Déliberation - Délibérations CM 27.09.19

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Déliberation - Délibérations CM 27.09.19 Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Compiègne. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations CM 27.09.19)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019 – 20 H 45

Ordre du jour

Approbation de la séance précédente

Ordre du Jour (rapports joints)

I – FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE

01 - Décisions Modificatives n°2 du Budget Principal et n°1 du Budget annexe du Camp de Royallieu

02 - Créances douteuses – Ajustement annuel de la provision pour risque d’irrécouvrabilité

03 - Admission en non-valeur d’une créance éteinte

04 - Répartition des recettes issues des forfaits de post-stationnement

05 - Demande de fonds de concours auprès de l’ARC dans le cadre de l’application du pacte fiscal et financier au titre de la taxe hippique sur les paris

06 - Rapport annuel relatif à l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Cohésion Sociale pour l’année 2018

07 - Tarifs des activités proposées au titre des actions organisées dans le cadre de la politique de la Ville

07 bis - Reversement aux communes de la Prestation de Service Enfance Jeunesse versée par la CAF au titre de l’année 2018 concernant la structure associative « La Maison des Enfants »

II – PERSONNEL

08 - Modalités de prise en charge des formations BAFA et BAFD

09 - Modification du tableau des effectifs

10 - Accueil d’apprentis dans les services municipaux

11 - Police Municipale – Cycle de travail pour la brigade de nuit

III – AFFAIRES IMMOBILIERES

12 - Cession d’un immeuble – Rue Philéas Lebesgue

13 - Cession d’un bien sis 14 rue Robert Desnos

14 - Rétrocession des Collèges au Conseil Départemental de l’Oise2

IV – TRAVAUX, BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS

15 - Réforme de véhicules

V – VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN

16 - Lancement d’une consultation pour des travaux de fourniture et pose d’un système de commande centralisée des postes d’éclairage public

17 - Lancement d’une consultation pour la fourniture et la pose de kits rétrofit du parc des horodateurs

18 - Lancement d’une consultation pour la fourniture de peintures routières

19 - Lancement d’une consultation pour l’élagage des arbres - Taille en rideau

20 - Subventions dans le cadre de l’opération « Façades » liées à l’OPAH intercommunale

21 - Rapports d’activité 2018 des parcs de stationnement faisant l’objet d’une gestion par délégation de service public

VI – AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET PETITE ENFANCE

22 - Réservation de berceaux par la Ville à la crèche « Les Petits Chaperons Rouges »

VII – ENSEIGNEMENT ET FORMATION

23 - Indemnité représentative de logement - Exercice 2019

24 - Restauration scolaire - Rectificatif des tarifs 2019/2020

VIII – AFFAIRES CULTURELLES

25 - Renouvellement des CLEA (Contrat Local d’Enseignement Artistique) 2019/2020

26 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise dans le cadre du réaménagement de la salle consacrée à la préhistoire dans le parcours permanent du Musée Antoine Vivenel

IX – QUESTIONS DIVERSES

27 - Décisions du MaireMAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)

----------------

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019

Date de convocation :

27 juin 2019

Date d’affichage :

05 juillet 2019

Nombre de

Conseillers présents

ou représentés :

37

Nombre de

Conseillers en

exercice :

39

Date de transmission :

04 octobre 2019

Date d’affichage :

04 octobre 2019

Rendue exécutoire le :

05 octobre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le VENDREDI VINGT-SEPT SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l’Oise, Maire de ladite Ville.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,

Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD

Etaient représentés :

Michel FOUBERT représenté par Philippe MARINI

Sylvie OGER-DUGAT représentée par Éric de VALROGER

Evelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD

Emmanuel MARSIGNY représenté par Éric VERRIER

Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Maria ARAUJO de OLIVEIRA Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ

Jacqueline LIÉNARD représentée par Marie-Christine LEGROS

Sylvianne ROMET représentée par Joël DUPUY de MERY

Richard VALENTE représenté par Solange DUMAY

Etaient absents :

Anne KOERBER

Arnaud THORELConseil Municipal du 27 septembre 2019

01 – Décisions modificatives n°2 du Budget Principal

et n°1 du Budget annexe ZAC Camp de Royallieu

_____________________________________________________

Le Conseil Municipal a adopté le 29 mars 2019 les budgets primitifs de la collectivité.

Il est proposé des décisions modificatives au Budget Principal et au Budget annexe de la Zac du Camp de Royallieu.

Les maquettes budgétaires et les tableaux joints en annexe détaillent les ajustements de crédits opérés.

A - Budget principal

Considérant que le projet de Décision Modificative n°2 du budget principal s’équilibre : En fonctionnement à : - 57.915,51 euros en dépenses et en recettes En investissement à : + 194.908,23 euros en dépenses et en recettes

L’inscription principale en dépenses de fonctionnement porte sur des dépenses de fluides pour la piscine et la patinoire du complexe de Mercières (+266.K€), alors qu’en recettes de fonctionnement, il s’agit de la correction de l’imputation comptable de l’indemnisation du contentieux de la patinoire (- 185 k€).

En matière de dépenses d’investissement, on peut relever :

- L’espace central du Carré de la victoire (72.000 euros)

- Des travaux aux vestiaires Cosyns (69.963 euros)

Pour ce qui concerne les recettes d’investissement, il s’agit d’une part de prévisions en matière de subventions et de fonds de concours (+ 513 k€), auxquels s’ajoutent 138k€ de FCTVA, 307k€ d’amendes de police, et 16 k€ correspondant au remboursement d’une avance sur marché, soit une augmentation de ces recettes de +975 k€.

Parallèlement, les inscriptions budgétaires en dépenses de fonctionnement impliquent une diminution du prélèvement en faveur de la section d’investissement de – 428 k€. Ainsi, compte tenu de cet élément et des dépenses d’investissement complémentaires proposées (+195 k€), nous pouvons envisager une diminution du recours prévisionnel à l’emprunt de - 352 k€ (soit 975K€ – 428 k€ -195 K€).

B - Budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu

Considérant que le projet de Décision Modificative n°1 du budget annexe s’équilibre : En fonctionnement à : + 2 euros en dépenses et en recettes En investissement à : + 0 euros en dépenses et en recettes

L’inscription en dépenses et recettes de fonctionnement doit permettre de passer des écritures de neutralisation des arrondis de centimes de TVA.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par M.MARINI,Conseil Municipal du 27 septembre 2019

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2019,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 3

abstentions : M. Jean-Marc BRANCHE, Mme Patricia RENOULT et M. François

GACHIGNARD.

ADOPTE les décisions budgétaires modificatives n°2 du Budget Principal et n°1 du budget annexe ZAC Camp de Royallieu

DECIDE d’allouer les subventions exceptionnelles suivantes :

Bénéficiaire Montant Commentaires

Danse Atika Fitness 300 € Grand prix international de danse

Amazing Girls 500 € 3 participants au Trek Rose Trip. (sous réserve immatriculation

association avec n°SIRET)

Amitié Compiègne Zinguinchor 1 000 € Soirée culturelle au Ziquodrome

Ensemble 2 générations 500 € projet de cohabitation intergénérationnelle

étudiant/sénior.

Animation du quartier du Haut des Sablons 700 € 1ère brocante en nocturne le 7 septembre

Le Cèdre Marie Louise 100 € Projet pédagogique collège Ferdinand Bac - atelier découverte

culture artistique du Liban

Association Altair 800 € 4 L Trophy 2020 (sous réserve immatriculation

association avec n°SIRET)

TOTAL : 3 900 €

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 septembre 2019

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 septembre 2019

02 - Créances douteuses – Ajustement annuel de la provision pour

risque d’irrécouvrabilité

_____________________________________________________

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des

résultats de fonctionnement des collectivités, le Code Général des Collectivités locales

prévoit selon l’article L.2321-2 une dépense obligatoire relative aux dotations aux provisions

pour créances douteuses.

L’article R.2321-2 du CGCT 3° précise que dans ce cadre, une provision doit être constituée

par délibération de l’assemblée lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes

de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public à hauteur du

risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir d’informations communiquées par le

comptable.

Par délibération du 7 décembre 2018, le conseil municipal avait arrêté la méthodologie pour

constituer une provision pour risque d’irrécouvrabilité (article 6817 provision pour

dépréciation des actifs circulants) et fixait à 142.978 euros son montant pour 2018 au vu de

l’état des restes à recouvrer. Le montant de cette provision doit être ajusté chaque année

selon la méthodologie retenue et compte tenu du fichier actualisé des restes à recouvrer.

Le travail mené à partir du fichier des restes à recouvrer à la date du 28 juin 2019 tel que

remis par le comptable public permet d’estimer ce risque pour l’année 2019 à hauteur de

128.588 euros (voir fichier en annexe). C’est donc un ajustement de cette provision sur 2019

à la baisse de 14.390 euros (128.588 euros – 142.978 euros) qui doit être opéré.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par M.MARINI,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2019,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de diminuer la provision pour risque d’irrécouvrabilité (article 7817 provision pour

dépréciation des actifs circulants) de 14.390 euros au vu de l’état des restes à recouvrer

arrêté au 28 juin 2019 et des éléments produits en annexe.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 septembre 2019

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 septembre 2019

03 - Admission en non-valeur d’une créance éteinte

_____________________________________________________

Monsieur Le Receveur Municipal nous soumet pour admission en non-valeur un titre de

recette émis par la collectivité pour lequel il n’a pu obtenir le recouvrement en dépit des

poursuites et recherches effectuées par ses services.

Ce titre de recette est désormais devenu irrécouvrable en raison de l’extinction de la dette

qui est consécutive à une liquidation judiciaire dont un jugement de clôture a été rendu le 21

juin 2019 et publié le 11 juillet 2019 pour insuffisance d’actif. Ce titre de recette de 40.000

euros de 2014 porte sur un droit de voirie (redevances pour occupation du domaine public

communal).

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par M.MARINI,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2019,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

CONSTATE l’extinction du titre de recette émis pour l’impayé présenté qui totalise 40.000

euros,

DECIDE de procéder à son admission en non-valeur,

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice 2019 - compte

6542.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 septembre 2019

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 septembre 2019

04 - Répartition des recettes issues des forfaits de post-

stationnement

_____________________________________________________

Les articles L.2333-87 et R.2333-120-18 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) prévoient que la ou les communes ayant institué la redevance de stationnement et

l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) signent une convention, avant

le 1er octobre de chaque année, fixant la part des recettes municipales issues des forfaits de

post-stationnement (FPS) reversée à l'établissement public de coopération intercommunale,

pour l'exercice de ses compétences en matière d'organisation de la mobilité et de voirie

d'intérêt communautaire.

Il est rappelé que l’agglomération n’exerce pas l'intégralité des compétences en matière

d'organisation de la mobilité, de parcs et aires de stationnement et de la voirie pour la totalité

des voies, ce qui implique que les communes membres n’ont pas l’obligation de reverser à

l’EPCI l’intégralité des recettes issues des forfaits de post-stationnement.

Par délibération du conseil municipal du 28 septembre 2018, considérant que des opérations

de voirie (dépenses) excèdent le niveau des recettes des produits de FPS, il avait été décidé

que la commune de Compiègne conserverait au titre de l’année 2018 l'intégralité des

produits des FPS.

La situation étant identique en 2019, il est proposé au titre de cette année de reconduire

cette absence de reversement d’une quelconque part du produit de FPS par la commune à

l'Agglomération conformément au projet de convention joint.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par M.VERRIER,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2019,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE l’absence de reversement à l’ARC en 2019 d’une part du produit du forfait post

stationnement par la commune qui a institué la redevance de stationnement en 2019,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec

l’Agglomération de la Région de Compiègne, conformément aux dispositions légales.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 septembre 2019

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 septembre 2019

05 - Demande de fonds de concours auprès de l’ARC dans le cadre de

l’application du pacte fiscal et financier au titre de la taxe sur les

paris hippiques

_____________________________________________________

Jusqu’en 2017 et considérant que les charges en matière d’équipements publics équestres sont assumées exclusivement par la ville de Compiègne, l’ARC compensait la perte de recettes qu’a subie la ville de Compiègne avec le transfert du produit de la taxe sur les paris hippiques aux EPCI par l’attribution de fonds de concours.

A compter de 2018, le pacte fiscal et financier, tel qu’adopté par le conseil d’agglomération lors de sa séance du 29 mars 2018 et le conseil municipal lors de sa séance du 25 mai 2018, prévoit que la moitié du produit issu de la taxe perçu en N-1 soit versé sous forme de fonds de concours et que l’autre moitié le soit dans le cadre de la dotation de solidarité communautaire.

Ainsi dans le cadre de ce dispositif et au vu du montant perçu par l’Arc en 2018 de 464.555,02 euros au titre de la taxe, c’est donc un total de fonds de concours de 232.278 euros (somme arrondie à l’euro le plus proche) que la ville de Compiègne est en droit de solliciter auprès de l’ARC. Considérant la programmation annuelle 2019 des projets d’investissements de la Ville de Compiègne, il est proposé de solliciter l’ARC pour les fonds de concours suivants :

N° env. Projet Montant HT (dépenses)

Subventions

partenaires

(recettes)

Reste à

charge HT

(dépenses

- recettes)

FDC ARC

sollicité

(maximum)

Taux du

FDC (1)

28980 Aménagement Rue Amiral Wemyss 138 000 39 460 98 540 48 678 35,27%

18767

Aménagement Cours

d'école et aires de jeux

dans les écoles

113 000 61 800 51 200 25 600 22,65%

30169

CTM : Création de

vestiaires et locaux

sociaux

105 000 25 667 79 333 39 000 37,14%

30190

Salle Tainturier :

Réaménagement

vestiaires

90 000 23 000 67 000 33 000 36.67%

18819 Aires de Jeux 292 000 118 600 173 400 86 000 29.45%

Total : 232 278

(1) taux appliqué au montant des dépenses justifiées dans la limite du maximum du FDC sollicité

Les conditions de versement de ces fonds de concours sont les suivantes :

- un tiers du fonds de concours sur présentation du premier ordre de service de démarrage

des travaux,

- le solde sur présentation d’un tableau listant les mandats effectués contresignés par le

Comptable Public et accompagnés d’une copie des factures correspondantes.Conseil Municipal du 27 septembre 2019

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par M.MARINI,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2019,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

SOLLICITE l’Agglomération pour l’octroi des fonds de concours tels que listés dans le tableau qui précède et selon les conditions énumérées (taux appliqués au montant des dépenses effectives plafonné au montant du fonds de concours),

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 septembre 2019

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 septembre 2019

06 - Rapport annuel relatif à l’utilisation de la Dotation de Solidarité

Urbaine et de la Cohésion Sociale pour l’année 2018

_____________________________________________________

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi Lamy, prévoit que dans les communes et EPCI signataires d'un contrat de Ville, le Maire et le Président de l'EPCI sont tenus de présenter annuellement à leur assemblée délibérante un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la Ville, les actions qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Un décret d'application du 3 septembre 2015 est venu préciser le contenu et les modalités d'élaboration de ce rapport annuel, qui vise à :

- Rappeler les principales orientations du Contrat de Ville,

- Présenter l’évolution de la situation dans les quartiers prioritaires, - Retracer les principales actions menées en 2018 dans le cadre du Contrat de Ville, - Présenter les perspectives de la mise en œuvre du Contrat de Ville et de la politique de la Ville au sein des quartiers prioritaires.

Les données présentées s’appuient notamment sur le Contrat de Ville de Compiègne signé

le 9 juillet 2015, le comité de pilotage à mi-parcours effectué en avril 2018 et les éléments

transmis ultérieurement par les partenaires du Contrat de Ville.

Ainsi, sont développées dans ce rapport, quelques actions particulièrement marquantes

menées en 2018 dans le champ de la réussite éducative (Plateforme de réussite éducative

par exemple), de l’action sociale et du soutien à la vie associative (chantier solidaire et

actions citoyennes), dans le champ de la santé avec des interventions des animateurs dans

les écoles ou de la prévention de la délinquance et de l’accès aux droits (création d’une

permanence citoyenne).

Sur le pilier emploi et développement économique, des actions menées telles que les

dispositifs « permis citoyens » (aide au permis de conduire en échange d’engagement

citoyen), ou Partageons le CV (soirée de rencontre entre chefs d’entreprises en demandeurs

d’emploi sont rappelées.

Sur le pilier cadre de vie, on pourra notamment citer la mise en œuvre des travaux de requalification des squares de Vivier Corax et de l’Echarde, ainsi que les études en vue du nouveau projet de renouvellement urbain qui aura lieu sur les quartiers de Victoire/ Maréchaux et Clos des Roses/ Musiciens.

Le présent rapport a fait l’objet d’une présentation aux membres des 3 conseils citoyens de

Compiègne (Clos des Roses, Victoire, Vivier Corax) suite à une rencontre qui s’est tenue le

16 septembre 2019.

Conformément aux dispositions du décret précité, ce projet de rapport est soumis pour avis

au conseil municipal de la Ville de Compiègne.Conseil Municipal du 27 septembre 2019

Il sera ensuite soumis pour approbation au Conseil d’Agglomération à l’occasion de sa

prochaine séance.

Les avis du conseil municipal seront ajoutés en annexe de rapport.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par M.BA,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE du présent rapport.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 septembre 2019

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 septembre 2019

07 – Tarifs des activités proposées au titre des actions organisées

dans le cadre de la politique de la Ville

_____________________________________________________

Par délibération du 13 novembre 2015, le conseil municipal a fixé les tarifs des activités proposées par les services municipaux dans le cadre des actions portées au titre de la Politique de la Ville.

S’agissant en particulier des séjours en France et à l’étranger, la délibération du 13 novembre 2015 précisait que la participation demandée aux participants serait fixée par délibération spécifique du conseil municipal.

Dans le cadre des actions conduites par le service Politique de la Ville, un séjour est prévu du 21 au 25 octobre 2019, au sein du Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement à Merlieux/Fouquerolles.

Ce séjour organisé par les centres d’animation municipaux concernant 32 enfants. Il fait l’objet d’une subvention du CGET (9348 €) dans le cadre de l’action « Quelques jours au grand air ».

Une participation des familles est demandée d’un montant de 40€ par enfant.

Les Bons « vacances » émis par la Caisse d’Allocation Familiale sont acceptés comme moyen de paiement

Il est, par conséquent, proposé de fixer le montant de la participation pour ce séjour à Merlieux à 40 € par enfant.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par M.BA,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

FIXE à 40 € la participation par enfant pour le séjour organisé à Merlieux suivant les éléments précités.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 septembre 2019

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 septembre 2019

08 - Modalités de prise en charge des formations BAFA et BAFD

_____________________________________________________

L’expérience démontre, que pour un meilleur fonctionnement des accueils des centres de loisirs, il est important de pouvoir compter sur une équipe solide au niveau du personnel animateur et encadrant et de « fidéliser » cette équipe.

Par conséquent, il vous est proposé de prendre en charge la formation des Brevets d’Aptitude aux fonctions d’animateur et aux fonctions de Directeur, après accord de la commission Jeunesse et Sports sous certaines conditions :

 1ère solution : La première phase de stage (stage théorique) sera remboursée aux jeunes en deux versements sous réserve qu’ils assurent leurs fonctions à deux reprises pendant une durée d’un mois en période estivale dans les 3 années suivant la formation. Il en sera de même pour le second stage dit de perfectionnement.

Une convention sera signée entre la Ville et les candidats retenus, et le remboursement sera établi sur production d’une facture acquittée déduction des participations susceptibles d’être allouées par le Conseil Départemental, la Caisse d’Allocations Familiales ou tout autre organisme.

 2ème solution : Le remboursement intervient après l’obtention du diplôme, sur production des factures acquittées desquelles seront déduites les subventions perçues par les différents organismes, et sous réserve que l’intéressé s’’engage à assurer ses fonctions quatre mois sur une durée de six ans.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par M.DIOT,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2019,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la prise en charge de la formation des Brevets d’Aptitude aux fonctions d’animateur et aux fonctions de Directeur, après accord de la commission Jeunesse et Sports, suivant les modalités énoncées précédemment,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce sujet,

PRECISE que la dépense sera inscrite au budget principal.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 septembre 2019

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 septembre 2019

09 - Modification du tableau des effectifs

_____________________________________________________

1) A l’issue des différentes Commissions Administratives Paritaires réunies le 04 juillet dernier, plusieurs agents peuvent bénéficier d’avancement de grade et de promotion interne.

Vu la délibération en date du 29 mars 2019 fixant les taux de promotion pour les avancements de grade pour l’année 2019.

Cela correspond à une politique volontariste de promotion des collaborateurs de la Ville qui encourage la qualité du travail fait. Ainsi la proposition faite au Conseil Municipal concerne, pour 2019, 91 personnes sur un effectif de 796 personnes.

Il est proposé la modification du tableau des effectifs comme suit :

CREATION AU 1er juillet 2019 SUPPRESSION au 1er juillet 2019 - 1 professeur d’enseignement artistique hors

Classe

- 1 professeur d’enseignement artistique de classe

normale

- 2 assistants de conservation principaux de 2°

classe

- 2 assistants de conservation

- 1 rédacteur principal de 1ère classe - 1 rédacteur principal de 2ème classe - 3 adjoints administratifs principaux de 2ème classe - 3 adjoints administratifs

- 3 Adjoints administratifs principaux de 1° classe - 3 adjoints administratifs principaux de 2° classe - 3 adjoints du patrimoine principaux de 2° classe - 3 adjoints du patrimoine - 2 A.T.S.E.M. principaux de 1ère classe - 2 A.T.S.E.M. principaux de 2° classe - 4 auxiliaires de puériculture principales de 1°

classe

- 4 auxiliaires de puériculture principales de 2°

classe

- 3 adjoints d’animations principaux de 2° classe - 3 adjoints d’animation - 5 brigadiers chef principaux - 5 gardiens-brigadiers - 35 adjoints techniques principaux de 2ème classe - 35 adjoints techniques - 3 adjoints techniques principaux de 1° classe - 3 adjoints techniques principaux de 2ème classe - 4 agents de maîtrise principaux - 4 agents de maîtrise

CREATION AU 1er octobre 2019 SUPPRESSION au 1er octobre 2019 - 22 postes d’agent de maîtrise - 5 adjoints techniques principaux de 1ère classe - 16 adjoints techniques principaux de 2ème classe

- 1 adjoint technique

2) Renouvellement de contrat

L’agent recruté sur le poste d’adjoint au directeur du patrimoine bâti a bénéficié d’un contrat

à durée déterminée de 3 ans à compter du 10 octobre 2016. Son contrat arrive à échéance.

Compte tenu de son engagement au sein de la collectivité, de son expérience et de son

investissement, il vous est proposé de renouveler son contrat pour une durée de 3 ans et de

fixer sa rémunération sur la base de l’indice brut 816/669 majoré correspondant au cadre

d’emplois des ingénieurs territoriaux. Il pourra en outre percevoir le régime indemnitaire.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par M.VERRIER,Conseil Municipal du 27 septembre 2019

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2019,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme détaillé ci-dessus.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 septembre 2019

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 septembre 2019

10 - Accueil d’apprentis dans les services municipaux

_____________________________________________________

La Ville de Compiègne accueille depuis 1995 des apprentis dans les services municipaux.

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure

d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances

dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une

administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme

ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services

accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications

requises par lui.

Pour l’exercice 2019, la Ville accueille 14 apprentis, contre 9 en 2018, répartis de la manière

suivante :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

ESPACES VERTS 1 CAP ESPACES VERTS 12 MOIS

ESPACES VERTS 1 CAP ESPACES VERTS 24 MOIS

ESPACES VERTS 2 BAC PRO 24 MOIS

ESPACES VERTS 3 BTS 24 MOIS

GARAGE 1 CAP MECANIQUE 24 MOIS

AFFAIRES

CULTURELLES 1 LICENCE 12 MOIS

SERVICE

EVENEMENTIEL 1 BTS SEN 24 MOIS

PETITE ENFANCE 3 CAP 24 MOIS

PETITE ENFANCE 1 BAC PRO 24 MOIS

Cette diversité des apprentis accueillis est liée aux besoins exprimés par les différents

secteurs d’activité et au fait que les agents au sein des services, acceptent d’endosser la

responsabilité de maîtres d’apprentissage.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par M.VERRIER,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2019,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,Conseil Municipal du 27 septembre 2019

DECIDE de conclure 14 contrats d’apprentissage dès la rentrée scolaire 2019,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce

dispositif, notamment les nouveaux contrats des apprentis, les nouveaux contrats de droit

privé et les éventuelles conventions avec les centres de formation et les établissements s’y

rapportant,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 septembre 2019

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 septembre 2019

11 – Police Municipale – Cycle de travail pour la brigade de nuit

_____________________________________________________

Les brigades de nuit de la police municipale travaillent de 17h45 à 4h du matin du lundi au samedi sauf imprévu, une semaine sur deux, toute l’année. Pendant la période estivale, le rythme est différent, ils effectuent deux semaines de travail, puis deux semaines de repos.

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le décret n° 2001-623 modifié portant sur l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, il est possible de réduire la durée annuelle de travail pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et aux cycles de travail intensif (comme le travail de nuit et de dimanche). En effet, ces équipes assurent de nombreuses interventions sur des lieux de tension sur la voie publique, au domicile des habitants, au sein des quartiers, dans des conditions souvent délicates.

Sous réserve de l’avis du Comité technique du 26 septembre prochain, Il vous est proposé de fixer la durée annuelle du temps de travail à 1521 heures uniquement pour les brigades de nuit de la police municipale. Cette mesure prendra effet au 1er octobre 2019.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par M.VERRIER,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2019,

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 26 septembre 2019,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

FIXE la durée annuelle du temps de travail à 1521 heures pour les brigades de nuit de la police municipale à compter du 1er octobre 2019.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 septembre 2019

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 septembre 2019

12 - Cession d’un immeuble – Rue Philéas Lebesgue

_____________________________________________________

La Ville de Compiègne a décidé de céder un bien lui appartenant sis rue Philéas Lebesgue.

Le bien, à détacher de la parcelle cadastrée section AR 166 comprenant un immeuble composé de 3 appartements de 85 m², dont la superficie totale représente environ 124 m², pourrait être cédé à Monsieur AIT RAHOU, ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant.

Les domaines ont estimé l’immeuble à 204 000 € hors travaux. Cependant, les réseaux de cet immeuble sont actuellement connexes à ceux de l’école (eau, assainissement, chauffage). Des travaux sont nécessaires pour scinder chaque fluide. Le coût est estimé entre 25 000 et 30 000 euros. Monsieur AIT RAHOU prendra en charge ces travaux.

De ce fait, Monsieur AIT RAHOU propose une acquisition au prix de 180 000 euros net vendeur frais de notaire en sus, la Ville de Compiègne, quant à elle, prendra en charge la séparation des différents réseaux ainsi que les frais de géomètre estimés à 1 440 €.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par M.MARINI,

Vu l’avis des Services Fiscaux du 22 mai 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2019,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents ou représentés, avec 1

vote contre : Mme Dilvin YUKSEL et 2 abstentions : M. Richard VALENTE et Mme

Solange DUMAY.

DECIDE de céder en l’état à Monsieur AIT RAHOU ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant le bien sis à Compiègne, rue Phileas Lebesgue, d’une superficie d’environ 124 m² au prix de 180 000 euros net vendeur, frais de notaire en sus, Monsieur AIT RAHOU prenant en charge les nouveaux branchements et mise aux normes des appartements pour un montant estimé entre 25 000 et 30 000 euros,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente, l’acte de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,

PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Principal.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 septembre 2019

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 septembre 2019

13 - Cession d’un bien 14 rue Robert Desnos

_____________________________________________________

La Ville de Compiègne a décidé de céder un bien lui appartenant sis 14 Rue Robert Desnos.

Le bien, cadastré section AL 169p comprenant un terrain et une maison d’habitation, dont la superficie totale représente environ 540 m², pourrait être cédé à Monsieur et Madame CHENAOUI, ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant.

Les domaines ont estimé le bien à 148 000 € hors travaux.

Cependant les réseaux de cette maison sont concomitants à l’école (eau, assainissement, chauffage). Des travaux sont nécessaires pour scinder chaque fluide. Le coût est estimé à 10 921,51 € environ.

Monsieur et Madame CHENAOUI proposent une acquisition au prix de 150 000 euros, frais de notaire inclus soit 138 000 € net vendeur. Les travaux de séparation des fluides et frais de géomètre seraient pris en charge par la ville de Compiègne.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par M.MARINI,

Vu l’avis des Services Fiscaux du 16 avril 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 219,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents ou représentés, avec 1

vote contre : Mme Dilvin YUKSEL et 2 abstentions : M. Richard VALENTE et Mme

Solange DUMAY.

DECIDE de céder à Monsieur et Madame CHENAOUI ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant le bien sis à Compiègne, 14 rue Robert Desnos, d’une superficie d’environ 540 m² au prix de 150 000 €, frais de notaire inclus soit 138 000 € net vendeur et prise en charge du coût des travaux eau, assainissement et chauffage par la ville de Compiègne,

PRECISE que la Ville prendra en charge les travaux de séparation des fluides pour un montant estimé à 10 921,51 environ,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente, l’acte de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,

PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Principal.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 septembre 2019

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 septembre 2019

14 - Rétrocession des Collèges au Conseil Départemental de l’Oise

_____________________________________________________

En application de l’article 79 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le Conseil Départemental a dû solliciter, auprès de toutes les collectivités territoriales concernées, le transfert des biens immobiliers des collèges lorsque le Département a effectué sur ces biens des travaux de construction, de reconstruction ou d’extension.

C’est ainsi que les 4 collèges de Compiègne sont concernés. Il vous est donc proposé de rétrocéder, comme le prévoit la législation, au Département les emprises et bâtiments suivants :

 Le Collège Jacques MONOD, cadastré section BC n° 228

 Le Collège André MALRAUX cadastré section AI n° 52p et 54p

 Le Collège Ferdinand BAC, cadastré section BY n° 59p en dehors de l’emprise du Gymnase restant propriété de la Ville

 Le Collège Gaëtan DENAIN, cadastré section BI n° 160p en dehors de l’emprise du Gymnase et du terrain de Sport restant propriété de la Ville.

Les superficies à rétrocéder seront déterminées suite au découpage à réaliser par un géomètre expert.

La cession s’effectuera titre gratuit par un acte administratif rédigé par les services du Département. Les frais de géomètre seront supportés par ce dernier.

Il est précisé que pour ce qui concerne la passerelle donnant accès au Collège André MALRAUX une servitude d’accès, de surplomb et d’entretien au profit de la Ville sera prévue à l’acte.

Par ailleurs, conformément aux règlementations en vigueur, ce transfert s’effectuera sans recours à l’avis des Domaines.

Sur la base de ces informations, il est proposé au Conseil Municipal :

1/ De céder au Département à titre gratuit les quatre collèges décrits dans les attendus de la présente délibération,

2/ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire ainsi que les pièces et documents s’y rapportant.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par M.LEDAY,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2019,Conseil Municipal du 27 septembre 2019

Et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE la rétrocession au Département de l’Oise des 4 collèges dénommés ci-dessus, à titre gratuit,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette affaire ainsi que les pièces et documents s’y rapportant.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 septembre 2019

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 septembre 2019

15 - Réforme de véhicules

_____________________________________________________

Depuis une nouvelle Directive Européenne de 2018, les contrôles techniques des véhicules

sont de plus en plus exigeants en raison d’un renforcement de la prévention et la sécurité

routière.

Le parc des véhicules de la Ville n’échappe pas à cette réglementation.

L’état de vétusté et les altérations irréparables des véhicules, sur la liste ci-après,

n’autorisent plus leur utilisation par les services municipaux :

SERVICE MARQUE/TYPE IMMAT ANNEE KM ETAT DESTINATION

Moyens

Techniques

Renault Master

Nacelle

2319 ZS 60 2002 66472 Etat irréparable pièces détachées

introuvables

Web enchères

Stade

équestre

Tracteur Carraro 2257 WX 60 1993 ////// Etat irréparable pièces détachées

introuvables

Web enchères

Stade

équestre

Tracteur I.H 94 RV 60 1979 //////// Non-conformité, tuyaux hydrauliques

à l’intérieur de la

cabine

Web enchères

Patrimoine

vert

Citroen Jumper 3510 YV 60 2000 99544 Contrôle technique HS Prime à la conversion

Propreté

urbaine

Citroen Jumper 2517 YV 60 2000 177200 Contrôle technique HS Prime à la conversion

Deux véhicules comportent des défaillances critiques (corrosion excessive du châssis).

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes

administratifs relatifs à la cession ou destruction des véhicules irréparables par un

professionnel agréé ou à leur vente en l’état à un professionnel de l’automobile en passant

par le site webenchères ou autres.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par M.HANEN,

Vu l’avis favorable de la Commission de la Voirie, Aménagement Urbain du 16 septembre

2019,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2019,Conseil Municipal du 27 septembre 2019

Et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs

relatifs à la cession ou destruction des véhicules irréparables par un professionnel agréé ou

à leur vente en l’état à un professionnel de l’automobile en passant par le site webenchères

ou autres.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 septembre 2019

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 septembre 2019

16 - Lancement d’une consultation pour des travaux de fourniture et

pose d’un système de commande centralisée des postes d’éclairage

public

_____________________________________________________

Les équipements de commande d’allumage du réseau d’éclairage public sur l’ensemble du

territoire de la commune sont obsolètes et accusent des dysfonctionnements répétitifs.

Pour mémoire, le système actuel comprend un émetteur installé dans le beffroi de l’Hôtel de

Ville et des récepteurs placés dans les 110 armoires d’éclairage public garantissant un bon

niveau de couverture du territoire.

Toutefois, il y a lieu de programmer le remplacement du système de commande centralisée

par des équipements plus performants permettant une fiabilité de fonctionnement du réseau

d’éclairage public.

Pour la réalisation de ce projet, le recours à des entreprises spécialisées est impératif.

Le coût de l’opération a été évalué à 96 000 € HT.

Le dossier de consultation des entreprises aura les caractéristiques suivantes :

- Critères du jugement des offres

- valeur technique

- prix

- délai d’exécution

Un avis de publicité paraîtra dans un journal d’annonces légales.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à :

- lancer une procédure de consultation relative à la fourniture et pose d’un système

de commande centralisée des postes d’éclairage public ;

- signer le marché avec l’entreprise qui sera retenue suivant les critères de

jugement des offres définis dans le dossier de consultation.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par M.HANEN,

Vu l’avis favorable de la Commission de la Voirie, Aménagement Urbain du 16 septembre

2019,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2019,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,Conseil Municipal du 27 septembre 2019

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une procédure de consultation

relative à la fourniture et pose d’un système de commande centralisée des postes

d’éclairage public,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché avec l’entreprise qui

sera retenue suivant les critères de jugement des offres définis dans le dossier de

consultation.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 septembre 2019

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 septembre 2019

17 - Lancement d’une consultation pour la fourniture et la pose de kits

rétrofit du parc des horodateurs

_____________________________________________________

La Ville de Compiègne a fait l’acquisition en 2012 de 42 horodateurs pour gérer le stationnement

payant de surface. Ces équipements dotés de modems 2G proposent un service de paiement par

carte bancaire.

Une décision de l’Union Européenne impose au 1er janvier 2020, une mise en conformité de tous

les terminaux de paiements à des niveaux sécuritaires minimum. De plus, chaque consommateur

a le droit de choisir, à l’occasion d’un achat par carte bancaire, le réseau de paiement qui traitera

sa transaction. En France, jusqu’ici, c’était le réseau national CB qui traitait, par défaut, ces

paiements domestiques.

Désormais, l’usager peut demander que son achat soit traité par Visa ou Mastercard, selon le

type de carte qu’il possède.

Pour les terminaux de paiements des horodateurs, l’agrément CB 5.5 constitue la mise en

application en France de la réglementation européenne.

Cet agrément intègre les évolutions technologiques avec pour double objectif d’apporter de

nouvelles fonctionnalités au paiement par carte bancaire et de renforcer les dispositions

sécuritaires pour contrer la fraude.

Pour répondre aux exigences réglementaires et tenir compte des évolutions technologiques, il est

proposé de lancer une consultation auprès de sociétés spécialisées pour la fourniture et pose de

kits rétrofit des horodateurs (communication 3G, kit bancaire agréé CB 5.5., licence logiciel CB

avec contact et sans contact, etc…).

Il sera retenu qu’un seul opérateur économique et un accord-cadre d’une durée de 2 ans sera

défini sur la base de quantités minimales et maximales d’équipements à mettre en œuvre :

- quantité minimum : 15 horodateurs

- quantité maximum : 42 horodateurs

Le coût de l’opération a été évalué à 170 000 € HT.

Le dossier de consultation des entreprises aura les caractéristiques suivantes :

- Critères du jugement des offres

- valeur technique

- prix

- délai d’exécution

Un avis de publicité paraîtra dans un journal d’annonces légales.Conseil Municipal du 27 septembre 2019

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par M.HANEN,

Vu l’avis favorable de la Commission Voirie, Aménagement Urbain du 16 septembre 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2019,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le lancement d’une procédure de consultation relative à la fourniture et pose de kits

rétrofit des horodateurs ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre avec l’entreprise qui

sera retenue suivant les critères de jugement des offres définis dans le dossier de consultation

des entreprises.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 septembre 2019

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 septembre 2019

18 - Lancement d’une consultation pour la fourniture de peintures

routières

_____________________________________________________

La signalisation routière joue un rôle essentiel dans la sécurité des usagers de la route et de la rue.

La Ville de Compiègne dispose d’un service de peintres routiers dont le rôle consiste notamment à assurer une bonne visibilité et lisibilité de la signalisation horizontale.

Sur l’ensemble du territoire communal, l’entretien ou la création de marquages routiers peuvent porter sur :

- les lignes complétant les panneaux « stop » et « cédez le passage » - le repérage des emplacements de stationnement pour les personnes handicapées à mobilité réduite

- la signalisation de certains aménagements de sécurité (ralentisseurs…) - les passages piétons

- la réfection en peinture des aires de stationnement…

Pour que les usagers de la route perçoivent mieux la signalisation horizontale, il faut qu’il y ait un entretien régulier de celle-ci.

L’échéance du marché de fournitures de peintures routières est arrivée dans le courant de l’année.

Il est donc nécessaire de consulter des fournisseurs spécialisés dans la vente de produits de marquages routiers homologués.

Un marché de type accord-cadre pourrait être conclu pour une période d’une année avec la possibilité d’une reconduction à trois reprises, portant ainsi la durée maximale du marché à quatre ans.

Les prestations se feront en application des seuils suivants :

- mini : 15 000 € HT/an

- maxi : 40 000 € HT/an

Le dossier de consultation des entreprises aura les caractéristiques suivantes :

- Critères du jugement des offres

- valeur technique

- prix

- délai d’exécution

Un avis de publicité paraîtra dans un journal d’annonces légales.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à :

- lancer une procédure de consultation pour la fourniture de produits de marquages routiers,

- signer l’accord-cadre avec l’entreprise qui sera retenue suivant les critères de jugement des offres définis dans le dossier de consultation des entreprises.Conseil Municipal du 27 septembre 2019

Le Conseil Municipal,

Entendu le présent rapport présenté par M.HANEN,

Vu l’avis favorable de la Commission Voirie, Aménagement Urbain du 16 septembre 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2019,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure de consultation pour la fourniture de produits de marquages routiers,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre avec l’entreprise qui sera retenue suivant les critères de jugement des offres définis dans le dossier de consultation des entreprises, ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 septembre 2019

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 septembre 2019

19 - Lancement d’une consultation pour l’élagage des arbres - Taille

en rideau

_____________________________________________________

La Ville possède un patrimoine arboré important composé de plusieurs essences (tilleuls,

platanes, charmes, érables…). Les tailles architecturées réalisées avec certains arbres

d’ornement pour mettre en valeur un site ou une rue nécessitent une technicité et un savoir-

faire particuliers.

Ces interventions sont exécutées avec des tailleuses équipées d’un système de guidage

avec laser qui permet une taille en rideau avec une grande précision sur des arbres

d’alignement.

L’échéance du marché d’élagage des arbres avec une taille en rideau est arrivée dans le

courant de l’année.

Il est donc nécessaire de consulter des entreprises spécialisées pour la réalisation de ces

travaux.

Un marché de type accord-cadre pourrait être conclu pour une période d’une année avec la

possibilité d’une reconduction à deux reprises, portant ainsi la durée maximale du marché à

trois ans.

Les prestations se feront en application d’un seuil maximum annuel de 60 000 € HT.

Le dossier de consultation des entreprises aura les caractéristiques suivantes :

- Critères du jugement des offres

- valeur technique

- prix de la prestation

Un avis de publicité paraîtra dans un journal d’annonces légales.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à :

- lancer une procédure de consultation pour des prestations d’élagage d’arbres

(taille en rideau) ;

- signer l’accord-cadre avec l’entreprise qui sera retenue suivant les critères de

jugement des offres définis dans le dossier de consultation des entreprises.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par M.HANEN,

Vu l’avis favorable de la Commission Voirie, Aménagement Urbain du 16 septembre 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2019,Conseil Municipal du 27 septembre 2019

Et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une procédure de consultation

pour des prestations d’élagage d’arbres avec une taille en rideau,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre avec l’entreprise

qui sera retenue suivant les critères de jugement des offres définis dans le dossier de

consultation des entreprises,

PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Principal.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 septembre 2019

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 septembre 2019

20 - Subventions dans le cadre de l’opération « Façades » liées à

l’OPAH intercommunale

_____________________________________________________

Dans le cadre de l’OPAH intercommunale, il a été décidé de mettre en œuvre une opération de réhabilitation des façades en s’appuyant sur des subventions communales et l’ARC en partenariat avec la Fondation du Patrimoine. La Commune de Compiègne participe à ce dispositif.

3 dossiers sont présentés :

◊ Dossier LEFEVER – 6 rue de Paris – 60200 COMPIEGNE

Ce projet vise à effectuer une rénovation de façade d’une surface de 25 m². Réfection de haut de façade, démolition du revêtement actuel, pose et fourniture de support d’enduit.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 375.00 € pour une dépense subventionnable de 13 068 € TTC. Ces 375 € proviendront pour 112.50 € de l’ARC et pour 262.50 € de la commune de Compiègne.

◊ Dossier MERY – 13 rue de la Madeleine - 60200 COMPIEGNE

Ce projet vise à effectuer une réfection de façade d’une surface de 64 m², ainsi qu’une restauration des murs et peintures volets et appuis fenêtres.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 960.00 € pour une dépense subventionnable de 11 870.00 € TTC. Ces 960.00 € proviendront pour 288.00 € de l’ARC et pour 672.00 € de la commune de Compiègne.

◊ Dossier DOLLO –7 rue de Metz - 60200 COMPIEGNE

Ce projet vise à effectuer un remplacement des anciennes fenêtres et la réfection des persiennes d’une surface de 7.41 m².

Il est proposé d’attribuer une subvention de 111.06 € pour une dépense subventionnable de 7 862.95 € TTC. Ces 111.00 € proviendront pour 33.30 € de l’ARC et pour 77.70 € de la commune de Compiègne.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par M.MARINI,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2019,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’attribuer à Madame LEFEVER, une subvention de 262.50 € de la commune de Compiègne pour une dépense subventionnable de 13 068.00 € TTC.

DECIDE d’attribuer à Madame MERY, une subvention de 672.00 € de la commune de Compiègne pour une dépense subventionnable de 11 870.00€ TTC.Conseil Municipal du 27 septembre 2019

DECIDE d’attribuer à Monsieur DOLLO, une subvention de 77.70 € de la commune de Compiègne pour une dépense subventionnable de 7 862.95 € TTC.

DECIDE d’inscrire ces montants de subvention au Budget Principal,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à l’ensemble de ce dossier.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 septembre 2019

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 septembre 2019

21 - Rapports d’activité 2018 des parcs de stationnement faisant

l’objet d’une gestion par délégation de service public

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Sept parcs de stationnement de la Ville de Compiègne font l’objet d’une gestion déléguée à la société INDIGO (ex-Vinci Park) par délégation de service public, répartis sur 3 contrats distincts :

- Délégation de Service Public par affermage pour l’exploitation du parc de stationnement des « Capucins » ;

- Délégation de Service Public pour l’exploitation des parcs de stationnement « Marché », « Solferino » et « Centre » ;

- Délégation de Service Public pour l’exploitation des parcs de stationnement « Gare », « Oise » et « Saint-Jacques » ;

L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que :

« Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. »

Le rapport de synthèse annexé à la présente délibération rappelle notamment :

- Le descriptif des parcs de stationnement ;

- Les principaux faits marquants de l’année 2018 ;

- Une analyse de l’activité présentant notamment les recettes de fonctionnement.

Il est notamment à noter :

- une légère augmentation des recettes encaissées par la Ville de Compiègne au titre de ses délégations de service public de 123 186,31 € en 2017 à 124 251,86 € en 2018 (+0,86%), cependant une erreur de plume, l’an passé, a surévalué de 3000€ la redevance 2017. Il a été convenu avec le délégataire de procéder à la régularisation de ce trop-perçu sur la redevance 2018. C’est pourquoi, le montant qui sera perçu cette année est ramené à 121 251,86€,

- une augmentation des abonnements et un tassement de la fréquentation horaire.

Cette dernière est liée d’une part à la mise en place du dispositif du forfait post- stationnement qui favorise une plus grande rotation des places de stationnement de surface. Par ailleurs, la fréquentation des parkings souterrains a été impactée par le mouvement des gilets jaunes qui a provoqué une certaine réduction de la fréquentation du centre-ville lors des week-ends du dernier trimestre 2018. Les mêmes phénomènes ont été constatés dans d’autres villes comme à Amiens ou à Beauvais.

A noter qu’en 2019, la fréquentation des parkings souterrains est repartie à la hausse de façon significative.Conseil Municipal du 27 septembre 2019

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par M.HANEN,

Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du

23 septembre 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2019,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE des rapports d’activité 2018 du délégataire de l’exploitation des parcs de stationnement en gestion déléguée.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 septembre 2019

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 septembre 2019

22 - Réservation de berceaux par la Ville à la crèche « Les Petits

Chaperons Rouges »

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Depuis mars 2010, la Ville a établi un partenariat avec la crèche privée «Les Petits Chaperons Rouges» afin que des berceaux soient attribués aux familles compiégnoises ayant sollicité une place auprès du guichet petite enfance de la Ville de Compiègne. 10 berceaux étaient ainsi réservés dans cette structure moyennant une redevance de la Ville au profit de LCPR au prix de vente annuel fixé pour 2018 à 9 873 € net de TVA par berceau réservé, révisable annuellement.

Le dernier avenant au contrat initial a pris fin le 31 juillet 2019. Afin d’être en mesure de répondre aux besoins des familles bénéficiant de ce partenariat et dont les enfants continuent d’être accueillis à la crèche LCPR, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer un nouvel avenant indiquant que la Ville réserve 5 berceaux aux familles compiégnoises jusqu’au 30 août 2020 (date de fin des contrats en cours).

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Mme RENARD,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2019,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat passé avec LCPR pour la réservation de berceaux comme indiqué précédemment,

INDIQUE que le prix de vente de ces berceaux demeure identique et reste fixé à 9 873 € annuel nets de TVA par berceau.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 septembre 2019

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseMAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019

Date de convocation :

27 juin 2019

Date d’affichage :

05 juillet 2019

Nombre de

Conseillers présents

ou représentés :

36

Nombre de

Conseillers en

exercice :

39

Date de transmission :

1er octobre 2019

Date d’affichage :

02 octobre 2019

Rendue exécutoire le :

03 octobre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le VENDREDI VINGT-SEPT SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l’Oise, Maire de ladite Ville.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,

Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD

Etaient représentés :

Michel FOUBERT représenté par Philippe MARINI

Sylvie OGER-DUGAT représentée par Éric de VALROGER

Evelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD

Emmanuel MARSIGNY représenté par Éric VERRIER

Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Maria ARAUJO de OLIVEIRA Jacqueline LIÉNARD représentée par Marie-Christine LEGROS

Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ

Sylvianne ROMET représentée par Joël DUPUY de MERY

Richard VALENTE représenté par Solange DUMAY

Etaient absents :

Anne KOERBER

Philippe TRINCHEZ

Arnaud THORELConseil Municipal du 27 septembre 2019

23 - Indemnité représentative de logement – Exercice 2019

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Les communes reçoivent une dotation spéciale de l’Etat, au titre des charges qu’elles supportent pour le logement des instituteurs. Cette dotation de compensation est répartie par le Comité des Finances Locales proportionnellement au nombre d’instituteurs exerçant dans les écoles publiques et logés par chaque commune.

Par courrier en date du 24 juin 2019, Monsieur le Préfet de l’Oise sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le taux de revalorisation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2019.

Il est précisé que le taux d’augmentation retenu en 2018 était de 1,36 %.

Pour l’année 2019, il est proposé un taux d’augmentation basé sur le taux prévisionnel de l’indice des prix hors tabac qui est estimé à 0,9 %.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par M.VERRIER,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembe 2019,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le taux de revalorisation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2019 estimé à 0,9 %.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 septembre 2019

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 septembre 2019

24 - Restauration scolaire – Rectificatif des tarifs 2019/2020

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La présente délibération annule et remplace la délibération n° 21 du 27 juin 2019.

Une erreur est survenue dans le calcul des « tarifs sans réservation » votés par le Conseil Municipal du 27 juin dernier. L’augmentation de 1,1 % est à valoir sur le tarif de base et non sur la majoration de 3 € qui reste invariable.

Il est donc proposé :

- d’augmenter les tarifs des cantines élémentaires et préélémentaires pour l’année scolaire 2019/2020, de 1,1 % correspondant à l’indice des prix à la consommation (IPC) pour 2019,

- de préciser que les élèves domiciliés dans des communes de l’ARC sans école bénéficient du tarif COMPIEGNOIS,

- d’adopter les tarifs rectifiés.

La grille tarifaire comportant ces ajustements figure en annexe du présent rapport.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Mme SCHWARZ,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Enseignement et de la Formation du 15 mai 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2019,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de fixer les tarifs de la restauration scolaire, à compter de la rentrée scolaire 2019/2020, comme indiqués dans l’annexe jointe à la présente délibération.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 septembre 2019

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 septembre 2019

25 - Renouvellement des CLEA (Contrat Local d’Enseignement

Artistique) 2019/2020

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Dans le domaine de l’éducation et des pratiques artistiques et culturelles, la Ville de Compiègne poursuit depuis plusieurs années une politique volontariste envers les jeunes.

Aussi la mise en place de 7 contrats locaux d’éducation artistique à la rentrée 2019-2020 s’inscrit dans cette série de mesures prises pour donner aux jeunes Compiégnois la chance d’un accès privilégié aux artistes et aux lieux de culture, rencontres qui peuvent modifier substantiellement un parcours. Ces actions contribuent à l’acquisition des savoirs fondamentaux qui constituent le Socle commun de connaissances et de compétences en particulier la culture humaniste.

Sont concernées les écoles :

- Elémentaire Royallieu

- Elémentaire Hersan

- Elémentaire Robida A

- Elémentaire Saint-Germain

- Maternelle Robert Desnos

- Elémentaire Hammel

- Elémentaire Saint-Lazare

Les trois partenaires (DRAC, Education Nationale, ville de Compiègne) ont validé les 7 projets proposés faisant intervenir 7 artistes (écrivains, illustrateurs, metteur en scène, danseur) ainsi que le Festival du Film, l’Espace Jean Legendre, le Théâtre Impérial, le Château de Compiègne, la Compagnie des Lucioles, l’AFL et le Centre André François.

Les partenaires ont également validé les budgets et leur répartition. La Ville aura à prendre en charge 50% des coûts tandis que l’Etat prendra à sa charge les 50% restants, dans une répartition qu’ont arrêtée entre eux la DRAC et la DASEN (voir tableau joint).

Les projets sont coordonnés par la direction des affaires culturelles de la Ville. La part « Ville » sera prise sur le budget de fonctionnement des affaires culturelles.

Les projets sont menés dans le cadre d’une convention bisannuelle votée en 2018/2019.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Mme VÉZIER,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2019,Conseil Municipal du 27 septembre 2019

Et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention,

PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 septembre 2019

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 septembre 2019

26 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise

dans le cadre du réaménagement de la scénographie de la salle

consacrée à la préhistoire dans le parcours permanent du Musée

Antoine Vivenel

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Le musée Antoine Vivenel conduit un projet de réaménagement de la scénographie de la salle consacrée à la préhistoire.

Contexte

Le Musée Antoine Vivenel possède des collections de grand intérêt dans une présentation vieillie et qui ne correspond plus aux attentes des visiteurs. Aussi la Ville de Compiègne a-t- elle engagé, depuis quatre ans, un programme de rénovation progressif de la scénographie du musée, d’abord avec la salle présentant les blocs sculptés de Champlieu puis, plus récemment, avec la création de la salle des collections extra européennes au 1er étage.

Depuis deux ans, la salle « préhistoire » du rez de chaussée est devenue obsolète et ne peut plus être proposée à la visite. Cela est d’autant plus dommageable pour les publics scolaires qui constituaient la majorité de leurs visiteurs.

Aussi, dans la continuité du programme de modernisation de l’offre muséale de la Ville, a-t-il été demandé à l’équipe de conservation de travailler sur le réaménagement de la scénographie de la salle consacrée à la préhistoire avec comme objectif de présenter de façon didactique et vivante ces collections régionales, notamment celles ayant intégré récemment l’inventaire. La mise en espace devra faire naître des images et aider le public à se représenter l’occupation humaine dans l’Oise à cette époque très reculée, en fournissant des repères permettant de les remettre dans une échelle temporelle. Le jeune public et le public familial sont les publics cibles de ce renouvellement.

Principes du nouveau parcours

La logique du parcours d’archéologie régionale retenue est d’éclairer une époque différente par salle, en l’illustrant des résultats d’un site archéologique majeur de la région : le gallo- romain avec le site de Champlieu, l’époque gauloise avec le sanctuaire de Gournay-sur- Aronde et la Paléontologie/ Préhistoire pour Rivecourt et Verberie.

La salle qui sera consacrée à ces deux sites mesure près de 43 m2 et introduira l’espace d’archéologie régionale situé au rez-de-chaussée du musée.

Rivecourt, le Compiégnois dix millions d’années après l’extinction des dinosaures

Le matériel de Rivecourt fait l’objet d’une donation de la société Lafarge Holcim en faveur du musée Antoine Vivenel, celui de Verberie est en dépôt au musée.

Les découvertes archéologiques de Rivecourt permettent de reconstituer la faune et la flore tropicales de la région de Compiègne dix millions d’années après l’extinction des dinosaures (tortues, crocodiles, palmiers, insectes conservés dans l’ambre, apparition des premiers mammifères modernes et des premières légumineuses).Conseil Municipal du 27 septembre 2019

Verberie, les habitants chasseurs de rennes

Celles de Verberie (site du Buisson Campin) ont révélé la présence, sur plusieurs générations, de campements de chasseurs, installés au bord de l’Oise au moment de la migration des rennes (entre 15 jours et 3 mois de campement en Automne), qui franchissaient à gué l’Oise à cet endroit. C’est un site de l’époque magdalénienne, à la fin de la période glaciaire, environ 12 500/12 000 ans avant notre ère. Grâce aux développements des sciences annexes, par exemple la tracéologie, ce site nous livre de précieuses informations sur les modes de vie, de chasse et le développement de l’outillage –les techniques de taille de pierre– de cette époque.

L’objectif de fréquentation attendu

Avant qu’elle ne soit plus accessible à la visite, cette salle recevait chaque année un nombreux public scolaire.

La visite des collections préhistoriques a toujours été fortement demandée par les enseignants des classes de cycles 2 et 3, c’est-à-dire les CE2 et CM1. Elle correspond au programme d’Histoire.

Nous pouvons imaginer, après refonte de la salle, un potentiel important de visites.

La mise en œuvre

L’agence Point de fuite a été recrutée pour réaliser la scénographie de cette salle, avec le concours des services techniques de la ville. Des dépenses sont en outre à prévoir pour les dispositifs de médiation (moulages pédagogiques, dessins, etc) et la conservation préventive des œuvres (soclage, traitements). La livraison de la salle est prévue pour février 2020. L’enveloppe pour l’ensemble des travaux s’élève à 100 000 €.

Il est par conséquent proposé de présenter une demande de subvention à hauteur de 30 % auprès du Conseil départemental de l’Oise.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par M.de VALROGER,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2019,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant auprès du Département de l’Oise à solliciter une subvention au taux maximal applicable,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 septembre 2019

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’OiseConseil Municipal du 27 septembre 2019

27 - Décisions du Maire

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Monsieur le Maire rend compte au CONSEIL MUNICIPAL des décisions qu’il a prises depuis

la séance du jeudi 27 juin 2019, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le

CONSEIL MUNICIPAL.

Décision du Maire n°19-2019

Le Maire décide d’octroyer la protection fonctionnelle à Mme Nadège CAILLOUET épouse

JARNO pour cette affaire, outrages à son encontre : assistance juridique, défense de ses

intérêts dans le cadre de la procédure judiciaire, réparation du préjudice professionnel le cas

échéant.

Décision du Maire n°20-2019

Le Maire décide d’intervenir en défense des intérêts de la Ville de Compiègne, suite à la

requête introduite par la SARL BLONDEL METAL, tendant à l’annulation d’un titre

exécutoire émis par la Ville de Compiègne d’un montant de 17 588,96 €. Cette intervention

peut concerner les actions devant les juridictions en première instance et en appel.

De confier le dossier à Maître Jacques BUES, avocat à la Cour, du cabinet BUES et

associés, 126 Boulevard Haussmann – 75008 PARIS, aux fins de représenter la Ville de

Compiègne et de défendre ses intérêts à l’occasion de l’exercice, par l’une ou l’autre des

parties, des voies de recours susceptibles d’être ouvertes dans ce litige, tant en premier

ressort, qu’en second puis dernier ressort.

La dépense inhérente aux frais d’actes et de contentieux sera imputée au chapitre 011

Article 6227.

Décision du Maire n°21-2019

Intervenir en défense des intérêts de la Ville de Compiègne, suite à la requête introduite par

M. Arnaud GIVRAS, tendant l’annulation de la décision de la Ville de Compiègne en date du

12 juillet 2018 lui infligeant un avertissement. Cette intervention peut concerner les actions

devant les juridictions en première instance et en appel.

De confier le dossier à Maître Jean-François LEPRETRE, avocat de la SCP LEPRETRE, 19

boulevard d’Alsace Lorraine – BP 31733 – 80017 Amiens Cedex 1, aux fins de représenter

la Ville de Compiègne et de défendre ses intérêts à l’occasion de l’exercice, par l’une ou par

l’autre des parties, des voies de recours susceptibles d’être ouvertes dans ce litige, tant e

premier ressort, qu’en second puis dernier ressort.

La dépense inhérente aux frais d’actes et de contentieux sera imputée au Chapitre 011

Article 6227.

Décision du Maire n°22-2019

La Ville de Compiègne consent à l’acquisition de 3 affiches relatives à l’histoire de la Ville de

Compiègne. Ces affiches sont cédées par Monsieur Jean-Claude LÉCURU.Conseil Municipal du 27 septembre 2019

Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des archives dans la série J (fonds

privés, Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des

inventaires correspondants.

Lesdits documents seront communicables selon les lois, décrets et règlements en vigueur

pour les archives publiques.

La reproduction desdits documents pour exposition sera soumise à l’autorisation écrite de la

Ville de Compiègne.

Décision du Maire n°23-2019

La Ville de Compiègne consent au don, grevé d’aucune charge, d’un ensemble de 177

magazines datés de 1914 à 1919. Ces magazines sont donnés par Monsieur Gérard JOLY.

Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des archives. Le service des archives

en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants.

Lesdits documents seront communicables selon les lois, décrets et règlements en vigueur

pour les archives publiques.

La reproduction desdits documents pour exposition sera soumise à l’autorisation écrite de la

Ville de Compiègne.

Décision du Maire n°24-2019

Le Maire décide d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition de

l’auditorium municipal au profit de l’association « Brass Band de l’Oise » en contrepartie des

activités proposées sur le territoire de Compiègne.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications du Maire et sur sa proposition,

Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

APPROUVE les décisions municipales citées ci-dessus.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 27 septembre 2019

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de Compiègne,

Philippe MARINI

Sénateur Honoraire de l’Oise