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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 6. EPf Smaf modification de la liste des delegues 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 6. EPf Smaf modification de la liste des delegues 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
20
FÉVRIER
2025
Présents
: 51
Votants
: 69
Pouvoits
: 18
(cf. liste annexe)
Secrétaire
de
séance
: Véronique
Hauville
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 13
février
2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°6
EPF-SMAF
- MODIFICATION
DE
LA LISTE
DES
DÉLÉGUÉS
M.
le
Président
expose :
Vu
les articles L.5711-1,
portant
sut les syndicats
mixtes
fermés
(composés
de communes
et / ou EPCT)
et l’article
L.5721_2,
portant
sur
les
syndicats
mixtes
ouverts
(Région,
Département,
Communes,
EPCI,
Etablissements
publics
administratifs,
...)
;
Vu
la délibération
n°7
du
7 septembre
2020
portant
sur
la désignation
de
représentants
par
le Conseil
communautaire
aux
syndicats
mixtes
et notamment
à l'EPF-smaf,
M.
le
Président
propose
la modification
de
la liste
des
représentants,
jointe
en
annexe,
à cet
organisme
en
désignant
un
nouveau
représentant
suppléant
pour
la
commune
de
Job
et
demande
aux
autres
communes
si elles
souhaitent
modifier
leurs
représentations.
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
:
-
de
modifier
la listé
des
représentants
à lEPF-Smaf
en
nommant
M.
Thierry
Vernet
comme
remplaçant
de
M.
Michel
Morel
; (cf. liste annexe) ;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
7.1
Pour
éxtrait conforme,
[È/
_ Le
Président,
[5
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= Daniél
FORESTÆR
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Ni
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Le
Président
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à
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:
1,2
x
,
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NQUIE
de
COUZ
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
nn
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_06-DE Reçu le
26/02/2025
27 février 2025