Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CONS14mars16
Conseil Municipal - CM 8424 1 136
Déliberation - DELIB 29 MARS 2018
Conseil Municipal - CM 8424 137 236
Conseil Municipal - CM DU 11 04 2019
unknown - BUDGET PRIMITIF 2023
Convocation - 14avril2014
Déliberation - DELIBERATIONS DU CM DU 29 JUIN 2020
Conseil Municipal - CM 10042025
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
Convocation - CM9mars2015
Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Ferrières-sur-Ariège.
Lien du pdf (Convocation - CM9mars2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
République Française
Département de l'Ariège
Commune de
Ferrières sur Ariège
Convocation du Conseil Municipal
J'ai l'honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu le :
Lundi 9 mars 2015, à 18h15
Salle du Conseil Municipal
Ordre du Jour :
> Budget Communal, Budget Lotissement :
- Comptes de gestion,
- Comptes Administratifs,
- Affectation des résultats 2014,
- Budgets Primitifs 2015,
- Taux d’imposition 2015,
- État d'endettement de la commune.
> Subventions aux associations,
> Tarifs communaux,
> Demande de subvention au titre du FDAL pour acquisition de matériel.
> Listes des marchés publics 2014,
7 Participation à l'emprunt du programme d'éclairage public du SDCEA,
> Désignation d'un nouveau délégué suppléant au SMDEA,
> SCOT « Expérimenter la densification de zones pavillonnaires »,
> Questions diverses :
- Programme culturel 2015,
- Présentation d'une mutuelle communale.
Veuillez agréer l’assurance de ma considération distinguée.
A FERRIERES SUR ARIEGE le 2 MAS 205 Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 9 mars 2015 Délibération N°2015/16
Département de l’Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
09000
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quinze et le neuf et mars, à 18 heures 15, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain,
CATHALA Jean-Marc, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, PEREIRA Jean-Claude, RODRIGO Martine, THOMAS Martine, THOMAS Pascal.
Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.
Date de la convocation : le 3 mars 2015.
OBJET :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014
DU BUDGET GENERAL
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter Le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui les mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes,
les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnances et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que Les opérations sont justifiées.
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2014, y
compris celles relatives à la journée supplémentaire;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives; déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte le: 47 MARS 2015 ÿ
Après dépôt en préfecture le:
Après publication ou notification le : 17 MARS 2015
Le Maire,
Paul HOYER Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 9 mars 2015 Délibération N°2015/17
Département de l’Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
09000
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quinze et le neuf et mars, à 18 heures 15, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain,
CATHALA Jean-Marc, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, PEREIRA Jean-Claude, RODRIGO Martine, THOMAS Martine, THOMAS Pascal.
Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.
Date de la convocation : le 3 mars 2015.
OBJET :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
DU BUDGET GENERAL
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur Pascal THOMAS, Adjoint délégué aux finances, examine le compte administratif communal 2014 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses : 684 056,71 €
Recettes : 913 611,14 €
Excédent de clôture : 229 554,43 €
Investissement
Dépenses : 208 732,07 €
Recettes : 509 559,41 €
Restes à réaliser : 39 005 €
Besoin de financement : 0 €
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2014.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte le: 17 MARS 205
Après dépôt en préfecture le:
Après publication ou notification le :
17 MARS 2015
Le Maire,
Paul HOYER Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 9 mars 2015 Délibération N°2015/18
Département de l’Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
09000
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quinze et le neuf et mars, à 18 heures 15, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CATHALA Jean-Marc, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, PERFEIRA Jean-Claude, RODRIGO Martine, THOMAS Martine, THOMAS Pascal.
Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.
Date de la convocation : le 3 mars 2015.
OBJET :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU
BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2014
Le Conseil municipal, sur le rapport de Monsieur THOMAS Pascal, après avoir examiné le
Compte administratif 2014 du budget communal, statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
CONSTATE que le Compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 229 554,43 €
- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €
DECIDE, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
| Résultat de fonctionnement :
A _ Résultat de l'exercice : 229 554,43 €
B_Résultats antérieurs reportés : 41 418,04 €
C Résultat à affecter : 270 972,47 €
D Solde d'exécution d'investissement : 300 827,34 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement : -39 005€
Besoin de financement : 0,00 €
AFFECTATION : 270 972,47 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement : ' 0,00 €
2} Report en fonctionnement R 002 : 270 972,47 €
DEFICIT REPORTE D 002 : 0,00 €
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte le: 17 VAS 2
Après dépôt en préfecture le:
Après publication ou notification le : 17 MAR 205
Le Maire, À
Paul HOYER 4
a Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 9 mars 2015 Délibération N°2015/19
Département de l’Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIÈGE
09000
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quinze et le neuf et mars, à 18 heures 15, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CATHALA Jean-Marc, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, PEREIRA Jean-Claude, RODRIGO Martine, THOMAS Martine,
THOMAS Pascal.
Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.
Date de la convocation : le 3 mars 2015.
