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Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - SOC2024DEC220 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
PRISE LE Ü 6 AQUT 2024
Soisy EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
aan DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA
Action Sociale, Logement et DELIBERATION DU 1° FEVRIER 2024
Petite Enfance
AAICB
n°2024- £ 10
OBJET : Animation Séniors - Demande de subvention pour le financement des ateliers
mémoire en direction des séniors.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT que la Ville de Soisy-Sous-Montmorency organise désormais, en lieu en place du CCAS, des animations à destination des séniors, dont des ateliers mémoire, pour un budget prévisionnel de 11 110 €,
CONSIDERANT que le Département finance des actions de prévention de perte d'autonomie des personnes âgées, à hauteur de 80% maximum des dépenses engagées par la commune,
CONSIDERANT qu'il convient, dès lors, de solliciter auprès du Département le financement des ateliers mémoires organisés par la Ville,
DECIDE
Atticle_1:De solliciter une subvention auprès du Département à hauteur de 8000€ pour l'organisation des ateliers mémoires en direction des séniors.
Article 2: De signer la convention de financement entre la ville et le Département, pièce constitutive du dossier de subvention.
Article 3 : Les crédits nécessaire à cette action sont inscrits au budget de la ville pour l'exercice 2024.
Article 4 : La présente décision est transmise :
> Au Sous-préfet de Sarcelles,
> Au comptable assignataire du service de gestion comptable de Montmorency
Accusé de réception en préfecture 095-219505989-20240806-SOC2024DEC220-CC
de télétransmission : 06/08/2024 PHARES ot
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à
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le ‘ S AOUT DT
PAU, 2074 Pers A LS ai AQUT: 20. 2131-2 du CGCT. Le 0 6 ANT 2074 Acte rendu exécutoire en vertu d La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte