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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 6. FPIC 2023 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 6. FPIC 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Do arasra ua au
aa aa
vuarara ua VE
AMBERT
LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
Présents
: cf.
liste
annexe.
Secrétaire
de
séance
: Laurence
FINAND-GEORGE
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
Septembre
2023
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
imulti-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°6
FONDS
DE
PÉRÉQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
2023
M.
le Président
expose :
Vu
Particle
L.2336-5
du
CGCT
;
Vu
le
couttier
de
notification
de
la préfecture
du
02
août
2022
;
Vu
le montant
réservé
à l’ensemble
Intercommunal
(EPCI
et Communes)
: 944
510
€
Vu
le montant
prélevé
sut l’ensemble
Intercommunal
(EPCI
et Communes)
: 0 €
Vu
la
commission
finances
préparatoire
au
budget
primitif
2023
;
Vu
le
débat
d’orientations
budgétaires
2023 ;
Vu
le
vote
du
budget
primitif
2023
qui
s’appuie
sur
Phypothèse
de
répartition
dérogatoire
de
30
%
supplémentaire
à EPCI
;
Le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
de
se
prononcer
sut
la
possibilité
de
décider
en
mode
dérogatoire,
augmentation
de
30
%
de
la
part
de
l'EPCI
par
rapport
à la
répartition
de
droit
commun
comme
les
années
précédentes.
Dans
ce
schéma
soumis
au
Conseil,
la
communauté
de
communes
percevtait
la
somme
de
602
325
€.
M.
le
Président
rappelle
que
le
dispositif
proposé
(cf.
annexe)
doit
être
adopté
à la
majorité
des
deux
tiers.
Dans
ce
cas,
le
conseil
communautaire
est
souverain
dans
sa
décision,
la
présente
décision
ne
serait
pas
soumise
au
vote
des
conseils
municipaux.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-_
d'approuver
la
répartition
«
à
la
majorité
des
deux
tiers
»,
du
FPIC
2023,
distribué
de
la
maniète
suivante
:
©
Total
FPIC
2023
: 944
510
€
;
Oo
Part
EPCI
(ALP)
: 602
325
€ ;
©
Part
des
communes
: 342
185
€
(Part
des
communes
2022
: 361
273
€)
AR
Prefecture
063-200070761-20230928-2023_28_09_06-DE Reçu le
04/10/2023 U'auivmots
ave
ae
à avoiuuu
a
s1ghbr
toutes
les
pièces
afférentes
à
la
présente
délibération
et
TK
À
T
TO
T
TK
OT
TOITS
À
5
MESULES
nécessaires
à
sofñ
exécution.
7
+
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20230928-2023_28_09_06-DE Reçu le
04/10/2023
12 octobre 2023