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Déliberation - Liste des deliberations du 24 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cussay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 24 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
Commune de Cussay
Département Indre et Loire
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 24/02/2026
Numéro de la délibération : 2026_02_01
Objet de la délibération : ETAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ELUS - 2025 Nomenclature de l'acte : 5.6 Exercice des mandats locaux
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2026_02_02
Objet de la délibération : COMMUNE - AFFECTATION PAR ANTICIPATION DES RESULTATS 2025
Nomenclature de l'acte : 7.1 Décisions budgétaires
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2026_02_03
Objet de la délibération : COMMUNE - BUDGET 2026
Nomenclature de l'acte : 7.1 Décisions budgétaires
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2026_02_04
Objet de la délibération : LA GITONNIERE - BUDGET 2026
Nomenclature de l'acte : 7.1 Décisions budgétaires
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2026_02_05
Objet de la délibération : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES " RELIURE ET RESTAURATION DES REGISTRES D'ETAT CIVIL ET ADMINISTRATIFS " - PERIODE MI-2026/MI-2030
Nomenclature de l'acte : 5.7 Intercommunalité
Approuvée
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