93 / Lambert 93
extrait de https://carmen.carmencarto.fr/105/ONF _ Forets.map#
La forêt communale de Piscop correspond à la parcelle section B cadastrée n°528, d'une superficie de 5 ha 61 a 03 ca.
Elle a été acquise par la commune de Piscop, par acte notarié du 04 novembre 2005, est soumise au régime forestier par arrêté n°2007-8417 en date du 16 février 2007 et est gérée par l'ONF.
La parcelle est composée de châtaigniers qui pour certains ont été coupés en raison de la maladie de l'encre.
Les dernières coupes d'arbres menées sont des coupes de sécurisation liées à la maladie de l'encre du châtaignier.
La forêt communale de Piscop n'est actuellement pas couverte par un document d'aménagement.
40
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts D. CARACTERISTIQUE DU MASSIF PRIVE DE MONTMORENCY:
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts 41
Communes / Lieux dits des bois classés Nombre de parcelles Surface classée en Forêt de protection
Andilly 70 37 ha 77 a 79 ca
COMMUNES DU TROU DE TONNERRE 18 2 ha 69 a 66 ca
LA CHAISE A CADET 7 5 ha 36 a 25 ca
LE BEL AIR 4 2 ha 12 a 39 ca
LE BOIS DES PLANTES 9 3 ha 89 a 76 ca
LE VILLAGE 2 5 ha 46 a 39 ca
LES QUATORZE ARPENTS 3 7 ha 12 a 78 ca
LES QUATRE ARPENTS 13 1 ha 26 a 96 ca
LES TRENTE ARPENTS 9 8 ha 13 a 19 ca
sans nom 2 1 a 89 ca
autre 3 1 ha 68 a 51 ca
Bessancourt 635 50 ha 68 a 20 ca
LA COTE DU MOULIN 76 7 ha 12 a 74 ca
LA GRANDE FONTAINE 16 2 ha 39 a 81 ca
LE BOIS DE LA FONTAINE DU MOULIN 65 5 ha 29 a 62 ca
LE BOIS DES CHAMPS BLANCS 156 9 ha 12 a 35 ca
LE HAUT DES CHAMPS BOISSON 20 1 ha 34 a 73 ca
LES BALICOTS 39 2 ha 98 a 47 ca
LES CHAMPS BLANCS 28 4 ha 78 a 40 ca
LES CHAMPS BOISSON 45 1 ha 81 a 14 ca
LES FONCEAUX 55 3 ha 21 a 18 ca
LES FONTENETTES 11 48 a 26 ca
LES GOTS NORD 84 6 ha 93 a 97 ca
LES GROSSES VACHES 14 62 a 48 ca
LES MALMONTS 13 2 ha 97 a 37 ca
LES TRIQUETTES 11 1 ha 56 a 48 ca
sans nom 2 1 a 21 ca
Bethemont-la-Forêt 110 37 ha 63 a 32 ca
LA BUTTE 5 49 a 02 ca
LA FERME DU MONTAUGLAND 5 11 ha 87 a 58 ca
LA FOSSE MILARD 21 1 ha 85 a 99 ca
LA GRANDE PIECE 5 2 ha 84 a 14 ca
LA REMISE DES CHENES 3 2 ha 45 a 89 ca
LA SABLONNIERE 13 6 ha 68 a 44 ca
LE CHEMIN DE PONTOISE 1 37 a 36 ca
LE CLOS DES VIGNES 15 6 ha 62 a 78 ca
LE PRE DU MONTUBOIS 4 96 a 50 ca
LES FONDRIERES 34 2 ha 02 a 91 ca
LES FRILEUSES 1 1 ha 42 a 62 ca
sans nom 3 9 ca
Bouffémont 9 5 ha 67 a 86 ca
LE VILLAGE 8 5 ha 67 a 78 ca
sans nom 1 8 ca Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts 42
Chauvry 24 1 ha 20 a 55 ca
LA HAIE PIQUEE 1 7 a 45 ca
LE CLOS 1 21 a 50 ca
LE GAUDION 1 23 a 80 ca
LES PETITES COMMUNES 21 67 a 80 ca
Domont 28 12 ha 73 a 92 ca
BON AIR 1 32 a 00 ca
LA BELLE RACHEE 2 55 a 12 ca
LA CHANCELLERIE DES ESSARTS 5 4 ha 46 a 08 ca
LA FONTAINE DE BEURSILLON 2 1 ha 04 a 10 ca
LES VINCIENNES 2 1 ha 01 a 85 ca
PIGAL 16 5 ha 34 a 77 ca
Frépillon 600 36 ha 61 a 51 ca
AMBRE 40 1 ha 99 a 44 ca
LA BOUVELOTTE 93 3 ha 98 a 42 ca
LA BUTTE DE MALMONT 35 4 ha 32 a 62 ca
LA RAVINE 8 2 ha 28 a 75 ca
LE CHEMIN DES MOULINS 129 7 ha 13 a 78 ca
LE MOULIN 42 3 ha 57 a 32 ca
LE TROU DE MONSIEUR 51 3 ha 86 a 24 ca
LES BLANCS MANTEAUX 11 42 a 45 ca
LES PIVAS 55 2 ha 47 a 07 ca
LES SAUSSAYES 136 6 ha 55 a 42 ca
Montlignon 19 27 ha 61 a 89 ca
AU DESSUS DU HAMEAU LARIVE 2 2 ha 33 a 74 ca
L ETANG MARCILLE 1 45 a 55 ca
LA COTE BASILE 9 6 ha 29 a 85 ca
LE BOIS DE LA SEIGNEURIE 5 7 ha 37 a 10 ca
LE HAMEAU LARIVE 2 11 ha 15 a 65 ca
Montmorency 23 16 ha 13 a 63 ca
LA CROIX VIGNERON 2 1 ha 23 a 58 ca
LA FORET 1 7 a 75 ca
LES BRIFFAULTS 11 13 ha 64 a 68 ca
LES CHAMPEAUX MARLIERE 9 1 ha 17 a 62 ca
Piscop 4 1 ha 08 a 44 ca
LE BOIS DE BLEMUR 1 26 a 20 ca
LES TRAINVALLES 3 82 a 24 ca
Saint-Brice-sous-Forêt 55 8 ha 38 a 85 ca
LA FONTAINE AU COCHON 7 99 a 17 ca
LA MARLIERE 8 1 ha 50 a 04 ca
LE PLAN DU LUAT 1 32 a 20 ca
LES PETITS CHAMPEAUX 17 1 ha 25 a 09 ca
LES ROUGEMONTS 14 2 ha 14 a 40 ca
SOUS LA FONTAINE DE SAINT MARTIN 8 2 ha 17 a 95 ca
Saint-Leu-la-forêt 10 93 a 56 ca
LA TUILERIE 10 93 a 56 ca Les surfaces boisées classées sur les forêts de propriété privée représentent 300 ha 80 a 04 ca réparties
sur 2 057 parcelles.
Ces parcelles sont proposées au classement pour leur intérêt écologique et sociale mais également pour préserver ces espaces de toute urbanisation.
Ces ensembles boisés permettent de reconstituer une lisière plus large en amont de la forêt domaniale.
Certaines parcelles sont gérées et encadrées par un document de gestion (plan simple de gestion forestière).
Les parcelles ne bénéficiant pas d'une gestion particulière et qui doivent faire l'objet de coupes ou de travaux forestiers seront soumises à autorisation administrative.
Un règlement d'exploitation pourra être mis en place après sollicitation et accord du Préfet.
43
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
Saint-Prix 36 9 ha 43 a 58 ca
LE BOIS RENARD 9 2 ha 01 a 29 ca
LE CHAMP POURRI 25 4 ha 83 a 70 ca
LE PARC 1 12 a 53 ca
autre 1 2 ha 46 a 06 ca
Taverny 7 1 ha 94 a 90 ca
LA PLAINE DE MONTUBOIS 2 1 ha 09 a 71 ca
LA RAVINE 3 5 a 71 ca
LES COURTS GENS 2 79 a 48 ca
Villiers-Adam 427 52 ha 92 a 04 ca
FERME DE LA COQUESALLE 6 83 a 18 ca
JARDIN DE LA MARE 2 1 ha 96 a 83 ca
L ECHAUDE 1 1 ha 06 a 05 ca
LA COTE DE LA COQUESALLE 27 1 ha 62 a 59 ca
LA CROIX CORBEIL 16 15 ha 54 a 45 ca
LA FERME DE LA COQUESALLE 87 5 ha 53 a 36 ca
LA RUELLE D ECOLE 11 53 a 28 ca
LA SENTE DE MORENCAY 3 16 a 58 ca
LA VALLEE AU SEIGNEUR 2 1 ha 81 a 30 ca
LE BOIS DE FAYEL 6 5 ha 45 a 79 ca
LE FOND DES MARECHAUX 19 3 ha 47 a 58 ca
LE GRAS DE BOEUF 103 4 ha 92 a 21 ca
LES BELLES VUES 54 3 ha 61 a 81 ca
LES GUIDES 42 4 ha 10 a 48 ca
LES MARECHAUX 47 2 ha 09 a 65 ca
sans nom 1 16 a 90 ca
Total général 2057 300 ha 80 a 04 ca IV. LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL :
A. LES OUTILS REGLEMENTAIRES :
1. La charte du Parc naturel régional Oise pays de France
La charte du Parc naturel Oise pays de
France identifie sur sa carte générale les
espaces boisés classés en forêt de
protection.
Elle localise les massifs forestiers et
Viliers-Adam > l'ensemble des éléments boisés du ue À Pa territoire à préserver dans leur intégralité, c'est-à-dire :
Préserver l'intégrité et [a
fonctionnalité interne des espaces boisés
et de leurs lisières ;
Favoriser la biodiversité dans les
espaces boisés ;
Préserver les grandes composantes
paysagères du territoire, poursuivre la
mise en œuvre d'objectifs de qualité
paysagère à l'échelle des unités
paysagères ;
Promouvoir la gestion forestière,
accompagner les gestionnaires et
exploitants forestiers pour une meilleure
prise en compte des enjeux locaux.
Béthemont-la-Forêt
(Extrait du plan de référence - Charte PNR Oise pays de France)
La charte du parc naturel régional Oise pays de France a été adopté par décret le 18 janvier 2021.
La servitude d'utilité publique Forêt de protection s'impose à la Charte de parc naturel et le plan de référence devra prendre en compte les prescriptions réglementaires de cette servitude.
Les communes de Béthemont-la-Forêt, Chauvry et Villiers-Adam ont délibéré respectivement le 12/06/2019; le 17/9/2019 et le 5/9/2019 pour demander l'adhésion au syndicat mixte d'aménagement du parc naturel régional.
Aussi, les prescriptions réglementaires imposées par le plan de référence de la Charte du parc, sont opposables aux documents d'urbanisme de ces communes.
Le Parc identifie dans sa Charte une continuité écologique entre la forêt de Montmorency vers les forêts de Carnelle et de l'Isle Adam, via plusieurs liaisons écologiques dans la Vallée de Chauvry, qui constitue une unité paysagère à part entière dont la qualité est reconnue par son classement au titre des sites (sites classé).
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
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‐ 2. le Schéma directeur régional d'Ile-de-France: le SDRIF
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Dans la hiérarchie des normes, le SDRIF est un outil de planification stratégique supra-communal de niveau régional.
Depuis le SDRIF de 1994, tous les massifs forestiers de plus de 100 ha sont protégés dans leur intégrité ainsi que leurs lisières, qui doivent être préservées de toute urbanisation sur au moins 50 mètres, hors site urbain constitué. Ainsi, aucune urbanisation n'est possible en bordure de forêt.
La SUP forêt de protection, après publication du décret de classement, sera supérieure aux dispositions réglementaires du SDRIF.
Dans le cas de la forêt de Montmorency, les dispositions réglementaires applicables dans le cadre du SDRIF sont déjà conformes aux dispositions réglementaires qu'imposera la future SUP puisque la carte de destination générale des territoires du SDRIF identifie ce massif comme « massif de plus de 100ha » à préserver dans son intégrité, ainsi que ses lisières.
Forêt de protection —#
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts 3. Les sites classés et les sites inscrits
L'ensemble du territoire est couvert par le site classé de la Vallée de Chauvry et le site inscrit du massif des 3 forêts de Carnelle, l'Isle-Adam et Montmorency et leurs abords.
a. Le site classé de la Vallée de Chauvry
La protection a été décidée en application de la loi du 2 mai 1930 pour son caractère pittoresque.
La vallée de Chauvry a été classée sur 3051,34ha par décret du 7 octobre 1994, pour valoriser et protéger les paysages dans les zones où le développement urbain menace l'équilibre naturel.
Cette vallée constitue un espace agricole et boisé, témoin des paysages ruraux, entre les pôles urbains de Cergy Pontoise et Roissy-en-France.
Elle constitue un élément de transition entre les massifs forestiers de Montmorency et de l'Isle-Adam dont Une majeure partie est dans le périmètre de Parc naturel régional Oise pays de France.
Le site classé couvre la partie nord-ouest de la forêt de Montmorency. Il s'étend sur les secteurs boisés des communes de Villiers-Adam, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Domont, Frépillon et Taverny.
D. Le site inscrit du massif des 3 forêts de Carnelle, l'Isle Adam et
Montmorency et leurs abords:
Ce vaste site est composé de trois massifs forestiers séparés par les deux vallées de Chauvry et Presles : dominant au sud Enghien-les-Bains très urbanisé et la vallée de Montmorency ; au nord, celles de l'Oise et de l'Ysieux, et bordant à l'est la plaine de France.
Les forêts y sont très variées :
celle de Montmorency avec des clairières partiellement urbanisées (plateau d'Andilly), un sous-sol creusé pour le gypse et son château de la Chasse, joyau des XIVet XVIIsiècles.
celle de L'Isle-Adam, plus en futaie, sert d'écrin à la petite ville du même nom;
Celle de Carnelle avec sa topographie mouvementée.
