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Arrêté - 85 2024 Arrêté de circulation portant permission
Arrêté - 89 2024 Arrêté de circulation Chemin de la Ferme Saillet
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Arrêté - 89 2024 Arrêté de circulation Chemin de la Ferme Saillet)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
N°
89
- 2024
COMMUNE
DE
FILLINGES
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
PENDANT
LE
CLASSIC
CAR
- CHEMIN
DE
LA
FERME
SAILLET
ET
DANS
LE
PARC
PUBLIC
DE
LA
SAPINIERE
Le
Maire
de
la Commune
de
FILLINGES
(Haute-Savoie),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
ses
articles
L.2122-1
et suivants ;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L.113-2
;
VU
le Code
Pénal
; VU
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes
;
VU
la demande
présentée
le
14
juin
2024,
par
Mr
Matthieu
GERMAIN
Président
du
Classic
car,
en
vue
d’organiser
un
rassemblement
de
véhicules
anciens
et de
collection
dans
le parc
public
de
la
Sapinière
et
le Chemin
de
la Ferme
Saillet
le 7 juillet
2024
;
VU
les pièces
présentées
à l’appui
de
la demande
;
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la commune,
CONSIDÉRANT
qu’il appartient
à l’autorité
municipale
d'accorder,
à titre provisoire,
précaire
et révocable,
une autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public.
CONSIDÉRANT
que
l’organisation
de
cet
évènement
nécessite,
pour
son
bon
déroulement,
pour
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
et des
organisateurs,
des
restrictions
de
circulation
et de
stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: Autorisation
Le 7
juillet
2024
de
7h00
à 22h00,
l'association
« le Classic
car
»
représentée
par
Mr
Matthieu
GERMAIN,
Président
organise
le
rassemblement
de
véhicules
anciens
et
de
collection,
Chemin
de
la
Ferme
Saillet
et
dans
le parc
public
de
la
Sapinière.
ARTICLE
2
: Circulation
et stationnement
Les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
sont
les
suivantes
:
-
Fermeture
du
Chemin
de
la Ferme
Saillet
à hauteur
de
la CC4R
(sauf riverains,
électeurs,
organisateurs,
entreprises
de
logistique
et
véhicules
de
secours)
;
-
Un
passage
sera
aménagé
sur
l'emprise
du
chantier
de
la halle
sportive
en
cours
afin
de
permettre
aux
riverains
de
la Résidence
la
Sapinière
de
se
garer
à l’arrière
du
terrain
de
foot
stabilisé
;
-
L’actuel
parking
de
la CC4R
est réservé
au
Classic
car
ainsi
que
les places
en
bordure
de
voie
après
la médiathèque.
-
Les
places
de
stationnement
au
droit
de
la médiathèque
sont
réservées
au
bureau
de
vote
n°3
et personnes
à mobilité
réduite.
ARTICLE
3
: Signalisation
La
signalisation
de
route
barrée
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 —
8ème partie- — Signalisation
temporaire
— approuvée
par l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié).
Les
barrières
de
sécurité
sont
fournies
par
la commune
et
sont
mises
en
place
et entretenues
par
les
organisateurs
du
Classic
car.
Un
bénévole
de
l’association
est chargé
de filtrer
le passage
des véhicules
autorisés
à hauteur
de
la fermeture
de
la voie.
ARTICLE
4
: Dégradation
À
l'expiration
de
la présente
autorisation,
le domaine
public
sera
dégagé
de
tout
encombrement
et les
voies
de
circulation
rétablies.
Le
bénéficiaire
est tenu
de remettre
le domaine
public
en parfait
état.
Toute
dégradation
constatée
sera
reprise
aux
frais
du
bénéficiaire,
à la diligence
du
service
gestionnaire.
ARTICLE
5
: Responsabilité
Le
bénéficiaire
est responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée,
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
cette
occupation.
Il
est
sous
la responsabilité
de
l’organisateur
de
prévenir
les
désordres
susceptibles
de
mettre
en
péril
la sécurité
des
spectateurs
et
des
participants.
Il
doit
pour
cela
veiller
à :
-
Être
prêt
à intervenir
pour
éviter
qu’un
différend
entre
particuliers
ne
dégénère
en
rixe
;
-
Porter
assistance
et secours
aux
personnes
en
péril
;
-
Alerter
les
services
de
Police
ou
de
secours
;
-
Veiller
au
maintien
de
la vacuité
des
itinéraires
et de
sorties
de
secours
; ARTICLE
6
: Affichage
Le
pétitionnaire
est chargé
de
mettre
en
place
l’affichage
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Révocation
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
ARTICLE
8
: Infractions
Le
Service
Municipal
de
Prévention
et
de
Sécurité
est
autorisé,
en
cas
de
besoin,
à prendre
toutes
les
mesures
modifiant
le
détail
des
dispositions
prévues.
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
municipal
seront
considérés
comme
génants
au
titre
des
dispositions
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
et
susceptibles
d’être
mis
en
fourrière
conformément
à l’article
L.325-1
du
Code
Route.
ARTICLE
9
: Délais
et voies
de
recours
:
En
application
de
l’article
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
- 2
place
de
Verdun
BP
1135
- 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l’adresse
suivante
:
www.telerecours.fr. Le
présent
arrêté
pourra
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
auprès
de
l’autorité
signataire
ou
de
l’autorité
hiérarchique
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
de
l’autorité
compétente
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Ampliation
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
lieutenant
de
la
Brigade
Territoriale
de
REIGNIER-
ESERY
(74),
et
tous
les
agents
de
la
Commune
régulièrement
assermentés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
est
transmise
:
- à
Monsieur
le
Lieutenant
- Commandant
de
communauté
de
brigades
d’Annemasse-Reignier,
- à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières,
- à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Haute-Savoie,
- à
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
Fillinges,
- à
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
- à
Monsieur
le
responsable
du
Service
de
Prévention
et
de
Sécurité
de
la
Commune
de
FILLINGES,
- à
Monsieur
Matthieu
GERMAIN,
- aux
riverains.
Fait à Fillinges,
le 02 juillet 2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
sie, 2
F
Mise
en
ligne
:
-7
NL
2024