Séance - doc 5407841pvseance20260428pdf

Documents similaires

Déliberation - doc 9692920dmviseespdf

Séance - doc 2054131pvseance20260310pdf

Séance - doc 3883313pvseance20250408pdf

Déliberation - doc 7044943dm14determinationdunombredadjointspdf

unknown - doc 6600971mai2026pdf

Séance - doc 3297045pvseance20260331pdf

Déliberation - doc 407787dmviseespdf

unknown - doc 4142513palajaenbref2mai2025pdf

Séance - doc 2689057pvseance19mai2026pdf

Déliberation - doc 2995228listedeliberations15072026pdf

Séance - doc 5407841pvseance20260428pdf Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Palaja. Lien du pdf (Séance - doc 5407841pvseance20260428pdf)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, # PROCÈS-VERBAL

CE De SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 AVRIL 2026

L'An deux mil vingt-six

Le : mardi 28 avril à 18h30

Le Conseil Municipal de la Commune de Palaja

Dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est réuni en session ordinaire à la mairie.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2026

Présents : M.M. LECINA, GACHET, BOURBON, PIVA, DUVAL, CITERNE, SCHNEIDER, FILLAQUIER,

VERON, FERNANDES-AFONSO, ESCAX, REPAUX, ANDRIEU, MARTINEZ, DEDIEU, HARDY, BLANC, LOOPUYT

Absents ayant donné procuration : M. MIGUEL à M. VERON, Mme SALA à Mme. CITERNE, Mme MOUCHET à M. FILLAQUIER, Mme SAMSON à M. GACHET, Mme BULLOZ À M. HARDY

Monsieur le Maire procède à l'appel. Le quorum est atteint, la séance peut débuter.

Le conseil municipal désigne :

Secrétaire de séance : Madame Maria FERNANDES-AFONSO désignée conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de secrétaire.

Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026 est approuvé à l'unanimité.

1. Décision prise par Monsieur le maire par délégation en application de l’article L2122-22 du CGCT

+ DÉCISION N° 2026.03 : Réfection local communal « Quai VTT »

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22 VU la délibération du Conseil Municipal n° 20206/16 du 31 mars 2026 portant délégations données à Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des travaux de réfection du local communal (local quai VTT » situé rue 45 Rue la Farga afin d'accueillir la brigade de gendarmerie ; CONSIDÉRANT le devis présenté par la société SARL SJE, sise route de Carcassonne - 11 570 Cavanac, en date du 1° avril 2026 pour un montant de 9 576.01€ HT, soit 11 491.21€ TTC.

DÉCIDE

De signer le devis présenté par la société SARL SJE, relatif aux travaux de réfection du local communal susvisé, pour un montant de 9 576.01€ HT.

2. FINANCES PUBLIQUES

2.1.Vote du budget primitif 2026 - DM N°2026/25

Rapporteur BOURBON Anaïs

Après présentation du projet de Budget Primitif M57 pour l'année 2026 par Madame Anaïs BOURBON, adjointe aux finances ;

Monsieur le Maire demande aux membres présents de se prononcer sur ces prévisions budgétaires.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

I

Séance du CONSEIL MUNICIPAL N°5 du 28 avril 2026 Page 1À l'unanimité,

Retrait(s) avant le vote : 0

Votants : 23

Abstentions(s) : 0

Suffrages exprimés : 23

Pour : 23

Contre : 0

° APPROUVE les propositions présentées ;

e VOTE le Budget Primitif 2026

e Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

e Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.

Comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section fonctionnement 2 400 000€ 2 400 000€

Section d'investissement 1 942 500€ 1 942 500€ TOTAL 4 342 500€ 4 342 500€

2.2.Vote des taux des impôts locaux 2026 - DM N°2026/26

VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales, pour l'année 2026.

Monsieur le maire propose de maintenir les taux comme suit :

e taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,06%

+ taxe foncière sur les propriétés non bâties : 79,85 %

e taxe d'habitation : 16,95%

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

Retrait(s) avant le vote : 0

Votants : 23

Abstentions(s) : 0

Suffrages exprimés : 23

Pour : 23

Contre : 0

e DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,06% - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 79,85 % - taxe d'habitation : 16,95%

e CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

I

Séance du CONSEIL MUNICIPAL N°5 du 28 avril 2026 Page 22.3.Fongibilité des crédits en M57 —- DM N°2026/27

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les

collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

VU l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que la collectivité a adopté par la délibération n°2021/31 du conseil municipal du 29 juin 2021 la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2022 et que cette norme comptable s'appliquera au budget communal.

VU l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement).

- Donner tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi

qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré

À l'unanimité,

Retrait(s) avant le vote :

Votants : 23

Abstentions(s) : 0

Suffrages exprimés : 25

Pour : 23

Contre : 0

e AUTORISE M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

e DONNE tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2.4.Attribution des subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2026 —- DM N°2026/28

Rapporteur SCHNEIDER Jean-Claude

VU l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales précise que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; Vu la délibération municipale n°2026/25 en date du 28 avril 2026 portant vote du budget 2026 et des crédits ouverts à l'article 65748 ;

Il est donc proposé d'attribuer les subventions aux associations au titre de 2026 comme suit :

EE EL

Séance du CONSEIL MUNICIPAL N°5 du 28 avril 2026 Page 3Association LE A)

ASSOCIATION CULTURELLE DE PALAJA Culture 1 500,00 €

ATELIER THEATRE Culture 500,00 €

ATELIERS MUSICAUX DE PALAJA Culture 400,00 €

BARRI DEL ROCK Culture 200,00 €

CAP DANSE Culture 1 000,00 €

ASSOCIATION VOCALISES Culture 1 400,00 €

L'ART DES MAINS Culture 400,00 €

PATCHLAJA Culture 600,00 €

AGE D'OR PALAJANAIS Divers 1 500,00 €

CARRE D'AS Divers 200,00 €

COMITE DES FETES DE PALAJA Divers 3 000,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE Divers 3 000,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE Divers 6 000,00 €

PALAJA GENEALOGIE Divers 300,00 €

LES AMIS DU VIEUX PALAJA Divers 400,00 €

PALA'CHATS Divers 1 000,00 €

SAKABILLE Divers 1 000,00 €

ASSOCIATION SOINS PALLIATIFS Extérieure 100,00 €

BTP CFA AUDE Extérieure 225,00 €

CADETS DE LA GENDARMERIE Extérieure 500,00 €

PREVENTION ROUTIERE Extérieure 250,00 € LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE DE

L'AUDE Extérieure 100,00 €

FEDERATION AUDE CLAIRE Extérieure 100,00 €

LE SOUVENIR FRANCAIS Extérieure 100,00 €

ACCA Sportive 2 000,00 €

BADMINTON CLUB PALAJANAIS Sportive 1 000,00 €

CLUB FORME PALAJANAIS Sportive 1 600,00 €

GYM PALAJANAISE Sportive 800,00 €

PALAJA PASSION HANDBALL Sportive 4 500,00 €

MA VIE-01 Sportive 600,00 €

MOTO CLUB PALAJANAIS Sportive 1 500,00 €

PALAJA FOOTCLUB Sportive 2 000,00 €

PETANQUE CLUB Sportive 800,00 €

RUGBY PASSION Sportive 600,00 €

SPORTS LOISIRS Sportive 400,00 €

TENNIS CLUB LE BRIOLET Sportive 3 000,00 €

VITA PAUSE Sportive 1 800,00 €

CLUB PALAJA VTT Sportive 2 700,00 €

nn MN rmme |

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

VU les conseillers municipaux ne prenant pas part au vote, étant donné leur appartenance au

bureau d'une association,

À la majorité de membres présents

Séance du CONSEIL MUNICIPAL N°5 du 28 avril 2026 Page 4Retrait(s) avant le vote : 3

(PIVA Pierre

CITERNE Alice

ESCAX David)

Votants : 20

Abstentions(s) : 0

Suffrages exprimés : 20

Pour : 20

Contre :

° APPROUVE les subventions prévues ci-dessus ;

e CHARGE /Monsieur le Maire de mandater les sommes correspondantes.

2.5.Carcassonne Agglo : affectation du FPIC 2025 —- DM N°2026/29

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal : Le Conseil Communautaire du 24 septembre 2025 a approuvé la répartition dérogatoire libre du F.P.I.C. (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) 2025, à savoir que la Communauté d'Agglomération perçoit la totalité des fonds relatifs au F.P.I.C. et redistribue aux communes, sur la part qui leur est destinée, les aides financières en application des critères énoncés dans l’article 144 de la Loi de Finances 2012.

Au titre de l'exercice 2025, et en application de cette répartition, le montant attribué pour la commune de PALAJA est de : 52 237€

Monsieur le Maire propose de demander le versement de cette aide financière au titre du F.P.I.C.

2025 pour financer en partie, les opérations communales suivantes :

e Travaux de voirie 2026.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Retrait(s) avant le vote :

Votants : 23

Abstentions(s) : 0

Suffrages exprimés : 23

Pour : 23

Contre : 0

e APPROUVE cette proposition

e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président de CARCASSONNE

AGGLO, l'aide financière correspondant au F.P.I.C. 2025, pour financer en partie les

opérations mentionnées ci-dessus.

3. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

3.1.Désignation des membres de la commission d'appel d'offres - DM N°2026/30

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commission d'appel d'offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics (appel d'offres, marché négocié ou dialogue compétitif) ; et facultativement dans les procédures adaptées.

Le code de la commande publique prévoit que doivent être constituées une ou plusieurs CAO à caractère permanent.

VU le code de la commande publique, ;

CONSIDÉRANT qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la CAO et ce

pour la durée du mandat ;

EE

Séance du CONSEIL MUNICIPAL N°5 du 28 avril 2026 Page 5CONSIDÉRANT que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la CAO est composée par le maire ou son représentant, Président et par trois membres du Conseil Municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; CONSIDÉRANT que l'élection des membres élus de la CAO doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si la collectivité décide à l'unanimité de procéder au scrutin public et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Après accord à l'unanimité des membres présents, il est décidé que les votes soient effectués à main levée.

En application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaires

- _ BOURBON Anaïs

- MARTINEZ Mathieu

- _ REPAUX Nathalie

Sont candidats au poste de suppléant

- _ SCHNEIDER Jean-Claude

- HARDY Gérard

- BLANC Claude

Sont donc désignés en tant que membres de la CAO ;

Président : Monsieur le Maire Thierry LECINA

Membres titulaires :

- BOURBON Anaïs

- MARTINEZ Mathieu

- _ REPAUX Nathalie

Membres suppléants

SCHNEIDER Jean-Claude

HARDY Gérard

BLANC Claude

Affaires diverses :

> Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle des listes électorales est une instance locale chargée de veiller à la régularité des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Sa composition est encadrée par la loi afin de garantir la neutralité et l'impartialité du processus électoral.

La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a modifié la composition des commissions de contrôle des listes électorales. La composition de la commission de contrôle des listes électorales dépend du nombre de listes élues en présence au sein du conseil municipal.

> Composition de la CCLE dans les communes comptant plus d'une liste en présence au conseil municipal (art.L.19.V, VI, et VIII du code électoral)

LL LL dd

Séance du CONSEIL MUNICIPAL N°5 du 28 avril 2026 Page 6La commission est composée de 5 conseillers municipaux, répartis comme suit :

- 3 conseillers appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ; - 2 autres conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle.

Composition élargie

ets

Commission contrôle élections

Titulaires Suppléants

Liste "Unis pour Palaja"

FERNANDEZ-AFONSO Maria FILLAQUIER Frédéric

SCHNEIDER Jean-Claude REPAUX Nathalie

ESCAX David ANDRIEU Caroline

Liste "Bien Vivre à Palaja"

BULLOZ Isabelle HARDY Gérard

Liste "Un Nouvel élan pour Palaja"

BLANC Claude | LOOPUVYT Daphné

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

des déli

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Thierry LECINA Maria FERNANDES-AFONSO

im

Séance du CONSEIL MUNICIPAL N°5 du 28 avril 2026 Page 7