Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2018
Déliberation - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 201
Déliberation - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2016
Arrêté - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2015
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 201
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 J
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 MARS 2017
Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune de Saint-Eloy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 MARS 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT ELOY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 mars 2017
Comptes administratifs 2016 :
- Le maire présente au conseil municipal le compte administratif 2016 du budget de la commune :
Dépenses 185 305,48
Recettes 164 230,52
Résultat d'exercice 21 074,96 -
Résultat avec reports 328 760,83
Dépenses 26 415,91
Recettes 11 595,73
Résultat d'exercice 14 820,18 -
Résultat avec reports 5 094,84 -
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Le conseil municipal par 8 voix pour et une abstention adopte le compte administratif 2016 ci-dessus présenté.
- Le maire présente au conseil municipal le compte administratif 2016 du budget de l’eau :
Dépenses 26 551,30
Recettes 25 882,77
Résultat d'exercice 668,53 -
Résultat avec reports 35 913,85
Dépenses 4 998,00
Recettes 14 099,49
Résultat d'exercice 9 101,49
Résultat avec reports 54 583,11 -
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Le conseil municipal par 8 voix pour et une abstention adopte le compte administratif 2016 ci-dessus présenté.
- Le maire présente au centre communal d’action sociale le compte administratif 2016 du budget du CCAS :
Dépenses 597,20
Recettes 522,00
Résultat d'exercice 75,20 -
Résultat avec reports 403,46
Section de fonctionnement
Le centre communal d’action sociale, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2016 ci-dessus présenté. Approbation des comptes de gestion 2016 dressés par Madame THOMAS Valérie, Receveur Municipal.
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2016; Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare, par 9 voix pour et 1 abstention, les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2016, par le Receveur, visés et certifiés, conformes par l’Ordonnateur.
commune - affectation du résultat d’exploitation
Le Conseil Municipal,
Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2016,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,
Constatant que le compte administratif présente :
Un excédent d’exploitation de 328 760.83 €,
Un déficit d’investissement de 5 094.84 €,
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Affectation à l’excédent reporté : 323 665.99 €,
Couverture du déficit d’investissement : 5 094.84 €.
service des eaux - affectation du résultat d’exploitation
Le Conseil Municipal,
Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2016,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,
Constatant que le compte administratif présente :
Un excédent d’exploitation de 35 913.85 €,
Un déficit d’investissement de 54 583.11 €,
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : Couverture du déficit d’investissement : 35 913.85 €.
Budgets Primitifs 2017 :
- Le maire présente au conseil municipal le Budget Primitif 2017 de la commune :
Dépenses 486 765,16
Recettes 486 765,16
Résultat d'exercice -
Dépenses 698 968,00
Recettes 698 968,00
Résultat d'exercice -
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Le conseil municipal à l’unanimité, adopte le budget primitif 2017 de la commune ci-dessus présenté.
- Le maire présente au conseil municipal le Budget Primitif 2017 de l’eau :
Dépenses 63 061,00
Recettes 63 061,00
Résultat d'exercice -
Dépenses 142 582,00
Recettes 142 582,00
Résultat d'exercice -
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Le conseil municipal à l’unanimité, adopte le budget primitif 2017 de l’eau ci-dessus présenté.
- Le maire présente au centre communal d’action sociale le budget primitif 2017 du CCAS :
Dépenses 903,46
Recettes 903,46
Résultat d'exercice -
Section de fonctionnement
Le centre communal d’action sociale, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2017 ci-dessus présenté.