La protection a été décidée en application de la loi du 2 mai 1930 pour son caractère pittoresque.
Le site inscrit du massif des 3 forêts de Carnelle, l'isle-Adam et Montmorency et leurs abords a été
instauré par décret le 10 mai 1976, pour protéger les vallées intermédiaires menacées d'urbanisation, en lien avec la présence de moyens de transport
C'est donc pour limiter et contrôler les effets de cet attrait qu'il a été envisagé de faire bénéficier ce secteur d'une mesure d'inscription à l'inventaire des sites ; la finalité étant d'assurer la pérennité du caractère naturel de cette zone du Val-d'Oise.
Cette servitude d'une superficie totale de 11 682,61 ha couvre les communes de Andilly, Asnières-sur-
Oise, Baillet-en-France, Beaumont-sur-Oise, Belloy-en-France, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt,
Bouffémont, Chauvry, Domont, Frépillon, L'Isle-Adam, Maffliers, Mériel, Méry-sur-Oise, Montlignon,
Montmorency, Montsoult, Nervillela-Forêt, Nointel, Noisy-sur-Oise, Piscop, Presles, Saint-Brice-sous-
Forêt, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Martin-du-Tertre, Saint-Prix, Taverny, Viarmes, Villiers-Adam.
Dans le cadre du projet de classement en forêt de protection, le site inscrit du massif des 3 forêts de Carnelle, l'isle-Adam et Montmorency et leurs abords se chevauche avec les secteurs boisés des communes d'Andilly, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Domont, Frépillon, Montlignon, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Leua-Forêt, Saint-Prix, Taverny et Villiers-Adam.
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
‐
‐
‐ 4. La réglementation de l'urbanisme:
Dans les documents d'urbanisme en vigueur, les secteurs boisés intégrés dans le périmètre de protection sont déjà identifiés et couverts par la prescription spéciale « Espace boisé classé» aux documents graphiques et classés en zonage naturel; dit zone N, dans les prescriptions réglementaires.
Cela signifie que ces massifs forestiers sont déjà protégés au titre du code l'urbanisme :
Pour les zones naturelles, dites zones N:
L'article L.151-9 indique que « le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les
zones naturelles ou agricoles ou forestières à protéger. || peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent
y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire. [...] »
L'article R.151-17 et suivants précisent que « le règlement délimite, sur le ou les documents
graphiques, [...] les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur
de chacune de ces zones [..]» et que «{..]. Peuvent être classées en zone naturelle et
forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
1° soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° soit de l'existence d’une exploitation forestière ;
3° soit de leur caractère d'espaces naturels;
4° soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles; 5° soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. »
Pour les espaces boisés classés, dit « EBC »:
L'article L.113-1 du code de l'urbanisme stipule que; «les plans locaux d'urbanisme
peuvent classer en espaces boisés, les bois, les forêts, parcs à conserver, à protéger ou à
créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos où non, attenant où non à des
habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou
réseaux de haies ou des plantations d’alignements » ; [...]
L'article L.113-2 du code de l'urbanisme précise que «le classement interdit tout
changement d'affectation ou tout mode d'occupation de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements [...] »
La future SUP Forêt de protection viendra renforcer et maintenir la pérennité forestière de ces espaces; puisque la SUP deviendra opposable à tout document d'urbanisme.
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
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BUVaLoos: Forêt de protection de Montmorency - Espaces boisés classés et zones naturelles than Lsssié
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1 © © Espace boisé classé
: IBM Périmètre de la forêt de protection
Sources : IGN-BD TOPO® version 3,0 du 2020-06-04
Auteur : DDT95 - BVAT/PG
Date :15 mars 2022
Gdécembre 2021
Moissélles
N°22_02 4399
Collection 48 B. LES OUTILS EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITE, DE LA PRESERVATION
DES ESPACES NATURELS ET PAYSAGERS :
1. Le paysage de la vallée et de la forêt de Montmorency
Vallée de l'Oise,
Pontoise Lisières urbanisées de
l'Ouest de la plaine de
France
Plaines de Pierrelaye-
Bessancourt
Vallée de Montmorency
Sarcelles
Petit Rosne
Paysage contrasté entre le nord et le sud de la butte forestière. (Source : Atlas des paysages 95 - DDT95
Le contraste le plus frappant se situe en limite sud quand se découvre, de l'autre côté de la butte de Montmorency, « l'autre monde » dense et peuplé de la vallée du même nom.
Dans cette unité de paysage où l'espace visuel est dominé par les horizons boisés, où la profondeur des ambiances forestières et la douceur des vallons cultivés, imprègnent le visiteur, quelques villages et bourgs accrochés se signalent aux flancs des coteaux en lisière des massifs.
Les deux grandes infrastructures routières qui traversent les vallées ne viennent pas vraiment perturber cet ensemble pittoresque, avec une alternance de paysages de vallées cultivées et de buttes boisées; un paysage rural et forestier cerné par des extensions d'urbanisation en franges sud.
D'une manière générale, les limites sont claires quand elles sont marquées par des lisières boisées.
Ainsi, vers l'est, la butte de Montmorency jalonne la Plaine de France dont les lisières urbanisées viennent border le pied des massifs forestiers.
Au sud, dès la crête de la butte de Montmorency passée, l'unité paysagère laisse place à l'univers très urbain de Sarcelles, du petit Rosne et de la Vallée de Montmorency dégageant la vue jusqu'à Paris.
Vers l'ouest, les lisières arborées de la butte composent encore les limites franches avec les unités paysagères de la Vallée de l'Oise.
Enfin au nord et nord-est les transitions sont moins perceptibles aux débouchés de la vallée de Chauvry qui constitue une sorte de sas entre la plaine de France et la Vallée de L'Oise.
L'unité affirme majoritairement une ambiance rurale préservée en contraste fort et intéressant avec les secteurs urbains limitrophes.
Coté massif de Montmorency, la vallée de Montmorency (sud massif) avec sa ligne de crète boisée sépare assez nettement l'univers urbain de la vallée, des espaces forestiers, des buttes et vallons.
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
. D ONAREEe Me RARE DE Le vallon du Corbon en amont de Montlignon interrompt localement cette limite en proposant des ambiances de transition entre la vallée urbanisée et la forêt domaniale.
La butte accueille des formations forestières denses avec une lisière forestière qui épouse les rebords de relief festonnés en haut de coteau, à l'exception de quelques échancrures en pied de coteau.
Un certain nombre de vergers, notamment à hauteur de Saint-Prix, résistent encore à l'urbanisation.
Des implantations et des organisations urbaines différentes d'un coteau à l'autre; et du fait de la situation des infrastructures et de la morphologie des implantations urbaines, les types de couvertures végétales sont différentes sur chacun des versants des deux buttes.
La butte de Montmorency bénéficie d'une orientation au sud et d’un profil de versant plus diversifié (vallon évasé de Montlignon, relief mouvementé de la partie ouest du coteau...).
Elle voit l’urbanisation, notamment à l'est du vallon de Montlignon, remonter assez haut sur le coteau
pour parfois l'enjamber et investir le plateau (Hauts de Montmorency - Andilly).
A l'ouest du ru du Corbon, de Saint-Prix à Bessancourt, le coteau est beaucoup plus régulier et sa pente
accentuée.
L'organisation des villages se fait plus linéaire en pied de coteau, le long de la RD 928, axe construit au début du XIXe siècle créant des villages-rues relativement récents (Saint-Leu, Taverny) et dont les extensions gravissent le coteau.
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts A fanc de coteau, l'église de Tavemy émerge des Hsières forestières. Son Mientification reste dMiclle Le vallon de Montiignon depuis les buftes du Parisis
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
Les hauts de Montmorency
51 2. Les espaces naturels régionaux:
a. Espace naturel régional du plateau d'Andilly
Le plateau d'Andilly se trouve à environ 10 km au Nord de Paris, dans le Val d'Oise, à la frange Sud-Est de la forêt de Montmorency et en limite Nord du bourg d'Andilly.
Seul espace ouvert sur l'ensemble du massif forestier de la forêt de Montmorency, ce plateau est aussi le seul lien entre l'Ouest et l'Est de la forêt.
Il constitue Un précieux territoire de liaison pour la continuité de la ceinture verte régionale en direction de la forêt régionale d'Ecouen.
Le plateau, d'abord rural, a longtemps été exploité pour ses gisements d'argile.
Ce secteur a aussi accueilli diverses cultures maraîchères et quelques grandes cultures : en 1985, lorsque
l'Agence des espaces verts (l'AEV) décide d'intervenir, il se compose d'un patchwork de parcelles
hétéroclites, pour l'essentiel de terres agricoles en sursis, d'anciennes carrières laissées en friches et de
divers dépôts de toutes sortes.
Le projet d'aménagement vise à réhabiliter des parcelles délaissées et permettre l'ouverture au public de cet espace naturel.
Dans le cadre du projet de classement en forêt de protection, les parcelles concernées par de jeunes plantations ont été intégrées au périmètre de classement.
Les parcelles identifiées comme des milieux ouverts et nécessitant Une gestion particulière n’ont pas été intégrées car étant sans vocation forestière.
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts b. Périmètre régional d'intervention foncière Coteaux de Nézant à
Saint-Brice-sous-Forêt
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Le PRIF des Coteaux de Nézant sur la commune de Saint-Brice-sous-Forêt s'étend sur près de 128ha dont 80 ha sont constitués de vergers exploités.
Ce PRIF contribue à la constitution d'un corridor écologique à proximité de la forêt de Montmorency et est identifié comme réservoir de biodiversité dans le SRCE (schéma régional de cohérence écologique).
Dans le cadre du projet de classement en forêt de protection, quelques parcelles boisées en bordure forestières ont été intégrées au périmètre de classement.
Les parcelles identifiées comme des milieux ouverts ou agricoles et nécessitant une gestion particulière n'ont pas été intégrées car étant sans vocation forestière.
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts 3. Les ZNIEFF:
Lancé en 1982, l'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d'identifier et de décrire, sur l'ensemble du territoire national, des secteurs de plus grand intérêt écologique abritant la biodiversité patrimoniale, dans la perspective de créer un socle de connaissances mais aussi Un outil d'aide à la décision (protection de l'espace, aménagement du territoire).
On distingue deux types de ZNIEFF :
Les ZNIEFF de type |: espaces homogènes écologiquement, définis par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou d'habitats rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional. Ce sont les zones les plus remarquables du territoire ;
Les ZNIEFF de type Il: espaces qui intègrent des ensembles naturels fonctionnels et paysagers, possédant une cohésion élevée et plus riches que les milieux alentours.
L'ensemble de la forêt de Montmorency est inclus dans la ZNIEFF de type II « Forêt de Montmorency ».
Les ZNIEFF de type l intitulées « Vallon de la chasse », « Vallon du Montubois Tourbière de la Cailleuse »
mais également « Vallon du bois Corbon » et « Vallon du ru de l'étang de Chauvry » sont recensées en
forêt domaniale.
STATUTS ET SURFACE MOTIVATION OBJECTIF PRINCIPAL DE PROTECTION
INVENTAIRES
ZNIEFF type | 88,31 ha « Vallon de la chasse » - numéro 110120023 ZNIEFF type | 114,42 ha « Vallon de Montubois - Tourbière de la Cailleuse » Numéro 110120027
ZNIEFF type | 15,15 ha « Vallon du bois Corbon » - Numéro 110120026 ZNIEFF type | 2,36 ha « rû de l'étang de Chauvry » - Numéro 110120064 ZNIEFF type Il Toute la forêt « Forêt de Montmorency » - Numéro 110001771
Les parcelles concernées par les ZNIEEF de type | sont intégralement incluses dans le périmètre de classement en forêt de protection.
La ZNIEFF de type Il «Forêt de Montmorency» chevauche une large superficie du périmètre de
protection.
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
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Bvavos: Forêt de protection de Montmorency - Biodiversité
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Sources : IGN-BD TOPO® version 3.0 du 2020-06-04 1 0 1 2 km Auteur _: DDT9S - BVAT/PG
Date : 15 rrars 2022
N°22_02_4401
Collection
décembre
2021
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts 4. Les Réserves biologiques dirigées de la Cailleuse et du Nid d'Aigle :
Les réserves biologiques dirigées sont, à la fois Un outil de gestion spécifique et de protection règlementaire renforcée, permettant de protéger les espèces et les habitats remarquables ou représentatifs des forêts publiques.
Elles forment, pour une partie d'entre elles, un réseau de forêts en libre évolution.
C'est un statut de protection spécifique aux forêts sous le régime forestier.
Les réserves biologiques font partie des espaces relevant prioritairement de la Stratégie nationale des Aires Protégées, dont l'objectif est de classer 10% du territoire terrestre métropolitain sous statut de protection réglementaire fort.
Les Réserves biologiques dirigées (RBD) sont des espaces protégés en milieu forestier, ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes), dans lesquels une gestion conservatoire visant la protection d'espèces et d'habitats remarquables ou menacés est mise en place.
En forêt domaniale, les RBD « Cailleuse » et «nid d'aigle » couvrent une surface totale de 176,06 ha
(respectivement 99,95 ha et 76,11 ha) et se situent sur les communes de Béthemont-la-forêt, Taverny, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix et Bouffémont.
L'objectif prioritaire est la restauration hydrique des habitats tourbeux ou paratourbeux visant à une
reprise de l’activité turfigène.
Il s'agit de rétablir un fonctionnement écologique compatible avec le développement des
communautés végétales caractéristiques de la série du Sphagno palustris-Betuletum pubescentis.
L'objectif secondaire est le maintien dans un bon état de conservation des autres habitats patrimoniaux. || faut en particulier, augmenter la rétention en eau du sol ainsi que l'éclairement de la
strate herbacée.
Le périmètre de forêt de protection couvre intégralement les deux réserves biologiques dirigées.
