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Arrêté - n°55 2026 Avenant a larrete provisoire n°43 2026 portant reglementation doccupation du domaine public parking du Forum
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 11h50 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°55 2026 Avenant a larrete provisoire n°43 2026 portant reglementation doccupation du domaine public parking du Forum)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
4++ A
ÉPERNON w.yi.le-eperror.fr
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°55/2026
Avenant
à l'arrêté
provisoire
n°43/2026
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public
parking
du
Forum
Le
Maire
de
la
commune
d'Épernon,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-28
; L2122-
31
; L2212-1
; le
L 2213-6 ;
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal ;
Vu
le
Code
de
La
santé
publique :
Vu
Le
Code
de
la
route ;
Vu
Le
Code
de
la
voirie
routière ;
Vu
Le
règlement
de
voirie
communale
de
la ville
d'Épernon
en
date
du
20 janvier
2025
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2025-137
en
date
du
15
décembre
2025
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public ; Vu
l'arrêté
municipal
n°43-2026
en
date
du
20
février
2026 :
Considérant
la
demande
formulée
Le
02
mars
2026
par
Madame
Aziza
ALAOUI,
chargée
de
projet
infirmière
au
sein
de
l'association
« AIDES
», sise
61
rue
de
La
République
à Mainvilliers
(28300),
visant
à
obtenir
l'autorisation
d'installer
une
permanence
mobile
sur
la
place
du
Forum
à
Épernon
(28230),
dans
Le
cadre
d'une
campagne
de
sensibilisation
relative
à
l'usage
et
à
la
consommation
de
produits
stupéfiants
ainsi
qu'à
La
prévention
en
santé
sexuelle,
chaque
deuxième
vendredi
des
mois
de
mars
à
avril
2026,
de
18h00
à
20h00,
en
complément
des
dates
mentionnées
dans
l'arrêté
municipal
n°43-2026 ;
Considérant
qu'il y a lieu
de
réglementer
l'installation
de
La
permanence
mobile
afin
d'assurer
la sécurité
de
tous ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
L'arrêté
municipal
n°43-2026
est
complété
comme
suit
:
L'association
« AIDES
» est
autorisée
à installer
une
permanence
mobile
sur
La
place
du
Forum
à
Épernon
[28230]
Les
deuxièmes
vendredis
des
mois
de
mars
et
avril
2026,
de
18h00
à
20h00,
en
complément
des
dates
initialement
prévues,
à savoir
Le
13
mars
et
Le
10
avril
2026.
ARTICLE
2:
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
municipal
n°43-2026
demeurent
inchangées
et
applicables.
nf
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EPERNON
Es CS |
02 37 83 40 67 - mwwville-epernon.fr ä
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
3 :
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
4:
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
:
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
Monsieur
Le
Responsable
de
La
police
municipale.
Monsieur
Le
Directeur
des
services
techniques
municipaux.
Madame
Aziza
ALAOUI,
Chargée
de
projet
infirmière
de
l'association
« AIDES
».
Fait
à
Épernon,
Le 03
mars
2026.
Le
Maire
François
BELHOMME
Date
de
publication
en
ligne
: 09
mars
2026.
Auteur
: Francois
BELHOMME-
Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
à
:
Madame
l'Adjointe
à
la
sécurité
et à
La gestion
du
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
à
l'information
et
La
communication.
Monsieur
le conseiller
délégué
aux
manifestations
publiques.
Monsieur
le Commandant
C.O.D.I.S.
- 7 rue
Vincent
Chevard
- 28000
CHARTRES.
An]
VILLE
D'ÉPERNON
L—
8
Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
ou nl
0237934087
-punuilé-cornanir