Déliberation - DEL2025061219

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Déliberation - DEL2025061219 Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Déliberation - DEL2025061219)Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit, République Française | Département du Val d'Oise | Arrondissement de Sarcelles

Soisy

VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du : Délibération n° 2025-06-12/19 12 juin 2025 Service animation seniors

Le 12 juin 2025, à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency,

dûment convoqué par M. le Maire, S'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances

sous la présidence de M STREHAIANO, Maire, Vice-président délégué du Conseil départemental. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page Facebook de la ville.

Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 06/06/2025

ETAIENT PRÉSENTS (27) :

MM. Strehaiano, Thevenot, Mme Krawezyk, MM. Surie, Marcuzzo, Mme Umnus, M. Verna,

Mme Mary, M. Naudet, Mme Jason, MM. About, Dachez, Mmes Roy, Cogné, M. Deluchey, Mme Fayol Da Cunha, M. Zontone, Mmes Oziel, Mebrek, MM. Malnati, Francine, Studzinska, Delaroche,

Corceiro, Bekare, Duranteau, Mme David

PRESENTS PAR PROCURATION (06):

M. Desrivières à M. Naudet, Mme Brasset à Mme Roy, M. Zakaria à M. About, M. Poisson à M. le Maire, M. Heubert à M. Studzinska, M. Amedeo à M. Bekare

ABSENTS EXCUSES (00) :

ABSENTS (00) :

SECRETAIRE : M. THEVENOT

OBJET : Versement d’une subvention du Conseil départemental du Val d'Oise dans le cadre de la Commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - Organisation des ateliers mémoire, sophrologie et karaté Do (année 2025)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de

prévention de la Commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées du Val d'Oise, arrêté le 18 octobre 2021,

VU le concours financier de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,

VU la délibération n°4-03 de l'Assemblée départementale du Conseil départemental du 14 février 2025 autorisant la Présidente du Conseil départementat-à-signer-une-eonvention Accusé de réceptiaif en préfecture 095-219505989-20250619-DEL2025061219-0E Date de réception préfecture : 19/06/2025

1 CfVille de Soisy-sous-Montmorency | Extrait du registre des délibérations | 2025-06-12/19

d'attribution de financement avec les porteurs de projets bénéficiant d'un engagement financier de la commission des financeurs,

CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique d'animation en faveur des seniors, la Ville de Soisy-sous-Montmorency, par l'intermédiaire de son service « Animation seniors », propose chaque semaine plusieurs activités destinées à préserver le bien-être et l'autonomie des personnes âgées. Parmi ces actions figurent des ateliers mémoire, de sophrologie et de karaté Do, en direction des seniors de la commune,

CONSIDERANT que le cadre de l'appel à projet de la commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA) du Val d'Oise, la ville a sollicité une subvention d'un montant de 15 500 €,

CONSIDERANT que la commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie du Val d'Oise du 4 avril 2025 a fait droit à cette demande de subvention, pour un montant de 12 400€,

CONSIDERANT que le versement de cette subvention est conditionné à la signature d'une convention, ci-après annexée,

VU l'avis de la Commission Action Sociale, Logement et Petite Enfance en date du 2 juin 2025,

VU l'avis de la commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 4 juin 2025,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Deluchey,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

A l'unanimité,

PREND ACTE du versement de la somme de 12 400 € au titre de la subvention du Département pour l'organisation des ateliers mémoire, sophrologie et karaté Do, au titre de l'année 2025,

PRECISER que la subvention sera créditée selon les procédures comptables en vigueur, comme suit :

- Un premier versement de 70 % du montant de la subvention après la signature de la présente convention,

- Le solde sera versé après réception et validation par le Département du bilan qualitatif et quantitatif de l'action et du compte-rendu financier.

AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention, aihsi qu’à prendre et signer tout

H-départemental,

Transmis en Sous-Préfectüre sg ÿ" üt' A | 8 JUIN 2075

Mis en ligne et/ou notifié le : Ül 02 2 JUIN 2095 Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le 0j 2025 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte. [hs reSpn aie 095-219505989-20250619-DEL2025061219-DE Date de réception préfecture : 19/06/2025