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Procès Verbal - DELB 20250438 01
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250438 01)
Thèmes du document : Tourisme, Eau et assainissement, Consommateurs,
1
Marché n° 7.8.085
Notifié le 27 décembre 2018
Groupement : CRAM SAS (mandataire), Legendre construction, Ac Mode Sarl, Go Archi, Ets Marelle SAS, DB
Applications SAS, Manergy
Pouvoir adjudicateur : Ville du Havre
76085 LE HAVRE Cedex
Marché Public Global de Performance pour l’exploitation des installations de
chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion
avec fourniture d’énergie et services associés
AVENANT n° 9
Entre les soussignés,
D’une part : Pouvoir adjudicateur : Ville du Havre
1517 Place de l’Hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE Cedex
Et d’autre part : CRAM S.A.S (mandataire)
203 rue Demidoff
76087 LE HAVRE CEDEX
SIRET N° 788 212 660 000 13
LEGENDRE CONSTRUCTION
2 avenue Foch – Océane Building
76600 LE HAVRE
SIRET N° 529 509 101 000 34
ETS MARELLE SAS
20 route d’Ecreteville
76640 ALVIMARE
SIRET N° 451 115 265 000 22
AC MODE SARL
13 rue Paul Doumer
76600 LE HAVRE
SIRET N° 518 185 186 000 21
GO ARCHI
2 place de l’Hôtel de Ville
76600 LE HAVRE
SIRET N° 403 288 889 000 132
DBAPPLICATIONS SAS
16 Chemin du Haut Mesnil
76660 MESNIL FOLLEMPRISE
SIRET N° 799 168 380 000 19
MANERGY
1 rue Séjournée
94000 CRETEIL
SIRET N° 328 581 822 000 33
1. OBJET DE L’AVENANT N° 9
La Ville du Havre a notifié en date du 27 décembre 2018 un marché public global de performance pour l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés n°7.8.085 avec le groupement CRAM SAS (mandataire),
Legendre construction, ACMode Sarl, Go Archi, Ets Marelle Sas, Manergy, DB Applications SAS . Ce marché,
d’une durée de 10 ans, a pris effet au 1 er janvier 2019.
Le présent avenant n°9 a pour objet :
∑ De prendre en compte la fusion-absorption de la société ITHERM Conseil SAS au sein du groupe MANERGY.
∑ De prendre en compte la clause de réexamen.
∑ De prendre en compte les modifications d’intitulés de sites,
∑ De prendre en compte les évolutions concernant les travaux P6L.
2. MODIFICATIONS CONCERNANT LA SOCIETE ITHERM CONSEIL SAS
La société ITHERM Conseil SAS a fait l’objet d’une fusion-absorption dans le cadre d’une opération de restructuration au sein du groupe MANERGY, selon le calendrier suivant :
∑ Dissolution de la société ITHERM Conseil prononcée le 15 juin 2024
∑ Publication requise relative à cette dissolution en date du 20 juin 2024
∑ Absorption de la société ITHERM Conseil par la société MANERGY en date du 15 juillet 2024
Les références bancaires de la société SAS MANERGY sont les suivantes :
Banque : BNP Paribas
Compte : 30004 00179 00021154781 29
Domiciliation : GROUPE IDF-CENTRE AFF
IBAN : FR76 3000 4001 7900 0211 5478 129
SIRET : 328 581 822 000 33
Date de prise d’effet de ces modifications : le 15 juillet 2024.
3. CLAUSES DE REEXAMEN DU MARCHE
L’article 2.8 du CCAP (Clauses de réexamen du marché) précise les modalités d’intégration d’un site supplémentaire au marché, de modification des installations ou de changement de destination d’un bâtiment et d’exclusion d’un site du présent marché.3
Les montants correctifs liés à ces mouvements sont annuels et seront impactés sur la facturation, prorata temporis du nombre de jours liés à la date de prise d’effet. Ils seront à ajouter, à modifier ou à retirer des montants contractuels initiaux ou déjà avenantés selon les cas.
Conformément à ces dispositions, les évolutions suivantes sont à intégrer au présent avenant.
