Déliberation - Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 SEPTEMBRE 2015

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Déliberation - Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 SEPTEMBRE 2015 Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune de Saint-Eloy. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 SEPTEMBRE 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2015

I - Choix de l’entreprise pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement du bourg :

Suite à la délibération du conseil municipale du 29 juin 2015, une consultation a été lancée sur le site

internet de l’Association des Maires du Finistère (AMF). Neuf cabinets d’étude ont répondu.

Le comité de pilotage a, au préalable, sélectionné les trois cabinets d’étude les mieux classés à

l’ouverture des plis, afin de les rencontrer et obtenir des précisions sur leur proposition.

Après analyse, le comité de pilotage propose de confier le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet

d’étude DCI environnement en raison notamment de la qualité technique de son dossier. La

proposition de cette entreprise s’élève à 20 000 € HT.

Le Conseil Municipal valide ce choix à l’unanimité.

II -Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) : transfert de compétence à la communauté de

communes :

Au niveau de la commune de SAINT ELOY, les décisions relatives à l’occupation et à l’utilisation des

sols sont à ce jour délivrées par le Maire dans le cadre d’une carte communale validée en 2004. La

CCPLD a voté la création d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui permettra la gestion de ces

décisions à l’échelle communautaire.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide par huit voix pour, une voix contre et une

abstention d’approuver le transfert de la compétence« plan local d’urbanisme, document

d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » au 1er décembre 2015 à la communauté de

communes du pays de Landerneau-Daoulas.

III -Schéma de mutualisation

Le schéma de mutualisation est un document de programmation des mutualisations à mettre en

œuvre pour le mandat 2014-2020. Il a été élaboré par la CCPLD, avec l’aide d’un cabinet d’étude, afin

d’optimiser les ressources des différentes communes.

Le schéma de mutualisation est construit comme suit :

- Les orientations politiques et principes de gouvernance qui soutiendront la mise en œuvre du

schéma sur le mandat.

- Le cadre légal et le contexte territorial.

- Les orientations de mutualisation assorties d'un calendrier prévisionnel et d'un cadre de mise en

œuvre ainsi que des annexes contenant des fiches d'impact pour chaque champ de mutualisation.

Les 6 orientations politiques :

1. améliorer le service rendu à la population2. développer les expertises pour atteindre un plus haut niveau d'efficacité

3. renforcer la cohésion et l'équité territoriale tout en préservant les identités communales

4. valoriser les ressources, les compétences et les savoirs présents sur le territoire

5. Co-construire une organisation efficiente à l'échelle du territoire pour faire face aux baisses de

ressources des collectivités et appréhender les impacts futurs des réformes actuelles

6. explorer les stratégies en matière de transferts de compétences

Les 3 principes de gouvernance ou charte de gouvernance :

1. un projet de mutualisation à l'échelle du territoire impliquant des principes d'adhésion

2. une politique commune de l'emploi

3. un financement des mutualisations partagé, équitable et optimisé

Les 9 champs de mutualisation retenus dans le schéma, à des degrés divers, sont :

1. L'instruction du droit des sols : service commun à l'échelle du territoire de la CCPLD et de la

CCPLCL.

2. Les services techniques : services mutualisés en secteurs géographiques.

3. Les systèmes d'information : optimisation du service commun Landerneau-CCPLD puis extension

du service commun au territoire.

4. La commande publique : extension du service commun Landerneau-CCPLD au territoire pour les

marchés à partir de 90 000 € et les groupements de commandes.

5. Les ressources humaines : optimisation du service commun Landerneau-CCPLD puis extension

du service commun sur certaines missions.

6. Les finances : constitution d'un service commun Landerneau-CCPLD puis prestations pour les

communes du territoire.

7. La communication

8. L'action sociale

9. Les écoles de musique

Chaque champ de mutualisation donne lieu à une mise en œuvre spécifique.

Le Conseil Municipal par sept voix pour, un conseiller ne prenant pas part au vote et deux

abstentions, approuve ce schéma de mutualisation.