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Arrêté - n°43 2026 Reglementation doccupation du domaine public parking du Forum chaque deuxieme vendredi du mois de mai a decembre 2026 AIDES de 18h00 a 20h00
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°43 2026 Reglementation doccupation du domaine public parking du Forum chaque deuxieme vendredi du mois de mai a decembre 2026 AIDES de 18h00 a 20h00)
Thèmes du document : Santé, Transports, Sécurité publique,
+++ 2 É
ÉPERNON sv). le-eperron.ir
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°43/2026
Arrêté
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public
parking
du
Forum
Le
Maire
de
La
commune
d'Épernon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-28
; L2122-
31
; L 2212-1
; le
L 2213-6:
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal ;
Vu
Le
Code
de
La
santé
publique
;
Vu
le
Code
de
la
route :
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière :
Vu
Le
règlement
de
voirie
communale
de
la ville
d'Épernon
en
date
du
20 janvier
2025 :
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2025-137
en
date
du
15
décembre
2025
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public ; Considérant
La demande
formulée
par
Madame
Aziza
ALAOUI,
chargée
de
projet
infirmière
de
l'association
« AIDES
»,
61
rue
de
la
République
à
MAINVILLIERS
28300,
d'installer
une
permanence
mobile,
dans
le
cadre
d'une
campagne
de
sensibilisation
sur
l'usage
et
la
consommation
des
produits
stupéfiants,
ainsi
qu'à
la prévention
en
santé
sexuelle
sur
la
place
du
Forum
à
Épernon
28230,
chaque
deuxième
vendredi
du
mois
de
mai
à
décembre
2026
de
18h00
à
20h00 ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
l'installation
de
La permanence
mobile
afin
d'assurer
la sécurité
de
tous ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Madame
Aziza
ALAOUI,
chargée
de
projet
infirmière
de
l'association
« AIDES
»,
61
rue
de
La
République
à
Mainvilliers
28300,
est
autorisée
à
installer
à
titre
gracieux
une
permanence
mobile
sur
La
place
du
Forum
à
Épernon
28230,
Les
vendredis
suivants
:
Le
08
mai,
Le
12
juin,
Le
10 juillet,
Le
14
août,
Le
11
septembre,
Le
09
octobre,
Le
13
novembre
et
le
11
décembre
2026
de
18h00
à 20h00.
ARTICLE
2:
L'organisatrice
de
la
manifestation
demeure
responsable
de
tout
accident
survenu
dans
leur
installation,
de
tout
dommage
ou
dégât
occasionné
pour
quelque
cause
que
ce
soit
et
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public,
soit
de
leur
fait,
soit
de
celui
de
leur
personnel,
aux
personnes
ou
aux
choses,
aux
propriétés
des
tiers
où
aux
objets
et ouvrages
publics
;
Leur
police
d'assurance
doit
prévoir
pour
ces
divers
risques,
des
garanties
illimitées.
ie
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EPERNON
PME
0027 8340.67 - myvailleanercenif +++ =
ÉPERNON www.ville-epernon.fr La commune
d'Épernon
se
dégage
entièrement
de
toute
responsabilité
quant
aux
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
sur
les
lieux
de
stationnement
des
véhicules,
aux
personnes,
aux
matériels
ou
aux
choses
par
quelques
causes
que
ce
soit.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe
et
à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à
la
charge
du
propriétaire.
ARTICLE
4 :
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
municipale.
Monsieur
Le
Directeur
des
services
techniques
municipaux.
Madame
Aziza
ALAOUI,
Chargée
de
projet
infirmière
de
l'association
« AIDES
».
Fait à Épernon,
Le 20 février 2026.
Le
Maire
François
BELHOMME
Date
de
publication
en
ligne
: 24
février
2026.
Auteur
: François
BELHOMME-
Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
à
:
Madame
l'Adjointe
à la
sécurité
et à
La
gestion
du
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
à l'information
et
La
communication.
Monsieur
Le conseiller
délégué
aux
manifestations
publiques.
Monsieur
Le Commandant
C.O.D.I.S.
- 7 rue
Vincent
Chevard
- 28000
CHARTRES.
Petites
Cités
VILLE
D'ÉPERNON
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr