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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 71 avenant n1 location de cars avec chauffeurs 26062025152612)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 JUIN 2025
AAA
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légatement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 24
Membres représentés 9
Membres absents 2
Secrétaire de séance Stéphane Pavillon
Date de la convocation des conseillers 18 juin 2025
Date de l'affichage de la convocation 18 juin 2025
AP
AAA
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENE, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAŸRE, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Christine GINGUENE Madame Maria ALVES donne pouvoir Madame Caroline DIGARD
Monsieur Dominique DI PONIO donne pouvoir Madame Stéphanie DEVAUX,
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Monsieur Stéphane PAVILLON
Monsieur Dominique DEI-TOS donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Emma ABREU
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDII
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250626-25_10951-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Conseil Municipal du 24 juin 2025 - Délibération n°2025-71/06-19
OBJET : Avenant n°1 au marché m202413 « Locations de cars avec chauffeurs pour la commune de
Villeparisis - Lot n° 1 : Locations de cars de 21 à 63 places »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1411-6 ;
Vu le Code de la Commande publique ;
Vu le Marché M202413 « Locations de cars avec chauffeurs pour la commune de Villeparisis - Lot n° 1: Locations de cars de 21 à 63 places » ;
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi du 16 juin 2025 ;
Vu le projet d’avenant annexé aux présentes,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 16 juin 2025,
Considérant la nécessité de passer un avenant pour acter une évolution contractuelle ;
Entendu l'exposé Madame Laurence GROSSI, Adjointe au maire déléguée à l’urbanisme et aux actions
sociales,
DELIBERE
Article 1
ADOPTE le projet d’avenant tel qu’il figure en annexe de la présente.
Article 2
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document afférant à sa mise en œuvre. Article 3
Les dépenses relatives à cet avenant sont inscrites au budget principal de l'exercice concerné
Article 4
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous-Préfet de Meaux, à Monsieur le Comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
Actes Administratifs,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE
Maire
Stéphane PAVILLON
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250626-25_10951-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025