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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision°2025 053
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision°2025 053)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
2025-095
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Développement économique et touristique
DÉCISION N°2025-053
Objet: Avenant à la convention de mise à disposition de l'atelier 7.7 à la Maison
Familiale Rurale de Château-Arnoux-Saint-Auban
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant la conclusion de mise à disposition de locaux et ou de moyens à l'exception des moyens
humains,
VU la délibération n°47 du conseil communautaire du 9 février 2022 autorisant la mise en location
de l’atelier 7.7 de Provence Alpes Agglomération,
CONSIDERANT que PAA a signé le 28/10/2024 une convention de mise à disposition de l'atelier 7.7
à la Maison Familiale Rurale Bléone Durance pour une durée d’une année, à titre gracieux,
CONSIDERANT que Provence Alpes Agglomération souhaite étendre la durée de la convention de
mise à disposition de l'atelier 7.7 à la Maison Familiale Rurale de Château-Arnoux Saint-Auban
étant précisé que les dates d’occupation seront définies en fonction de l’activité de la Maison
Familiale Rurale et de la disponibilité du lieu,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un avenant à la convention modifiant l’article 8 de la
convention relative à la durée et précisant qu’il prendra effet à la date de signature,
CONSIDERANT que cet avenant précise que la convention est reconduite pour la durée d’un an à
compter de la date de signature,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D’approuver les termes de l’Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de
locaux et de moyens matériels à l'Atelier 7.7 entre Provence Alpes Agglomération et la Maison
Familiale Rurale de Château-Arnoux Saint-Auban telle qu’annexé à la présente.
ARTICLE 2 : De signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision y
compris l'avenant précité.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
l RECU EN PREFECTURE !
le 26/09/2825
L Ag TI ”
22_DN-004-2000674537-2
ce | eu Lo nr 1
125 0924-DEC IS ION_25 2025-096
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
PUBLIE LE:
TI X
NOMENCLATURE N° :
NT
26 SEP. 2075
FAIT À DIGNE-LES-BAINS,
LE VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
HT
LA Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO
, RECU EN PREFECTURE !
le 26/89/2825
L Apgic ant hot DL l eu te com F
22_DN-004-20006/7457-20250924-DECIS ION_25 , REÇU EN PREFECTURE !
le 26/09/2025
L Application agréée E-legalite com F
22_CO0-004-2000674537-20250924-DEC IS I0ON_25
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux et de
moyens matériels à l’Atelier 7.7 entre Provence Alpes
Agglomération et la Maison Familiale Rurale de Château-Arnoux
Saint-Auban
Article 1 : Objet de l’avenant
L’avenant a pour objet de modifier l’ article 8 de la convention comme précisé ci-dessous :
Article 8 – Durée
La présente convention est reconduite pour une durée d’un (1) an à compter de la date de
signature, sans préjudice de l’application des dispositions de l’article 13.
Les dates de mise à disposition seront définies entre la Maison Familiale Rurale et Provence
Alpes Agglomération.
Fait à Digne-les-Bains, le ______/_______/2025
En deux exemplaires
Pour PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
La Présidente, Patricia GRANET-BRUNELLO
Pour la MFR Bléone Durance
Caroline SAEZ