Déliberation - DELIB 29 MARS 2018

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Déliberation - DELIB 29 MARS 2018 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Ferrières-sur-Ariège. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 29 MARS 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, République Française

Département de l'Ariège

Commune de

Ferrières sur Ariège

Convocation du Conseil Municipal

j'ai l'honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu le :

Jeudi 29 mars 2018, à 18h00

Salle du Conseil Municipal

Ordre du Jour :

> Compte de gestion 2017 du budget général,

> Compte administratif 2017 du budget général,

+ Affectation du résultat,

> Budget primitif 2018 du budget du budget général,

> Taux d'imposition 2018,

> État d'endettement de la commune,

+ Attribution des subventions,

> Révision des tarifs communaux

> Prêt relais de la Banque Postale pour le projet cœur de village,

> Questions diverses.

Veuillez agréer l’assurance de ma considération distinguée.

À FERRIERES SUR ARIEGE le 23 mars 2018Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 29 mars 2018 Délibération N°2018/17

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal |

L’an deux mil dix huit et le vingt neuf mars à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, DOUMENC- CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, RODRIGO Martine.

Procuration de BERNARD Jean-Luc à BORDEAU Enguerrand.

Absents excusés: BERNARD Jean-Luc, CATHALA Jean-Marc, PEREIRA Jean-Claude.

Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.

Date de la convocation : le 23 mars 2018.

OBJET :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

DU BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui les mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnances et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont justifiées.

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée supplémentaire;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives; déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

le caractère exécutoire de cet acte le: 18 AVR 293

Après dépôt en préfecture le: 16 AVR 204

Après publication ou notification le :Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 29 mars 2018 Délibération N°201 HteCU LE :

Département de l’Ariège 12 AVR. 2018

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000 PREFECTURE FOIX

| Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal |

L’an deux mil dix huit et le vingt neuf mars à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, DOUMENC- CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, RODRIGO Martine.

Procuration de BERNARD Jean-Luc à BORDEAU Enguerrand.

Absents excusés: BERNARD Jean-Luc, CATHALA Jean-Marc, PERETRA Jean-Claude.

Absents lors du vote: HOYER Paul.

Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.

Date de la convocation : le 23 mars 2018.

OBJET :

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

DU BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame Martine DOUMENC-CAUBERE, Première Adjointe déléguée aux finances, examine le compte administratif communal 2017 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 598 842,75 €

Recettes : 812 461,21 €

Excédent de clôture : 273 618,46 €

Investissement

Dépenses : 238 896,01 €

Recettes : 309 293,24 €

Restes à réaliser : 168 665 €

Excédent de clôture : 70 397,23 €

Besoin de financement : 187 895,36 €

Le Conseil municipal ,

Après avoir entendu le rapport de Madame Martine DOUMENC-CAUBERE, Première Adjointe déléguée aux finances ,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L2121- 21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d'un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif.

Considérant que Madame Martine DOUMENC-CAUBERE, Première Adjointe déléguée aux finances a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Paul HOYER, Maire, s'est retiré pour laisser la Présidence à Madame Martine DOUMENC-CAUBEÈRE, pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par l'ordonnateur après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2017 dressé par le comptable public,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE le compte administratif du budget communal 2017,Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 29 mars 2018 Délibération N°2018/18

CONSTATE les reports,

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité, u

, ne . 10 AVR 205 le caractère exécutoire de cet acte le:

Après dépôt en préfecture le: 18 AVR 299

Après publication ou notification le :

aul HOYERSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 29 mars 2018 Délibération N°2018/19

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000 |

| Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mil dix huit et le vingt neuf mars à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, DOUMENC- CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, RODRIGO Martine.

Procuration de BERNARD Jean-Luc à BORDEAU Enguerrand.

Absents excusés: BERNARD Jean-Luc, CATHALA Jean-Marc, PEREIRA Jean-Claude.

Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.

Date de la convocation : le 23 mars 2018.

OBJET :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU

BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2017

Le Conseil municipal, sur le rapport de Madame Martine DOUMENC, Première Adjointe déléguée aux finances, après avoir examiné le Compte administratif 2017 du budget

communal, statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

CONSTATE que le Compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 2173 618,46 €

- un excédent d'investissement de : 7039723€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement :

À Résultat de l'exercice : | 213 618,46 € |

B_ Résultats antérieurs reportés : L OT 396 588,49 €

|C Résultat à affecter : ce | 610206,5€

D Solde d'exécution d'investissement : LL | -19 230,356 €

E Solde de restes à réaliser d'investissement : de L -168 665,00 €

Besoin de financement : a | 187 895,36 €

AFFECTATION: a a | _

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement : a | | -187895,36€)

|2) Report en fonctionnement R 002 : _ LE -422 311,59 € |

DEFICIT REPORTE D 002 : En Co D 000€

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

le CAAGIES exécutoire de cet acte le: 19 AVR. 201

Après dépôt en préfecture le:

Après publication ou notification le : Î J hu eve]Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 29 mars 2018 Délibération N°2018/20

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000 DR c'ÉteEnéines

| Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal 4

L'an deux mil dix huit et le vingt neuf mars à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, DOUMENC- CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, RODRIGO Martine.

Procuration de BERNARD Jean-Luc à BORDEAU Enguerrand.

Absents excusés: BERNARD Jean-Luc, CATHALA Jean-Marc, PERETRA Jean-Claude.

Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.

Date de la convocation : le 23 mars 2018.

OBJET :

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018

DU BUDGET GENERAL

Le conseil municipal, de Madame Martine DOUMENC, Adjointe déléguée aux finances, Adjoint délégué aux finances,

Vu:

— Le Code général des collectivités territoriales,

— L'instruction comptable et budgétaire M. 14,

— La loi N°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

— Le décret du 20 février 1997, relatif à la procédure des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),

— La circulaire NOR/INT/B/89/00071C du 22 février 1989, relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales,

— La circulaire interministérielle NOR/INT/B/92/00260/C du 15 septembre 1992, relative aux contrats de couverture du risque de taux d'intérêt offerts aux collectivités locales et aux établissements publics locaux,

— Qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l'année. 2018,

— Qu'il y a lieu d'adopter les autorisations de programme et les crédits de paiements pour 2018,

— Qu'il est nécessaire d'arrêter le tableau des effectifs au ler janvier 2018,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

ARRETE le budget primitif de la commune de Ferrières-sur-Ariège pour l'exercice 2018 comme suit :Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 29 mars 2018

FONCTIONNEMENT RECETTES _

Délibération N°2018/20

Comptes intitulés Budget17 | Réalisé | Budget 18 6419 Remboursement sur Rémunérations 10 000,00 € 12 628,62 € 10 000, 00€ _ 6459 Remboursement sur charge de SECU ___ 0,00€ _0,00€ 0,00 € 013| Atténuation de charges 10 000,00 € 12628,62€| 10000,00 € 70311 Concessions cimetières _ oo 210,00 € 0,00 € 70323 Concessions 0,00 € 0,00€ 00€ 70323 Redevance d'occupation du DP 1 600,00 € 2 949,02 € 2 000,00 € 70878 | Travaux réalisés pour ext (SIVE) __2500,00 € 7775,00 € 5 000,00 € TD) Produits des services FE 4 100,000€ 10934,02€ | 7 000,00 € 73111 Contributions Directes 414 581,00€ 413 193,00 € 415 000,00 € € 73211 Compensation TP Com Agglo 181 579,00 € 184 103,00 € 180 000,00 € 73223|Fond National de Perequation 11 317,00€ 10 000,00 € 7343/Taxes sur Pylônes 2 150,00 € 2318,00 € 2 150,00 € 7381 Taxes Additionnelle Droit de Mutation | 8 500,00 € 10 907,20 € ___ 80000€ 73 [3e Impôts et taxes | _ 606810,00€ L 621838,20€ | 615 150 .00 € 7411 DGF Dotation Forfaitaire 38 000,00 € 32 663,00 € 23 335,00 € 74121 DGF Dotation de Solidarité Rurale 12 500,00 € 13 592,00 € 13 000,00 € 74712 Emploi avenir 777140 € 13 300,00 € 74718| Autres participation État (élections) 150,00 € 422,52 € 0,00 € 74751/Participation Com Agglo 20 000,00 € 20 482,00 € 20 000,00 € 748314 FNCTP 800,00 € 271,00 € 200,00 € 74834 Compensation TF 1 000,00 € 685,00 € 500,00 € 74835 Compensation TH 5 000,00 € 7277,00 € 5000,0€ 7484 Dotation de recensement population 0,00€ 1 621,00 € 0,60€ 7488 Fond amorçage rythmes scolaires 0,00 € 7 200,00 € 0,00 € 74 Dotations et participations | 77450,00€ | 91984,92€ | 7533500€ 752 Locations 50 000,00 €! 41 911,12€ 40 600,00 € 758/Produits divers de gestion courante 0,00€ 0,00€ 00€ 75 Autres produits de gestion courante 50 000, 00 € 41 911,12€ | 4000000 € 768 Produits Financiers co 0,00€ 191€ 0,00€ 76 | Produits Financiers _ 0,00€ | 1,91 € | 0,00 € 7718 [Recouvrement sur créance en non-valeur 0,00€ 0,00€ 0,00€ 7713 Dons 20,00 € 20,00 € 0,00 € 775|Produit des cessions terrains 0,00 € 100,00 € 0,00 € ___ 7788) Autres Produits Exceptionnels oo 0,00€ 1 790,95 € 0,00€ 77 | Produits exceptionnels | 20,00€ | 191095€ | 000€ | 7817 Reprise de provisions 9 600,00 € 0,00€ 0,00€ 78 | Reprises sur amortis et provisions 9 600,0 00€ 0,00 € 0,00 €

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT. 757 980,00 € 781 209,74 € 747 485,00 €

722 Travaux en Régie - _ - 50 000,00 € 3125147 € 50 000,00 € 7761 Différences sur réalisations (positives) L 0,00€ 0,00€ 0,00 € 2 [Opérations d'ordre entre sections 1 50 000,00 € 31 251,47 € 50 000,00 €

002 lExcédent Fonctionnement Reporté | 396 588,00 € 0,00 € 422 311,00 €

TOTAL RECETTES D' ORDRE 446 588.000 € 31 251,47 € 472 311,00 €

TOTAL SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT) 1 204 568,00 € 812 461,21 € 1 219 796,00 €Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 29 mars 2018 Délibération N°2018/20

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2017 : 213 618,46 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2016 : 396 588,49 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT TOTAL : 610 206,95 €

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 2017 : 70 397,23 €

DEFICIT D'INVESTISSEMENT 2016 : -89 627,59€

SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT : -19 230,36 €

SOLDE DES RESTES A REALISER 2017 : 168 665 €

1068 BESOIN DE FINANCEMENT : 187 895,36 €

DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE EN 2018: 187 895,36 €

DEFICIT D'INVESTISSEMENT A REPORTER AU 001 : 19 230,36 € EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT A REPORTER AU 002 : 422 311,59 €

| | INVESTISSEMENT RECETTES |

Comptes Intitulés Budget 17 Réalisé Budget 18

10222 FCTVA a ee | 6588800€ 62047,82€ 20000,00€

10226 Taxe d'Aménagement 1 892,00 € 1 594,47 € 1 500,00 €

1068/Besoin de financement 202 756,00 € 202756,59€ 187 895,00€

10 Dotations fonds divers etréserves | 270536,00€ | 266398,88€ | 209 395,00 €

1322 Région 2018 | 0,00 € 0,00 € 0,00 €

1322 Région 2017 locaux médicaux 0,00 € 0,00 € 0,00 €

1323 Département 2018 0,00 € 0,00 € 0,00 €

1323 FDAL 2018 (total pour tous les projets) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

1323 Département 2017 0,00 € 0,00€ 79120,00€

1341 DETR 2017 0,00 € 0,00€ 150 000,00 €

1341 DETR 2018 (total pour tous les projets) 302 100,00€ 5056,00€ 60000,00€

13 [Subventions 3 | 302100,00€ | 5056,00€ | 289120,00€

| 1641 Emprunt projet k Bernet | 900000,00€ 0,00€ 756 732,00€

16441/tigne de trésoreric/prêt relais 0,00€ 0,00€ 125000,00€

1641 Emprunt SDE09 5 500,00 € 0,00 €

165 Cautions 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €

16 |Emprunts et dettes assimilées | 906500,00€ | 0,00€ | 88273200€ |

024 _ [Produit des cessions se 500,00 € 0,00€ | 000€ .

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT, 1 479 636,00 € | 271454,88€ | 1381 247,00 €

021 [Virement de la Section de Fonctionnement | 459 700,00 € 0,00€ | 458 746,00 €

192/Plus ou moins- values des cessions i immo | 0,00 € D | 48,00 € 0,00€

2111[Vente terrains 0,00 € 52,00 € 0,00 €

040 _ [opérations d'ordre en entre sections UE | 0,00 € er 100,00 € | | 0,00 € |

|

168758 Emprunts SDE09 26927,00€ 26926,51€ 0,00 €

2031 Réintégration frais étude PAVE 8 748,00 € 8 748,80 € 0,00 €

2033 Réintégration frais insertion PLU 2 064,00 € 2 063,05 € 0,00 €

2033/Réintégration frais étude 0,00 € 0,00 € 1 907,00 €

2041582 Amortissement subvention STVE 0,00 € 0,00€ 14000,00€

2041582 Amortissement SDE09 0,00 € 0,00 € 3 120,00 €

_ 041 lOpérationpatrimoniales ___ | 3773900€ | 3773836€ | 190270€ |

TOTAL RECETTES D'ORDRE 37739/00€ | 37838,36€ | 19027,00€ |

; 001 | | Excédent d'investissement reporté EL 0,00 €€ | 0,00 € 0,00 €

TOTAL SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 977 075,00 € | 309 293,24 € 1859 020,00€Délibération N°2018/20 Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 29 mars 2018

____ FONCTIO NT DÉPENSES mi | Comptes Intitulés_ : Budget 17 Réalisé _ | Budget 18 60611/Fau & Assainissement 5 000,00 € 2 600,67 € 5 000,00 € 60612 Gaz & Électricité 34 000,00 € 34 516,52 € 35 000,00 €| 60622 Carburants 6 000,00 € 4 867,14 € 6 000,00 €| 60623 Alimentation 1 500,00 € 1 180,00 € 1 500,00 € 60631 Foumitures Entretien 1 100,00 € 864,33 € 1 100,00 € 60632 Foumitures Petit Équipement 9 000,00 € 12 217,57 € 25 000,00 € 60633 Foumitures de Voirie 8 000,00 € 3 283,62 € 5 000,00 € 60636|/ Vêtements de Travail 1 000,00 € 1 363,45 € 1 000,00 € 6064/Fouruitures Administratives 1 500,00 € 1 931,83 € 2 000,00 € 6068) Autres matières et fournitures 32,80 € 0,00 € 6135llocation mobilières 348,46 €. 0,00 € 61521 Entretien Terrains 1 500,00 € 60,50 € 1 500,00 € 615221/Fntretien Bâtiments publics 3 000,00 € 1 689,40 € 3 000,00 € 615228 Entretien autres Bâtiments 140,55 € 0,00 € 615231/Entretien Voies 4 000,00 € 991,43 € 4 000,00 € 615232/Entretien Réseaux 299,83 € 0.00 € 61551 Entretien Matériel Roulant 7 000,00 € 3 672,08 € 5 000,00 €! 61558 Entretien et réparation sur biens mobiliers 1 000,00 € 126,79 € 1 000,00 € 6156 Maintenance 15 000,00 € 14 947,56 € 17 000,00 € 6161 Assurances 5 500,00 € 7 295,82 € 8 000,00 € 617/Études recherches (diagnostic amiante) 0,00 € 132,00 € 500,00 € 6182 Documentation 1 500,00 € 2 048,34 € 2 000,00 €! 6184 Versement à Organismes Formation 1 500,00 € 750,00 € 3 000,00 € 6225 Indenmités Comptable 1 000,00 € 460,52 €) 600,00 € 6226 Honoraires 600,00 € 150,00 € 600,00 €! 6227/Frais d'Actes & de Contentieux 3 000,00 € 133,77 € 3 000,00 € 6231 Annonces & Insertions 500,00 € 0,00 € 500,00 € 6232/Fêtes & Cérémonies 6 000,00 € 5 592,65 € 7 000,00 € 6237/Publications 1 000,00 € 264,00 € 1 000,00 € 6238 Frais impression reproduction 150,00 € 6,84 € 150,00 € 6247|\Transports Collectifs 0,00 € 252,00 € 0,00 € 6261 Frais d'A ffranchissement 1 100,00 € 568,70 € 1 000,00 € 6262 Frais de Télécommmnications 5 000,00 € 2814,49€ 4 000,00 €! 627 Frais de dossier emprunt projet Bernet 600,00 €| 0,00 € 600,00 €} 6288|Divers Services 6 000,00 €; 7 041,80 € 6 000,00 € L 63512 Taxs Foncières : 7 000,00 € 5 774,00 € 7 000,00 € [__011 [Charges de fonctionnement courantes ei 139 050,00 € 118 419,46 € 158 050,00 €

6218 Service remplacement 40 000,00 € 48 594,50 € 10 000,00 €]

6332|Cotisation au FNAL 2 000,00 € 124,62 € 1 000,00 € 6336 Cotisation CDGet CNFPT 5 000,00 € 2 457,66 € 5 000,00 €

6338| Autres Taxes sur Rémunérations (URSSAF } 1 500,00 € 374,22 € 1 500,00 €

6411 Personnel Titulaire 186 300,00 € 137 281,19€ 193 000,00 €

6413 Personnel non Titulaire 22 000,00 € 9 052,88 € 11 000,00 €

64162 Emploi d'avenir 0,00 € 8959,38€ 20 000,00 €!

6451 [URSSAF 30 000,00 € 20 686,80 € 45 000,00 €

6453 Caisses de Retraites 43 000,00 € 37 384,96 € 45 000,00 € 6454 A SSEDIC 2 000,00 € 1 156,36 € 2 000,00 €! 6455 Assurances Personnel 13 000,00 € 8 938,02 € 12 000,00 €!

6456 FNCSF 2 500,00 € 894,00 € 1 500,00 €! 6474lœuvres sociales 1 700,00 € 1410,15 € 2 000,00 € 6475 Médecine du Travail 1 000,00 € 628,46 € 1 000,00 € 012 Charges de personnel si | 350 000,00 € 277 943,20 € 350 000,00 €

one Reversement au FN Réerate 12 000,00 € 618.00 € | 1 000,00 €

6531 Indemnités Maire & Adjoints 1 34 000,00 € | 29412,12€ 34 000,00 €| 6532/Frais de mission des élus 500,00 € 43,50 € 500,00 €! 6533/Cotisations Retraite Maire & Adjoints 2 000,00 € 1 247,85 € 2 000,00 €| 6535 DIF Élus 400,00 € 296,00 € 400,00 €| 65541 Comp charges territoriales(STVE PNR ALAE) 0,00 € 153 237,74 € 170 000,00 €!

6552 Département FUH 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €! 65548 Contributions SIVE SDE® SCOT PNR 170 000,00 € 0,00 € 0,00 € 6574/Subvention aux Associations 14 000,00 € 16 150,00 € 17 000,00 €

|____ 658/charges gestion courante (arrondis de TVA) 1,00 € 330,60 € 100,00 €

65 [Autres charges d gestion courante ___ 223 901,00€ 200 717,81 € |___224 000, ,00 € | 66111 Intérêts Evprunts (projet Bemnet) 15 500, 00€ 0,00 € 7 600,00 €|

66111 Intérêts Emprunts (SDE09) 904,00 € 895,82 € 800,00 €] ne a Prêt relais ne 0,00 € _ 0,00 € 1 000,00 € Charges Financières 16 404,00 € 895,82 € 9 400,00 € |

_——. Secours d'urgence 1 000,00 € 148,46 € 1 000,00 €

6714 Bons achat scolaires 510,00 € 0,00 € 700,00 € 6718 [Franchise Assurance 1 000,00 € 0.00 € 1 000,00 € 673 Titres Annulés 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €} 678 Autres charges exeptionnelles L 3,00 € = _— 0,00€ 100,00 €! 67 (Charges Exceptionnelles i) ___ 3513,00€ _148,46 € | 3 800,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 744 868,00 € S98 742,75 € 746 250,00 €

023 | Virement à à la Section d'investissement | 459 700,00 € 0,00 € _|_ 458 746,00€ |

___ 675 [Valeurs comptables des immo cédées 0,00 € _ 52,00 € | __ 400,00 €

6761 [Différence sur réalisations trans.en invest 0,00 € 48.00 € 400,00 €

6811 lAmortissement sub SIVE 0,00 € | 0,00 € 14 000,00 €

042 [Opération d'ordre 2 __ | _ 000€ | 100,00 € | 1480000 € TOTAL DEPENSES D'ORDRE 459 700,00 € 100,00 € 473 546,00 €

TOTAL SECTION DEPENSES DE FONCTIO 1 204 568,00 € 598 842,75 € 1 219 796.00 €Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 29 mars 2018 Délibération N°2018/20

| INVESTISSEMENT DEPENSES ET | Comptes Intitulés Budget 2017 Réalisé | Budget 2018 | 001 | Déficit d'investissement. reporté | 89 61 628,00 € ils 0,00 € 19 231,00 € 1641/RemboursementCapital Emprunt projet Bernet 38000,00€ 0,00€ 20000,00€ 1641 ligne de trésorerie/ prêt relais 0,00 € 0,00 € 42 000,00 € 165 Cautions 1 000,00 € 0,00€ 1000,00€ 168758 Remboursement Capital Emprunt SDEO9 355700€ 292239€ 312000€ 016 Remboursement d'emprunts | 42557,00€ | 292239€ | 6612000€ | 2041 Subvention d'équipement auSIVE 14000,00€ | 14000/00€ | 14000/00€ 020 Impévws ve | somme | 000€ | 500000€ 11 Embelissement 35000,00€ 1442598€ 56000,00€ 12 Acquisitions 1413400€ 613825€ 52642,00€ 13 Travaux de Bâtiments 60 000,00€ 3866229€ 50 000,00€ 14 Voies Murs Réseaux 10 000,00 € 000€ 5000,00€ 17 Voir Rives Faîtes 1 000,00 € 000€ 1000,00€ 22 Extension Garage Municipal 1 000,00 € 141,85 € 5 000,00 € 28 Aménagements Extérieurs Maison Assos 1 000,00 € 0,00 € 8 000,00 € 29 Aménagement RD8 18938,00€ 739949€ 8000,00€ 36 Urbanisne :réalisation du PLU 4 557,00 € 10 014,67 € 8 000,00 € 37 [Création d'un site Internet 1 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 38 [Projet d'aménagement cœur de village 1 554 522,00 € 55 976,46 €, 1 400 000,00 € 42 (Cole la Perche 2016 22 000,00€ 20224,80€ 0,00 € 43 Aménagement du cimetière 15 000,00 € 000€ 60 000,00 € 44 Cold l Perche 2017 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 45 Colde la Perche 2018 0,00 € 0,00€ 20 000,00 € 46 Goudromage 2018 0,00€ 000€ 10000,/00€ TOTAL OPERATIONS. 1758151,00€ 152983,79€ | 1685 642,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT._ 1909 336,00€ 169906,18€ | 1 789 993,00 €

0402313 TER Bâtiments 25000,00€ 1860848€ 30000,00€

0402315 TER Voies 25 00,00€ 1264299€ 20000,00€

040 (Opérations d'ordre entre sections | 50000,00€ | 31251,47€ | 50000,00€|

202 Réintégration frais insertion PLU oo | 206400€ 2063,05€ 0,00€

2151 Réintégration doc PAVE 8748,00€ 8748.80€ 0,00€

2313 Réintégration frais d'insertion 0,00 € 000€ 1907,/00€

2041482, Amortissement emprunt SDE09 2692700€ 2692651€ 3120,00€

2041482 Amortissement subvention SIVE 0,00 € 000€ 14000,00€

041 2151 Opérations patrimoniales | 3773900€ 3773836€ | 19027,00€

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 87739,00€ 68 989,83 € 69 027.00 €

TOTAL SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 997 075,00 € | 238 896,01 € | 1 859 020,00 €Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 29 mars 2018 Délibération N°2018/20

DECIDE en application des dispositions des lois n°73-1229 du 31 décembre 1973 sur la modernisation des bases de la fiscalité directe locale et n° 79-15 du 3 janvier 1979, de fixer pour 2016, le produit des impôts locaux à la somme prévisionnelle de 415 000 € (quatre cent quinze mille euros). Les taux des taxes directes locales (Taxe d'Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti et Taxe sur le Foncier Non Bâti) fixées en 2017 sont reconduites pour l'année 2018 sans augmentation.

Dit que les taux applicables en 2017 seront donc :

Taxe d’Habitation : 12,07 %,

Taxe Foncière (bâti) : 17,98 %,

Taxe Foncière (non bâti) : 71,44 %.

ADOPTE les autorisations de programme et les crédits de paiement proposés dans la présente délibération pour l'année 2018,

CONSIDERE qu'en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal fixe les limites dans lesquelles le maire exerce les délégations que le conseil lui a confiées en matière de droit à caractère non fiscal et d'emprunts, et précise que :

- Le maire procède à la révision périodique des tarifs existants, ainsi qu'à la détermination des tarifs à caractère temporaire ou ponctuel, à la fixation de droits complémentaires aux tarifs existants. Le conseil municipal demeure seul compétent pour créer de nouvelles grilles tarifaires permanentes.

Cette délégation s'exerce dans cette limite jusqu'à l'adoption du budget primitif de l'exercice suivant.

- Dans la limite de ces montants, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court ou long terme, à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

- Le maire est autorisé à effectuer, dans le cadre de la gestion de la dette, les opérations de restructuration par la signature d'avenants à des contrats existants (avec ou sans mouvement de fonds) ou par le remboursement anticipé d'emprunts et leur refinancement.

PRECISE que le niveau d'endettement de la commune sera de 77,94 € (soixante dix sept Euros et quatre vingt quatorze centimes) par habitant en 2018.

ARRETE le tableau des effectifs du personnel communal figurant en annexe du budget primitif pour 2018 et autorise le maire à procéder aux recrutements nécessaires pour pourvoir aux emplois municipaux et à pourvoir par recrutement contractuel.

AUTORISE, pour l'exécution du présent budget et jusqu'à l'adoption du budget primitif de l'exercice suivant, Monsieur le maire à signer toute convention ayant pour objet des recettes, qui ne crée par elle-même aucune charge nouvelle pour la commune.

PREVOIT, comme l'oblige l'instruction comptable et budgétaire M.14, la constitution d'une provision budgétaire relative à un contentieux pour un montant total de 3 000 € (trois mille Euros), dont le détail est joint aux annexes du budget primitif 2018.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

le caractère exécutoire de cet actele: 19 AVR 2012

Après dépôt en préfecture le:

Après publication ou notification le : 1 AVR. 201

REÇU LE : >

12 AVR. 2018 T7 Paul HOYER

PREFECTURE FOIX CeSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 29 mars 2018 Délibération N°2018/21

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000

| Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal |

L’an deux mil dix huit et le vingt neuf mars à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, DOUMENC- CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, RODRIGO Martine.

Procuration de BERNARD Jean-Luc à BORDEAU Enguerrand.

Absents excusés: BERNARD Jean-Luc, CATHALA Jean-Marc, PERFIRA Jean-Claude.

Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.

Date de la convocation : le 23 mars 2016.

OBJET :

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2018

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions 2017 aux associations qui en ont fait la demande ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer des subventions municipales telles que présentées dans le tableau ci-dessous:

ASSOCIATIONS EXERCICE 2017 | EXERCICE 2018

RESTAURANT DU CŒUR 600,00 € 600,00 € ACCA FERRIERES 250,00 € 0,00 € CLUB DE TENNIS FERRIEROIS 400,00 € 0,00 € COMITE DES FÊTES 8 000,00 € 8 000.00 € ASSOCIATION CULTURELLE FERRIEROISE 6 000,00 € 6 500,00 € INFORMATIONS ADDICTIONS 150,00 € 0,00 € UNION DES PARACHUTISTES 100,00 € 150,00 € ASS. STPM BOXE 250,00 € 0,00 € LA MAISON DES LYCEENS L.P JEAN

DURROUX PROJET CARITATIF 0,00 € 300,00 € LES AMIS DU CAPITOLE 300,00 € 300,00 € RAMBAIL EN BARGUILLIERE 100,00 € 0,00 € RESTE 0,00 € 1 450,00 € TOTAL 16 150,00 € 17 000,00 €

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

le caractère exécutoire de cet acte le:

Après dépôt en préfecture le:

Après publication ou notification le :

REÇU LE :

24 AVR. 2018

PREFECTURE FOIX

22 ANR 201

23 ANR 208

Paul HOYERSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 29 mars 2018 Délibération N°2018/22

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mil dix huit et le vingt neuf mars à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, DOUMENC- CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, RODRIGO Martine.

