Déliberation - doc 2995228listedeliberations15072026pdf

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Déliberation - doc 2995228listedeliberations15072026pdf Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Palaja. Lien du pdf (Déliberation - doc 2995228listedeliberations15072026pdf)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, DEPARTEMENT DE

L'AUDE

ARRONDISSEMENT

DE CARCASSONNE

k

DOMAINE :

INSTITUTIONS ET VIE

POLITIQUE

Nombre de

conseillers :

En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 20

OBJET :

CONVOCATION C.M,

EN DATE DU:

09/07/2026

AFFICHAGE EN

DATE DU :

09/07/2026

CERTIFIEE

EXECUTOIRE PAR

RECEPTION

PREFECTURE LE :

16/07/2026

PAR PUBLICATION

LE?

16/07/2026

Envoyé en préfecture le 16/07/2026

Reçu en préfecture le 16/07/2026

Publié le

ID : 011-211102728-20260715-DM2026_40-DE

FE 5 at

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 2026/40

COMMUNE DE PALAJA (11570)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 15 juillet 2026

L'an deux mille vingt-six et le 15 juillet, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.

Présents : M.M. LECINA, GACHET, PIVA, DUVAL, CITERNE, FILLAQUIER, VERON, FERNANDES- AFONSO, REPAUX, ANDRIEU, MARTINEZ, SALA, MOUCHET, SAMSON, DEDIEU, HARDY, BLANC, LOOPUYT, ETHEVE

Absents ayant donné procuration : Mme BULLOZ à M. HARDY,

Absents excusés : Mme BOURBON -— M. SCHNEIDER - M. ESCAX Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Elodie DUVAL

Vacance d’un poste d’adjoint au maire - Non-remplacement de l’adjoïnt démissionnaire — suppression du poste d’adjoint

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-1 et suivants, ainsi que les dispositions relatives à l'élection et au nombre des adjoints au maire ;

VU la délibération n°2026/14 du 20 mars 2026 fixant le nombre des adjoints au maire à 6;

VU la lettre de démission de M. Nicolas MIGUEL de ses fonctions d'adjoint au maire, acceptée par M. le Préfet en date du 2 juillet 2026 ;

CONSIDÉRANT que cette démission a pour effet de créer une vacance au sein des fonctions d'adjoint au maire ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de décider soit de procéder au remplacement de l'adjoint démissionnaire, soit de maintenir le siège vacant en réduisant le nombre d'adjoints ;

CONSIDÉRANT qu'il est proposé de ne pas procéder au remplacement de l'adjoint démissionnaire et de fixer le nombre des adjoints à 5 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

Retrait(s) avant le vote :

Votants :

s):

Pour :

Contre :

+ DÉCIDE de ne pas procéder au remplacement de M. Nicolas MIGUEL dans ses fonctions d'adjoint au maire.Envoyé en préfecture le 16/07/2026

Reçu en préfecture le 16/07/2026

Publié le GE

ID :011-211102728-20260715-DM2026_40-DE

e FIXE le nombre des adjoints au maire à 5 en remplacement du nombre de 6 fixé par la

délibération du 20 mars 2026.

En conséquence, le poste d'adjoint devenu vacant est supprimé.

e CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État dans le département et publiée dans les conditions réglementaires.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au registre

La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à l'article L.2221- 7 etL.2121-7 du CGCT.

Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pilot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htip://{wwwr.telerecours.frDEPARTEMENT DE

L’AUDE

ARRONDISSEMENT

DE CARCASSONNE

= DOMAINE ; INSTITUTIONS ET

VIE POLITIQUE

Nombre de

conseillers :

En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 20

OBJET :

CONVOCATION C.M.

EN DATE DU:

09/07/2026

AFFICHAGE EN

DATE DU:

09/07/2026

CERTIFIEE

EXECUTOIRE PAR

RECEPTION

PREFECTURE LE:

16/07/2026

PAR PUBLICATION

LE :

16/07/2026

Envoyé en préfecture le 16/07/2026

Reçu en préfecture le 16/07/2028

3 qe le

l D : 011-211102728-20260715-DM2026_41-DE

EX S =

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 2026/41

COMMUNE DE PALAJA (11570)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 15 juillet 2026

L'an deux mille vingt-six et le 15 Juillet, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.

