Compte-Rendu - 53369d

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Compte-Rendu - 53369d Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CM 2026-03-31 Page 1 sur 8

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-ROHRBACH

Mardi 31 mars 2026

Présents : M. Daniel CLÉMENT, Maire, M. Nicolas SAUVEGET, Adjoint, Mme Marie-Christine JAOUAD, Adjointe, M. Pierre SCHWARTZ, Adjoint, MM. Michel BOUR, Pierre BROUDER, Claude LÉONARD, Mme Sandra GANGLOFF, M. Christophe FREYERMUTH, Mmes Christine FEY , Julie DRUI, Sophie ROHR, Charlène HAMANT, Amandine SCATTARREGGIA

Absent excusé : M. Cyrille FÉTIQUE

I. Ouverture de la séance à 19 heures 30

II. Détermination du quorum à l’ouverture de la séance

Présents : 14 - Absent : 1

III. Lecture de l’ordre du jour

Le maire demande l’inscription d’un point supplémentaire à l'ordre du jour :

- Acquisition de matériel informatique pour le secrétariat de la mairie, auprès de la

société JVS MairiStem.

L’inscription de ce point à l’ordre du jour est validée à l’unanimité des conseillers présents.

IV. Désignation du secrétaire de séance

Mme Julie DRUI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité

2026-09. Fixation des indemnités du maire et des adjoints.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les indemnités du Maire et des Adjoints selon les taux suivants :

- Indemnité du Maire : 44.3 % de l'indice brut 1027, soit 1 820,96 € brut.

- Indemnité des Adjoints : 11.7 % de l'indice brut 1027, soit 483.81 € brut.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de fixer les indemnités du Maire et des Adjoints selon les taux suivants :

- Indemnité du Maire : 44.3 % de l'indice brut 1027

- Indemnité des Adjoints : 11.7 % de l'indice brut 1027CM 2026-03-31 Page 2 sur 8

2026-10. Délégations au maire (marchés, contrats d’assurance, dons et legs, ester en justice).

Il est proposé au conseil municipal de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner au Maire certaines délégations prévues par ledit article,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents moins une abstention (Daniel CLÉMENT), d’autoriser le Maire :

- d'Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux ;

- de Fixer, dans les limites d'un montant de 1 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits

de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

- de Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 3 000 €HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- de Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

- de Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

- de Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

- de Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- d'Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- de Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

- d'Intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans

des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

- de Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite de 2 000 € par sinistre ;

- de Donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- d'Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre.CM 2026-03-31 Page 3 sur 8

2026-11. Désignation des délégués auprès des syndicats.

Le Conseil Municipal fixe le nombre de membres au Syndicat Intercommunal pour la Mise en Valeur des Étangs de la Région de Puttelange-aux-Lacs à 2 titulaires et 1 suppléant, et désigne à l’unanimité des membres présents :

Déléguées titulaires :

- Marie-Christine JAOUAD

- Charlène SCHMITT

Délégué suppléant :

- Claude LÉONARD

Le Conseil Municipal fixe le nombre de membres au Syndicat Forestier Intercommunal de St- Jean Rohrbach à 2 titulaires et 1 suppléant, et désigne à l’unanimité des membres présents :

Délégués titulaires :

- Daniel CLÉMENT

- Christophe FREYERMUTH

Délégué suppléant :

- Nicolas SAUVEGET

Le Conseil Municipal fixe le nombre de membres au Conseil des écoles à 2 titulaires et 1 suppléant, et désigne à l’unanimité des membres présents :

Délégués titulaires :

- Daniel CLÉMENT

- Marie-Christine JAOUAD

Déléguée suppléante :

- Sandra GANGLOFF

Le Conseil Municipal fixe le nombre de membres à la Délégation à la Sécurité routière à 1 titulaire et 1 suppléant, et désigne à l’unanimité des membres présents :

Délégué titulaire :

- Pierre SCHWARTZ

Déléguée suppléante :

- Amandine SCATTARREGGIA

Le Conseil Municipal fixe le nombre de membres à la Délégation à la Défense Nationale à 1 titulaire et 1 suppléant, et désigne à l’unanimité des membres présents :

Délégué titulaire :

- Claude LÉONARD

Déléguée suppléante :

- Christine FEY

2026-12. Recrutement d’agents non titulaires pour besoins saisonniers ou occasionnels

La Maire informe le Conseil Municipal que la secrétaire de mairie, Madame Sylvie BOUSBACHER, est en arrêt maladie depuis le 20/03/2026 jusqu'au 30/04/2026.CM 2026-03-31 Page 4 sur 8

Il précise également les conditions dans lesquelles la prise de fonctions de la nouvelle équipe municipale s'est faite le 23/03/2026 :

- un seul ordinateur obsolète en mairie sans aucune donnée ;

- plus aucun email reçu puisque l'adresse de la messagerie de la mairie avait été créée

avec le compte personnel du Maire sortant ;

- aucun identifiant et mot de passe pour l'accès aux logiciels JVS ou aux comptes DGFiP

ou URSSAF.

De ce fait, il a fallu trouver de l'aide en urgence. C'est ainsi que la mairie de Ernestviller a proposé de nous mettre à disposition une de ses secrétaires de mairie à mi-temps, Madame Patricia KIEFFER, pour pallier à l'absence de Madame Sylvie BOUSBACHER.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article L. 332-23 1° et 2° (occasionnels ou saisonniers),

Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents :

- d’autoriser le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier, dans les conditions fixées par l’article L. 332-23 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de

rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- de prévoir à cette fin les crédits au budget.

2026-13. Remplacement de personnel (agents non titulaires).

Compte-tenu de la situation présentée au point précédent et devant les échéances qui attendent la nouvelle équipe municipale :

- clôture et validation des comptes administratifs et de gestion ;

- vote du budget primitif 2026 au plus tard le 30/04/2026 ;

il apparaît indispensable de pouvoir remplacer les personnels qui sont en arrêt maladie.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu l’article L 332-13 Code Général de la Fonction Publique,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents territoriaux indisponibles.CM 2026-03-31 Page 5 sur 8

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :

- d’autoriser le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents non titulaires

dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du CGFP précité, pour remplacer des agents momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- de prévoir à cette fin les crédits au budget.

2026-14. Imputation des dépenses à l’article 6232 (fêtes et cérémonies).

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à engager les dépenses à imputer sur l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies » prévues dans la limite des crédits ouverts au budget primitif, dans la limite de 500 €.

Ceci dans le but d'engager des dépenses telles que l'achat d'un présent pour l'anniversaire du doyen et de la doyenne ou un vin d'honneur tel que celui organisé à l'occasion de la réception en l'honneur des nouveaux diplômés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents moins une abstention (Daniel CLÉMENT).

- d’autoriser le Maire à engager les dépenses à imputer sur l’article 6232 Fêtes et

Cérémonies, prévues dans la limite des crédits ouverts au budget primitif, dans la limite de 500 €.

2026-15. Remboursement des frais pour l’achat d’un ordinateur portable pour le secrétariat.

La nouvelle équipe municipale a pris ses fonctions dans une mairie uniquement équipée d'un ordinateur obsolète.

Compte-tenu de la venue de Madame Patricia KIEFFER, la secrétaire de mairie d'Ernestviller venue nous apporter de l'aide, le mercredi 25/04/2026, il a été nécessaire de faire l'acquisition d'un ordinateur.

Devant la problématique de paiement des factures par la commune, et pour ne pas mettre en difficulté l'enseigne chez laquelle l'ordinateur était disponible, Madame Marie-Christine JAOUAD a proposé de faire l'acquisition de l'ordinateur sur ses propres deniers.

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’accepter l’achat et le remboursement de l’ordinateur acheté chez DARTY pour un montant de 416.99 € H.T. soit 499.99 € T.T.C.

Après délibération, les membres du conseil décident, à 13 voix pour (Madame Marie-Christine JAOUAD ne participe pas au vote) :

- d’accepter l’achat de l’ordinateur LENOVO pack IPS3R5/16/12

- d’autoriser le remboursement de l’ordinateur LENOVO pack IPS3R5/16/12 acheté chez

DARTY d’un montant de 416.99 € H.T. soit 499.99 € T.T.C. à Mme Marie-Christine JAOUAD.

- de prévoir la somme au budget primitif 2026.CM 2026-03-31 Page 6 sur 8

2026-16. Création d’un compte Nouvel Élu pour la solution Horizon Infinity de la société JVS- MairiStem.

Le Maire rappelle que :

- jusqu'au 22/03/2026, l'adresse de la messagerie de la mairie était celle qui avait été

créée avec le compte personnel du Maire sortant.

- le seul accès à la suite logicielle Horizon Infinity de la société JVS MairiStem, est celui

de Madame Sylvie BOUSBACHER, secrétaire de mairie, en arrêt maladie depuis le 20/03/2026 jusqu'au 30/04/2026

Puisqu'il est indispensable au bon fonctionnement de la collectivité d'avoir accès à la solution Horizon Infinity de la société JVS MairiStem, le Maire propose de créer un compte Nouvel Élu pour ladite solution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :

- d’autoriser le Maire à signer le contrat avec JVS-MAIRISTEM,

- d’inscrire au budget primitif 2026, pour les dépenses au titre du contrat « compte

Nouvel élu » avec JVS-MAIRISTEM (chaque année de la durée du contrat) :

o en fonctionnement, chapitre 61, la somme de 150,00 € H.T., soit 180,00 € T.T.C

2026-17. Abonnement au Porte-Documents Électronique de la société JVS-MairiStem.

Pour une bonne organisation administrative et une communication transparente, le Maire souhaite pouvoir partager les informations sur différents ordinateurs de façon fluide et sécurisé.

Afin que toutes personnes habilitées à le faire, puissent y avoir accès, il est nécessaire de souscrire à un abonnement au Porte-Documents Électronique de la société JVS-MairiStem.

Ce contrat permet :

- de disposer d'un espace de stockage 100 % français et sécurisé, certifié ISO27001 et

conforme au RGPD ;

- le partage sécurisé des dossiers selon les rôles : Maire, Adjoints, conseillers, secrétariat,

services municipaux ;

- de bénéficier de 1 To de stockage dédié à la collectivité, évolutif selon les besoins ;

- l'accès à une Arborescence type intégrée pour guider les utilisateurs dans l’organisation

optimale des fichiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :

- d’autoriser le Maire à signer le contrat avec JVS-Mairistem pour souscrire à

l’abonnement au Porte-Documents Électronique de la société JVS-MairiStem.

- d’inscrire au budget primitif 2026, pour les dépenses au titre du contrat « abonnement

au porte-documents électronique » avec JVS-Mairistem (chaque année de la durée du contrat) :

o en fonctionnement, chapitre 61, la somme de 474,00 € H.T., soit 568,80 € T.T.C.CM 2026-03-31 Page 7 sur 8

2026-18. Acquisition de matériel informatique pour le secrétariat de la mairie, par la société JVS-MairiStem.

Le Maire informe que l'ordinateur portable, acheté en urgence chez Darty pour pallier à l'absence d'ordinateur adapté à l'utilisation des logiciels de gestion de la collectivité, ne dispose pas du pack Office de chez Microsoft (logiciels Word, Excel, etc.). Or ces logiciels sont indispensables au secrétariat de Mairie.

Sur les conseils de Madame Patricia KIEFFER, il a été pris attache auprès de la société JVS MairiStem pour disposer d'un ordinateur parfaitement adapté aux tâches de secrétariat de mairie, équipé du pack Office, d'un antivirus et d'un contrat de maintenance.

Le Maire propose aux membres du conseil d’accepter l’offre de la société JVS-Mairistem pour un montant de 1 936,72 €H.T. soit 2 324,06 €T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents

- d’autoriser le Maire à signer le contrat avec JVS-Mairistem pour la mise à disposition

du matériel informatique avec contrat de maintenance, sécurité et antivirus

- d’inscrire au budget primitif 2026,

o la somme de 1480 € H.T. en investissement pour la mise à disposition du matériel

ainsi que le déploiement technique ;

o la somme de 456.72€ H.T. en fonctionnement pour la sécurité et le contrat de

maintenance d’un an.

2026-19. DPU.

Il s'agit de la vente de l'immeuble situé au 15 rue des fleurs, section 4 / Parcelle 210 d'une surface de 9,70 ares.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents de ne pas faire valoir son droit à préempter.

2026-20. Divers et Communication

 Le Maire informe de la réception d'un courrier de Mme Jacqueline LAMBERT dans lequel elle remercie l’équipe municipale d'avoir préempter la boulangerie. En effet, étant l'une des plus vieilles maisons du village, il lui tenait à cœur qu'elle reste la propriété de la commune.

 Le chantier au Domerberg a été relevé par le géomètre pour vérifier les métrés réalisés. La Maire informe qu'un mandat pour des travaux complémentaires, à hauteur de 20 k€, a été rejeté.

 Le Maire précise avoir reçu un courrier indiquant que le Conseil Départemental a validé une subvention de 38 200 € dans le cadre du dispositif Ambition Moselle, pour les travaux au Domerberg. 50 000 € avaient été déjà versés en 2025. L'enveloppe totale s'élevait à quelques 100 000 €.

 Nicolas SAUVEGET informe les membres du Conseil Municipal que la situation actuelle est tendue. On ne peut rien payer pour le moment tant que le budget n'est pas validé. Les comptes administratifs et de gestion n'étant pas arrêtés, le service de gestionCM 2026-03-31 Page 8 sur 8

comptable (SGC) nous invite à valider un budget technique d'ici le 30/04/2026. Un budget technique étant un budget qui ne prend pas en compte les reports de l'année précédente mais qui permet de régler les factures courantes et les salaires. On aura environ 2 mois pour arrêter le compte administratif puis faire un budget rectificatif intégrant cette fois les reports de l'année 2025.

 Le Maire informe que les salaires de 3 employés communaux ont été rejetés vendredi car il manquait des documents administratifs notamment les contrats de travail. Ceux- ci ont depuis été transmis pour permettre le versement des salaires aux 3 agents concernés. Néanmoins des explications devront encore être transmises au SGC concernant les heures complémentaires.

 Le Maire informe le Conseil Municipal sur les nombreux soucis de gestion dont la nouvelle équipe municipale a hérité :

o Des titres qui ne sont pas affectés dans les comptes notamment en avril, mai, juin, octobre et décembre 2025.

o Aucun titre de périscolaire envoyé pour janvier, février 2026.

o Les plaintes de la DGFiP concernant les délais d'envoi des mandats et titres et les nombreuses pièces manquantes impliquant les retards de traitement.

 Le Maire regrette la façon dont s'est passée la passation de pouvoir avec l'ancien Maire qui a duré 7 minutes chrono. Il considère que c'est un criant manque de respect pour l'ensemble des habitants de Saint-Jean-Rohrbach.

 Le Maire tient à remercier les membres du conseil municipal et toutes les parties prenantes qui ont participé à la réalisation et à la mise en place des décorations de Pâques.

La séance est levée à 20h17

Ont signé au registre :

M. Daniel CLÉMENT Mme Julie DRUI