5. Le réseau hydrographique et les étangs
(extrait site du SAGE - https://www.sage-cevm.fr/)
À l'amont du bassin versant, dans la forêt domaniale de Montmorency, mares et ruisseaux forment un
système hydrographique diversifié et discret en contexte forestier.
Les résurgences de la nappe perchée des sables de Fontainebleau, associées aux précipitations, favorisent en effet la présence de mares, zones humides (dont des zones humides tourbeuses) et étangs qui forment un ensemble d'une grande richesse faunistique et floristique.
Ces zones aquatiques et humides abritent de nombreuses espèces protégées, ce qui fait du massif de Montmorency un espace remarquable au niveau régional.
La forêt de Montmorency est également traversée par plusieurs ruisseaux :
le ru de la Chasse ponctué par l'étang du château de la Chasse, qui constitue un lieu de promenade privilégié,
le ru de Corbon qui chemine discrètement au milieu de la forêt en passant par l'étang Marie.
Ces deux ruisseaux se rejoignent pour former le ru de Montlignon qui entaille la vallée de Montmorency en traversant tout d’abord un paysage urbain pavillonnaire, où l'eau s'écoule à l'air libre en passant bien souvent en fond de parcelles privées, ce qui rend le ru peu visible depuis l'espace public.
Les berges du cours d'eau, d'abord naturelles et végétalisées, laissent progressivement la place à un petit canal béton.
Le ru de Montlignon traverse ensuite plusieurs plans d'eau jusqu'au bassin de retenue des Moulinets (géré par le SIARE) où les berges végétalisées et un cheminement piétonnier permettent aux riverains de profiter de la présence de l'eau avant que le ru ne soit canalisé au niveau d'Eaubonne.
Les étangs du Château de la Chasse constituent l'un des sites les plus fréquentés de la forêt de Montmorency, ainsi que l'étang Godard et les étangs Marie.
56
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
‐
‐ Ces étangs n'ont pas été créés dans Un objectif de régulation hydraulique. Ce n’est que dans un second temps que cette fonction leur a été attribués en complément de leur fonction sociale, paysagère et écologique.
Une convention de mise à disposition des étangs de la Chasse et de l'étang Marie de la forêt domaniale de Montmorency pour leur gestion hydraulique a été conclue le 13 avril 2021 entre l'ONF et le SIARE. Cette convention encadre également la mise à disposition au SIARE les digues et/ou équipements reliant les étangs au lit majeur du cours d'eau et autres ouvrages indissociables de la gestion hydraulique des étangs.
Dans le cadre du projet de classement en forêt de protection, le SIARE a signalé au Préfet du Val d'Oise plusieurs projets de travaux en milieux forestiers.
12 opérations sont prévues au sein du périmètre de protection et identifiées sur la carte du périmètre de forêt de protection et légendés comme « zone de travaux et d'entretien d'ouvrages à intérêt social, paysager, environnemental et hydraulique ».
Cette identification résulte de la doctrine régionale de classement en forêt de protection des massifs franciliens, consistant à inclure des espaces non boisés, tels que les étangs, les zones humides, les cours d'eau forestiers; dans le périmètre de classement et en les identifiant spécifiquement sur la cartographie.
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts EX
eaLooe Forêt de protection de Montmorency - Hydrographie sue Fanaiet
EM Périmètre de la forêt de protection
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Sources : IGN-BD TOPO® version 3 0 du 2020-06-24 - IGN-8DLITHOIE2018; DOTIS Auteur : DODTSS - BVAT/PG
Date :15 mars 2022
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
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58 6. L'EXPLOITATION DE GYPSE
{extrait schéma départemental des carrières du Val d'Oise - juin 2074)
L'Ile-de-France en raison d'un contexte géologique particulièrement favorable, recèle dans son sous-sol plusieurs gisements de gypse d'importance nationale.
Le SDRIF adopté par le Conseil régional d'Ile-de-France en 2013 traite la question de l'accès à la ressource, en présentant les enjeux en termes de préservation des gisements et en soulignant le contexte d'augmentation des besoins pour répondre aux objectifs de construction de logements.
Ainsi, la carrière de Montmorency, de par sa taille, représente le plus gros gisement de gypse du Département et de la Région, et est également identifiée comme gisement stratégique d'enjeu national et européen pour répondre aux besoins de constructions en logements, en bureaux et en besoins en matériaux.
L'exploitation du gypse dans le département est très ancienne et les cartes topographiques ou géologiques témoignent de nombreuses exploitations de gypse sur les flancs de presque toutes les buttes.
Deux carrières sont actuellement en activité et exploitent le gypse sous la butte de la forêt de Montmorency
Sur les communes de Baillet-en-France, Bessancourt, Chauvry, Montlignon, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix
et Taverny ‘accès se fait depuis le nord de la butte, sur la commune de Baillet-en-France, l'exploitation est réalisée en souterrain par la méthode des chambres et piliers à l'intérieur de la première masse de gypse.
Les galeries ont 8m de largeur et 8 à 11 m de hauteur. Les piliers ont soit 16 m soit 10m de côté.
Le gypse extrait après concassage et criblage en différentes granulométries au fond est expédié par camions vers les industries cimentières de la moitié nord de la France, ainsi que vers les industries des engrais et de la chimie.
Après exploitation, les galeries sont entièrement remblayées par des matériaux inertes issus de travaux de terrassement régionaux.
Sur les communes de Chauvry, Bouffémont, Domont, Montlignon et Saint-Prix ette exploitation est
contigüe à la précédente et l'accès se fait depuis Baillet-en-France.
De la même manière, l'exploitation est souterraine et les galeries systématiquement remblayées avec des matériaux inertes après extraction.
Le gypse extrait est préconcassé au fond et expédié par camion vers l'usine de fabrication de plâtres industriels de Mériel (95) et vers celle d'Auneuil (60) qui fabrique des plaques de plâtres.
Initialement, la forêt de Montmorency, comme les grands massifs forestiers de la région Île-de-France a vocation à être classée en forêt de protection au titre de l'article L. 141-1 du code forestier, au motif d'une forêt périurbaine, du bien-être de la population et de la protection des écosystèmes.
Malheureusement, la procédure de classement initiée en 2005 a été bloquée par l'incompatibilité réglementaire entre le maintien de l'exploitation des carrières de gypses et le statut de forêt de protection.
Le décret n°2018-254 du 6 avril 2018 et transposé dans le code aux article R.141-38-5 à R.141-38-9 du code forestier a relancé cette procédure en autorisant la réalisation de fouilles archéologiques et l'exploitation de gisements de gypse en forêt de protection (art. L.141-1 du code forestier).
Ainsi, le préfet peut déroger aux dispositions de l'article R.141-14 du code forestier qui interdit l'exécution de travaux nécessaires à la recherche et à l'exploitation souterraine de gisements d'intérêt national de gypse identifiés dans un schéma régional de carrières.
59
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
.
: l
; c Cette dérogation peut être accordée, si et seulement si, les travaux : ne compromettent pas les exigences de conservation ou de protection des boisements et ne modifient pas la destination forestière des terrains;
ne sont pas susceptibles de nuire à la conservation de l'écosystème forestier ou à la stabilité des sols dans le périmètre de protection;
sont limités en surface :
aux emprises temporaires nécessaires aux travaux de recherche et aux travaux préalables à la mise en exploitation du gypse;
aux équipements, constructions, aménagements et infrastructures indispensables à l'exploitation souterraine et à la sécurité de celle-ci; déterminées de façon à limiter l'occupation des parcelles forestières classées.
Pour les équipements, constructions, aménagements et infrastructures indispensables à l’exploitation souterraine et à la sécurité de celle-ci, l'emprise correspondante ne peut pas dépasser 6ha de la surface protégée, hors;
chemins existants avant l'exploitation du gypse;
ceux des chemins et celles des emprises établis pour permettre l'installation des puits d'aération qui seront remis en état dans un délai maximum de 6 mois à compter de la mise en service du puits.
L'article R.141-38-9 indique que les carrières souterraines de gypse autorisées avant l'entrée vigueur du classement en forêt de protection peuvent continuer à être exploitées.
Toutefois, dans les 6 mois suivants cette entrée en vigueur, les exploitants se feront connaitre auprès du préfet et transmettront les éléments permettant d'apprécier les incidences de leur exploitation sur la conservation et la protection des boisements.
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
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Sources : (GN-BD TOPO® version 3.0 du 2020-06-04 ; IGC des Yvelines, du \al-dOise et de l'Essonne - 2021 1 0 4 Auteur: DDT95 - BVAT/PG
Date : 21 mars 2022
décembre
2021
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
N°22_02 4399
Collection
61 C. LES EQUIPEMENTS PRESENTS EN FORET ET AUX ABORDS DE LA
FORET :
1. Les routes départementales:
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Extrait « Carte hiérarchie réseau routier départemental » www.valdoise.fr
Niveau 1: (en vert) est Un réseau départemental structurant principal (voies rapides, rabattement autoroutiers). C'est Un réseau principal utile aux déplacements d'échelle départementale.
La D909 traverse la forêt domaniale en partie centre depuis Moisselles jusqu'à Montlignon (desserte du nord vers le sud).
Cette route départementale a un trafic moyen journalier annuel (TMJA) de : 14 620 véhicules par jour en 2016 pour la section entre la RD144 Margency et la route du Faîte à Domont,
7 500 véhicules par jour en 2017 pour la section de la route du Faîte à Domont et la RD44 à Bouffémont.
La RD301 longe par l'est, la forêt sur les communes de Piscop et de Saint-Brice-sous-Forêt. La RD301 a une desserte du nord au sud, de la Francilienne aux portes de Paris.
Cette route départementale a un trafic moyen journalier annuel (TMJA) comptabilisé en 2014 à Saint- Brice-sous-Forêt de 37 350 véhicules/jour.
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
➢
-
- Niveau 2 : (en bleu) est un réseau départemental structurant secondaire (voies de liaisons entre les territoires)
La D44 longe la forêt dans sa partie nord, partie la plus rurale du territoire.
Cette portion de la RD44 correspond à la liaison de la Francilienne (Baillet-en-France ou le site administratif de la carrière de gypse) vers les villages de Frépillon et Villiers-Adam.
Cette portion de route départementale a un TMJA de 3 883 véhicules jour.
La D124 traverse la forêt du nord vers le sud depuis les communes de Domont et Andilly jusqu'aux communes urbaines de la vallée de Montmorency.
Elle connait un TMJA de 9850 véhicules / jour en 2015. Cette voirie départementale dessert l'entrée de la forêt jusqu'à la RD301 à Moisselles.
Niveau 3: (en jaune) est réseau départemental de dessertes territoriale si non classées dans le Règlement routier d'intérêt régional (RRIR)
La D44 qui dessert la partie la plus rurale (Chauvry, Bouffémont) comptabilise 850 véhicules / jour.
La D192p est une voirie qui dessert la forêt du nord vers le sud et comptabilise 1050 véhicules/jour.
Légende
T.M.J.A. par tranche de traffic
pas de données
— < 1000
1000 - 1999
2000 - 4999
5000 - 14999
15000 - 24999
25000 - 49999
> 50000
Hrafic moyen Journalier annuel tous véhicules
comptages automatiques SIREDO
comptages en période de COVID
comptages hors période de COVID
comptages automatiques sanef
comptages réseau routier national
_ Trafic moyen journalier
Y-- Taux de poids-lourds
D
©
4 J
mm 3% ll Pay + æri
KT
extrait des « Données circulations 2020 » www.valdoise.fr
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
➢
➢ 2. Les circulations douces
a. Le PDIPR
Le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) a été actualisé fin 2019 avec l'inscription de 21 km de chemins supplémentaires.
Ce document qui est un inventaire de l'ensemble des chemins ouverts à la pratique de la randonnée (pédestre, cycliste ou équestre), favorise la création d'itinéraires touristiques tout en protégeant le patrimoine des chemins ruraux.
Plusieurs chemins présents sur le massif de Montmorency sont classés au titre du PDIPR.
b. Le sentier des lisières :
Le sentier des lisières de la forêt de Montmorency s'inscrit dans la politique départementale en faveur
de la randonnée pédestre.
Cet itinéraire couvre 16 communes situées en bordure de forêt et fait près de 30 km. Ces chemins permettent de mettre en valeur le patrimoine de villes limitrophes.
D BÉTI
Curiosités et patnmoine
Minéraire 9? Arbre remsquarble et nature À
Parneou de signalétique itinéraire El 'hur st
Mairie Patrimoine religieux
Pates Demeures et chétraux
à
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Gare C3. Miïtaire
É Table de pique-nique Point de vue GENE
EAU
c. Pistes cyclables
Le Département s'est engagé à prévoir l'implantation de bandes ou de pistes cyclables le long de ses
routes départementales.
Aussi, plusieurs emprises techniques sont prévues et correspondent à environ 5 mètres de part et
d'autre de chaque voie. Ces emprises se trouvent le long de la RD909 entre Domont et Andilly.
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts 3. Les emprises techniques et autres servitudes exclues du périmètre
Comme expliqué préalablement, plusieurs emprises et servitudes techniques sont identifiées et
légendées en jaune sur la carte du périmètre de protection.
Ces emprises correspondent à des ouvrages ou des réseaux de transport, de collecte et/ou de
distribution d'énergie, d'eau potable, ou des eaux usées.
Les opérateurs ou syndicats en charge de ces ouvrages doivent continuer de maintenir et d'entretenir
dans un cadre d'intérêt général.
Toutefois, aucune nouvelle création de réseaux ou d'implantation d'ouvrages ne pourra être autorisées à l'issue de l'entrée en vigueur du décret de classement en forêt de protection.
