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Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 avenant n.1 usmv delib pj avenant 14022023174452)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le sept Février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 28
Membres représentés 7
Membre absent 0
Secrétaire de séance Michèle PELABERE
Date de la convocation des conseillers {er Février 2023
Date de l'affichage de la convocation 1er Février 2023
AAA
AAA
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO (arrivée à 19 11), Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Magalie FRANÇOIS, Monsieur Pascal GIACOMEL(arrivé à 19h31), Madame Maria ALVES, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU (arrivée à 20h16), Monsieur Hassan FERE, Madame Aurélie TASTAYRE, Monsieur Samir METIDJI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Adaa TEKOUK donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Nassera ZOUBIR donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Monsieur Dominique DI PONIO donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Madame Nadia GHARNITdonne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230214-23_07570-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Conseil Municipal du 7 Février 2023 - Délibération n°2023-11/02-11
OBJET : AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT 2020-2022 ENTRE LA VILLE DE VILLEPARISIS ET L'ASSOCIATION « UNION SPORTIVE MUNICIPALE VILLEPARISIS (USMV) »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L2121-29 et L2121-1 à L2121-23,
Vu la délibération N° 2020-25/06-08 du 11 juin 2020 approuvant la convention pluriannuelle de financement et de
partenariat établie avec l'association « Union Sportive Municipale Villeparisis (USMV) », à compter du 1®' janvier 2020,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 30 janvier 2023, Considérant que cette convention se déroule sur une durée de trois exercices et a pris fin au 31 décembre 2022,
Considérant que, pour permettre à l'association « Union Sportive Municipale Villeparisis (USMV) » de fonctionner, le
présent avenant a pour objet de prolonger la durée de la convention de 3 mois, à compter du 1e' janvier 2023,
Entendu l'exposé de Monsieur Cyrille GUILBERT, Adjoint au maire chargée des sports et de l'Éducation sportive,
DÉLIBÈRE
Article 1er
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle de financement et de partenariat établi avec l'association « Union
Sportive Municipale Villeparisis (USMV) », actant la prolongation de la durée de la convention de ladite convention du 1e' janvier au 31 mars 2023.
Article 2
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 et à effectuer toute formalité nécessaire. Article 3
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun,
dans un délai de deux mois, à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 7 pouvoirs
27 pour dont 5 pouvoirs (groupe majoritaire)
8 abstentions dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l'avenir pour ambition et Monsieur Sicre de Fontbrune)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Ss
Signature Signatu
fs, La as.
Michèle PELABERE
Secrétaire de séance
Frédéric BOUCHE (|)
Maire À
D
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230214-23_07570-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 AVENANT N°01
CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT
AVEC L'ASSOCIATION « UNION SPORTIVE MUNICIPALE VILLEPARISIS (USMV)
(Article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides
octroyés par les personnes publiques — décret du 6 juin 2001)
Entre: la Ville de Villeparisis, représentée par Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire de la ville de
Villeparisis, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 10 juillet
2020,
Et : l'association dénommée Union Sportive Municipale Villeparisis (USMV), association régie par la loi
du 1° juillet 1901 (N°SIRET 332 825 223 00016 Code APE 926 C), dont le siège social est situé Hôtel de
Ville —- 77270 Villeparisis, représentée par son Président, en exercice, Monsieur Jean-Claude DEROZIER,
ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1° :
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de la convention de partenariat et de
financement 2020/2022, de 3 mois, du 1° janvier 2023 au 31 mars 2023.
Article 2 :
Les crédits budgétaires sont inscrits au budget 2023
Article 3 :
Toutes les autres dispositions inhérentes à la convention de partenariat et de financement signée
avec l'association « Union Sportive Municipale Villeparisis (USMV) » restent inchangées.
Article 4 :
L’avenant N°1 est applicable du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 mars 2023.
Fait à Villeparisis, le 8 Février 2023
Le Maire, Le Président
Association USMV
Jean Cidud IER
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230214-23_07570-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023