Déliberation - 0s9crf6i82h4uyu

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Déliberation - 0s9crf6i82h4uyu Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune d'Henvic. Lien du pdf (Déliberation - 0s9crf6i82h4uyu)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DU FINISTERE

COMMUNE DE HENVIC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le dix-neuf du mois de mai, le Conseil Municipal de la Commune de Henvic s’est réuni en session ordinaire, salle de la mairie, à 20h00, sous la présidence de Monsieur Christophe MICHEAU, Maire de HENVIC, suivant convocation faite le 03 mai deux mille vingt et un.

Conseillers en exercice : 14 Présents : 5 Votants : 12

Etaient présents : DITROIA Roberto, IGNACIO Ivan, MARIE Gildas, MICHEAU Christophe, SIBIRIL Florence

Absents, excusés (cause professionnelle et quota COVID) :

JACQ Anne Lise donne procuration à IGNACIO Ivan

BRUNERIE Gilles donne procuration à DITROIA Roberto

LE BRAS Gaelle donne procuration à SIBIRIL Florence

LE DUC Jean Marc donne procuration à DITROIA Roberto

GUYOMACH Daniel donne procuration à MARIE Gildas

LAFFONT Marie-José donne procuration à IGNACIO Ivan

MESCAM Caroline donne procuration à MARIE Gildas

BRIANT Patrick

Absent : SEVERE Elisabeth,

Secrétaire de séance : MARIE Gildas

1. Installation du conseiller municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Jacqueline LE FOLL de ses fonctions de Conseiller Municipal de la commune de Henvic, par courrier du 06 mai 2021.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, la démission est définitive dès réception de celle -ci par le Maire.

Elle a été transmise en sous-préfecture le 12 mai 2021.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article L270 du Code Electoral, c’est le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu de celle-ci qui est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste, dont le siège devient vacant.

Suite à la démission de Madame Jacqueline LE FOLL le 06 mai 2021, Madame Marie Agnès LE SANN étant la candidate suivant sur la liste, elle est élue Conseillère Municipale. 2. Attributions de subventions

SUBVENTIONS 2021

Demandes pour 2021

Associations henvicoises Demande 2021 Subvention 2021

Club Roz Nevez 0 350

Bibliothèque 1700 1700

Atelier d'écriture Drôles d'oiseaux à 1 plume 200 200

Association des retraités 450 450

Association de sauvegarde Ancienne Église 300 300

Chorale Mélodissimo 400 400

Association des Constructeurs de Karriguels (ACKH) 350 350

L’Amer 350 350 + 90 (site internet)

Comité de Jumelage HENVIC-STARCROSS 250 250

Amicale Laïque 500 500

APEL 500 500

Amis de la Chapelle Sainte Marguerite 200 200

Henvic Anim' 300 300

Amicale des chasseurs 275 270

Glad Henvig 250 250

Les amis du vélo 0 0

Nunivak 0 0

Club de gym 0 0

Tao Dragon Celtik 1000 300

ESCH 2500 2500

Tennis de table 0 0

Anciens combattants 900 Participation à la stèle 1566€

Korrigans du Wic 0 0

POKER 0 0

Asso Plaisanciers Pont de la Corde 0 0

Marins des légendes (l’asso ne demande pas d’une manière

générale) 0 0

Reflets de la Penzé 0 0

Sous- TOTAL demande 2021 10 425 9 260 (+ 1566 € )

Autres Associations Demande 2021 Subvention 2021

Comité de Jumelage Morlaix-Réo (Burkina Faso) 150 150

RASED (1 euro par élève ) / 60 élèves 60 60

MFR Plabennec 50€/élèves 50 50

IREO MFR Lesneven 50€/ élèves 50 50

IFAC Brest 50€/élèves 200 100

CHAMBRE DES METIERS ARTISANAT 50€/élèves 100 50

Sous-TOTAL 610 460

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE :

- d’autoriser le versement des subventions aux différentes associations

- d’autoriser le maire à régler directement la facture relative à la stèle pour un montant de 1566€

3. Horaires de fonctionnement de l’éclairage public

VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41 ;

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ; VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions de la maîtrise de la consommation d’énergies.