Modification des installations ou changement de destination d’un bâtiment :
Ë VDH - 06 - BIBLIOTHEQUE A SALACROU : modification des prestations P2 et P3/1 suite au passage du site sur le réseau de chaleur Le Havre Sud – date de prise d’effet : 24/09/2025 L’impact financier pour ce site est de – 718,13 € HT par an, soit – 2 349,15 € HT sur la durée restante du marché
Ë VDH - 16 - CONSERVATOIRE A HONEGGER : modification des prestations P2 et P3/1 suite au passage du site sur le réseau de chaleur Le Havre Sud – date de prise d’effet : 17/07/2025 L’impact financier pour ce site est de – 691,25 € HT par an, soit – 2 391,91 € HT sur la durée restante du marché
Ë VDH - 42 – GYMNASE SAUSSAYE : modification des prestations P2 et P3/1 suite au passage du site sur le réseau de chaleur Le Havre Sud – date de prise d’effet : 23/09/2025 L’impact financier pour ce site est de – 318,75 € HT par an, soit – 1 043,58 € HT sur la durée restante du marché
Ë VDH - 62 - HOTEL DE VILLE: modification des prestations P2 et P3/1 suite au passage du site sur le réseau de chaleur Le Havre Sud – date de prise d’effet : 07/10/2025 L’impact financier pour ce site est de – 2 201,25 € HT par an, soit – 7 122,42 € HT sur la durée restante du marché.
Ë VDH - 88 - MAT G SAND : modification des prestations P2 et P3/1 suite au passage du site sur le réseau de chaleur Le Havre Sud – date de prise d’effet : 08/01/2025 L’impact financier pour ce site est de – 546,87 € HT par an, soit – 2 176,99 € HT sur la durée restante du marché
Ë VDH - 93 - MAT LAMARTINE : modification des prestations P2 et P3/1 suite au passage du site sur le réseau de chaleur Le Havre Sud – date de prise d’effet : 17/04/2025 L’impact financier pour ce site est de – 372,50 € HT par an, soit – 1 381,82 € HT sur la durée restante du marché
Ë VDH - 106 - MEDIATHEQUE L SEDAR SENGHOR : modification des prestations P2 et P3/1 suite au passage du site sur le réseau de chaleur Le Havre Sud – date de prise d’effet : 29/04/2025 L’impact financier pour ce site est de – 345,63 € HT par an, soit – 1 270,76 € HT sur la durée restante du marché.
Ë VDH - 109 - PEF MOLIERE : modification des prestations P2 et P3/1 suite au passage du site sur le réseau de chaleur Le Havre Sud – date de prise d’effet : 17/07/2025 L’impact financier pour ce site est de – 422,50 € HT par an, soit – 1 461,97 € HT sur la durée restante du marché
Ë VDH - 113 - PISCINE E THOMAS : modification des prestations P2 et P3/1 suite au passage du site sur le réseau de chaleur Le Havre Sud – date de prise d’effet : 27/12/2024 L’impact financier pour ce site est de – 345,63 € HT par an, soit – 1 387,22 € HT sur la durée restante du marché.
Ë VDH - 123 - PRIM G SAND & GYMNASE : modification des prestations P2 et P3/1 suite au passage du site sur le réseau de chaleur Le Havre Sud – date de prise d’effet : 25/10/2024 L’impact financier pour ce site est de – 691,25 € HT par an, soit – 2 893,43 € HT sur la durée restante du marché.
Ë VDH - 146 - PRIM VALMY 1 : modification des prestations P2 et P3/1 suite au passage du site sur le réseau de chaleur Le Havre Sud – date de prise d’effet : 18/04/2025 L’impact financier pour ce site est de – 372,50 € HT par an, soit – 1 380,80 € HT sur la durée restante du marché.
Ë VDH - 147 - PRIM VALMY 2 : modification des prestations P2 et P3/1 suite au passage du site sur le réseau de chaleur Le Havre Sud – date de prise d’effet : 18/04/2025 L’impact financier pour ce site est de – 372,50 € HT par an, soit – 1 380,80 € HT sur la durée restante du marché.4
Ë VDH – 160 – STADE Y GAGARINE : modification des prestations ESG, P1, P2, P3/1 et P3/2 suite à l’intégration de la 2 e tribune – date de prise d’effet : 01/09/2025
L’impact financier pour ce site est de 2 999,98 € HT par an, soit 10 002,67 € HT sur la durée restante du marché.
Exclusion d’un site au présent marché :
VDH - 158 - STADE M ROYER TRIBUNE – date de prise d’effet : 1 er janvier 2025 L’impact financier pour ce site est de – 7 216,94 € HT par an, soit – 28 867,77 € HT sur la durée restante du marché.
La synthèse de l’impact financier de cet article pour le marché est détaillée par l’annexe 1 à l’avenant n°9.
Cet article présente un impact financier à la baisse de – 11 615,71 € HT par an, soit – 45 105,96 € HT sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications.
L’annexe 11 à l’acte d’engagement est modifiée par conséquence et se substitue à celle notifiée à l’avenant n°8.
4. MODIFICATION D’INTITULES DE SITES
En conséquence de l’article 2 certains intitulés de sites ont évolué. Ces modifications sont retranscrites dans l’annexe « liste sites » à l’acte d’engagement modifiée dans le cadre de cet avenant et se substitue à celle notifiée lors de l’avenant 8.
Cette annexe à l’Acte d’engagement précise les correspondances entre les anciennes et nouvelles codifications et appellations. Ces modifications s’appliquent à l’ensemble des annexes à l’acte d’engagement.
Cet article est sans impact financier sur le marché.
5. ECHEANCIERS ANNUELS DES TRAVAUX PRESTATIONS P6 NON FLECHES
Concernant les échéanciers P6 non fléché, tout décalage doit être validé par un avenant.
Le titulaire peut modifier les travaux initialement prévus, dans la mesure où il conserve le budget initialement prévu pour ces travaux. Ainsi, suivant l’évolution du patrimoine ou de ses activités intérieures, des travaux peuvent être annulés sur certains sites et basculés sur d’autres. Certains codes APE, ainsi que la performance énergétique attendue, peuvent également évoluer suivant la pertinence de leur réalisation.
Ces décalages et/ou modifications seront actés par voie d’avenant et suivis par la rédaction d’une nouvelle annexe 6A à l’acte d’engagement. De même, les annexes 6C à l’acte d’engagement seront modifiées suite à ces mouvements. Ces nouvelles annexes à l’Acte d’engagement se substituent aux annexes à l’Acte d’engagement notifiées.
Ë VDH-62 – HOTEL DE VILLE : concernant l’APE 6.4 – Raccordement réseau de chaleur, une partie du budget prévu au marché, soit 13 578,16 € HT, a été investi en année 7 pour la mise en place de 2 pots à boue dans le cadre du passage au réseau de chaleur de la chaufferie de l’Hôtel de Ville. Ainsi, sur cette APE, il reste 20 6861,09 € HT à investir en année 8.
Cet article est sans impact financier.5
6. ETAT RECAPITULATIF
Total avenant n°9 HT sur la durée restante du marché selon les dates de prise d’effet des modifications dans les différents articles équivaut à une moins-value de – 45 105,96 € HT
Montant initial du marché HT 33 461 115,92 €
Avenant n°1 HT Sans impact financier
Avenant n°2 HT (clause de réexamen) 712 892,03 €
Avenant n°2 HT (autres articles) - 294 574,23 €
Montant du marché après avenant n°2 HT 33 879 433,70 €
Avenant n°3 HT (clause de réexamen) 29 858,94 €
Avenant n°3 HT (autres articles) 861 577,79 €
Montant du marché après avenant n°3 HT 34 770 870,43 €
Avenant n°4 HT (clause de réexamen) 118 868,05 €
Avenant n°4 HT (autres articles) 548 569,66 €
Montant du marché après avenant n°4 HT 35 438 308,14 €
Avenant n°5 HT (clause de réexamen) - 79 269,00 €
Avenant n°5 HT (autres articles) 5 179,50 €
Montant du marché après avenant n°5 HT 35 364 218,64 €
Avenant n°6 HT (clause de réexamen) - 952 597,54 €
Avenant n°6 HT (autres articles) - 901 774,26 €
Montant du marché après avenant n°6 HT 33 509 846,84 €
Avenant n°7 HT (clause de réexamen) - 13 108,33 €
Avenant n°7 HT (autres articles) 0 €
Montant du marché après avenant n°7 HT 33 496 738,51 €
Avenant n°8 HT (clause de réexamen) - 156 838,70 €
Avenant n°8 HT (autres articles) 0 €
Montant du marché après avenant n°8 HT 33 339 899,81 €
Avenant n°9 HT (clause de réexamen) - 45 105,96 €
Avenant n°9 HT (autres articles) 0 €
Montant du marché après avenant n°9 HT 33 294 793,85 €
TVA 20% 6 658 958,77 €
Montant du marché induit après avenant n°9 TTC 39 953 752,62 € Pourcentage d’avenant lié à la clause de réexamen après avenant n°9 - 1,15 % Pourcentage de variation cumulée après avenant n°9 - 0,50 %
Les modifications et travaux n’entrant pas dans le champ de la clause de réexamen prévu à l’article 2.8 du CCAP représentent une plus-value (à l’issue de l’avenant n°9) de 218 978,46 € HT, soit un pourcentage d’augmentation du montant du marché initial de 0,65 %.
7. AUTRES CLAUSES
Toutes les autres clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par le présent avenant restent applicables.
8. DATE DE PRISE D’EFFET DE L’AVENANT N°9
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2024 et sera applicable à compter de la date de sa notification et après transmission au contrôle de légalité.6
Fait au Havre, le
Le mandataire, Le pouvoir adjudicateur
PJ :
Annexe 1 : Article 2 : tableau récapitulatif des mouvements
+ Liste et références des sites - modifiées par voie d'avenant n°9
Annexe 6A de l’Acte d’engagement – modifiée par voie d’avenant n°9
Annexe 11 de l’Acte d’engagement - modifiée par voie d’avenant n°9