Procuration de BERNARD Jean-Luc à BORDEAU Enguerrand.

Absents excusés: BERNARD Jean-Luc, CATHALA Jean-Marc, PEREIRA Jean-Claude.

Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.

Date de la convocation : le 23 mars 2018.

OBJET :

REVISION DES TARIFS COMMUNAUX

Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs communaux tels que présentés ci-dessous :

1) LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE DU FOYER RURAL : Caution : 800 € par location

Location salle polyvalente 1 jour de 2 jours de 3 jours de | Nettoyage de la salle location location location

Tarifs résidents à Ferrières 150€ TTC 220 € TTC 270 € TTC Inclus dans le tarif

Tarifs non résidents à Ferrières 200 E TTC 300 € TTC 350€ TIC Inclus dans le tarif |

2) _ LOCATION DE LA SALLE DE REUNION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS : 20 € de l'heure.

3) CIMETIERE :

Concessions : 50 € TTC le m°, pour 30 ans.

Colombarium : 600 € TTC par case pour 30 ans.

Dépositoire :

TARIFS ler mois 2ème mois 3ème mois 4ème mois Sème mois 6ème mois

Par case utilisée 22€ TTC 33€TTC 44€ TTC 55 €TTC 66€TTC 77€ TTC

L'utilisation est limitée à six mois consécutifs.

Tout mois commencé est dû en entier.

4) REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES TAXIS : 500 € TTC par an et par taxi

5) TARIF HORAIRE DES OUVRIER COMMUNAUX POUR LES TRAVAUX EN REGIE : 25 € TTC

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

le caractère exécutoire de cet acte le: 23 AVR 2010 |

Après dépôt en préfecture le:

Après publication ou notification le : ||]

23 AVR 2003 |

REÇU LE : | L/ Le Mairé,

24 AVR. 2965 / Paul HOYER

PREFECTURE FOIx LeSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 29 mars 2018 DélibéraionN ED GPS E .

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE 24 AVR 2018

09000 bocs

Extrait du Registre des délibérations du ConseilMunicipal ECTURE FOIX

L’an deux mil dix huit et le vingt neuf mars à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents: BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CATHALA Jean- Marc, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, RODRIGO Martine.

Procuration de BERNARD Jean-Luc à BORDEAU Enguerrand.

Absents excusés: BERNARD Jean-Luc, PEREIRA Jean-Claude.

Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.

Date de la convocation : le mars 2018.

OBJET :

RÉALISATION D'UN EMPRUNT EN PRÊT RELAIS DE 125 000 €

POUR LE FINANCEMENT DU PROJET DE REQUALIFICATION DU

CŒUR DE VILLAGE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour les besoins de financement de l'opération de requalification du cœur de village, il est opportun de recourir à un prêt relais d'un montant de 125 000 € (cent vingt cinq mille euros).

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement proposée par La LR Banque Postale, et après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt-relais

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 125 000 € (cent vingt cinq mille euros)

Durée du contrat de prêt : 3 ans

Objet du contrat de prêt : financement de l'aménagement du centre bourg dans l'attente des subventions d'investissement et du FCTVA

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 23 mai 2021

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 125 000 € (cent vingt cinq mille euros)

Versement des fonds: 23 mai 2018

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,69 %

Base de calcul des intérêts : 30/360

Échéances d'intérêts : périodicités trimestrielles

Remboursement du capital : in fine

Remboursement anticipé: autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant un préavis de 35 jours calendaires

Commission

Commission d'engagement : 200 € (deux cents euros)

Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt-relais décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt-relais et reçois tout pouvoir à cet effet.Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 29 mars 2018 Délibération N°2018/23

DIT que les crédits nécessaires au remboursement de cet emprunt sont inscrits au budget.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

le caractère exécutoire de cet acte le: 23 AVR 201

Après dépôt en préfecture le:

Après publication ou notification le : 23 AVR 208

REÇU LE :

24 AVR 2018

PREFECTURE FOIX

Paul HOYERSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 29 mars 2018 Délibération N°2018/24

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mil dix huit et le vingt neuf mars à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, DOUMENC- CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, RODRIGO Martine.

Procuration de BERNARD Jean-Luc à BORDEAU Enguerrand.

Absents excusés: BERNARD Jean-Luc, CATHALA Jean-Marc, PEREIRA Jean-Claude.

Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.

Date de la convocation : le 23 mars 2018.

OBJET :

CONVENTION RECONQUÊTE DES CENTRES BOURGS

SUBVENTION DE 79 120 €

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du financement des travaux d'aménagement urbain par le Conseil Départemental dans le cadre des conventions territoriales, tel que décrit ci-dessous :

Interventions

Requalification urbaine Montant des Taux de Plafond Montant de travaux subvention CD | subvention attribuée

80 000 € sous réserve du

Requalification du cœur de village 395 602 € 20.00% nombre de logements 79 120.00 € « Le Bernet » (Halle et VRD) (Assiette éligible) sociaux créés ou réhabilités

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- que le financement de l'opération est conditionné à l'engagement par la commune de réaliser un objectif de logements sociaux proportionnels au montant de la subvention. Cet engagement est formalisé par la signature d'une convention « reconquête des centres bourgs ».

- que la commune dispose de trois années pour réaliser cet objectifs et que les logements pris en compte seront ceux réalisés à compter du 1er janvier 2007.