Une mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettrait de réaliser des économies sur la consommation d’énergie, sur la durée de vie des matériels et la maintenance.

Cette extinction participerait également à la protection des écosystèmes et préservation de l’environnement en diminuant les nuisances lumineuses et limitant les émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’à la maitrise de la demande en énergie dans le cadre du dispositif Ecowatt.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF), compétent en éclairage public sur le territoire de la commune, mettra en œuvre cette extinction nocturne.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information précise à la population via les outils de communication de la collectivité. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Décide que l’éclairage public sera interrompu en tout ou partie en cours de nuit sur la commune de Henvic dans les conditions définies sur le tableau annexé à la présente délibération,

- Décide que dans le cadre du dispositif Ecowaat, l’éclairage public pourra être interrompu occasionnellement. Les périodes de coupure devront être de courtes durées et sur des secteurs définis par la collectivité et le SDEF.

- Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Après en avoir délibéré, cette modification est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

Commune de Henvic

Tableau des réglages des horaires d'allumage et d'extinction des armoires d'éclairage public sur la commune.

Armoire Localisation Type d'horloge

Périodes

Hivernales (du

mois de * au

mois de *)

Périodes

Estivales (du

mois de * au

mois de *)

Extinction Allumage Extinction Allumage

1 Rue du Croissant Horloge astronomique 22h 6h30

2 Rue du Croas Men Horloge astronomique 22h30 6h30

3 Kerdanet Horloge astronomique 22h30 6h30

4 Rue de la Halte Horloge astronomique 22h30 6h30

5 Rue du Pont Horloge astronomique 22h30 6h30

6 Rue de Keradennec Horloge astronomique 21h30 6h30

7 Route de Penze Horloge astronomique 22h 6h30

8 Hameau de Kerveguen Horloge astronomique 22h 6h30

9 Rue Jacques Gueguen Horloge astronomique 22h 6h30

10

11 Stade de foot Horloge astronomique 22h 6h30

12 Rue Gabriel de Kergariou Horloge astronomique 22h30 6h30

4. Décision budgétaire modificative modification de compte

Afin de pouvoir prendre en charge le budget de la commune dans l’application hélios de la trésorerie, il est nécessaire de régulariser l’imputation des produits exceptionnels :

Section de fonctionnement en recettes :

775 - Produits des cessions d'immobilisation : - 1000 €

7788 - Produits exceptionnels divers : +1000 €

5. Voirie communale : cession d’un délaissé de voirie dans le secteur du pont de la corde dans le

cadre d’un échange commune / JACQ

- Considérant la délibération prise le 18 novembre 2020, relative à la cession d’un délaissé de voirie dans

le secteur du pont de la corde,

- Considérant que lorsqu'un chemin rural cesse d'être affecté à l'usage du public, la vente peut en être

décidée par le conseil municipal après enquête publique,

- Considérant que par arrêté municipal en date du 13 février 2021, le maire de Henvic a ordonné

l’ouverture de l’enquête publique relative au déclassement d’un délaissé de voirie communale située

route du Moulin du Band dans le domaine public communal.

- Considérant que l’enquête publique s’est déroulée du lundi 08 mars 2021 à 9h00 au mardi 23 mars 2021

à 16h30,

- Considérant que la procédure relative au déclassement d’une partie du délaissé situé route du Moulin du

Band a été régulièrement suivie et a respecté l’esprit de la loi relevant notamment du Code de la voirie

routière et du code des relations entre le public et l’administration,

- Considérant qu’un avis favorable a été donné à ce projet de délassement,

Il est proposé au Conseil Municipal de le régulariser par voie d’échange.

1/ Déclassement d’une portion de voirie route du Moulin du Band. D’après le document

d’arpentage établit par le géomètre, il s’agit d’une parcelle de 03 a 24 ca :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide le déclassement du domaine

public au domaine privé de la commune de la parcelle précitée.

2/ Mise à jour par voie d’échange du domaine public communal

Monsieur Yvan JACQ cède à la commune une parcelle de 34 ca

la commune cède à Monsieur Yvan JACQ une parcelle de 03 a 24 ca

Dans le cadre de cet échange il est proposé au Conseil Municipal de fixer le prix du m² des terrains

objets du présent échange à 25 €/m²

 la parcelle cédée par Monsieur Yvan JACQ à la commune est estimée à : 850 €

 la parcelle cédée par la commune à Monsieur Yvan JACQ est estimée à : 8 100 €

En conséquence le présent échange sera régularisé moyennant le paiement d’une soulte de :

7 250 € par Monsieur Yvan JACQ à la commune de Henvic.

L’ensemble des frais nécessaires à la réalisation de l’échange seront à la charge de Monsieur Yvan

JACQ :

- les frais de notaire

- les frais de géomètre

Par ailleurs, Monsieur Yvan JACQ s’engage à rembourser à la commune de Henvic un certain nombre

de frais que cette dernière a dû engager :

- les frais d’annonces légales : 759,98 € + 411,91 €

- les indemnités de la Commissaire Enquêtrice : 1 182,31 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’échange aux conditions

précitées.

3/ Classement d’une portion de chemin communal Route du Moulin du Band dans le domaine

public de la commune.

D’après le document d’arpentage établit par le géomètre, il s’agit d’une parcelle de 03 a 24 ca

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et toute pièce relative à cette opération

- le classement du domaine privé au domaine public de la commune de la parcelles précitée,

6. Travaux sur une parcelle communale

Les agents du service technique ont dû procéder à l’installation de deux buses en bordure de champs dans le

secteur de Kersily, afin d’éviter que les pâtures ne soient inondées par les eaux qui viennent en amont de la

voie expresse ou d’une route communale.

Les buses ont été achetées par la mairie et sont donc refacturées à deux agriculteurs, une à hauteur de

559.02€ pour M Le Rolland, et l’autre à hauteur de 80.28€ pour l’EARL Leroux.

La décision est acceptée à l’unanimité.

Ainsi fait et délibéré le jour mois et an que dessus

Compte rendu des adjoints :

Ivan IGNACIO, maire adjoint au cadre de vie, urbanisme

Les travaux au camping continuent, l’accueil du camping est monté. Les travaux d’installation de la ligne

orange sont en revanche non effectué

Maison médicale : le dossier de subvention est déposé dans le cadre de la DSIL

Ecole et Salle Municipale Marie Jacq : on attend le retour des bâtiments de France pour le changement des 2

portes : compte tenu des problèmes de livraison de matériaux, les travaux initialement prévus cet été, ne

seront sans doute réalisés qu’aux vacances de la Toussaint

Gildas Marie, élu délégué à la vie associative :

Les associations se remettent tout doucement en route, reprise du taykewdo, aménagement vers cCoatelec

ce we, exposition de peinture en étude, concert de sainte Marguerite à venir avec une demande de le réaliser

dans la grande église, Solange va organiser des sorties nature

Roberto Ditroia, élu délégué en charge du tourisme :

L’ouverture du camping est toujours prévue pour juin 2021. Il conviendra de prendre lors du prochain

Conseil Municipal un arrêté afin d’interdire le stationnement de camping-car sur la voie publiqueUn projet de numérotation des habitations sur la commune est en cours d’étude, car c’est une nécessité pour

le guidage des secours, de la poste et pour le passage de la fibre.

L’objectif étant que chaque maison de Henvic soit numérotée et ai un nom de rue. Ce travail pourrait

éventuellement être organisé par les élus après une présentation de la méthodologie à employer