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Déliberation - Liste des délibérations du 01 09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cussay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 01 09 2026)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Cussay
Département Indre et Loire
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 01/09/2026
Numéro de la délibération : 2026_09_01
Objet de la délibération : INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION (TVLH)
Nomenclature de l'acte : 7.2 Fiscalité
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2026_09_02
Objet de la délibération : ELECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION RENOVATION DU BATIMENT ADMINISTRATIF SITUÉ 14 RUE ARMAND BERANGER - TRANSFERT DE LA MAIRIE
Nomenclature de l'acte : 5.3 Désignation des représentants
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2026_09_03
Objet de la délibération : ADHÉSION AU GIP RECIA
Nomenclature de l'acte : 7.10 Divers
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2026_09_04
Objet de la délibération : RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS Nomenclature de l'acte : 4.2 Personnel contractuel
Approuvée
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