OBJET :
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015
DU BUDGET GENERAL
Le conseil municipal, sur le rapport de Monsieur THOMAS Pascal, Adjoint délégué aux finances,
Vu:
Le Code général des collectivités territoriales,
L'instruction comptable et budgétaire M. 14,
- La loi N°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
— Le décret du 20 février 1997, relatif à la procédure des autorisations de programme (AP) et
des crédits de paiement (CP),
— La circulaire NOR/INT/B/89/00071C du 22 février 1989, relative aux concours financiers à
court terme offerts aux collectivités locales,
— La circulaire interministérielle NOR/INT/B/92/00260/C du 15 septembre 1992, relative aux contrats de couverture du risque de taux d'intérêt offerts aux collectivités locales et aux
établissements publics locaux,
— Qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l'année. 2015,
— Qu'il y à lieu d'adopter les autorisations de programme et les crédits de paiements pour
2015,
— Qu'il est nécessaire d'arrêter le tableau des effectifs au 1er janvier 2015,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
ARRETE le budget primitif de la commune de Ferrières-sur-Ariège pour l'exercice 2015
comme suit : Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 9 mars 2015 Délibération N°2015/19
[nai BUDGET GENERAL Es)
: : FONCTIONN ETTES d Comptes Intitulés Budget 14 Réalisé Budget 15
6419]Remboursement sur Rémumérations 1 000,00 € 2 456,63 € 1 000,00 €
6459 Remboursement sur charge de SECU 72,24 €]
013 Atténuation de charges 1 000,00 € 2 528,87 € 1 000,00 €
7022/Coupes de bois 550,00 €
70311|/Concessions 210,00 €|
70323/Redevance d'occupation du DP 2 040,00 € 2 194,84 € 2 100,00 €
70878|Travaux réalisés pour ext (SIVE) 10 920,00 € 5 000,00 €
70 Produits des services 2 040,00 € 13 874,84 € 7 100,00 €
731H1{Contributions Directes 376 524,00 € 373 552,00 € 373 000,00 €]
7321/Compensation TP CCPF 192 900,00 €] 192 936,90 € 192 900,00 €
7343/Taxes sur Pylônes 2 000,00 €| 2 146,00 € 2 146,00 €
7381|Taxes Additionnelle Droit de Mutation 991500 € 9 386,44 €] 8 500,00 €]
73 Impôts et taxes 581 339,00 € 578 021,34 € 576 546,00 €
7411/DGF Dotation Forfäitaire 77 792,00 € 77 792,00 € 63 553,00 €|
74121|DGF Dotation de Solidarité Rurale 10 100,00 € 11 100,00 € 11 100,00 €
746|Dotation Général de Décentralisation 17 835,00 €
74718lAutres participation État (élections) 208,86 €] 500,00 € 74751|Panticipation CCPF 20 480,00 € 20 482,00 €) 20 482,00 €] 748314FNCTP 1 552,00 € 1 552,00 €] 1 552,00 € 74834|Compensation TF 1787.00 € 1787,00 € 1787,00 € 74835|Compensation TH 6 434,00 € 6 434,00 €] 6 434,00 € 7488|Auires Participations { Travaux SIVE ) 5 000,00 € 0,00€ T4 Dotations et participati 123 145,00 € 437 190,86 € 105 408,00 € 752|Locations 40 600,00 €] 46 594,68 €) 33 500,00 €] 758|Produits divers de gestion courante 1,48 € 75 Autres produits de gestion courante 40 000,00 € 46 596,16 € 33 500,00 € 768|/Produits Financiers 3,67 €] 76 Produits Financiers 3,67 € 774|Subvention réalisation du DOCUP 2 000,00 €] 775/Produit des cessions terrain btissement communal 113 021,97 €] 7788|Autres Produits Exceptionnel (rem cheq dej et sup familial) 373,43 € 77 Produits exceptionnels 115 395,40 € TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT] 747 524,00 € 893 611,14 € 723 554,00 € 722|Travaux en Régie 20 600,00 €] 20 000,00 € 50 000,00 € 042 Opérations d'ordre entre sections 20 000,00 € 20 000,00 € 50 000,00 € 002 [Excédent Fonctionnement Reporté 41 418,00 € 0,00 € 270 972,00 € TOTAL RECETTES D'ORDRE 61 418,00 € 20 000,00 € 320 972,00 € IN DÉPENSES DE FONCHONNEMENT Se NE HSE IT TRE TT
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2014 : 229 554,43 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2013 : 41 418 ,04€
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT TOTAL : 270 972,47
EXCEDENT DE FONCTIONNE NT À REPORTER AU 002 : 270 972,47 € Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 9 mars 2015 Délibération N°2015/19
[ BUDGET GENERAL En)
Fe EE 2 z FONCTI s se Comptes Intitulés Budget 14 Réalisé Budget 15 60611|Eau & Assainissement 3 000,00 € 4 689.68 € 5 000,00 € 60612{Gaz & Électricité 40 000,00 € 33 099,74 €) 40 000,00 € 60622|Carburants 7 500,00 € 5377.00 € 6 000,00 € 60623) Alimentation 1 500,00 € 741,67 €] 100,00 € 60631/Foumiures Entretien 2 000,00 € 2370,00 € 2 500,00 €| 60632|Fouritres Petit Équipement 7 500,00 € 2 710,4 €| 6 000,00 € 60633|Foumitures de Voirie 6 000,00 € 6 104,81 €) 6 500,00 € 60636|Vêtemens de Travail 1 000,00 € 473.62 €| 1 000,00 € 6064/Fournitures Admistratives 2 006,00 € 1 576,57 € 2 000,00 € 61521{Entretin Terrains 6 000,00 € 489,50 €] 1 500,00 €) 61522/Entretien Bâtiments 3 500,00 € 2536.63 € 3 000,00 €} 61523/Entretien Voies & Réseaux 5 000,00 € 5 795.61 € 6 500,00 €| 61551/Entretien Matériel Roulant 10 000,00 € 5 669,84 € 6 500,00 € 61558|Eutretien et réparation sur biens mobiliers 0,00 € 1 000,00 € 6156/ Maintenance 9 500,00 € 13 706,08 € 15 000,00 € 616)Assurances 15 000,00 € 14 108,16 €) 15 000,00 €| 6182|Documentation 5 000,00 € 3 666,56 € 5 000,00 € 6184|Versement à Organismes Formation 2 500,00 € 60,00 € 1 500,00 €l 6225 |Indemmités Comptabk | 600,00 €| 0,00 € 1 000,00 € 6226|/Honoraires 600,00 €] 0,00 € 600,00 € 6227|Fras d'Actes & de Contentieux 500,00 €) 183,81 € 2 000,00 € 6231|Annonces & Insertions 500,00 € 0,00 € 500,00 € 6232/Fêtes & Cérémonies 1 800,00 € 882,50 €, 13 000,00 € 6237{Publications 2 500,00 € 452,40 €] 1 000,00 € 6247|Transports Collectifs 13 000,00 € 12014,17 € 6 500.00 € 6261|Fraï d'Affranchissement 1 000,00 € 421,12 €| 1 000,00 € 6262/Fraï de TéÉcomnumications 4 500,00 €] 4 374,04 € 5 000,00 € 6288|Divers Services 6 000,00 € 3 573,61 € 10 000,00 €| 63512]Taxes Foncères 7 800,00 € 6 006,00 € 7 000,00 € 011 (Charges de fonctionnement courantes 165 800,00 € 131 083,56 € 171 700,00 € 6218|Service remplacement 9 000,00 € 4 057,50 € 6 000,00 € 6332|Cotisation au FNAL 300,00 €] 136,02 €) 300,00 € 6336|Cotisation CGA & CNFNT 3 200,00 € 299235 € 3 200,00 € 6338|Autres Taxes sur Rémunérations ( URSSAF ) 500,00 € 418,69 €| 500,00 € 6411/Personnel Titulaire 170 000,00 € 158 524,05 €; 190 000,00 € 6413/Personmel non Tiukire 5 000,00 € 2 861,84 € 8 500,00 € 6451|URSSAF 30 000,00 €) 23 387,49 € 30 000,00 € 6453|Caisses de Retraites 42 000.00 € 43 095,83 € 46 000,00 € 6454|ASSEDIC 1 000,00 € 183,14 € 2 000,00 € 6455| Assurances Personnel 13 000,00 €, 8 573,89 € 13 000,00 €] 6456[FNCSF 2 000,00 € 0,00 €] 2 000,00 €) 6458| Autres Organismes Sociaux 1 600.00 €| 0,00 € 1 600,00 € 6474lœuvres sociales 1 700,00 €] 1 524,80 € 1 700,00 €) 6475|Médecme du Travail 1 000,00 € 666,46 €] 1 000,00 € 012 Charges de personnel 280 300,00 € 246 422,06 € 305 800,00 € 014 / 739258 |Reversement au Fond National de Péréquation 3 097,00 € 3 097,00 € 4 500,00 € 6531|Indemnités Mare & Adjonmits 30 000,00 € 29 041,22 € 35 000,00 € 6532/Frais de mission des éus 500,00 € 6533|Cotisations Retrate Maire & Adjomts 1 100,00 € 1227,12 € 2 000,00 € 6534 Cotisations Sécurité Sociak Maire 1 100,00 €| 1 062,61 € 2 000,00 €
6554|Contributions SIVE SDCEA SIEMACOF 160 000,00 € 151 962,43 €] 168 000,00 €
657362|Subvention CCAS 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
6574|Subvention aux Associations 10 903,00 € 3 578,00 € 10 000,00 €)
65 [Autres charges de gestion courante 206 103,00 € 189 871,38 € 220 500,00 €
66111|Intérêts Emprunts 100,00 € 29,86 €| 100,00 €
66 Charges Financières 100,00 € 29,86 € 100,00 €
673 Titres Ammués 71,88 €|
6718 Franchise Assurance 1 000,00 €] 459,00 €| 1 000,00 €
67441 |Subvention Exceptiomnell au Budget Annexe 52 778,00 € 0,00 €)
67 Charges Exceptionnelles 53 778,00 € 530,88 € 1 000,00 €
6817 _|Dotation à k dépréciation des actif crculants (Lallemand) 11 000,00 €
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 € 0,00 € 11 000,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT. 709 178,00 € 571 034,74 € 714 600,00 €
023 Virement à la Section d'investissement 99 764,00 € 0,00 € 329 926,00 €
042 [Opération d'ordre 0,00 € 143 021,97 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 99 764,00 € 113 021,97 € 329 926,00 €
TOTAL SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 808 942,00 € 684 056,71 € 1 044 526,00 € Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 9 mars 2015 Délibération N°2015/19
[ 777 BUDGET GENERAL |
EEE enr INVESTISSEMENT RECETTES : is : Comptes Intitulés Budget 14 Réalisé Budget 15 10222/FCTVA 91 551,00 € 66 567,15 € 50 000,00 € 10223TLE 209,00 €)
10226|Taxe d'Aménagement 484,03 €
1068|Excédent Affecté 299 184,00 €] 299 184,36 € 0,00 €
10 Dotations fonds divers et réserves 390 735,00 € 366 444,54 € 50 000,00 €
1322/Région 0,00 €
1323/Département 0,00 € 27 961,00 €| 11 000,00 € 1341/DETR 0,00 € 13 650,00 €]
13 Subventions 0,00 € 27 961,00 € 24 650,09 € 1641 [Emprunt
165/Cautions 3 023,00 €| 414,00 €) 2 195,00 €]
16 [Emprunts et dettes assimilées 3 023,00 € 414,00 € 2 195,00 € 024 Produit des cessions -1 021,97 € 0,00 € 0,00 € TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT] 392 736,03 € 394 819,54 € 76 845,00 €
021 [Virement de la Section de Fonctionnement 99 764,00 € 0,00 € 329 926,00 €
040 (Opérations d'ordre entre sections 113 021,97 € 113 021,97 € 2031 [Frais d'études 59,80 € 2033 [Frais d'insertion (marchés publics) 5 000,00 € 1658,10€
041 [Opération patrimoniales 5 000,00 € 1 717,90 €
TOTAL RECETTES D'ORDRE, 217 785,97 € 114 739,87 € 329 926,00 €
001 | Excédent d'investissement reporté 234 057,00 €
TOTAL SECHON RÉCETTES D'INVESTISSEMENT… : 61052209€ mise OT CAE |
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 2014 : 300 827,34 €
SOLDE DES RESTES A REALISER 2914 : 39 005 €
1068 BESOIN DE FINANCEMENT : 0 €
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 2014 : 234 057,98 €
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT A REPORTER AU 001 : 234 057,98 €
- 7 BUDGET GENERAL
(ei E— INVESTISSEMENT DEPENSES Comptes Intitulés Budget 14 Réalisé Budget 2015 1641| Remboursement Capital Emprunts 5 700,00 € 3773,52 € 1 920,00 €] 165|Cautions 3 023,00 €] 750,91 €|
016 Remboursement d'emprunts 8 723,00 € 4 524,43 € 1 920,00 €
020 Emprévus 10 090,00 € 0,00 € 10 000,00 €
11 Embellissement 52 000,00 €] 11 455,91 € 75 544,00 €|
12 Acquisitions 106 478,00 € 14 573,14 € 343 034,00 €) 13 (Travaux de Bâtiments 90 000,00 €| 5495.18 € 0,00 € 14 2315 Vois Murs Réseaux 2315 100 000,00 €] 79 141,95 € 30 000,00 € 17 [Voirie Rives Faîes 1 000,00 €| 0,00€ 1 000,00 €] 22 Extension Garage Municipal 1 000,00 € 0.00 € 26 000,00 €| 28 Aménagements Extérieurs Maison Association 10 000,00 €| 8 550,00 € 11 450,00 € 29 Aménagement RD8 30 552,00 € 18 096,81 €] $ 000,00 € 34 Goudromnage 2014 40 000,00 € 15 022,80 € 0,00 € 35 Col de k Perche 2014 50 000,00 €| 21 834,00 € 16 200,00 €] 36 Urbanisme : réafisation du PLU 15 000,00 € 719495 € 17 805,00 € 37 Création d'un site Intemet 3 000,00 € 1125,00 € 1 875,00 € 38 (Projet d'aménagement site supérette 1 000,00 € 0,00€ 1 000,00 € 39 Goudronnage 2015 30 000,00 € 40 Col de l Perche 2015 20 000,00 €
TOTAL OPERATIONS 500 030,00 € 182 489,74 € 578 908,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 518 753,00 € 187 014,17 € 590 828,00 €
0402313 TER Bâtiments 15 000,00 €] 15 000.00 € 25 000,00 €
0402315 TER Voies 5 000,00 €] 5 000,00 € 25 000,00 €,
040 Opérations d'ordre entre sections 20 000,00 € 20 000,80 € 50 000,00 €
041 2151 Opérations patrimoniales 5 000,00 € 1 717,90 € 9,00 €
TOTAL DEPENSES D'ORDRE, 25 000,00 € 21 717,90 € 50 000,00 € TOTAL SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT| 543 753,00 € 208 732,07 € 640 828,00 € Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 9 mars 2015 Délibération N°2015/19
DECIDE en application des dispositions des lois n°73-1229 du 31 décembre 1973 sur la
modernisation des bases de la fiscalité directe locale et n° 79-15 du 3 janvier 1979, de
fixer pour 2015, le produit des impôts locaux à la somme prévisionnelle de 373 000 €
(trois cent soixante treize mille euros). Les taux des taxes directes locales (Taxe
d'Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti et Taxe sur le Foncier Non Bâti) fixées en 2014
sont reconduites pour l'année 2015 sans changement.
Les taux applicables en 2015 seront donc :
Taxe d’Habitation : 11,07 %,
Taxe Foncière (bâti) : 16,98 %,
Taxe Foncière (non bâti) : 71,44 %.
ADOPTE les autorisations de programme et les crédits de paiement proposés dans la présente délibération pour l'année 2015,
CONSIDERE qu'en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal fixe les limites dans lesquelles le maire exerce les
délégations que le conseil lui a confiées en matière de droit à caractère non fiscal et
d'emprunts, et précise que :
- Le maire procède à la révision périodique des tarifs existants, ainsi qu'à la détermination des
tarifs à caractère temporaire ou ponctuel, à la fixation de droits complémentaires aux
tarifs existants. Le conseil municipal demeure seul compétent pour créer de nouvelles grilles tarifaires permanentes.
Cette délégation s'exerce dans cette limite jusqu'à l'adoption du budget primitif de l'exercice suivant.
- Dans la limite de ces montants, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court ou long terme, à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
- Le maire est autorisé à effectuer, dans le cadre de la gestion de la dette, les opérations de
restructuration par la signature d'avenants à des contrats existants (avec ou sans
mouvement de fonds) ou par le remboursement anticipé d'emprunts et leur refinancement.
PRECISE que le niveau d'endettement de la commune sera de 2 €uros (deux Euros) par
habitant en 2015.
ARRETE le tableau des effectifs du personnel communal figurant en annexe du budget primitif pour 2015 et autorise le maire à procéder aux recrutements nécessaires pour
pourvoir aux emplois municipaux et à pourvoir par recrutement contractuel.
AUTORISE, pour l'exécution du présent budget et jusqu'à l'adoption du budget primitif de l'exercice suivant, Monsieur le maire à signer toute convention ayant pour objet des
recettes, qui ne crée par elle-même aucune charge nouvelle pour la commune.
PREVOIT, comme l'oblige l'instruction comptable et budgétaire M.14, la constitution d'une provision budgétaire relative à un contentieux pour un montant total de 2 000 € (deux
mille Euros), dont le détail est joint aux annexes du budget primitif 2015.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité, 17 MARS 200
le caractère exécutoire de cet acte le:
Après dépôt en préfecture le:
Après publication ou notification le :
17 MARS 20
Le Maire,
Paul HOYER Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 9 mars 2015 Délibération N°2015/20
Département de FAriège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
09000
| Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil quinze et le neuf et mars, à 18 heures 20, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CATHALA Jean-Marc, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, PEREIRA Jean-Claude, RODRIGO Martine, THOMAS Martine, THOMAS Pascal.
Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.
Date de la convocation : le 3 mars 2015.
LT OBJET :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET
ANNEXE : LOTISSEMENT COMMUNAL « LE BERNET »
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui les mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnances et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont justifiées.
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée supplémentaire;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives; déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte le: 17 MARS 2015
Après dépôt en préfecture le:
Après publication ou notification le :
17 MARS 2015 Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 9 mars 2015 Délibération N°2015/21
Département de l’Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
09000
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil quinze et le neuf et mars, à 18 heures 20, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CATHALA Jean-Marc, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, PEREIRA Jean-Claude, RODRIGO Martine, THOMAS Martine,
THOMAS Pascal.
Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.
Date de la convocation : le 3 mars 2015.
OBJET :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT COMMUNAL « LE BERNET »
Le Conseil municipal, sur le rapport de Monsieur Pascal THOMAS, Adjoint délégué aux
finances, examine le compte administratif 2014 du budget annexe : Lotissement communal
«Le Bernet » qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses : 135 845,26 €
Recettes : 143 360,70 €
Excédent de clôture : 7 515,44 €
Investissement
Dépenses : 107 629,92 €
Recettes : 5 817,27 €
Déficit de clôture : 101 812,65 €
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte administratif du budget du budget annexe : Lotissement
communal « Le Bernet » 2014.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte le: 17 MARS 2015
Après dépôt en préfecture le:
Après publication ou notification le : 17 MARS 2015
e Maire,
Paul HOYER
ee Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 9 mars 2015 Délibération N°2015/22
Département de l’Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
09000
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quinze et le neuf et mars, à 18 heures 20, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain,
CATHALA Jean-Marc, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, PEREIRA Jean-Claude, RODRIGO Martine, THOMAS Martine, THOMAS Pascal.
Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.
Date de la convocation : le 3 mars 2015
OBJET :
| AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU
BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL DE L'EXERCICE 2014
| : ANNULE ET REMPLACE |
Le Conseil municipal, sur le rapport de Monsieur THOMAS, après avoir examiné le Compte administratif 2014 du budget du lotissement communal, statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
CONSTATE que le Compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 7 515,44 €
- un déficit d'investissement de : 101 812,65,00 €
DECIDE, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement :
A Résultat de l'exercice : 7 515,44 €
B_Résultats antérieurs reportés : 11 000,00 €
C Résultat à affecter : 18 515,44 €
D Solde d'exécution d'investissement : -107 630,92 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement : 0,00 €
Besoin de financement : 107 630,92 €
AFFECTATION :
1) Affectation eu réserves R 1068 en Investissement 0,00 €
EXCEDENT REPORTE R 002 : 18 515,44 €
DEFICIT REPORTE D 001 : 107 630,92 €
Aïnsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte le: 17 MARS?
Après dépôt en préfecture le:
Après publication ou notification le : 17 MARS 2015
Le Maire,
Paul HOYER Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 9 mars 2015 Délibération N°201 5/23
Département de l’Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
09000
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quinze et le neuf et mars, à 18 heures 20, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CATHALA Jean-Marc, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, PEREIRA Jean-Claude, RODRIGO Martine, THOMAS Martine, THOMAS Pascal.
Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.
Date de la convocation : le 3 mars 2015
OBJET :
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015
DU BUDGET DU LOTISSEMENT COMMUNAL « LE BERNET »
Le conseil municipal, sur le rapport de Monsieur THOMAS Pascal, Adjoint délégué aux finances,
Vu:
— Le Code général des collectivités territoriales,
— L'instruction comptable et budgétaire M. 14,
— La délibération n°15/2012 du 20 août 2012 portant création du budget annexe « Lotissement communal »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
ARRETE le budget primitif du budget annexe « Lotissement communal » pour l'exercice 2015 tel que présenté ci-dessous :
[ FONCTIONNEMENT DEPENSES |
COMPTE NATURE BUDGET 2014 REALISE BUDGET 2015 60 VAUX 40 532,00 15 026,02
ILISATION
CLAIRAGE
UX 20 000,00 ORNAGE
TE
ITRISE D'Π468
601 RRAIN 112 000,00 113 021,97 ORNAGE 1 980,00
total 6015 112 €
IREMENT À LA SECTION INVESTISSEMENT 108 000,00 € 127 630,00 €
133-042 __ [VARIATION STOCK 5 818,00 5817.27 108 000.00
[TOTAL DÉPENSES i 266 818,00 €_ 135 845,26 € ___255 630,00 €
023 Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 9 mars 2015 Délibération N°2015/23
[ FONCTIONNEMENT RECETTES |
COMPTE NATURE BUDGET 2014 REALISE BUDGET 2015 701 NTE TERRAINS 95 040,00 35 729,40 90 600,00 UBVENTION 747 EPARTEMENT 0,00 0,00 0,00
7474SUBVENTION COMMUNE 52 778,00 0.00 18 515,00 758 DIVERS GESTION 138
11
58
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2014 REPORTE EN 2015 7 515,44 € EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2013 REPORTE EN 2014 11 000,00 € EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 002 18 515,44 €
[ DEPENSES INVESTISSEMENT _]
COMPTE NATURE BUDGET 2014 REALISE BUDGET 2015 001DEFICIT REPORTE 5 818,00 0.00 107 630,00
TOCK EN COURS DE RODUCTION 108 000,00 107 629,92 - 128 000,00
C RECETTES INVESTISSEMENT ]
COMPTE _INATURE BUDGET 2014 EALISE BUDGET 2015 1068
IREMENT DE LA
021 ECTION DE 108 000,00 € 127 630,00 €] ONCTIONNEMENT
TOCK ENCOURS DE ANS : + RODUCTION : :. 5818,00€ 5817,27€ 108 000,00 €
TAL RECETTES 113818.00 € 5 817,27 235630,00 €
DEFICIT D'INVESTISSEMENT 2013 5818,27€ DEFICIT D'INVESTISSEMENT 2014 101 812,65 € SOLDES DES RAR 2014 0,00 € 1068 BESOIN DE FINANCEMENT 18 515,44 € DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE EN 2015 AU 001 107 630,92 €
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte le: 17 MARS 206
Après dépôt en préfecture le:
17 MARS 201 Après publication ou notification le :
dl
Le Maire, dE
Pau-HOYER & Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 9 mars 2015 Délibération N°2015/24
Département de l’Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
09000
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quinze et le neuf et mars, à 18 heures 20, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CATHALA Jean-Marc, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, PEREIRA Jean-Claude, RODRIGO Martine, THOMAS Martine, THOMAS Pascal.
Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.
Date de la convocation : le 3 mars 2015
OBJET :
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2015
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions 2015 aux associations qui en ont fait la demande.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer les subventions municipales telles que présentées dans le tableau ci- dessous :
ASSOCTATIONS EXERCICE 2014 EXERCICE 2015
RESTAURANT DU CŒUR 600,00 € 600,00 €
ACCA FERRIERES 150,00 € 150,00 €
A'PARENTS (PARENTS D'ELEVES) 0,00 € 150,00 €
CLUB DE TENNIS 400,00 € 400,00 €
COMITE DES FÊTES 0,00 € 8 100,00 €
FOYER RURAL 0,00 € 0,00 €
LE JEUNE CHOEUR POLYPHONIQUE DE 0,00 € 0,00 € L'ARTEGE
INFORMATIONS ADDICTIONS 100,00 € 100,00 €
AMICALE DES SECRETAIRES DE MAIRIE 0,00 € 20,00 €
AFMTELETHON 0,00 € 0,00 €
ASS HAUTE ARIEGE FOOTBALL 0,00 € 0,00 €
ASS F.DES SCLEROSES EN PLAQUES 0,00 € 0,00 €
MONTANT DES SUBVENTIONS DEJA 310,00 € 200,00 € ATTRIBUEES: COURSE PEDESTRE
RESTE 10 440,00 € 280,00 €
TOTAL 12 000 € 10 000 €
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte le:
Après dépôt en préfecture le:
Après publication ou notification le :
17 MARS 2015
47 MARS 2085
aire,
Paul HOYER Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 9 mars 2015 Délibération N°2015/25
Département de l’Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
09000
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quinze et le neuf et mars, à 18 heures 20, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CATHALA Jean-Marc, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, PEREIRA Jean-Ciaude, RODRIGO Martine, THOMAS Martine, THOMAS Pascal.
Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.
Date de la convocation : le 3 mars 2015
E OBJET :
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU
TITRE DU ED.A.L - ACQUISITION DE MATERIEL TECHNIQUE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de l'acquisition par la
commune d'un tracteur et d'une épareuse pour un montant total de 54 600 € T.T.C (cinquante quatre mille six cent Euros), afin de réaliser tous les nombreux travaux de déneigement et de fauchage sur les routes communale et en particulier sur la route du Col de la Perche.
Le financement peut être réalisé au moyen des fonds propres de la commune et des
subventions sollicitées au titre du Fond Départemental d'Action Locale (FDAL) 2015.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention pour mener à bien cette réalisation au titre de l'acquisition de matériel de voirie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire;
DECIDE de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général au
titre du FDAL afin de financer ce projet.
CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour la réalisation de ce projet.
Âinsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité, 17 MARS 205
le caractère exécutoire de cet acte le:
Après dépôt en préfecture le:
Après publication ou notification le :
17 MARS 2015
Le Maire,
Paul HOYER Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 9 mars 2015 Délibération N°201 5/26
Département de l’Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
09000
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quinze et le neuf et mars, à 18 heures 20, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain,
CATHALA Jean-Marc, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, PERFEIRA Jean-Claude, RODRIGO Martine, THOMAS Martine, THOMAS Pascal.
Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.
Date de la convocation : le 3 mars 2015
OBJET :
LISTE DES MARCHES CONCLUS PAR LA COMMUNE
POUR L'ANNEE 2014
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il doit rendre compte à l'organe
délibérant de l'exercice de sa compétence en matière de marchés publics.
Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 ;
CONSIDÉRANT l'obligation pour le maire de publier au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l'année précédente en procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT la liste des marchés conclus en 2014;
PREND ACTE de la présentation des décisions du maire,
PREND ACTE des marchés suivants conclus en 2014 par le Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
- MA-P.A d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, groupement SARL INTERFACE domiciliée 12 rue louis Courtois de Viçose — 31100 TOULOUSE / ATELIER CLARY
ARCHITECTURE, domicilié 800 chemin de Lagardelle — 31860 LABARTHE-SUR-LEZE / SCOP SAGNE, domicilié Amalvit — 81470 PECHAUDIER/ CARBALLIDO Oriane, domiciliée Cami de Cambel — 09600 DUN.
Pour un montant de 29 725 € H.T (vingt neuf mille sept cent vingt cinq Euros Hors Taxe) 34 860 € TTC (trente quatre mille huit cent soixante Euros Toutes Taxes Comprises).
- M.A.P.A de mise en sécurité de la route du Col de la Perche suite à glissement de terrain
(intempéries de novembre 2013 et janvier 2014), Entreprise SARL AZUARA domiciliée RN 20 - 09400 ORNOLAC,
Pour un montant de 23 110 € H.T (vingt trois mille cent dix Euros Hors Taxes), soit 27 732 € T.T.C (vingt sept mille sept cent trente deux Euros Toutes Taxes Comprises).