Présents : M.M. LECINA, GACHET, PIVA, DUVAL, CITERNE, FILLAQUIER, VERON, FERNANDES- AFONSO, REPAUX, ANDRIEU, MARTINEZ, SALA, MOUCHET, SAMSON, DEDIEU, HARDY, BLANC, LOOPUYT, ETHEVE

Absents ayant donné procuration : Mme BULLOZ à M. HARDY,

Absents excusés : Mme BOURBON — M. SCHNEIDER - M. ESCAX

Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Elodie DUVAL

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS et DE CONSEILLERS MUNICIPAUX TITULAIRES DE DELEGATION

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ;

VU la délibération municipale n°DM2026/40 en date du 15 juillet 2026 fixant le nombre de poste d’adjoints à 5;

CONSIDÉRANT que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

CONSIDÉRANT que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n'a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

s) avant le vote :

Votants:

Abstentions(s) :

Pour :

Contre :Envoyé en préfecture le 16/07/2026

Reçu en préfecture le 16/07/2026

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints e| Rubliélecriseilers est de CR € l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indfinnorr2111027282020715-0m202b/4#ne cl": allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collecüvités territoriales, fixé aux taux suivants :

4® adjoint: 14,253% de l'indice brut terminal de la fonction publique

2ère adjoint : 14,253% de l'indice brut terminal de la fonction publique

3ème adjoint : 14,253% de l'indice brut terminal de la fonction publique

4ème adjoint : 14,253% de l'indice brut terminal de la fonction publique

5ème adjoint : 14,253% de l'indice brut terminal de la fonction publique SS$S$S

Conseillers délégués : 14,253% de l'indice brut terminal de la fonction publique

Conselllers délégués : 7,126% de l'indice brut terminal de la fonction publique K$K

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au registre La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à l'article L.2221-7 etL.2121-7 du CGCT.

Thierry LECINA

Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le blais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien eulvant :hlip:{/www.tolorecours.frEnvoyé en préfecture le 16/07/2026

Reçu en préfecture le 16/07/2026

Publié le

OBJET : ID : 011-211102728-20260715-DM2026_41-DE

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES (art. L 2123-20-1 du code général des collectivités

territoriales).

POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils

municipaux — recensement du 1er janvier 2026) 2 692

I- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) Indemnité maximale du maire + indemnités maximales des 6 adjoints =

55.700% de l'Indice Brut terminal de la fonction publique

+ 21.380% de l'indice Brut terminal de la fonction publique x 6

= 183.980% de l’Indice Brut terminal de la fonction publique

II- INDEMNITES ALLOUEES

A._ Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT) Indemnité (allouée en % de l'indice brut de

terminal de la fonction publique)

1e adjoint Taux 14,253%

2ème adjoint Taux 14,253%

3ème adjoint Taux 14,253%

aème adjoint Taux 14,253%

5ème adjoint Taux 14,253%

B._ Conseillers municipaux (article L 2123-24-1 du CGCT)

3 Conseillers municipaux ayant délégation

Taux 14,253%

Monsieur SCHNEIDER

Monsieur FILLAQUIER

Monsieur VERON

2 Conseillers municipaux ayant délégation Taux 7.126%

Monsieur ESCAX

Madame FERNANDES AFONSO

Enveloppe globale : 183.976%

Fait à Palaja,

Le 15 juillet 2026

Le Maire,

Thierry LECI,DEPARTEMENT DE

L’AUDE

ARRONDISSEMENT

DE CARCASSONNE

= DOMAINE : INSTITUTIONS ET VIE

POLITIQUE

Nombre de

En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 20

OBJET :

CONVOCATION C.M.

EN DATE DU :

09/07/2026

AFFICHAGE EN

DATE DU:

09/07/2026

CERTIFIEE

EXECUTOIRE PAR

RECEPTION

PREFECTURE LE :

16/07/2026

PAR PUBLICATION

LE:

16/07/2026

Envoyé en préfecture le 16/07/2026

Reçu en préfecture le 16/07/2026

Publié le

1D : 011-211102728-20260715-DM2026_42-DE

Liberté + Libeeué « Bgalré « Fratraité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 2026/42

COMMUNE DE PALAJA (11570)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 15 juillet 2026

L'an deux mille vingt-six et le 15 juillet, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.

Présents : M.M. LECINA, GACHET, PIVA, DUVAL, CITERNE, FILLAQUIER, VERON, FERNANDES- AFONSO, REPAUX, ANDRIEU, MARTINEZ, SALA, MOUCHET, SAMSON, DEDIEU, HARDY, BLANC, LOOPUNT, ETHEVE

Absents ayant donné procuration : Mme BULLOZ à M. HARDY,

Absents excusés : Mme BOURBON - M. SCHNEIDER - M. ESCAX Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Elodie DUVAL

CCAS : Désignation d’un représentant élu du conseil municipal au conseil d’administration - remplacement d’un siège vacant

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), notamment les articles L. 123-6, R. 123-7 à R. 123-9 ;

VU la délibération n°2026/24 du 31 mars 2026 portant élection des représentants élus du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS ;

VU la démission de Nicolas MIGUEL, de ses fonctions d’adjoint et de conseiller municipal qui lui font perdre sa qualité de représentant élu du CCAS,

VU l'article R. 123-9 du CASF, qui prévoit le remplacement des représentants élus en cas de vacance de siège ;

CONSIDÉRANT

e Que la liste d'origine du membre démissionnaire est épuisée (aucun candidat restant) ;

e Que la liste minoritaire dispose encore d'un candidat non élu, BULLOZ Isabelle, e Qu'en application de l'article R. 123-9 du CASF, le siège vacant doit être attribué au candidat de la liste suivante ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

Retrait(s) avant le vote :

Votants : 20

Abstentions(s) : 0

Suffrages exprimés : 20

Pour : 20

Contre :

° DÉCIDE de désigner Mme. BULLOZ Isabelle, en qualité de représentante élue du CCAS, en remplacement de MIGUEL Nicolas,

e _TRANSMET la présente délibération au Président du CCAS pour information et mise à jour des registres.Envoyé en préfecture le 16/07/2026

Reçu en préfecture le 16/07/2026

Publié le Cr

ID : 011-211102728-20260715-DM2026_42-DE

e AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au registre La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à l'article L.2221-

7 etL.2121-7 du CGCT.

Le Maire

A Thierry LECINA

Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.frDEPARTEMENT DE

L'AUDE

ARRONDISSEMENT

DE CARCASSONNE

=; DOMAINE :

FONCTION PUBLIQUE

SOUS-DOMAINE :

Personnel contractuel

Nombre de

En exercil : 23

Présents : 19

Votants : 20

OBJET :

CONVOCATION C.M.

EN DATE DU:

09/07/2026

AFFICHAGE EN

DATE DU :

09/07/2026

CERTIFIEE

EXECUTOIRE PAR

RECEPTION

PREFECTURE LE :

16/07/2026

PAR PUBLICATION

LE:

16/07/2026

Envoyé en préfecture le 16/07/2026

Reçu en préfecture le 16/07/2026 2!

Er Publié le

Liberté » Égalité + FraternitÀ |D : 011-211102728-20260715-DM2026_43-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 2026/43

COMMUNE DE PALAJA (11570)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 15 juillet 2026

L'an deux mille vingt-six et le 15 juillet, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.

Présents : M.M. LECINA, GACHET, PIVA, DUVAL, CITERNE, FILLAQUIER, VERON, FERNANDES- AFONSO, REPAUX, ANDRIEU, MARTINEZ, SALA, MOUCHET, SAMSON, DEDIEU, HARDY, BLANC, LOOPUNYT, ETHEVE

Absents ayant donné procuration : Mme BULLOZ à M. HARDY,

Absents excusés : Mme BOURBON -— M. SCHNEIDER - M. ESCAX

Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Elodie DUVAL

Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité Pris en application de l'article L.332-23 1° du CGFP

VU le Code des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23 1° ;

CONSIDÉRANT qu'en raison d'une forte activité au sein du service technique, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'agent technique polyvalent dans les conditions prévues à L.332-23 1° du CGFP (contrat d'une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité Retrait(s) avant le vote :

Votants : 20

Abstentions(s) : 0

Suffrages exprimés : 20

Pour : 20

Contre :

AUTORISE la création à compter du 1% septembre 2026 d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35heures. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée

pour une durée de 12 mois (12 mois ma ant une même période de 18 mois) allant du 1% septembre au 31 août 202 inclus.

Cet agent assurera les fonctions d'agent technique polyvalent.

PRÉCISE que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint

technique.

DÉCIDE de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, sign La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées confon 7 du CGCT.

Le Majrs

Thierry LECINA

Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr