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Arrêté - 87 2024 Arrêté de circulation Route des Bellegardes et Chemin Vie de la Moye
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Arrêté - 87 2024 Arrêté de circulation Route des Bellegardes et Chemin Vie de la Moye)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
N°
87-2024
COMMUNE
DE
FILLINGES
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
PENDANT
LES
TRAVAUX
DE
REMISE
A
NIVEAU
DE
TAMPONS
EU
36
ROUTE
DES
BELLEGARDES
ET
157
CHEMIN
DE
LA
VIE
DE
LA
MOYE
Le
Maire
de
la Commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
- VU
le
Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R417-9,
R417-10,
R417-11,
- VU
le Code
pénal
et notamment
ses
articles
R610-3
et R610-5,
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2,
- VU
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière,
- VU
la demande
du
27
juin
2024
de
l’entreprise
DUPONT
TP
pour
le
compte
du
SRB
dans
le cadre
de
la remise
à niveau
de
tampons
Eaux
Usées
;
Considérant
qu’il
y a lieu
d’édicter
de
nouvelles
mesures
de
circulation
sur
route
des
Bellegardes
et
Chemin
de
la Vie
de
la Moye
pour
une
intervention
temporaire
sur
le domaine
public
routier,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et des
agents
de
l’entreprise
DUPONT
TP
œuvrant
sur
la route
des
Bellegardes
et Chemin
de
la Vie
de
la Moye. ARRETE
ARTICLE
1°
: Autorisation
Du
3
au
12 juillet
2024,
l’entreprise
DUPONT
TP
interviendra
une
journée
sur
la période
pour
La
remise
à niveau
de
tampons
Eaux
Usées
au
niveau
du
N°
36
route
des
Bellegardes
et N°157
Chemin
de
la Vie
de
la Moye. ARTICLE
2
: Circulation
Sauf intempéries
ou
aléas
de
chantier,
du
3
au
12 juillet
2024,
les
dispositions
seront
prises
de
façon
à
réduire
au
maximum
la gêne
pour
la circulation
publique.
Les
restrictions
de
circulation
ci-après
sont
appliquées
:
-
La
largeur
de
la chaussée
est rétrécie,
-
La
vitesse
est limitée
à 30 km/h
avec
interdiction
de dépasser,
-
Un
alternat
manuel
au
droit
du
chantier
est mis
en
place,
-
Le
chantier
et ses
emprises
seront
nettoyés
de
façon
soignée.
ARTICLE
3
: Signalisation
La
signalisation
de
restriction
et de
rétrécissement
des
voies
de
circulation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
I —
8°"
partie
— Signalisation
temporaire
— approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié).
Le
bénéficiaire
devra
délimiter
la zone
d’intervention
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
-
Panneaux
B15/C18
(alternat)
-
Panneaux
AK
de
part
et d’autre
de
la zone
d’intervention
(chantier
temporaire)
-
Panneaux
B14
de
part
et d’autre
de
la zone
d’intervention
(limitation
vitesse) ARTICLE
4
: Délais
et voies
de
recours
:
En
application
de
l’article
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
- 2
place
de
Verdun
BP
1135
-
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l’adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Le
présent
arrêté
pourra
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
auprès
de
l’autorité
signataire
ou
de
l’autorité
hiérarchique
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
de
l’autorité
compétente,
l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
AMPLIATION
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Lieutenant
- Commandant
de
communauté
de
brigades
d’Annemasse-Reignier
et
tout
agent
de
la
Commune
régulièrement
assermenté,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
est
transmise
:
- à
Monsieur
le
Lieutenant
- Commandant
de
communauté
de
brigades
d’Annemasse-Reignier,
- à
Monsieur
le
Président
du
département,
- à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières,
- à
Monsieur
le
Président
du
SM4CC
(Syndicat
Mixte
des
4
communautés
de
Communes),
- à
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
des
eaux
Rocailles
Bellecombe,
- à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Haute-Savoie,
- à
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
commune
de
Fillinges,
- à
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
- à
Monsieur
le
Responsable
du
Service
Voirie
de
la
commune
de
Fillinges,
- à
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Prévention
et
de
Sécurité
de
la
commune
de
Fillinges,
- à
l’entreprise
DUPONT
TP
—
74800
LA
ROCHE
SUR
FORON.
Fait à Fillinges,
le 27 juin
2024
ARE nt ac
l>yffiché
le
?
$
JUIN 2024
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
du prés
28
JUIN2024
Mis
en
ligne
le
: