Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 07 04 Versement dune contribution au SIEML tv
Déliberation - 2023 07 05 Versement dune contribution au SIEML ex
Déliberation - 2023 03 06 Versement SIEML reparation EP avenue de
Déliberation - 2023 05 03 versement fonds de concours au SIEML re
Déliberation - 2022 10 07 versement fonds concours SIEML sept2021
Déliberation - 2023 04 23 versement participation au SIEML reseau
Déliberation - 2022 12 03 Versement participation SIEML extension
Déliberation - 2023 05 02 versement fonds de concours au SIEML ra
Déliberation - 2023 01 07 Fonds concours verse par la commune con
Déliberation - 2023 02 03 Convention SIEML desserte quartier Les
Déliberation - 2023 07 03 Versement dune contribution au SIEML tvx effectues 2008 2011 Andigne
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 03 Versement dune contribution au SIEML tvx effectues 2008 2011 Andigne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Pr |
le Lionta ‘Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SEANCE DU 10 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix juiliet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers,
convoqué le quatre juillet deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient présents : M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, M. GABORIAUD Bernard, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique.
Étalent excusés :
Mme FURIC Tiphaine a donné procuration à Mme PAQUEREAU Amélie,
Mme HUBERT Céline a donné procuration à M. LOREAU Samuel,
M. PISCIONE Patrick a donné procuration à M. PARIS Jean-Paul,
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard,
M. DELOIRE Jérôme a donné procuration à partir de 21h30 à M. GLÉMOT Étienne,
Mme Caroline DESNOS excusée,
Mme GROSBOIS Mélanie excusée,
M. LOREAU Samuel excusé,
Mme MAROLLEAU Estelle excusée,
M. PERRAULT Sylvain excusé.
Secrétaire de séance : Mme Marie MELLIER
| Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 20
Nombre de suffrages exprimés... 23
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales |
Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2023-07-03/ Versement d'une contribution au SIEML pour les travaux effectués de 2008
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire :
Vu le code général des collectivités territoriales :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la contribution à verser au SIEML pour l'opération suivante : « Travaux réalisés de 2008 à 2011 » Ce qui consiste en l'effacement des réseaux de la rue de la Croix Ruau et de la Place St Aubin en 2010 pour un montant total de 188 062,92 €,
33 132,30 € avalent été réglés immédiatement. Un emprunt de 15 ans avait été mis en place par le SIEML pour le règlement du solde.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter le versement d'une parti alités suivantes :
> Montant de la dépense : 2 750.62 € euros TTC
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230710-2023-07-03-DE
Date de réception préfecture : 18/07/2023 Oui le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- De verser la contribution au SIEML dans le cadre des travaux réalisés entre 2008 et 2011 pour
l'effacement des réseaux de la rue de la Croix Ruau et de la Place St Aubin pour un montant
de 2 750.62 € ;
- D'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document visant à l'exécution de la présente délibération
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 10 juillet 2023
Le Maire,
Etienne GLEMOT
La Secrétaire de séance,
Marie MELLIER
JR
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230710-2023-07-03-DE
Date de réception préfecture : 18/07/2023