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Arrêté - 51 2024 Arrêté de circulation Chemin du crêt Cosset
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Arrêté - 51 2024 Arrêté de circulation Chemin du crêt Cosset)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
N°
51-2024
COMMUNE
DE
FILLINGES
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
PENDANT
LE
REMPLACEMENT
DE
POTEAUX
TELECOM
- CHEMIN
DU
CRET
COSSET
Le
Maire
de
la Commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
- VU
le
Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R417-9,
R417-10,
R417-11,
- VU
le
Code
pénal
et notamment
ses
articles
R610-3
et R610-5,
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2,
- VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière,
- VU
la
demande
de
l’entreprise
GENESIUS
pour
le
compte
de
France
Telecom
dans
le
cadre
d’un
remplacement
de poteaux
accidentés
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’édicter
de
nouvelles
mesures
de
circulation
sur
le
chemin
du
Crêt
Cosset
pour
une
intervention
temporaire
sur
le domaine
public
routier,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
agents
de
l’entreprise
GENESIUS
œuvrant
sur
le
Chemin
du
Crêt
Cosset,
ARRETE
ARTICLE
1°
: Autorisation
Du
23
avril
au
13
mai
2024,
l’entreprise
GENESIUS
interviendra
pour
le remplacement
d’un
poteau
télécom
accidenté.
ARTICLE
2
: Circulation
Sauf
intempéries
ou
aléas
de
chantier,
du
23
avril
au
13
mai
2024,
les
dispositions
seront
prises
de
façon
à
réduire
au maximum
la gêne
pour
la circulation
publique.
Les
restrictions
de
circulation
ci-après
seront
appliquées
:
-
La
largeur
de
la chaussée
est
restreinte
mais
laissée
suffisante,
-
La
vitesse
est limitée
à 30
km/h,
-
Un
alternat
manuel
à l’aide
de
panneaux
B15/C18
ainsi
qu’une
interdiction
de
dépasser
sont
mis
en
place
si nécessaire,
La
circulation
des
piétons
pourrait
être
déviée
si nécessaire
et toutes
les mesures
seront
prises
afin
d’assurer
leur
sécurité,
-
Le
chantier
et ses
emprises
seront
nettoyés
de
façon
soignée.
ARTICLE
3
: Signalisation
La
signalisation
de
restriction
et de
rétrécissement
des
voies
de
circulation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
I —
8ème
partie
— Signalisation
temporaire
— approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié).
Le
bénéficiaire
devra
délimiter
la zone
d’intervention
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
-
Panneaux
B15/C18
-
Cônes ARTICLE
4
: Délais
et voies
de
recours
:
En
application
de
l’article
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
-
2
place
de
Verdun
BP
1135
-
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au public
à l’adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Le
présent
arrêté
pourra
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
auprès
de
l’autorité
signataire
ou
de
l’autorité
hiérarchique
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
de
l’autorité
compétente,
l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
AMPLIATION
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Lieutenant
-
Commandant
de
communauté
de
brigades
d’Annemasse-Reignier
et
tout
agent
de
la
Commune
régulièrement
assermenté,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
est
transmise
:
- à
Monsieur
le
Lieutenant
- Commandant
de
communauté
de
brigades
d’Annemasse-Reignier,
- à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières,
- à
Monsieur
le
Président
du
SM4CC
(Syndicat
Mixte
des
4
communautés
de
Communes),
- à
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
des
eaux
Rocailles
Bellecombe,
- à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Haute-Savoie,
- à
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
commune
de
Fillinges,
- à
Monsieur
le
Responsable
du
Service
Voirie
de
la
commune
de
Fillinges,
- à
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Prévention
et
de
Sécurité
de
la
commune
de
Fillinges,
- à
l’entreprise
GENESIUS.
Fait
à Fillinges,
le 22/04/2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
affiché
le
2 3
AR.
20%
Mis
en
ligne
le:
2 3
AVR
2024