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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 225 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 225 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2022-225
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale / Direction
des Services Départementaux de l'Education Nationale - Secrétariat de
Direction
64-2022-09-01-00013 - Arrêté de subdélégation DASEN DAASEN 64 (2
pages) Page 3
64-2022-09-01-00014 - Arrêté de subdélégation DASEN IEN IO (2 pages) Page 6
2 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2022-09-01-00013
Arrêté de subdélégation DASEN DAASEN 64
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2022-09-01-00013 - Arrêté de subdélégation DASEN DAASEN 64 3 Es ACADEMIE
DE BORDEAUX
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté portant subdélégation de signature de l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84- 16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; - Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ; - Vu le code de l’Éducation ;
- Vu l’arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs ;
- Vu l’arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, pour recruter des intervenants pour l’enseignement des langues à l’école ;
- Vu l’arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d’académie et aux directeurs des services de l’éducation nationale, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l’éducation nationale ;
- Vu l’arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ;
- Vu le décret du 24 juillet 2019 nommant Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux, chancelière des universités ; - Vu le décret du 21 août 2019 nommant Monsieur François-Xavier PESTEL, directeur académique des services départementaux de l’Education nationale des Pyrénées-Atlantiques à compter du 1er octobre 2019 ;
- Vu l’arrêté de nomination de Monsieur Laurent WAJNBERG, inspecteur d’académie, directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques à compter du 1er septembre 2022 ;
- Vu l’arrêté de délégation de signature de Madame la rectrice de l’académie de Bordeaux, chancelière des universités d’Aquitaine en date du 30 septembre 2019 à Monsieur François-Xavier PESTEL, inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRETE
Article 1er :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur François-Xavier PESTEL, inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Laurent WAJNBERG, inspecteur d’académie, directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences les décisions et actes faisant l'objet de la nomenclature ci-après :
1. Les actes se rapportant au service vie de l’élève : correspondances des accidents scolaires (établissements et parents d’élèves) du 2nd degré ;
2. Les actes se rapportant au service examens et concours : convocations et correspondances examens et concours nationaux (CRPE, Agreg, Capes, BIA, Cappei, Cafipemf, CPT) - enseignants et candidats, correspondances scolaires du 2nd degré ;
3. Les actes se rapportant au service du pôle vie culturelle : convocations éducation artistique et cuturelle, partenaires institutionnels, établissements du 2nd degré ;
4. Les actes se rapportant au service civique ;
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2022-09-01-00013 - Arrêté de subdélégation DASEN DAASEN 64 4 5. Les actes se rapportant au service second degré : affectations suite à un conseil de discipline, affectations des EANA, CNED, instruction dans la famille, mise en demeure, réponses aux parents, dérogation à l’obligation de loger, FLE.
Article 2 :
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Pyrénées- Atlantiques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prend effet le 1er octobre 2022 et sera publié au recueil des actes administratifs et des informations de la préfecture.
Fait à Pau, le 1er septembre 2022
L’inspecteur d’académie,
directeur académique des services
de l’éducation nationale
des Pyrénées-Atlantiques
Signé
François-Xavier PESTEL
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2022-09-01-00013 - Arrêté de subdélégation DASEN DAASEN 64 5 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2022-09-01-00014
Arrêté de subdélégation DASEN IEN IO
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2022-09-01-00014 - Arrêté de subdélégation DASEN IEN IO 6 Es ACADEMIE
DE BORDEAUX
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté portant subdélégation de signature de l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; - Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ; - Vu le code de l’Éducation ;
- Vu l’arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs ;
- Vu l’arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, pour recruter des intervenants pour l’enseignement des langues à l’école ;
- Vu l’arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d’académie et aux directeurs des services de l’éducation nationale, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l’éducation nationale ;
- Vu l’arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ;
- Vu le décret du 24 juillet 2019 nommant Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux, chancelière des universités ; - Vu le décret du 21 août 2019 nommant Monsieur François-Xavier PESTEL, directeur académique des services départementaux de l’Education nationale des Pyrénées-Atlantiques à compter du 1er octobre 2019 ;
- Vu l’arrêté de nomination de Monsieur Pascal ZOELLER, inspecteur de l’éducation nationale en charge de l’information et orientation, auprès de Madame la rectrice de l’académie de Bordeaux, à la direction des services départementaux de l’Education Nationale des Pyrénées-Atlantiques, du 1er septembre 2022 au 31 août 2022 ;
- Vu l’arrêté de délégation de signature de Madame la rectrice de l’académie de Bordeaux, chancelière des universités d’Aquitaine en date du 30 septembre 2019 à Monsieur François-Xavier PESTEL, inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale des Pyrénées- Atlantiques ;
ARRETE
Article 1er :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur François-Xavier PESTEL, inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Pascal ZOELLER, inspecteur de l’éducation nationale en charge de l’information et orientation à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences les décisions et actes faisant l'objet de la nomenclature ci-après :
Les actes se rapportant au service du pôle second degré : affectations hors affelnet, affectations PAPS, affectations RFI, affectations en dispositifs et internat relais, affectation pour les parcours aménagés de formation initiale (P.A.F.I), absentéisme, révision décision orientation.
Article 2 :
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Pyrénées- Atlantiques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prend effet le 1er septembre 2022 et sera publié au recueil des actes administratifs et des informations de la préfecture.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2022-09-01-00014 - Arrêté de subdélégation DASEN IEN IO 7 Fait à Pau, le 1er septembre 2022
L’inspecteur d’académie,
directeur académique des services
de l’éducation nationale
des Pyrénées-Atlantiques
signé
François-Xavier PESTEL
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2022-09-01-00014 - Arrêté de subdélégation DASEN IEN IO 8