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Déliberation - 2026 019 commissions intercommunales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 019 commissions intercommunales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune
de
MOISSANNES
|
Délibération
n°
2026-019
Séance
du
24/04/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 24
du
mois
d’avril
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
à
la
salle
Phénix,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissannes,
sous
la
présidence
de
Madame
AUBERGER
Mare-Sophie,
Maire
de
Moissannes,
dûment
convoqués
le
8
Avril
2026.
Présents:
Madame
AUBERGER
Marie-Sophie,
Monsieur
TALABOT
Dominique,
Monsieur
DORLIAT
Guillaume,
Monsieur
BARRA
Pierre-Yves
Madame
PIARROUX
Audrey,
Madame
BARRAUD
Samantha,
Monsieur
TEXONNIERE
Yann,
Monsieur
JACQUOT
Alexis,
Madame
JANDAUD
Véronique,
Madame
MENUDIER
Isabelle
et
Madame
DEVARD
Ghyslaine.
Absents : Procurations : Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: Madame
PIARROUX
Audrey
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
11
Nombre
de
Membres
présents
:
11
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
Votes
Pour
:
11
Votes
Contre :
0
Abstention
:
0
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
DE
MOISSANNES
AUX
COMMISSIONS
INTERCOMMUNALES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
NOBLAT
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d’élire
un
membre
pour
chacune
des
différentes
commissions
intercommunales.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’élire
à
l'unanimité
les
membres
suivants
:
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/84/2826
dde
Ehéqaire
La
Présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
di
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
les services
du
contrôle
@5-LE7-2187
088 08-2026
0424-2026
019-DE Commune
de
MOISSANNES
| Délibération
n°
2026-019
-
Commission
patrimoine
communautaire,
Monsieur
TEXONNIERE
Yann ;
-
Commission
Environnement
et
déchets,
Madame
BARRAUD
Samantha;
-
Commission
Sport,
culture,
et
services,
Madame
JANDAUD
Véronique
;
-
Commission
Développement
communautaire,
attractivité
et
tourisme,
Madame
PIARROUX
Audrey.
Fait
et
délibéré
en
séance
Le 24/04/2026 Le
Maire
La
secrétaire
de
séance :
SE
Publiée
le
: 28/04/2026
r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/84/2682
Éléhlte
com
La
Présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
les services
du
contrôles
nr-u67-2t5
6_019-DE