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
COMMUNES SUPERFICIE EMPRISES- SERVITUDES TECHNIQUES
Andilly 1 ha 07 a 08 ca
Bessancourt 3 ha 49 a 03 ca
Bethemont la forêt 7 ha 64 a 52 ca
Bouffémont 1 a 70 ca
Chauvry 14 ha 22 a 53 ca
Domont 1 ha 99 a 12 ca
Frépillon 3 ha 47 a 12 ca
Montlignon 75 a 54 ca
Montmorency 1 ha 81 a 21 ca
Piscop 1 ha 17 a 62 ca
Saint Brice sous forêt 2 ha 25 a 81 ca
Saint leu la forêt 14 a 98 ca
Saint Prix 6 ha 04 a 29 ca
Taverny 93 a 72 ca
Villiers Adam 1 ha 37 a 91 ca
Total général 46 ha 42 a 17 ca 4. Les équipements d'accueil du public
Une vingtaine d'aires de stationnements sont à la disposition des visiteurs le long des routes départementales, notamment la RD192P, RD44, RD123 et la
RD909.
En
Savos Forêt de protection de Montmorency - Desserte routière et stationnement Rares
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® Parking
: Réseau routier
m1 Autoroute
= Nationale
—— Départementale
N°22_02_4399
Collection
1 0 1 2 km
décembre
202: Sources : |GN-BD TOPO® version 3.0 du 2020-06-04
Auteur: DDT95 - BVAT/PG
Date : 14 mars 2022
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts 66 5. Les conventions d'occupation temporaire
Les conventions d'occupation temporaire en forêt de Montmorency sont nombreuses: les
canalisations, lignes électriques, terrains, bâtiments...
Certaines engendrent même des servitudes. Parmi les plus importantes, on trouve les lignes électriques
(3,8km au total), les retenues d'eau et les canalisations, ainsi que la carrière souterraine de gypse.
Les conventions d'occupation temporaire en forêt domaniale :
- rentrent dans le périmètre du remettent pas en cause la multifonctionnalité forestière,
- répondent à une demande sociale et peuvent participer aux objectifs de la gestion forestière ;
- ont vocation à retourner à l'état boisé au terme de leur durée.
régime forestier et ne
Les conventions d'occupation temporaire relatives à des réseaux ont vocation à être renouvelées, sauf
demande expresse de l'opérateur concerné.
Extrait document aménagement ONF page 8 et 9 - Concessions :
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
Type de COT Nature COT Localisation Date de Date de début fin
Bail civil Station de | La tour du Plumet - parcelle | 28/3/2003 25/3/2012 télécommunication | forestière 137
Canalisation d'eau | Parcelles forestières 243, 244 et | 01/01/2006 | 31/12/2014 potable 245
Ecole d'équitation Parcelle forestière 206 cadastrale | 01/08/2007 | 31/07/2016
Convention section A322p Les Origeons
gro pub Ce Lignes électriques Parcelle forestière 143, cadastrale | 01/01/1993 | 31/12/2400 orêt AS108, commune de St Prix
Monuments, stèles | Parcelles forestière 41 cadastrale | 01/7/1990 30/6/2008 3î"e série SECT C — P.5, commune
de Domont, route des chênes
Restaurant, « Le bouquet de la vallée » lot n°10 | 1/1/1998 31/12/2500 buvette emplacement fixe aménagé
Retenue d'eau Parcelle cadastrale AP176 et AP177, | 01/01/2001 31/12/2012 parcelle forestière 64
Convention Maison forestière | Maison forestière Haute Bois | 01/04/2007 d'occupation | Etat concédée par | corbon
de US
logements Maison forestière Annexe Bois | 01/07/2007 corbon
Contrat Carrière Forêt domaniale Montmorency 01/11/2000 | 31/1/2030 fortage
67 Servitude Canalisation eau | Parcelle forestière 13 01/01/1993
potable
Eaux usées Parcelle cadastrée F249 — | 01/04/1965 Montmorency
Lignes électriques Parcelles forestières 115, 114, 120, | 01/05/1993
121, 122, 123
parcelles AWA4P Taverny et AP1p
AP2p AP3p St Leu
Lignes électriques Parcelle forestière 7 01/01/1994
Lignes électriques Parcelles cadastrales Montlignon | 01/01/1994 EXCR11 section A
Domont EXCR27 section C
Lignes électriques Parcelles forestières 92-94-90-89- | 01/01/1994 14-24-23-22-21
Monuments et stèles | Parcelles forestières 206 Andilly | 01/01/1990 AZ322p
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts 68 V.
PROPOSEES AU CLASSEMENT:
LA REGLEMENTATION FORESTIERE APPLICABLE AUX SURFACES BOISEES
Le dossier de demande de classement en forêt de protection comprend, outre le présent rapport de
reconnaissance des bois et forêts à classer; une notice explicative de gestion ainsi que les documents
parcellaires permettant de localiser parcelles classées et identifier les propriétaires.
La notice reprend l'objet et les motifs du classement ainsi que les sujétions et interdictions du régime spécial foret de protection.
Conformément à la circulaire ministérielle du 26 mars 1979 et complétée de la doctrine régionale, les
sujétions doivent être exceptionnelles et la gestion sylvicole en forêt privée doit être contrôlée.
La notice définit également les modalités d'approbation du règlement d'exploitation ou d'autorisation spéciale de coupe de bois.
E 1 Direction départementale PREFET des territoires DU VAL-D'OISE
Liberté REGLEMENTATION EN MATIERE DE COUPE D'ARBRES ET DE DEFRICHEMENT nd
DEFINITION CODE URBANISME - compétence malre CODE FORESTIER - compétence préfet CODE ENVIRONNEMENT
au titre du paysage - compétence ABF
COUPE D'ARBRES Le terrain conserve sa -< Hors EBC au PLU: Massif forestier >1ha Hors EBC au PLU : Massif forestier >1ha + Hors site inscrit (Si) et site classé (SC): vocation forestière e la coupe inférieure à 1ha, ou la * la coupe supérieure à 1ha est soumise à autorisation dispense de formalité complémentaire (récolte de bois, mise coupe de peupleraie ou la coupe préfectorale (L. 124-5 du code forestier) en sécurité..). prélevant la moitié du volume de + Coupe prévue dans Un secteur Site futaie est dispensée de formalité Hors SUP Forêt de protection : inscrit : soumis pour avis à lArchitecte e le coupe supérieure à 1ha => voir e Coupe prévue dans le cadre d'un document de gestion des bâtiments de France, code forestier (colonne de droite) approuvé (PSG): dispensée de formalité {L 34110 du code de l'environnement) e Coupe non prévue dans un document de gestion
s« Hors EBC au PLU: taille du massif approuvé (PSG) : autorisation du CRPF (L. 312 5 al) du code ° Coupe prévue dans secteur Site Massif forestier forestier < 1ha, aucune demande de travaux forestier. ee soumis à l'avis de l'Architecte © Coupe dans un boisement ne disposant pas d'un PSG bâtiments de France, avis * Classé en EBC au PLU: soumise à obligatoire: autorisation préfectorale (RSAAC) au titre du sie (L 34110 du code de déclaration préalable de travaux (R. 421-23g L. 312-9 du code forestier l'environnement) du Code de l'urbanisme)
En cours de classement en forêt de protection: soumis à
autorisation préfectorale dans les 15 mois à compter de la M RÉ di due DEC en ee notification de procédure de classement (- notification titre des sites, elle nest soumise à aucune individuelle d'ouverture d'enquête publique) f lité.
