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Déliberation - 2023 07 04 Versement dune contribution au SIEML tvx effectues 2008 2011 Le Lion
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 04 Versement dune contribution au SIEML tvx effectues 2008 2011 Le Lion)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
=
le Liontd ‘Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D'ANGERS
SEANCE DU 10 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trais, le dix juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers,
convoqué le quatre juillet deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la
mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient présents: M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD
Marie-Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD Isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M.
DELOIRE Jérôme, M. GABORIAUD Bernard, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie,
Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno,
Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique.
Étalent excusés :
Mme FURIC Tiphaine a donné procuration à Mme PAQUEREAU Amélie,
Mme HUBERT Céline à donné procuration à M. LOREAU Samuel,
M. PISCIONE Patrick a donné procuration à M. PARIS Jean-Paul,
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard,
M. DELOIRE Jérôme a donné procuration à partir de 21h30 à M. GLÉMOT Étienne,
Mme Caroline DESNOS excusée,
Mme GROSBOIS Mélanie excusée,
M. LOREAU Samuel excusé,
Mme MAROLLEAU Estelle excusée,
M. PERRAULT Sylvain excusé.
Secrétaire de séance : Mme Marie MELLIER
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 20
Nombre de suffrages exprimés... 23
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie su
2023-07-04/ Versement d'un ntribution IEML r les travaux effectués de 2 à ur | Lion d’Anger
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la contribution à verser au SIEML pour l'opération
suivante : « Travaux réalisés de 2008 à 2011 pour la rue Auguste PERRIER, l'Avenue des Tilleuls, la rue Henri et Robert de CHOLET, la Rue Candaise, la rue Mercier la VENDEE et le Quai de Bretagne pour des enfouissements et renforcement de réseaux, »
Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter le versement d’une participation selon les modalités suivantes :
> Montant de la dépense : 23 046.71 € euros TTC
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230710-2023-07-04-DE
Date de réception préfecture : 18/07/2023 Ir;
délibéré, à l'unanimité, décide :
r la contribution au SIEML dans le cadre des travaux Extension BT Camping pour ant de 4 831.00 €.
er le maire ou son représentant à signer tout document visant à l'exécution de ja délibération
rme au registre
le 10 juillet 2023
La Secrétaire de séance,
Marie MELLIER
ation peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif de NANTES nois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à elerecours.fr
‘ernet le :
1008 et 2011
CHOLET, la
Juissements et
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ment être saisie via
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Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230710-2023-07-04-DE
Date de réception préfecture : 18/07/2023