Monsieur le Maire précise l'objectif de production de logements sociaux qui figure dans la convention et qui est le suivant :

Valeur affectée à chaque Type d'opération logement réhabilité Nombre de logements Montant de l'intervention

Commune/EPCU/HLM | 4000,00€ 20 | 80 000,00 €

ou

Propriétaires bailleurs — (OPAH) social, très social 2 000,00 € 40 | 80 000,00 €

LE —_— REÇU LE:

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, 17 MAI 2018

APPROUVE : PREFECTURE FOIX

- l'opération qui consiste à renforcer l'attractivité des centres anciens par une amélioration du cadre de vie combinant opération de requalification des espaces publics et production de logements sociaux,

- les objectifs en terme de production de logements socaix sur la commune tel que précisés ci- dessus.Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 29 mars 2018 Délibération N°2018/24

DECIDE de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer la convention reconquête des centres bourgs.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

le caractère exécutoire de cet acte le: 30 M 2053

Après dépôt en préfecture le:

Après publication ou notification le: 35 MAR; 209

Le Maire,

Paul HOYER

| REÇU LE :

|_17 MAI 208E : Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 29 mars 2018 Délibération Ne0i EE

Département de l’Ariège 12 AVR. 2058

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000 PREFECTURE FOIX

| Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal |

L’an deux mil dix huit et le vingt neuf mars à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, DOUMENC- CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, RODRIGO Martine.

Procuration de BERNARD Jean-Luc à BORDEAU Enguerrand.

Absents excusés: BERNARD Jean-Luc, CATHALA Jean-Marc, PEREIRA Jean-Claude.

Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.

Date de la convocation : le 23 mars 2018.

| | OBJET :

| PREMIERE MODIFICATION DU PLU

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L153-36 : « Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L. 153-31, le plan local d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions »,

Vu la délibération n°2017/37 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2017 ayant approuvée le plan local d’urbanisme,

Considérant qu’aujourd'hui, une modification de ce document est rendue nécessaire pour ouvrir à l’urbanisation une réserve foncière (AUS) située sur l’ Avenue de Lestang afin d’y accueillir un projet urbain de mixité sociale.

Un projet porté par la Société Civile Professionnelle (SCP) «Un Toit Pour Tous» consiste en la vente de parcelles en accession sociale à la propriété PSLA (prêt social location accession) ou en vente directe, et en la location sociale de type prêt locatif aidé d’intégration et prêt locatif à usage social (PLAI et PLUS) de logements en collectif.

Ce projet répond à la prescription n°51 du SCOT de la Vallée de l’Ariège qui demande une augmentation du volume du parc de logements aidés sur le territoire afin de répondre au besoin en logements de toutes les populations.

D’après les données INSEE, les logements sociaux sur la commune représentent 2.5% des résidences principales en 2014, soit 3.6% de la population. Le projet de modification du PLU permettra d’augmenter la mixité sociale communale.

Après avoir entendu l'exposé motivé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE de donner un avis favorable à la mise en modification du PLU nécessitant une

enquête publique,

DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget,

La présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de l’ Ariège et notifiée :

- Aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental,

- Aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture,

Conformément à l’article R153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant 1 mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 29 mars 2018 Délibération N°2018/25

Aïnsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

le caractère exécutoire de cet acte le: 19 AVR 205

Après dépôt en préfecture le:

Après publication ou notification le :

10 AVR 205)

REÇU LE :

12 AVR. 2018

PREFECTURE FOIXSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 29 mars 2018 Délibération N°2018/26

CONSIDERANT les études de sol réalisées et les études complémentaires effectuées,

CONSIDERANT le paragraphe 3.1.2.2 du CCTP 02 : hypothèses de calcul: « DONNEES GEOTECHNIQUES »:

« Le rapport géotechnique n'a pas été réalisé, il sera donné dans le cadre de l’appel d’offre. Hypothèses prises en compte :

Contrainte de sol à l’ELS = 0.25 MPa à -1.00m/TN

Plancher bas en dalle portée » ,

CONSIDERANT que les études de sol ont été fournies aux cinq entreprises consultées dès réception,

CONSIDERANT que sur les cinq entreprises consultées seulement trois ont répondu en fournissant une nouvelle offre avec la solution préconisée par le bureau d'études des sols, à

savoir un système de fondation par radier,

CONSIDERANT, le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 29 mars 2018

portant décision d'attribution du marché, basé sur la rapport d'analyse des candidatures et des offres, réalisé par ARCHITECTURE ET PAYSAGE situé à Lavelanet, Maître d’œuvre du projet d'aménagement,

CONSIDERANT qu’en application des critères d’attribution pondérés suivants annoncés dans le règlement de la consultation :

Critères de jugement des offres :

1) Valeur économique de l'offre : 50%

2) Références et moyens: 30%

3) Délais : 20%

CONSIDERANT la propositions de la Commission d’ Appel d'Offres suivante :

- CONCERNANT le lot n°2, la Commission estime que l’offre déposée par l'Entreprise SN CANCELA, sis ZA de Gabrielat, rue du Crieu 09100 PAMIERS, est conforme aux prescriptions du CCTP et que cette entreprise présente toutes les qualifications requises pour exécuter les prestations qui font l’objet de cette consultation.

L'entreprise a fait une proposition pour l’ensemble des travaux du lot n°2 pour un montant total de 186 936,36 € HT (cent quatre vingt six mille neuf cent trente six euros et trente six centimes Hors Taxes).

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE, retenir l'offre suivante :

- CONCERNANT le lot n°2, l'Entreprise SN CANCELA, pour un montant total de 186 936,36 € HT (cent quatre vingt six mille neuf cent trente six euros et trente six centimes Hors Taxes).

AUTORISE, Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités utiles en vue de l’exécution de la présente délibération, notamment, à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

le caractère exécutoire de cet acte le: 23 AVR 2059

Après dépôt en préfecture le:

Après publication ou notification le :

23 AVR 208

REÇU LE :

24 AVR. 2018

PREFECTURE FOIXSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 29 mars 2018 Délibération N'2REESU LE :

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE 24 AVR. 2018

09000 Ms Sd nu

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal" URE FOIX

L’an deux mil dix huit et le vingt neuf mars à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CATHALA Jean- Marc, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul,

RODRIGO Martine.

Procuration de BERNARD Jean-Luc à BORDEAU Enguerrand.

Absents excusés: BERNARD Jean-Luc, PEREIRA Jean-Claude.

Secrétaire de séance : GRANTIER Jean-Paul.

Date de la convocation : le mars 2016.

OBJET :

MARCHÉ DE TRAVAUX N°02/2017

CRÉATION D'UN CŒUR DE BOURG, HALLE PUBLIQUE ET BOXES

D'ACTIVITÉS — ATTRIBUTION DU LOT N° 2

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 10 novembre 2017 (profil acheteur et publication papier), pour engager une consultation sur la base d’un marché public, selon la procédure adaptée adaptée avec possibilité de négociations en application des articles 5 II alinéas 26, 28, 45, 46 et 48 du Code des Marchés Publics pour la création d'un cœur de bourg, halle publique et boxes d'activités. Le marché a été divisé en 11 lots énoncés comme suit :

LOT 01 - VRD

LOT 02 —- GROS ŒUVRE

LOT 03 - CHARPENTE COUVERTURE

LOT 04 - ÉTANCHÉITÉ - TOITURE VÉGÉTALISÉE - ZINGUERIE

LOT 05 - MENUISERIE EXTÉRIEURE ALUMINIM

LOT 06 - MENUISERIE INTERIEURE BOIS

LOT 07 - PLÂTRERIE

LOT 08 - PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION LOT 09 - ÉLECTRICITÉ, COURANT FORTS/FAIBLES

LOT 10 - PEINTURE ET FAÏENCE

LOT 11 —- ESPACES VERTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que part délibération n°2018/09 du 8 février 2018, dix lots sur onze avaient été attribués et que le lot n°2 n'avait pu l'être. En effet, au vu des résultats de l'étude des sols, des analyses complémentaires devaient être effectuées. En cours d'analyse des offres, il avait été convenu que les entreprises seraient consultées sur la base d'études de sol confirmant ou modifiant les hypothèses de base du dossier d'appel d'offres, conformément au paragraphe 3.1.2.2 du CCTP 02: hypothèses de calcul : « DONNEES GEOTECHNIQUES » :

« Le rapport géotechnique n’a pas été réalisé, il sera donné dans le cadre de l’appel d'offre.

Hypothèses prises en compte :

Contrainte de sol à l’ELS = 0.25 MPa à -1.00m/TN

Plancher bas en dalle portée »

CONSIDERANT que cinq sociétés ont fait part leur candidatures et ont déposé une offre dans les délais pour le lot n°2, à la date limite de réception des offres fixées au 8 décembre 2017 à

12h00,

CONSIDERANT que la commission d’appel d’offres, réunie le 8 décembre 2017 à 17h00 a procédé au dépouillement des plis contenant candidatures et offres ainsi qu’à l’enregistrement

de leur contenu,Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 29 mars 2018 Délibération N°2018/27

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000

L Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mil dix huit et ie vingt neuf mars à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, DOUMENC- CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, RODRIGO Martine.

Procuration de BERNARD Jean-Luc à BORDEAU Enguerrand.

Absents excusés: BERNARD Jean-Luc, CATHALA Jean-Marc, PEREIRA Jean-Claude.

Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.

Date de la convocation : le 23 mars 2018.

. ' OBJET : ANNULE ET REMPLACE

DELIBERATION VOTANT LES TAUX DES TAXES LOCALES

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que

l'article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition :

Vu le budget principal 2018, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 415 000 €;

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la

population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré à l'unanimité,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2017 et de les reconduire à

l’identique sur 2018 soit :

+ Taxe d’habitation = 12,07 %

+ Foncier bâti = 17,98 %

+ Foncier non bâti = 71,44 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’État, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. | REÇU LE.

Au registre sont les signatures. 17 MAI 208

Le Maire certifie sous sa responsabilité, PREF

le caractère exécutoire de cet acte le: 14 MAI 268 ECTURE FOIx

Après dépôt en préfecture le:

Après publication ou notification le : 14 MAI 258

À AT |

LeMaire, |

Paul HOYER

CTSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 29 mars 2018 Délibération N°2018/28

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal |

L’an deux mil dix huit et le vingt neuf mars à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, DOUMENC- CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, PAULY Jean-Paul, RODRIGO Martine.

Procuration de BERNARD Jean-Luc à BORDEAU Enguerrand,

Absents excusés: BERNARD Jean-Luc, CATHALA Jean-Marc, PEREIRA Jean-Claude.

Secrétaire de séance : GRANIER Jean-Paul.

Date de la convocation : le 23 mars 2018.

OBJET :

RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION DE LA COMMUNE AU

GROUPEMENT DE COMMANDES D'ACHAT DE GAZ NATUREL

ET DE SERVICES ASSOCIÉS — AUTORISATION DE SIGNER LES

MARCHÉS ET/OU ACCORDS CADRES ET MARCHÉS

SUBSÉQUENTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait adhéré au groupement d'achat de gaz naturel et de services associés organisé par le Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Ariège (SDE09), par délibération 2015/31 du 9 mars 2015. Les contrats arrivant à échéance le 30 juin 2018, le SDEO09 demande aux communes adhérentes de se prononcer sur leur renouvellement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

AUTORISE le renouvellement de l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat de gaz naturel et de services associés, cette décision valant signature de l’acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au coordonnateur,

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de FERRIERES-SUR-ARIEGE et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de ce groupement de commande.

AUTORISE, Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités utiles en vue de l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité, co REÇU LE :

le caractère exécutoire de cet acte le: 14 MAI 295

Après dépôt en préfecture le: 17 MAI £58

Après publication ou notification le :

14 MAI 2053

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