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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 MARS 2016
Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Saint-Eloy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 MARS 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2016
I- Comptes administratifs 2015 :
A- Commune :
Dépenses de fonctionnement : 134 088.95 €
Recettes de fonctionnement : 163 452.01 €
Excédent 2015 : 29 363.06 €
Excédent reporté : 320 472.73 €
D’où un excédent total de 349 835.79 €
Dépense d’investissement : 26 873.81 €
Recettes d’investissement : 34 871.14 €
Excèdent 2015 : 7 997.33 €
Déficit investissement reporté : 1 728.01 €
D’où un excédent total de 9 725.34 €
B- Service des eaux :
Dépense de fonctionnement : 22 823.87 €
Recette de fonctionnement : 23 193.88 €
Excèdent 2015 : 370.01 €
Excédent reporté : 36 212.37 €
D’où un excédent total de 36 582.38 €
Dépenses d’investissement : 81 837.21€
Recettes d’investissement : 88 360.08 €
Excèdent investissement 2015 : 6 522.87 €
Déficit reporté : 70 207.47 €
D’où un déficit d’investissement total de 63 684.60 €
C- CCAS :
Dépense de fonctionnement : 594 €
Recette de fonctionnement : 0 €
Excédent reporté : 1 072.66 € ce qui donne un excédent total de 478.66 €
Les comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité.
II- Comptes de gestion 2015 :
Identiques aux comptes administratifs, ils sont adoptés à l’unanimité.
III- Affectation du résultat de fonctionnement Les excédents reportés restent en fonctionnement.
IV- Budgets primitifs 2016 :
A- Commune :
Recettes de fonctionnement : 154 300 € auquel il convient d’ajouter l’excédent reporté de 349 835 €
€, pour aboutir à une disponibilité totale de 504 135 €.
Dépenses de fonctionnement : 504 135 € dont 308 272 € pour virement à la section d’investissement
Recettes d’investissement : 729 211€ dont 308 272 € provenant de la section de fonctionnement et
emprunt de 399 276 €.
Ce qui permet les dépenses suivantes :
-emprunt : 2 873 €
-Livres : 7000 €
-travaux d’aménagement du bourg : 640 000 €
-Prêt au service des eaux : 60 000 €
-Achat matériel : 19 338 €
B- Service des eaux :
Recettes de fonctionnement : 23 798 €
Excèdent reporté : 36 582 €
Disponibilité de 60 380 €
Dépense de fonctionnement : 60 380 € dont 33 631 € pour virement à la section d’investissement.
Recettes d’investissement : 107 710 € dont 33 631 € provenant de la section de fonctionnement.
Dépenses : 107 710 € dont 39 027 € affecté à la rénovation des réseaux.
V- Avis du conseil municipal concernant l’enquête publique présentée par la SCEA de Traonnevezec
Par arrêté préfectoral du 8 janvier 2016, le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’un
mois (du 15 février 2016 au 17 mars 2016) , sur la demande formulée par la SCEA de Traonnevezec,
dont le siège social est à IRVILLAC, en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à la restructuration et
à l’extension d’un élevage de vaches laitières et de bovins viande aux lieux-dits Keranguinal et Guern
Emery à IRVILLAC et Runguen à LE TREHOU.
En application de l’article R 512-20 du Code de l’environnement, il convient d’adresser au Préfet
l’avis du conseil municipal concernant cette enquête publique.
Après en avoir délibéré le conseil municipal donne un avis favorable par 9 voix pour et une
abstention pour la restructuration et l’extension de son élevage de vaches laitières et de bovins
viande.