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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2026 053
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2026 053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Consommateurs,
2026-123
provence alpestras
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION
Service Petite Enfance
DÉCISION N° 2026-053
Objet : Signature de l’avenant n°07 à la convention de mise à disposition de la salle Henri
Rochette à Aiglun
Le Président de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 9 avril 2026 autorisant le président par voie
de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant les
mises à disposition de tout ou partie de biens meubles ou immeubles et ou de moyens à l'exception
des moyens humains,
CONSIDERANT qu’une convention a été signée le 25 mai 2021 entre la commune d’Aiglun et
Provence Alpes Agglomération relative à la mise en disposition de la salle Henri Rochette par la
commune d’Aiglun auprès de Provence Alpes Agglomération, pour les ateliers du Relais Petite
Enfance « Les Frimousses »,
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler la convention précitée,
CONSIDERANT que pour renouveler la durée, un avenant n°07 à la convention d'occupation de ce
local à titre gratuit a été établi par la commune d’Aiglun pour signature de Provence Alpes
Agglomération, au titre de la période du 1er septembre 2026 au 31 juillet 2027, à raison d’un mardi
sur deux, les semaines paires, de 9h00 à 12h00.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’approuver les termes de l’avenant n°07 à la convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de la salle Henri Rochette sise à Aiglun au Relais Petite Enfance « Les Frimousses » pour la
période du 1er septembre 2026 au 30 juin 2027, telle qu’annexé à la présente.
ARTICLE 2 : De signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la précédente décision y
compris l’avenant précité.
ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication et, le cas
échéant, de sa transmission au contrôle de légalité.
Le tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille, peut être
saisi de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens »,
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie postale.
Il peut également être formé, dans le même délai de deux mois, un recours gracieux auprès du
président de Provence Alpes Agglomération.
, RECU EN PREFECTURE
le 28/08/2026
tk te com L Apgris 1. MEL LL
22_DN-004-200067437-20260824-DEC IS ION_26 2026-124
ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
PUBLIE LE : 1.8 ADUT 20%
NT
FAIT À DIGNE-LES-BAINS,
LE VINGT-QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Président
Julien DI BENEDETTO
, RECU EN PREFECTURE !
le 28/08/2826
L Apgrie Mec dy we k bep te com F
22_DN-004-200067457-20260824-DECISIO0N_26 Un village en Haute Provence
(Aïglun
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE HENRI ROCHETTE
AVENANT N°07
RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES
Vu la convention passée entre les soussignés, en date du 25 mai 2021, relative à la mise à la disposition
de la salle Henri Rochette pour les ateliers « Les Frimousses » du Relais d'Assistantes Maternelles;
1) Provence Alpes Agglomération, 4 rue Klein 04000 Digne-les-Bains,
Représentée par M. Julien DI BENEDETTO, président de Provence Alpes Agglomération
désigné(e) par la présente « le preneur »,
2) la Commune d'Aiglun, mairie - 8 place de la Mairie 04510 Aïiglun,
Représentée par son maire en exercice, M. Jacques CARTIAUX, en vertu de la délibération DEL-2026-007
du Conseil municipal 20 mars 2026;
Ilest convenu ce qui suit:
OBJET ET DURÉE DE LA MISE À DISPOSITION
La Commune d'Aiglun mettra à disposition de Provence Alpes Agglomération, la salle Henri Rochette,
située au 1° étage de la mairie, 8 place de la mairie 04510 Aiglun, pour y organiser les ateliers « Les
Frimousses » du Relais d'Assistantes Maternelles:
un mardi sur deux de 9h00 à 12h00, les semaines paires, du 1° septembre 2026 au 31 juillet 2027 inclus.
Les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Aiglun, en double exemplaire, le 29 juillet 2026
Pour Provence Alpes Agglomération, Pour la Coffmune d'Aiglun,
Le président, Julien DI BENEDETTO Le maire /acques CARTIAUX
Mairie d'Aiglun Tél. : 04 92 34 6237
8 place de la Mairie Mail : mairie@commune-aiglun04.fr REÇU EN PREFECTURE
04510 AIGLUN www.commune-aiglun04.fr le 28/88/2026
ss Apphcation agréée E-legaite com 3
B2_c0-004-200067437-20260824-DEC IS TON_26