Massif classé en forêt de protection :
© Coupe prévue dans un document de gestion (= PSG qui
tient lieu de règlement d'exploitation) : aucune formalité
e Coupe non prévue dans un document de gestion : soumise
Coupe à autorisation préfectorale (R .141-20 du code forestier)
DEFRICHEMENT Le terrain perd sa Hors SUP forêt de protection ou si < 30 ans: «+ Hors Si et SC: dispense de formalité vocation forestière. « Classé en EBC au PLU : demande rejetée de Hors EBC au PLU : dans un massif < à 1ha : complémentaire C'est une destruction plein droit (L. 113-2 du Code de l'urbanisme) © Aucune formalité de l'état boisé * Défrichement en site inscrit: soumis à (construction d’une
maison, implantation
de cultures, carrières
etc...).
Hors EBC au PLU : dans un massif > à 1ha :
> Autorisation préfectorale dès le 1” m2 défriché et
compensation financière ou sylvicole à prévoir selon la
surface défrichée, de l'intérêt économique, social et
environnemental du boisement détruit. Le coefficient de
compensation est compris entre 1 à 5.
En cours de classement en forêt de protection: soumis à
autorisation préfectorale dans les 15 mois à compter de la
notification de procédure de classement (-=notification
individuelle d'ouverture d'enquête publique)
Massif classé en forêt de protection:
© Demande rejetée de plein droit
avis de FArchitecte des bâtiments de
France, avis simple
+ Défrichement en site classé: soumis à
minist
France, Sn Pme Pau de RE
de la CDNPS
plan de prévention des risques naturels (PPRN)
ire forestier qui sont supérieurs à 25 hectares. de 1 Un plan simple de gestion (P5G) est obligatoire pour toutes les forêts ou l' des p d'une surface totale d'au moins 10 ha, d'un seul tenant ou non, situées sur une même commune ou sur des communes contigües:
DDTS5/SEAAT - 27/10/2021
unPsc Br. ve Sid les ace
Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts 69 VI. CONCLUSION SUR L'INTERET DU CLASSEMENT EN FORET DE PROTECTION :
Les forêts périurbaines constituent un milieu naturel de très grande valeur, et assure le bien-être des
populations à plusieurs titres :
par sa fonction sociale;
par sa fonction éducative;
par ses fonctions écologiques et paysagères.
Classer en forêt de protection pérennise le foncier à vocation forestière pour les générations futures et répond à l'intérêt de la Nation.
AU travers de ce rapport, la forêt de Montmorency répond aux enjeux environnementaux, sociétales, paysagers et économiques d’une servitude d'utilité publique « Forêt de protection » ; et la procédure de classement initiée en 2005 peut enfin aboutir, d'autant plus que les éléments à l'initiative de ce projet sont d'autant plus prégnants aujourd'hui.
En effet, même si ces espaces naturels sont déjà protégés par diverses réglementations environnementales, urbanistiques et/ou forestières; ils restent toutefois, fragiles et tributaires de la pression foncière locale.
Sa situation géographique, fortement incluse dans le tissu urbain en fait un massif atypique aux enjeux forts et essentiels pour le bien-être de la population (près de 5 millions de visiteurs par an), doit conduire à terme au classement par décret du Conseil d'Etat.
Ainsi, le massif de Montmorency sera protégé durablement et plus particulièrement, l'intégrité du foncier forestier privé connecté à la forêt domaniale.
De ce fait, cette réglementation plus forte et contraignante préservera ce massif et le confortera dans
son territoire en évitant toute nouvelle fragmentation du foncier forestier, les fonctions d'accueil du
public seront étendues et les fonctions écologiques et forestières seront ainsi garanties.
(cf. partie I-C de la notice explicative de gestion)
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
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‐ LISTE ANNEXES
Annexe 1: Carte situation administrative de la forêt de Montmorency Annexe 2 : Carte du périmètre d'étude de classement en forêt de protection de Montmorency Annexe 3 : Carte du périmètre de forêt de protection de Montmorency Annexe 4 : Carte du projet de déviation de la RD909 et du périmètre d'étude forêt de protection de Montmorency
Annexe 5 : Carte des chemins et sentiers de randonnées dans et aux abords de la forêt Annexe 6 : Carte du périmètre de Parc naturel régional Oise et pays-de-France en forêt de protection de Montmorency
Annexe 7a: Carte des syndicats compétents en alimentation eau potable et captages Annexe 7b : Carte des syndicats compétents en réseau et collecte d'assainissement Annexe 8 : Carte du relief du territoire de Montmorency
Annexe 9: Carte de la géologie en forêt de protection de Montmorency Annexe 10 : Carte de l'ONF - aménagement forestier de la forêt domaniale de Montmorency Annexe 11: Carte de l'ONF - peuplements de la forêt domaniale de Montmorency Annexe 12 : Carte des zones classées N et des Espaces boisés classés aux plans locaux d'urbanisme
Annexe 13: Carte de la biodiversité en forêt de protection de Montmorency Annexe 14 : Carte du réseau hydrographique et des étangs
Annexe 15 : Carte des carrières souterraines de gypse exploitées Annexe 16 : Carte des aires de stationnements et des voiries
Annexe 17 : Tableau de la réglementation en matière des demandes d'autorisation de coupes de bois et de défrichement
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Dossier Forêt de protection de Montmorency - Procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts
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‐ BIBLIOGRAPHIE :
Météo France - données météorologiques
www.meteo-paris.com
ONF - forêt domaniale de Montmorency
Document d'aménagement forestier révisé de 2013-2023
ONF - Carte interactive des forêts publiques domaniales et non domaniales https://carmen.carmencarto.fr/105/ONF-Forets.map#
Plan de référence de la Charte du parc naturel régionale Oise et pays-de-France
Carte de la destination générale des territoires du Schéma directeur régional d'Ile de France
Atlas du paysage du Val d'Oise/ DDT95
AEV - Carte interactive des espaces naturels régionaux
https://www.aev-iledefrance.fr
SAGE Croult-Enghien-Veille Mer
https://www.sage-cevm.fr
DRIEAT Ile-de-France / Ressource du sol et du sous-sol / Schéma départemental des carrières du Val d'Oise 2014-2020
https://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/schema-departemental-des-
carrieres-du-val-d-oise-a1934.html
Conseil département du Val d'Oise - Hiérarchie du réseau routier / Carte du réseau routier https://www.valdoise.fr/2641-hierarchie-du-reseau.htm
Conseil départemental du Val d'Oise - Circulation dans le Val d'Oise/ Données de circulation 2020 - https://www.valdoise.fr/2685-refonte-2-circulation-dans-le-val-d-oise.htm
Conseil départemental du Val d'Oise - Tourisme -— Sentier des lisières
https://www.valdoise.fr/ressource/168/9-le-sentier-des-lisieres.htm?download=1
DDT9S/SEAAT - Tableau des procédures et réglementations en matière de coupes de bois et de défrichement
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