Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2026 20 Achat spectacle Ni prince ni princesse
Déliberation - DEC2026 71 Achat spectacle DB 3 avril 2027 Mise en
Déliberation - DEC2026 10 Achat spectacle O 26 et 27 janvier 2027
Déliberation - DEC2026 54 signature convention avec Boris Syrulni
Déliberation - DEC2026 11 Achat spectacle JC 21 janvier 2027 a EL
Déliberation - DEC2026 66 Achat de 475 licenses antivirus Mise en
Déliberation - DEC2025 47 Achat du spectacle RING le 19 02 2026 a
Déliberation - DEC2026 61 Achat spectacle La Tournee Linh 5 mars
Déliberation - DEC2026 63 signature convention avec Marie France
Déliberation - DEC2026 52 achat spectacle Blandine Lehout le 21 m
Déliberation - DEC2026 19 Achat spectacle START le 13072026 Mise en ligne le 24 02 2026 1
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 19 Achat spectacle START le 13072026 Mise en ligne le 24 02 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
NES
NAÏLLARD
74240
OBJET
1-Commande publique
1-1 Achat d'une prestation
N°2026-19
Achat du spectacle
« START »
Le 13 juillet 2026
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le le Jet
de sa mise en ligne le SuILILA
de sa notification le: ©. L/9 /2 6
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260220-2026-19-CC
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et
R2123-1 :
Vu Les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2025-144 en date du 15/12/2025 autorisant à engager, liquider, mandater Les dépenses avant le vote du budget primitif 2026 ;
Vu l'engagement n° VA260068 ;
Considérant la proposition de devis en date du 16/09/2025 émanant de NOEXUS JLS PRODUCTION sis 99 avenue des Pins Pavillon 10 - 38090 VILLEFONTAINE, pour Le concert « START » prévu Le 13 juillet 2026 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De signer Le devis émanant de NOEXUS JLS PRODUCTION - 99 avenue des Pins Pavillon 10 - 38090 VILLEFONTAINE, pour Le concert« START » prévu le 13 juillet 2026.
ARTICLE 2 - De dire que Le devis pour lequel La commune souscrit se porte au
global à 1 413,70 € TTC.
ARTICLE 3 - DE DIRE que les crédits sont inscrits au 311 / 6232 / 2412 | 2412.222
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 20 février 2026
Le Maire,
j4e BLOUIN
Le maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.