Compte-Rendu - 10 avril 2015

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Compte-Rendu - 10 avril 2015 Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Valloire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 avril 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 10 AVRIL 2015

Procès-verbal n° 03-2015

L’an deux mille quinze, le dix avril, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, dans la salle des séances du conseil municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres par Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Etaient présents : Jean-Pierre ROUGEAUX - Christian PETRAZ - Marie VIALLET - Elisabeth DAMS - Marie-Paule FALCOZ - Jean-Paul LAURENT - Isabelle FORAY - Marie- Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN - Corine FALCOZ - Stéphanie MASSE - Gérard VUILLERMET

Etaient représentés : Patrick LE GUENNEC (donne procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX) - Michel RAPIN (donne procuration à Jean-Paul LAURENT) - Stéphanie FEUTRIER (donne procuration à Marie-Pierre RAMBAUD)

Stéphanie MASSE est désignée secrétaire de séance.

1- FINANCEMENT DE L’ÉCOLE PRIMAIRE – DÉTERMINATION DU MONTANT DU CRÉDIT ÉLÈVE 2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 55 € le montant du crédit élève pour l’année 2015.

2- PROJET DE CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ DÉDIÉE A LA FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ EN OFFRE DE MARCHÉ (SAS SOWATT) PRISE DE PARTICIPATION DE SOREA A 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 voix contre (Gérard VUILLERMET) approuve le projet de prise de participation de la SOREA de la filiale SAS SOWATT, à hauteur de 100 % du capital social.

3- CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE DE VALLOIRE ASSOCIATION MOUNTAIN RIDERS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le partenariat avec l’Association Moutain Riders et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante dans la limite d’une enveloppe budgétaire maximale de 1 200 €.

4- CESSION DE L’APPARTEMENT SIS RESIDENCE LE HAMEAU DE VALLOIRE A LA CURIA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de vendre l’appartement sis résidence le Hameau de Valloire, à Monsieur et Madame Dupuis moyennant le prix de deux cent trente mille euros (230 000 €), précise que les frais d’acte afférents sont à la charge des acquéreurs, autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier dont le compromis de vente ainsi que l’acte authentique à intervenir.5- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer les montants de subventions aux associations selon le tableau ci-dessous :

6- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNÉE 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’augmenter les taux des taxes directes locales pour 2015 par application d’un coefficient de variation proportionnelle de 1.014870, et les fixe comme suit :

 19.68 % pour la taxe d’habitation

 21.90 % pour le foncier bâti

 145.36 % pour le foncier non bâti

 31.50 % pour la cotisation foncière des entreprises

7- AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET COMMUNAL 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

 826 235.59 € à la couverture partielle du déficit d’investissement, au compte 1068.

ASSOCIATIONS SUBVENTION 2015

4’Pat 500,00 €

A.E.P. : Fonctionnement 32 000,00 €

Amicale des Sapeurs-pompiers 2 000,00 €

Anciens combattants 700,00 €

Association du personnel communal 1 500,00 €

Club de Free Styl 700,00 €

Coopérative scolaire 2 800,00 €

Groupe folklorique 1 200,00 €

Judo-club 4 900,00 €

Nautic Club Mauriennais 100,00 €

Snow - ski club – Section Alpin 46 950,00 €

Snow - ski club – Section Snow 11 400,00 €

Snow - ski club – Section Nordique 6 900,00 €

Snow - ski club – Ski scolaire 3 470,00 €

Tennis-club Saint-Michel-de-Maurienne 200,00 €

Tennis-club Valloire 2 290,00 €

Union Athlétique de Maurienne 100,00 €

Val'patin 6 000,00 €

Valloire Patrimoine et Culture 1 500,00 €

TOTAL c/65748 125 210,00 €8- BUDGET COMMUNAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif de la Commune pour l’année 2015 comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 8 918 510,00 € 8 918 510,00 €

Section d'investissement 9 438 072.77 € 9 438 072.77 €

TOTAL 18 356 582.77 € 18 356 582.77 €

9- BUDGET EAU ASSAINISSEMENT – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif du service de l’Eau et de l’Assainissement pour l’année 2015 comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section d'exploitation 1 192 215.42 € 1 192 215.42 €

Section d'investissement 908 737.12 € 908 737.12 €

TOTAL 2 100 952.54 € 2 100 952.54 €

10- AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET DES ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

 4 631.15 € à la couverture partielle du déficit d’investissement, au compte 1068.

11- BUDGET DES ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif des Equipements Touristiques pour l’année 2015 comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section d'exploitation 2 152 540.55 € 2 152 540.55 €

Section d'investissement 3 082 346.70 € 3 082 346.70 €

TOTAL 5 234 887.25 € 5 234 887.25 €

12- AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET DU PARC DE STATIONNEMENT 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

 291.67 € à la couverture partielle du déficit d’investissement, au compte 1068.13- BUDGET DU PARC DE STATIONNEMENT – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif du Parc de stationnement pour l’année 2015 comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section d'exploitation 191 866.42 € 191 866.42 €

Section d'investissement 94 798.20 € 94 798.20 €

TOTAL 286 664.62 € 286 664.62 €

14- BUDGET DES MICROCENTRALES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif des Microcentrales pour l’année 2015 comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section d'exploitation 59 740.75 € 59 740.75 €

Section d'investissement 40 411.57 € 40 411.57 €

TOTAL 100 152.32 € 100 152.32 €

15- LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE CESSION DU CHEMIN RURAL DE POINGT RAVIER AU MOLLARD

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 de constater la désaffectation du chemin rural ci-dessus désigné,

 de lancer la procédure de cession de dudit chemin rural pour partie selon le plan ci-annexé, prévue par l’article L 161-10 du Code rural, et d’organiser l’enquête publique correspondante.

16- CESSION D’UNE PARCELLE A L’ARCHAZ (LA TERRASSE)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la prolongation du délai d’admission des candidatures jusqu’au 15 mai prochain compte-tenu de

l’infructuosité des candidatures constatée à cette date, donne au Maire en cas de

nouvelle anfractuosité pouvoir pour prolonger à nouveau la date limite de remise des candidatures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce vendredi 10 avril 2015 à 21 h35.