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Déliberation - doc 9692920dmviseespdf
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Palaja.
Lien du pdf (Déliberation - doc 9692920dmviseespdf)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
= DOMAINE : FINANCES LOCALES
Nombre de
conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
OBJET :
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
22/04/2026
AFFICHAGE EN
DATE DU:
22/04/2026
CERTIFIEE
EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE LE :
04/05/2026
PAR PUBLICATION
LE :
29/04/2026
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 011-211102728-20260428-DM2026_25-BF FX Liberté + Égalité + Fraternit.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2026/25
COMMUNE DE PALAJA (11570)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le 28 avril, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.
Présents : M.M LECINA, GACHET, BOURBON, PIVA, DUVAL, CITERNE, SCHNEIDER, FILLAQUIER, VERON, FERNANDES-AFONSO, ESCAX, REPAUX, ANDRIEU, MARTINEZ, DEDIEU, HARDY, BLANC, LOOPUYT Absents ayant donné procuration : M. MIGUEL à VERON, Mme SALA à CITERNE, Mme MOUCHET à FILLAQUIER, Mme SAMSON à GACHET, Mme BULLOZ à HARDY
Absents excusés : Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Maria FERNANDES-AFONSO
VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 - Budget principal
Après présentation du projet de Budget Primitif M57 pour l'année 2026 par Madame Anaïs BOURBON, adjointe aux finances ;
Monsieur le Maire demande aux membres présents de se prononcer sur ces prévisions budgétaires.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité par :
Retrait(s) avant le vote : 0
Votants : 23
Abstentions(s) : 0
Suffrages exprimés : 23
Pour : 23
Contre : 0
e APPROUVE les propositions présentées ;
° VOTE le Budget Primitif 2026
° Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
° Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement. comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section fonctionnement 2 400 000€ 2 400 000€ Section d'investissement 1 942 500€ 1 942 500€ TOTAL 4 342 500€ 4 342 500€
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au registre La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à l'article L.2221-7 et L.2121- 7 du CGCT.
Le Maire,
Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/1www.telerecours. fr DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
= DOMAINE: FINANCES LOCALES
Nombre de
conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
OBJET :
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
22/04/2026
AFFICHAGE EN
DATE DU :
22/04/2026
CERTIFIEE
EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE LE :
04/05/2026
PAR PUBLICATION
LE :
29/04/2026
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID :011-211102728-20260428-DM2026_26-BF
EX TeÀ
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2026/26
COMMUNE DE PALAJA (11570)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le 28 avril, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.
Présents : M.M LECINA, GACHET, BOURBON, PIVA, DUVAL, CITERNE, SCHNEIDER, FILLAQUIER, VERON, FERNANDES-AFONSO, ESCAX, REPAUX, ANDRIEU, MARTINEZ, DEDIEU, HARDY, BLANC, LOOPUYT Absents avant donné procuration: M. MIGUEL à VERON, Mme SALA à CITERNE, Mme MOUCHET à FILLAQUIER, Mme SAMSON à GACHET, Mme BULLOZ à HARDY
Absents excusés :
Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Maria FERNANDES-AFONSO
VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2026
VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales, pour l’année 2026.
Monsieur le maire propose de maintenir les taux comme suit :
e taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,06%
e taxe foncière sur les propriétés non bâties : 79,85 %
e taxe d'habitation : 16,95%
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Retrait(s) avant le vote : 0
Votants : 23
Abstentions(s) : 0
Suffrages exprimés : 23
Pour : 23
Contre : 0
° DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,06%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 79,85 %
- taxe d'habitation : 16,95%
e CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au registre La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à l'a du CGCT.
.2221-7 et L.2121-7
Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de.délWo Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http;/www.telerecours.fr DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
=; DOMAINE : FINANCES LOCALES
Nombre de
conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
OBJET :
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
22/04/2026
AFFICHAGE EN
DATE DU :
22/04/2026
CERTIFIEE
EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE LE :
04/05/2026
PAR PUBLICATION
LE :
29/04/2026
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 011-211102728-20260428-DM2026_27-BF
LS
Égalité + Fraternité Liberté «
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2026/27
COMMUNE DE PALAJA (11570)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le 28 avril, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.
Présents : M.M LECINA, GACHET, BOURBON, PIVA, DUVAL, CITERNE, SCHNEIDER, FILLAQUIER, VERON, FERNANDES-AFONSO, ESCAX, REPAUX, ANDRIEU, MARTINEZ, DEDIEU, HARDY, BLANC, LOOPUYT Absents ayant donné procuration: M. MIGUEL à VERON, Mme SALA à CITERNE, Mme MOUCHET à FILLAQUIER, Mme SAMSON à GACHET, Mme BULLOZ à HARDY
Absents excusés :
Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Maria FERNANDES-AFONSO
M57 — Fongibilité des crédits pour la durée du mandat
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
VU l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que la collectivité a adopté par la délibération n°2021/31 du conseil municipal du 29 juin 2021 la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2022 et que cette norme comptable s'appliquera au budget communal.
VU l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Autoriser M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement).
- Donner tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré
À l'unanimité,
Retrait(s) avant le vote :
Votants : 23
Abstentions(s) : 0
Suffrages exprimés : 23
Pour : 23
Contre : 0 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le Es ID :011-211102728-20260428-DM2026_27-BF
e AUTORISE M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
° DONNE tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au registre La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à l'article L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT.
Thierry LECINA
Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http}/Awww.telerecours.fr DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
= DOMAINE : FINANCES LOCALES
SOUS-DOMAINE :
Décisions budgétaires
Nombre de
conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
OBJET :
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le x é
Ed
Liberté « Égalité + Fraterni ID : 011-211102728-20260428-DM2026_28-BF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2026/28
COMMUNE DE PALAJA (11570)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le 28 avril, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.
Présents : MM LECINA, GACHET, BOURBON, PIVA, DUVAL, CITERNE, SCHNEIDER,
FILLAQUIER, VERON, FERNANDES-AFONSO, ESCAX, REPAUX, ANDRIEU, MARTINEZ, DEDIEU, HARDY, BLANC, LOOPUYT
Absents ayant donné procuration : M. MIGUEL à VERON, Mme SALA à CITERNE, Mme MOUCHET à FILLAQUIER, Mme SAMSON à GACHET, Mme BULLOZ à HARDY
Absents excusés :
Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Maria FERNANDES-AFONSO
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
22/04/2026
AFFICHAGE EN
DATE DU :
22/04/2026
CERTIFIEE
EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE LE :
04/05/2026
PAR PUBLICATION
LE
29/04/2026
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET AUTRES
VU l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales précise que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;
Vu la délibération municipale n°2026/25 en date du 28 avril 2026 portant vote du budget 2026 et des crédits ouverts à l'article 65748 ;
Il'est donc proposé d'attribuer les subventions aux associations au titre de 2026 comme suit :
Association Type Pipi
ASSOCIATION CULTURELLE DE PALAJA Culture 1 500,00 €
ATELIER THEATRE Culture 500,00 €
ATELIERS MUSICAUX DE PALAJA Culture 400,00 €
BARRI DEL ROCK Culture 200,00 €
CAP DANSE Culture 1 000,00 €
ASSOCIATION VOCALISES Culture 1 400,00 €
L'ART DES MAINS Culture 400,00 €
PATCHLAJA Culture 600,00 €
AGE D'OR PALAJANAIS Divers 1 500,00 €
CARRE D'AS Divers 200,00 €
COMITE DES FETES DE PALAJA Divers 3 000,00 €
COOPÉRATIVE SCOLAIRE MATERNELLE Divers 3 000,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE Divers 6 000,00 € Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçulen préfecture le 04/05/2026 |
Publié le EM
1D-:-011-211102728-20260428-DM2026_28-BF
PALAJA GENEALOGIE Divers 300,00 €
LES AMIS DU VIEUX PALAJA Divers 400,00 €
PALA'CHATS Divers 1 000,00 €
SAKABILLE Divers 1 000,00 €
ASSOCIATION SOINS PALLIATIFS Extérieure 100,00 €
BTP CFA AUDE Extérieure 225,00 €
CADETS DE LA GENDARMERIE Extérieure 500,00 €
PREVENTION ROUTIERE Extérieure 250,00 €
LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE DE
L'AUDE Extérieure 100,00 €
FEDERATION AUDE CLAIRE Extérieure 100,00 €
LE SOUVENIR FRANCAIS Extérieure 100,00 €
ACCA Sportive 2 000,00 €
BADMINTON CLUB PALAJANAIS Sportive 1 000,00 €
CLUB FORME PALAJANAIS Sportive 1 600,00 €
GYM PALAJANAISE Sportive 800,00 €
PALAJA PASSION HANDBALL Sportive 4 500,00 €
MA VIE-01 Sportive 600,00 €
MOTO CLUB PALAJANAIS Sportive 1 500,00 €
PALAJA FOOTCLUB Sportive 2 000,00 €
PETANQUE CLUB Sportive 800,00 €
RUGBY PASSION Sportive 600,00 €
SPORTS LOISIRS Sportive 400,00 €
TENNIS CLUB LE BRIOLET Sportive 3 000,00 €
VITA PAUSE Sportive 1 800,00 €
CLUB PALAJA VTT Sportive 2 700,00 €
47 075,00 € Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 ER
Le CONSEIL MUNICIPA Publié le ID : 011-211102728-20260428-DM2026_28-BF
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
VU les conseillers municipaux ne prenant pas part au vote, étant donné leur appartenance au bureau d'une association,
À la majorité de membres présents
Retrait(s) avant le vote : 3
Votants : 20
Abstentions(s) : 0
Suffrages exprimés : 20
Pour : 20
Contre :
+ APPROUVE les subventions prévues ci-dessus ;
+ CHARGE /Monsieur le Maire de mandater les sommes correspondantes.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au registre La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à l'article L.2221-7 et L.2121-
7 du CGCT.
AUDE Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 : Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le ET
ID :011-211102728-20260428-DM2026_28-BF DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
+ DOMAINE : FINANCES LOCALES
SOUS-DOMAINE :
Fonds de concours
Nombre de
conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
OBJET :
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
22/04/2026
AFFICHAGE EN
DATE DU :
22/04/2026
CERTIFIEE
EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE LE :
04/05/2026
PAR PUBLICATION
CE:
29/04/2026
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le EE
ID : 011-211102728-20260428-DM2026_29-DE
Er
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2026/29
COMMUNE DE PALAJA (11570)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
L'an deux mille vingt-cinq et le 8 avril, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.
Présents : M.M. LECINA, GACHET, LECLAIR, PIVA, BOURBON, MIGUEL, SCHNEIDER, FILLAQUIER, DUVAL, MOUCHET,
Absents ayant donné procuration : M. ROUSSEAU à BOURBON, Mme CITERNE à LECLAIR, Absents excusés : Mmes TAFFOREAU — ESCAX — ETHEVE - HECK - CLARES - CADENEL
Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Jacky LECLAIR
CARCASSONNE AGGLO : FPIC 2025
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :
Le Conseil Communautaire du 24 septembre 2025 a approuvé la répartition dérogatoire libre du F.P.I.C. (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) 2025, à savoir que la Communauté d'Agglomération perçoit la totalité des fonds relatifs au F.P.I.C. et redistribue aux communes, sur la part qui leur est destinée, les aides financières en application des critères énoncés dans l'article 144 de la Loi de Finances 2012.
Au titre de l'exercice 2025, et en application de cette répartition, le montant attribué pour la commune de PALAJA est de : 52 237€
Monsieur le Maire propose de demander le versement de cette aide financière au titre du F.P.L.C. 2025 pour
financer en partie, les opérations communales suivantes :
e Travaux de voirie 2026.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Retrait(s) avant le vote :
Votants : 23
Abstentions(s) : 0
Suffrages exprimés : 23
Pour : 23
Contre : 0
e _ APPROUVE cette proposition
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président de CARCASSONNE AGGLO, l'aide financière correspondant au F.P.1.C. 2025, pour financer en partie les opérations mentionnées ci- dessus.
stre Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé a t
rticle L.2221-7 et L.2121- La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformé né 7 du CGCT.
Le Maire,
Thierry L
Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/{www.telerecours.fr DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
= DOMAINE : INSTITUTIONS ET
VIE POLITIQUE
Nombre de
conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
OBJET :
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le CGT
ID : 011-211102728-20260428-DM2026_30-DE
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2026/30
COMMUNE DE PALAJA (11570)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le 28 avril, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis
en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.
Présents : M.M LECINA, GACHET, BOURBON, PIVA, DUVAL, CITERNE, SCHNEIDER, FILLAQUIER, VERON, FERNANDES-AFONSO, ESCAX, REPAUX, ANDRIEU, MARTINEZ, DEDIEU, HARDY, BLANC, LOOPUYT Absents ayant donné procuration: M. MIGUEL à VERON, Mme SALA à CITERNE, Mme MOUCHET à FILLAQUIER, Mme SAMSON à GACHET, Mme BULLOZ à HARDY
Absents excusés :
Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Maria FERNANDES-AFONSO
Désignation des membres de la Commission d’Appel d'Offres
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
22/04/2026
AFFICHAGE EN
DATE DU:
22/04/2026
CERTIFIEE
EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE LE :
04/05/2026
PAR PUBLICATION
LE :
29/04/2026
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commission d'appel d'offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics (appel d'offres, marché négocié ou dialogue compétitif) ; et facultativement dans les procédures adaptées.
Le code de la commande publique prévoit que doivent être constituées une ou plusieurs CAO à caractère permanent.
VU le code de la commande publique, :
CONSIDÉRANT qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la CAO et ce pour la durée du mandat, ;
CONSIDÉRANT que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la CAO est composée par le maire ou son représentant, Président et par trois membres du Conseil Municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
CONSIDÉRANT que l'élection des membres élus de la CAO doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si la collectivité décide à l'unanimité de procéder au scrutin public et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Après accord à l'unanimité des membres présents, il est décidé que les votes soient effectués à main levée.
En application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Sont candidats au poste de titulaires
- BOURBON Anaïs
- _ MARTINEZ Mathieu
- REPAUX Nathalie
Sont candidats au poste de suppléant
- _ SCHNEIDER Jean-Claude
- HARDY Gérard
- BLANC Claude Sont donc désignés en tant que membres de la CAO ;
Président : Monsieur le Maire Thierry LECINA
Membres titulaires :
- BOURBON Anaïs
- MARTINEZ Mathieu
- REPAUX Nathalie
Membres suppléants
- SCHNEIDER Jean-Claude
-__ HARDY Gérard
- BLANC Claude
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le ER
ID :011-211102728-20260428-DM2026_30-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au registre La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à l'article L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT.
Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063
MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htip:/www.telerecours.fr