Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 03 03 Conseil Municipal liste des deliberatio
Déliberation - 2025 04 03 Conseil Municipal liste des deliberatio
Déliberation - 2026 02 24 Conseil Municipal liste deliberations e
Déliberation - 2024 06 24 Conseil Municipal liste des deliberatio
Déliberation - 2026 03 22 Conseil Municipal liste deliberations e
Déliberation - 2026 03 10 Conseil Municipal liste deliberations e
Déliberation - 2024 03 28 Conseil Municipal liste des deliberatio
Déliberation - 2025 11 17 Conseil Municipal liste deliberations e
Déliberation - 2025 12 19 Conseil Municipal liste deliberations e
Déliberation - 2025 06 30 Conseil Municipal liste des deliberatio
Déliberation - 2025 03 24 Conseil Municipal liste des deliberations examinees
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Pagny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 24 Conseil Municipal liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Règles de publication des actes de la commune : ordonnance n°2021-1310 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
Les procès-verbaux de chaque Conseil Municipal seront désormais disponibles sur le site internet de la commune : https://www.pagnysurmoselle.fr / rubrique Conseils Municipaux
Liste des délibérations examinées en séance et décisions prises
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2025
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
2. Délibération n°2025-14 Validation du bilan de la concertation préalable à l’arrêt du projet de Plan Local
d’Urbanisme (PLU) (rapporteur : René BIANCHIN)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
3. Délibération n°2025-15 Arrêt du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) (rapporteur : René
BIANCHIN)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
4. Délibération n°2025-16 Arrêt du projet de révision du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’église Saint
Martin (au titre des Monuments Historiques) (rapporteur : René BIANCHIN)
Vote(s) Pour : 22
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 4 m a r s 2 0 2 5