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
C es cerise es sa responsabilité, 1 7 MAS 2015
e caractère exécutoire de cet acte le:
Après dépôt en préfecture le: 1 7 MARS 2015
Après publication ou notification le :
Le Maire,
Paul HOYER st Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 9 mars 2015 Délibération N°2015/27
Département de l’Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
09000
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil quinze et le neuf et mars, à 18 heures 20, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CATHALA Jean-Marc, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, PEREIRA Jean-Claude, RODRIGO Martine, THOMAS Martine,
THOMAS Pascal.
Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.
Date de la convocation : le 3 mars 2015
OBJET :
PARTICIPATION À L'EMPRUNT DU PROGRAMME D’ÉCLAIRAGE
PUBLIC - EXTENSION DE RÉSEAU B.T 2012 CONTRACTÉ
AUPRÈS DE LA CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une tranche de travaux a été inscrite au
Programme d’Éclairage Public - Extension de réseaux B.T 2012. En 2012, six points lumineux ont été installés sur l'Avenue Jean DURROUX. Et en 2014, les travaux d'électrification ont concerné la voie d'accès de la Maison de la Petite Enfance à la salle
Omnisports. Monsieur le Maire donne connaissance du financement concernant ce
programme.
Le Syndicat a contracté un emprunt qu'il a lui même négocié, au taux de 5,27%, auprès de la Caisse d’Épargne Midi-Pyrénées, pour une durée de 15 ans. La commune versera au Syndicat
la part lui incombant.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter chaque année pendant 15 ans à
depuis 2013, le montant nécessaire au remboursement de sa participation.
Pour un capital de 12 200 € (Douze mille deux cents Euros), l'annuité est de 1 196,92 € (mille
cent quatre vingt seize Euros et quatre vingt douze centimes).
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité,
PREND l'engagement de voter chaque année la somme nécessaire au règlement de la participation aux travaux du programme E.P et extension de réseau B.T.
AUTORISE, Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités utiles en vue de l’exécution de
la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte le: 17 MAS 206
Après dépôt en préfecture le:
Après publication ou notification le :
17 MARS 200
Le Maire,
Paul HOYER Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 9 mars 2015 Délibération N°2015/28
Département de l’Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
09000
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quinze et le neuf et mars, à 18 heures 20, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CATHALA Jean-Marc, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, PEREIRA Jean-Claude, RODRIGO Martine, THOMAS Martine, THOMAS Pascal.
Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.
Date de la convocation : le 3 mars 2015
OBJET :
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SMDEA
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
DE L'ARIEGE - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2014/11
Monsieur Pascal THOMAS, délégué suppléant au SMDEA explique au Conseil Municipal qu'il souhaite être remplacé dans sa délégation auprès du SMDEA.
Vu la délibération de la commune en date du 24 janvier 2005 portant demande d’adhésion au Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement dit SMDEA (confirmé par délibération du 29.03.2005),
Va l’arrêté préfectoral du 5 juillet 2005 portant création du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement dit SMDEA,
Vu l’arrêté préfectoral autorisant l’adhésion de la commune,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège 2014/11 du 28 mars 2014,
Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de désigner :
- Titulaire : GRANIER Jean-Paul,
- Titulaire : CATHALA Jean-Marc.
Et transmet cette délibération au Président du SMDEA.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité, 17 MARS 2015
le caractère exécutoire de cet acte le:
Après dépôt en préfecture le:
Après publication ou notification le : 17 MARS 201 Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 9 mars 2015 Délibération N°2015/29
Département de l’Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
09000
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quinze et le neuf et mars, à 18 heures 20, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CATHALA Jean-Marc, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, PEREIRA Jean-Claude, RODRIGO Martine, THOMAS Martine, THOMAS Pascal.
Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.
Date de la convocation : le 3 mars 2015
OBJET :
DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT AU PARC NATUREL
RÉGIONAL DES PYRÉNÉES ARIÉGEOISES
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2014/55
Vau la délibération de la commune en date du 14 novembre 2008 portant demande d’adhésion
au Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises,
Vu l’arrêté préfectoral du 8 septembre 2009 portant création du Syndicat Mixte de Gestion du Parc naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises,
Vu l'arrêté préfectoral autorisant l’adhésion de la commune,
Va la délibération n° 2014/55 du 13 octobre 2014 désignant au sein du Conseil Municipal, les délégués au PNR des Pyrénées Ariégeoises,
Vu la demande de Monsieur Jean-Paul GRANIER de plus être délégué titulaire au PNR des Pyrénées Ariégeoises au vu de ses nouvelles responsabilités en qualité de Président du SIVE Ferrières-Parayols,
Considérant qu'il convient de désigner de nouveaux délégués,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de désigner :
- Titulaire: BORDEAU Enguerrand,
- Suppléant : CATHALA Jean-Marc,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer tout acte et signer toute pièce en application de cette décision,
Et transmet cette délibération au Président du PNR,
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte le: 17 MARS 201
Après dépôt en préfecture le:
Après publication ou notification le : 17 MAR 205
Maire,
Paul HOYER Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 9 mars 2015 Délibération N°2015/30
Département de l’ Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
09000
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quinze et le neuf et mars, à 18 heures 20, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CATHALA Jean-Marc, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, PEREIRA Jean-Claude, RODRIGO Martine, THOMAS Martine, THOMAS Pascal.
Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.
Date de la convocation : le 3 mars 2015.
OBJET :
ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ DE CONSEIL ET D’UNE
INDEMNITÉ POUR LA CONFECTION DES DOCUMENTS
BUDGÉTAIRES AU RECEVEUR MUNICIPAL AU TITRE DE
L'ANNÉE 2014 ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2015/09
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des conditions d’attribution de l'indemnité
de conseil et de l’indemnité pour la confection des documents budgétaires alloués aux receveurs des communes, fixées par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 paru au
Journal Officiel du 17 décembre 1983 et pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et du décret 82-979 du 19 novembre 1982.
Monsieur le Maire demande le concours du Receveur Municipal pour les prestations de
conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de fixer conformément à l’article 4 de l’arrêté susvisé, l’indemnité de conseil à
verser à Monsieur BRULFER Miguel, au taux maximum et l’indemnité de confection des
documents budgétaires pour un montant de 45,73€ (quarante cinq Euros et soixante treize centimes) au titre de l'année 2014.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte le: 17 MAS 2015
Après dépôt en préfecture le:
Après publication ou notification le : 17 MARS 205 Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 9 mars 2015 Délibération N°2015/31
Département de l’Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
09000
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quinze et le neuf et mars, à 18 heures 20, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous Ja présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain,
CATHALA Jean-Marc, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, PEREIRA Jean-Claude, RODRIGO Martine, THOMAS Martine,
THOMAS Pascal.
Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.
Date de la convocation : le 3 mars 2015.
OBJET :
ADHÉSION EN TANT QUE MEMBRE AU GROUPEMENT DE
COMMANDES D'ACHAT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES
ASSOCIÉS - AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS
ET/OU ACCORDS CADRES ET MARCHÉS SUBSÉQUENTS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1° juillet 2007, le marché de
lénergie est ouvert à la concurrence pour l'ensemble des consommateurs. Conformément aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l'Énergie, tous les consommateurs d’électricité et de
gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs
réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.
Par ailleurs, on assiste à la disparition progressive de certains tarifs réglementés de vente
(TRV) du gaz naturel.
Dès le 1* janvier 2015, les tarifs réglementés de vente de gaz ont été supprimés pour les
bâtiments dont la consommation de gaz naturel excède 200 000 kWh par an avec une offre transitoire possible jusqu'au 1° juillet 2016.
Dès le 1 janvier 2016, les tarifs réglementés de vente de gaz seront supprimés pour les
bâtiments dont la consommation de gaz naturel excède 30 000 kWh par an (et 150 000 kWh
pour les copropriétés).
Cette suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en
concurrence pour les acheteurs soumis aux règles du Code des Marchés Publics.
Monsieur le Maire expose que, dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses de gaz naturel, est un outil qui, non seulement, leur permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également,
assure une maîtrise de leur consommation d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.
C’est dans ce contexte que le Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l'Ariège a décidé le 6 mars 2015, de constituer un groupement de commandes d’achat de gaz
naturel et de services associés et de se porter coordonnateur de ce groupement.
Le groupement de commandes est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de
ses membres.
La commune de FERRIERES-SUR-ARIEGE est consommatrice de gaz naturel pour ses
bâtiments et équipements.
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l'Ariège. Il sera chargé d’organiser, dans le respect du Code des Marchés Publics, Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 9 mars 2015 Délibération N°2015/31
l’ensemble des opérations de sélection d’un prestataire afin de permettre de répondre aux
besoins exprimés par les membres du groupement.
La Commission d'Appel d'Offres du groupement sera celle du Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de | Ariège, coordonnateur du groupement.
En conséquence, M. Le Maire demande au Conseil Municipal :
- d’accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de
commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés, annexée à la présente
délibération,
- d’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet
l’achat de gaz naturel et de services associés, cette décision valant signature de l’acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la
présente délibération au coordonnateur,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à transmettre les besoins de la commune, à savoir
le détail des consommations de chaque Point de Comptage,
- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de FERRIERES-SUR-ARIEGE et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de ce
groupement de commande.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l’exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés, annexée à la présente
délibération,
AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat de gaz naturel et de services associés, cette décision valant signature de l’acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération
au coordonnateur,
AUTORISE le Maire ou son représentant à transmettre les besoins de la commune, à savoir le
détail des consommations de chaque Point de Comptage,
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de FERRIERES-SUR-ARIEGE et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de ce
groupement de commande.
AUTORISE, Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités utiles en vue de l’exécution de
la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité, 17 MARS 2015
le caractère exécutoire de cet acte le:
Après dépôt en préfecture le:
Après publication ou notification le : 17 MAS 200
Maire,
Paul HOYER Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 9 mars 2015 Délibération N°2015/32
Département de l’ Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
09000
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil quinze et le neuf et mars, à 18 heures 20, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : BERNARD Jean-Luc, BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CATHALA Jean-Marc, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, PEREIRA Jean-Claude, RODRIGO Martine, THOMAS Martine,
THOMAS Pascal.
Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.
Date de la convocation : le 3 mars 2015.
OBJET :
ACQUISITION DE DÉFIBRILLATEURS AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE FOIX
Monsieur Jean-Luc BERNARD, Adjoint délégué aux affaires sociales informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays de Foix a lancé une consultation pour
l'acquisition de défibrillateurs pour les communes adhérentes intéressées.
Il précise qu'un défibrillateur pourrait être installé à l'extérieur de la Mairie et un autre sur le site de la Maison des Associations, pour un prix total de 3 600 € TTC (Trois mille six cent
Euros) auquel, il faudra ajouter les frais relatifs à la maintenance annuelle des appareils.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d'acheter deux défibrillateurs sur la base de la consultation effectuée par la Communauté de Communes du Pays de Foix, soit au prix total de 3 600 € TTC (Trois mille
six cent Euros) auquel, il faudra ajouter les frais relatifs à la maintenance annuelle des
appareils.
AUTORISE, Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités utiles en vue de l’exécution de
la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte le: 17 MARS 2015
Après dépôt en préfecture le:
Après publication ou notification le :
17 MARS 2015
ÉUSLIQUE FRAÿMSE
FRE e Maire, Paul HOYER