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Déliberation - Groupement commande voirie
Déliberation - d2024 003 adhesion groupement de commande voirie
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 003 adhesion groupement de commande voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 15 mars 2024. Affichée le 15 mars 2024
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 11 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 mars à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean- Philippe, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Bayon Marguerite Schmelzle Jean- François, Mayot Vincent, Lebailly Laurence, Auternaud Audrey, Valancony Tiphaine, Plenet Jaouen, Mantelin Julien, Martin Grégoire,
Absents excusés : Barbe Monique, pouvoir à Parat René, Alègre Carlos, pouvoir à Olagne Patrick, Richon Isabelle, pouvoir à Moreau Catherine, Delattre Nicolas, Besset Grégory, Boyer Anne,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 22 Présents : 16 Pouvoirs : 3 Votants : 19
D2024-003 – Adhésion au groupement de commande VOIRIE
Dans l'optique de rationaliser les coûts de procédure de passation des marchés et de réalisation des travaux de voirie et réseaux divers, Annonay Rhône Agglo et plusieurs communes du territoire souhaitent la mise en place d'un groupement de commandes qui sera entériné par la signature d'une convention constitutive de groupement.
Aux termes de cette convention, annexée à la présente délibération, qui encadre les modalités de passation de l’accord-cadre « Travaux et entretien de voirie, réseaux divers et terrassement » et compte tenu des statuts d’Annonay Rhône Agglo qui propose aux communes membres une ingénierie en matière de voirie, il est proposé de désigner Annonay Rhône Agglo comme coordonnateur du groupement.
La procédure à mettre en œuvre pour la passation de cet accord-cadre sera la procédure d’appel d’offres en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
Une commission d'appel d'offres propre au groupement de commandes, dont la composition est fixée par l'article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, doit donc être créée.
Cette commission est composée d’un membre titulaire et d’un membre suppléant élus parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 15 mars 2024. Affichée le 15 mars 2024
Pour les membres du groupement ne disposant pas de commission d'appel d'offres, ceux- ci désignent un membre titulaire et un membre suppléant selon les modalités qui leur sont propres.
La commission d'appel d'offres du groupement est présidée par Simon PLENET (ou son représentant) en sa qualité de représentant du coordonnateur du groupement. Le Président de la Commission a voix prépondérante.
Il est également précisé que le quorum de la Commission d’appel d’offres du groupement sera atteint lorsque sont présents, outre le Président, plus de la moitié des membres à voix délibérative.
Au vu de ces éléments, il est proposé de désigner Patrick Olagne comme membre titulaire de la commission d'appel d'offres propre au groupement de commandes et René Parat comme membre suppléant.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts d’Annonay Rhône Agglo,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes coordonné par Annonay Rhône Agglo pour un marché de travaux et d'entretien de voirie, réseaux divers et terrassement.
APPROUVE les modalités de la convention annexée à la présente délibération.
PRÉCISE que le marché de travaux sera engagé courant 2024 pour une durée d’un an reconductible trois fois un an.
DESIGNE Patrick Olagne comme membre titulaire de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes et René Parat, comme membre suppléant.
CHARGE le Maire ou son représentant dûment habilité de signer tout document et d’effectuer toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,