Compte-Rendu - 1626701039 compte rendu CM du 29 juin 2020

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Compte-Rendu - 1626701039 compte rendu CM du 29 juin 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune d'Orval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1626701039 compte rendu CM du 29 juin 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Présidée par Clarisse DULUC, Maire d’Orval

Le lundi 29 juin 2020 à 19h00

HER OR OH DK OH OH OKE HE OK OR DKE HE HER

L’an deux mil vingt, le vingt-neuf juin à 19 heures 00, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au Centre socioculturel conformément à l’article 9 de l’ordonnance du 13 mai 2020 sous la présidence de Mme Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Marie-Ange MATHIOT, Marie-Noëlle SOULIVONG, Agnès JUIF,

Annick BONNIN, Christine BONNIN, Françoise GONNET, Marie-Thérèse KACZMAREK, Laurie LEFEBVRE et Messieurs Didier LERIQUE, Alain ANDRIAU, Fernand BORDERIEUX, Jérôme BREGEARD), Jean-Marc LEMMET, Emmanuel RICHALET, Michel JACQUIN et Stéphane GIBAULT.

Pouvoir(s) : Monsieur Jean NARDI a donné pouvoir à Monsieur Fernand BORDERIEUX et Monsieur Bastien CORDEBOIS a donné pouvoir à Monsieur Jérôme BREGEARD.

Secrétaire : Madame Annick BONNIN

RAR RR ARR RARE

Madame le Maire ouvre la séance à 19h00, procède à l’appel des conseillers et demande conformément à

l'article L2121-18 du code général des collectivités territoriales que le conseil municipal se réunisse à huis

clos. A la majorité absolue, le Conseil municipal décide que la réunion se déroulera à huis clos.

Lecture est donnée du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 02 juin 2020. Monsieur Jean-Marc LEMMET informe le conseil municipal que les délégués au SMIRTOM ont été désignés par le conseil municipal d'ORVAL alors que c’est désormais la Communauté de Communes Cœur de France qui doit désigner ces délégués. Madame le Maire explique que l'erreur sera corrigée. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil du 02 juin 2020.

DEL-2020-29- Approbation du Compte de gestion 2019

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Saint Amand-Montrond à la clôture de l’exercice.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- __ APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2019 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice. - DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve,

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer le compte de gestion 2019.

DEL-2020-30 — Vote du compte administratif 2019

Monsieur Alain ANDRIAU, Adjoint au Maire chargé des finances, donne lecture des résultats du compte

administratif 2019 qui est en concordance avec le compte de gestion dressé par le receveur et qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 1 889 887.35 €

Recettes 2111 492.79 €

Résultat de l’exercice 221 604.44 €Section d’investissement :

Dépenses 440 545.55 €

Recettes 304 465.74 €

Résultats de l’exercice - 136 079.81 €

Comme il se doit, Madame le Maire est sortie avant le vote. Madame Marie-Ange MATHIOT, Première Adjoint au Maire, fait procéder au vote auquel Madame le Maire ne participe pas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le compte administratif 2019.

RAR RIRE

DEL-2020-31 — Affectation des résultats 2019

Suite à l’approbation des Compte de gestion et Compte administratif 2019 et conformément à la législation comptable M 14, le Conseil municipal constate les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Dépenses 1 889 887.35 €

Recettes 2111 492.79 €

Résultat de l’exercice 221 605.44 €

Résultat de l’exercice antérieur 828 591,35 €

Résultat cumulé 1 079 518.48 €

Section d’investissement :

Dépenses 440 545.55 €

Recettes 304 465.74 €

Résultats de l’exercice - 136 079.81 €

Résultat antérieur - 156 238.58 €

Résultat cumulé -292 318.39 €

Et décide d’affecter les résultats comme suit :

o Au compte 002 : Recettes de Fonctionnement : 656 179.81 €

o Au compte 001 : Dépenses d’investissement : 292 318.39 €

Et d’inscrire en recettes d’investissement au compte 1068 la somme de 423 338.67 € correspondant au besoin de financement.

DEL-2020-32 — Vote du budget primitif 2020

Monsieur Alain ANDRIAU, Maire-Adjoint en charge des finances, présente le Budget Primitif 2020 qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement à la somme de : 2 695 252.81 €

“ Section d'investissement à la somme de : 1 089 057.73 €

+ Dépenses : 3 784 310.54 € ee

+ Recettes : 3 784 310.54 €

se

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif 2020.

DEL-2020-33 — Vote des Subventions 2020

Madame le Maire propose d’allouer les subventions aux associations pour l’exercice 2020 comme suit :

AMICALE DES ANCIENS 100

AMICALE DES PECHEURS 300

AMICALE PERSONNEL COMMUNAL 23600

ASSOC AMIS BIBLIOTHEQUE 290

ASSOC CYCLO CLUB 100

ASSOCIATION FRANCAISE SCLEROSE EN PLAQUES 50

ASSOCIATION FRANCAISE MYOPATHES 50

A SSOCIATION PARALYSES DE FRANCE 50

ASSOCIATION SPORTIVE D'ORVAL (ASO) 4270

BURN TEAM SOLEX 150

CHASSEURS ORVAL 500

COMITE DES FETES 100

COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE 500

COOP SCOLAIRE PRIMAIRE 500

CROIX ROUGE 150

CURIOSITES et PATRIMOINE 300

DECLIC DES PAPILLES 300

ETOILE SAINT-AMANDOISE 75

GISEP 75

JEUNES SAPEURS POMPIERS 100

L'APIER D'ORVAL 250

LNF CANCER DU CHER 50

LOISIRS SOLIDARITE RETRAITE (LSR) 150

LOUPIORVAL (associat® en sommeil en 2018) 300

MEDAILLES MILITAIRES 75

BOISCHAUT MOTO CLUB 100

ORVAL INITIATIVES 300

PETANQUE ORVALIENNE 400

PHARMACIE HUMANITAIRE BERRY 50

PING-PONG ORVAL 600

RESTOS DU COEUR 100

SAINT-VINCENT 300

SAM CITY (ass° commerçants St Amand-orval) 200

SECOURS CATHOLIQUE 50

SECOURS POPULAIRE DU CHER 50

TENNIS ORVAL 200

TIERCE RACING CLUB 100

UNAFAM (Union d'aide aux familles) 50

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS AFN 75

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS AFN (Bleuets) 80

VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 50

VMEH DU CHER (visite aux malades hospitalisés) 50

VIF (violences intra familiales) (le relais) 500

TOTAL 35 640,00 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

ASO assurance minibus 1600

SYND,PROP,CHASSEURS ORVAL (cartouches pour corbeaux) 180

DIVERS 365

PPCO subvention exceptionnelle ( achat 2 tables ping-pong) 1215

TOTAL 3 360,00 €

TOTAL GENERAL 39 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, décide d’allouer les

subventions aux associations comme ci-dessus présenté :DEL-2020-34 - Vente immobilière

Madame le Maire présente au Conseil municipal une demande d’autorisation de la Préfecture qui a été saisie par la SA France Loire pour la vente d’un logement HLM situé 14 Impasse des Rosiers pour un montant de 95 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, AUTORISE la SA France Loire à vendre un

logement HLM situé 14 impasse des Rosiers.

DEL-2020-35 — Arrêt projet PLUi-H

Vu la loi 2010-874 du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement (ENE) dite « Grenelle 2»,

Vu la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové, Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-14, L.103-6 et R.153-3, Vu le code des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire, en date du 30 octobre 2015 ayant prescrit l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat sur l’intégralité du territoire communautaire, et fixant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation. Vu les débats sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) tenus en Conseil Communautaire le 28 juin 2018, puis au sein du Conseil Municipal le 28 septembre 2018. Vu la délibération du Conseil Communautaire Cœur de France en date 15 février 2019 portant bilan de la concertation et arrêté projet du PLUi-H.

Vu l’avis défavorable de la Préfète au projet de PLUi-H arrêté, daté du 9 août 2019. Vu la délibération du Conseil Communautaire Cœur de France en date 28 février 2020 portant bilan de la concertation et arrêté projet du PLUi-H.

Vu le rapport du Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE, d’émettre un avis favorable.

DEL-2020-36 — Mise à disposition de véhicules de service

Conformément à l’article L2123-18-1-1 DU Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition

de véhicules de service doit faire l’objet d’une délibération annuelle qui précise les cas de disposition ainsi que le règlement d’utilisation de véhicules services par les agents communaux ou les élus dans l’exercice de leurs fonctions.

Madame le Maire propose :

1/ de fixer la liste des mandats, fonctions et missions ouvrant droit à la possibilité de mise à disposition de

véhicule de service avec possibilité de remisage à domicile :

- LeMaire,

-_ Atitre exceptionnel, les élus en mission ponctuelle.

2/ de fixer la liste des fonctions et missions ouvrant droit à la mise à disposition d’un véhicule de service sans remisage à domicile :

- Les élus pour l’exercice de leurs fonctions,

- L'ensemble des agents communaux en mission ponctuelle.

3/ d’adopter le règlement ci-dessous pour la mise à disposition d’un véhicule de serviceREGLEMENT

1/ Interdiction de principe du remisage à domicile :

Les véhicules de service mis à disposition des agents communaux ou des élus sont destinés aux seuls besoins de leur service et de leurs fonctions et ne doivent en aucun cas faire l’objet d’un usage à des fins personnelles. Il est utilisé uniquement pendant les heures de services et jours d’exercice de leur activité. Toutefois, pour des raisons de facilités d’organisation et dans le cadre de leurs missions, certains agents et élus peuvent être autorisés à remiser le véhicule de service à leur domicile.

2/ Modalités d’autorisation au remisage d’un véhicule de service

Dans le cadre de leurs missions, certains agents et/ ou élus peuvent exceptionnellement être autorisés par l’autorité territoriale à remiser leur véhicule de service à leur domicile. L’autorisation e remisage peut être permanente ou ponctuelle et doit faire l’objet d’un arrêté d’autorisation de remisage à domicile de son véhicule de service.

3/ Conditions de remisage

Dans ce cas du remisage à domicile, l’usage privatif du véhicule est strictement interdit. L’agent ou l’élu s’engage à remiser le véhicule sur un emplacement de stationnement autorisé, à le fermer à clé ainsi qu’à dissimuler tout objet contenu dans le véhicule susceptible d’attirer l’attention.

4/ Responsabilité

La loi n°57-1424 du 31 décembre 1957 attribue aux tribunaux judiciaire la compétence pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigées contre une personne morale de droit public qui en a la propriété ou la garde.

L’administration n’est pas tenue de substituer sa responsabilité à celle de son agent ou du conseiller municipal, si les dommages occasionnés à la victime sont imputables à une faute personnelle. Après avoir assuré la réparation des dommages, l’administration dispose d’une action récursoire à l’encontre de son agent si elle estime qu’il avait commis une faute personnelle.

Pendant le remisage, l’agent ou l’élu est personnellement responsable de tout vol et toutes dégradations, sauf à établir que le vol ou la tentative de vol a eu lieu avec effraction ou avec violences corporelles. Le récépissé de déclaration de vol aux autorités de police servira de preuve de la non-responsabilité de l’agent ou de l’élu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE, d'émettre un avis favorable à la

proposition de Madame le Maire et APPROUVE le règlement ci-dessus établi.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

> Madame Christine BONNIN demande pourquoi il y a des poteaux en bois au lavoir ? Madame le Maire explique que ces poteaux en bois sont destinés à la fibre optique et seront installés partout où l’enfouissement des réseaux n’a pas pu être réalisé.

> Madame le Maire informe qu’elle a donné l'autorisation à la gendarmerie mobile d’utiliser le parking du Centre socioculturel pour réaliser un entrainement de manœuvre avec leurs véhicules légers jeudi 02 juillet 2020.

> Madame Françoise GONNET signale que le tour des arbres Route de Culan n’a pas été fait et que cela ne fait pas propre. Madame le Maire informe que Monsieur Didier LERIQUE à fait réaliser deux devis pour l'entretien des arbres Route de Culan, l'aménagement paysager à l’Etang, le remplacement de deux arbres au rond-point de l’autoroute et du saule pleureur au gué du Moulin. > Madame Agnès JUIF informe que le gîte du Moulin a été filmé en 3D par une entreprise orvalienne dans le cadre de la réalisation d’un film publicitaire (visite virtuelle du site).

> Madame Françoise GONNET informe que l’entreprise CDI a refusé de mettre à disposition de la commune une benne pour le Téléthon tout comme le SMIRTOM et fait part du contentement concernant l’entretien du cimetière.

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20h15.