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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 MARS 2015
Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune de Saint-Eloy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 MARS 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2015
I- Comptes administratifs 2014 :
A- Commune :
Dépenses de fonctionnement : 161 535,47 €
Recettes de fonctionnement : 167 576,05 €
Excédent 2014 : 6040,58 €
Excédent reporté : 314 432,15 €
D’où un excédent total de 320 472,73 €
Dépense d’investissement : 32 863,91 €
Recettes d’investissement : 42 138,40 €
Excèdent 2014 : 9 274,49€
Déficit investissement reporté : 7 546,48 €
D’où un excédent total de 1 728,01 €
B- Service des eaux :
Dépense de fonctionnement : 19 431,98
Recette de fonctionnement : 24 628,67
Excèdent 2014 : 5 196.69 €
Excédent reporté : 31 015,68 €
D’où un excédent total de 36 212,37 €
Dépenses d’investissement : 38 260,95 €
Recettes d’investissement : 50 846,57 €
Excèdent investissement 2014 : 12 585,62 €
Déficit reporté : 82 793,09 €
D’où un déficit d’investissement total de 70 207,47 €
C- CCAS :
Dépense de fonctionnement : 582 €
Recette de fonctionnement : 0 €
Excédent reporté : 1 654, 66 € ce qui donne un excédent total de 1072,66 €
Les comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité.
II- Comptes de gestion 2014 :
Identiques aux comptes administratifs, ils sont adoptés à l’unanimité.
III- Affectation du résultat de fonctionnement Les excédents reportés restent en fonctionnement.
IV- Budgets primitifs 2015 :
A- Commune :
Recettes de fonctionnement : 153 050 € auquel il convient d’ajouter l’excédent reporté de 320 472 €,
pour aboutir à une disponibilité totale de 473 522 €.
Dépenses de fonctionnement : 473 522 € dont 288 602 € pour virement à la section d’investissement
Recettes d’investissement : 304 388 € dont 288 602 € provenant de la section de fonctionnement.
Ce qui permet les dépenses suivantes :
-emprunt : 5 600 €
-Livres : 14 930 €
-Etude chaire : 2 100 €
-Schéma global d’aménagement du bourg : 17 000 €
-Prêt au service des eaux : 35 000 € (-100 000/prévisions)
- Photocopieur : 4 200 €
-Achat terrain : 5 000 €
-Achat matériel : 10 000 €
-Immobilisations en cours : 210 558 €
B- Service des eaux :
Recettes de fonctionnement : 22 392 €
Excèdent reporté : 36 212 €
Disponibilité de 58 604 €
Dépense de fonctionnement : 58 604 € dont 33 221 € pour virement à la section d’investissement.
Recettes d’investissement : 173 039,85 € dont 33 221 € provenant de la section de fonctionnement.
En investissement, la somme de 8 951 € reste disponible pour des opérations à déterminer lors de
prochains conseils municipaux.
V- Avis du conseil municipal concernant l’enquête publique présentée par l’EARL de Lesmoualc’h :
Par arrêté préfectoral du 22 janvier 2015, le Préfet a prescrit l’ouverture d’une consultation du public
du 16 février au 15 mars 2015, sur la demande d’enregistrement au titre de la législation sur les
installations classées pour la protection de l’environnement, présentée par l’EARL de Lesmoualc’h
pour l’extension de son élevage de porcs implanté au lieudit Lesmoualc’h en Pencran, et la mise à
jour du plan d’épandage.
Le projet prévoit l’extension de l’atelier post sevrage et engraissement pour engraisser la totalité des
porcelets sur l’exploitation. L’effectif reproducteur est inchangé.
Les effectifs à l’issue du projet d’extension de l’élevage seront les suivants : 190 reproducteurs (truies
et verrats), 1646 porcs charcutiers et cochettes non saillies ; 1140 porcelets en post-sevrage.
Les constructions prévues sont les suivantes : une porcherie post-sevrage de 570 places. Les terres du plan d’épandage proposé par le pétitionnaire sont notamment localisées sur la
commune de SAINT ELOY.
De ce fait et en application de l’article R512-46-11 du code de l’environnement, il convient d’adresser
au Préfet l’avis du conseil municipal concernant cette enquête publique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable par 7 voix pour et 3 voix contre,
pour l’extension de son élevage de porcs.
VII- Avis du conseil municipal concernant l’enquête publique présentée par la société DANISCO
Landerneau SAS :
Par arrêté préfectoral en date du 8 janvier 2015, le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête
publique du 2 février au 4 mars 2015 sur la demande de la société DANISCO Landerneau SAS visant à
étendre le plan d’épandage de ses déchets d’algues produits par son usine d’alginate située à La
Grande Palud à La Forest-Landerneau affectant 27 communes du Finistère dont SAINT ELOY.
L’entreprise DANISCO Landerneau produit des alginates à partir d’algues. Ces alginates sont utilisés
en tant que stabilisant, épaississant, gélifiant ou texturant dans l’industrie agroalimentaire et
pharmaceutique. 5000 tonnes d’algues sont ainsi réceptionnées chaque année.
Le pétitionnaire justifie l’extension de son plan d’épandage par l’augmentation de sa capacité de
production.
Les élus du Parc Naturel Régional d’Armorique émettent un avis favorable à ce projet sous réserve du
respect de leurs préconisations techniques.
En application de l’article R.512-20 du code de l’environnement, il convient d’adresser au Préfet l’avis
du conseil municipal concernant cette enquête publique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable par 9 voix pour et une
abstention, à la demande de la société DANISCO LANDERNEAU SAS pour l’extension du plan
d’épandage de ses déchets d’algues produits par son usine d’alginates située La Grande Palud à LA
FOREST-LANDERNEAU.