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Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210162 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Convention n°67.9.02 – Avenant n°1 Page 1
Convention d’octroi de subvention d’équipement
entre l’association LH-0 et la ville du Havre
Convention n°67.9.02 notifiée le 16 avril 2019
AVENANT N°1Convention n°67.9.02 – Avenant n°1 Page 2
Entre les soussignés :
La ville du Havre, 1517 place de l’hôtel de Ville – CS 40051 - 76084 Le Havre Cedex, représentée par Jean-Baptiste Gastinne, adjoint au maire
d’une part,
et,
L’association LH-0, l’Archipel – 41 rue d’Iéna – 76600 Le Havre, représentée par Brice Canaud
d’autre part,
Préambule :
L’association LH-0 et la ville du Havre ont conclu, le 16 avril 2019, une convention octroyant une subvention d’équipement de 10 000.00 € à l’association dans le cadre de l’appel à projets Nature en ville.
Il s’agissait de financer le projet d’installation d’un système de récupération d’eaux de pluie et pour la création d’une mare au sein de leurs futurs jardins.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 2 - modalités de versement - de la convention.
Ainsi, le versement de la subvention s’effectuera en une seule fois en 2021.
Ce versement se fera sur la base des pièces suivantes :
- copies des factures fournies par le bénéficiaire de la subvention
- un état récapitulatif des dépenses
- un bilan de l’opération financée agrémenté de photos des travaux exécutés sous format papier ou numérique. Ce bilan justifiera de l’utilisation de chaque achat figurant sur les factures pour l’opération financée.
Ces pièces devront être réceptionnées par la ville du Havre au plus tard pour le 31 décembre 2021.
Le bénéficiaire transmettra également les pièces justificatives suivantes :
Comptes annuels 2019 et 2020
Budgets prévisionnels 2020 et 2021
Rapport d’activités 2019-2020
Article 2 : Date d’entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant prendra effet à la date de notification.
Article 4 : Autres clauses de la convention
Les autres clauses de la convention restent inchangées. L’avenant est sans incidence financière.
La ville du Havre L’association LH-0
(Cachet et signature) (Cachet et signature)