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Compte-Rendu - CR du 10 avril 2015 reliure2503
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Ruhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 avril 2015 reliure2503)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
M MA AI IR RI IE E C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DE E
R RU UH HA AN NS S C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U 7 70 01 19 90 0 d de e l la a r ré éu un ni io on n d du u 1 10 0/ /0 04 4/ /2 20 01 15 5 _ __ __ _
Canton de RIOZ
HAUTE-SAÔNE
Présents : Mr Tom CARVAL, Mme Edith DUMOULIN, Mr Jean-Christophe GAGNAIRE, Mr Serge GIRARD, Mr Georges LANQUETIN, Mme Christiane LEVAUDEL, Mme Brigitte MONNERET, Mme Isabelle PAGNIER, Mme Eglantine PELCY et Mme Céline VIGNARDET,
Absent excusé: M CIANCIO Yannick
Secrétaire de séance : Mme Céline VIGNARDET
La séance a été déclarée ouverte à vingt heures trente.
Le Conseil décide à l’unanimité de rembourser la caution au
locataire partant du logement communal.
VOTE DES BUDGETS
ASSAINISSEMENT
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 4 290 € 4 290 €
INVESTISSEMENT 4 319 € 4 319 €
Budget adopté à l’unanimité
L’affectation du déficit d'investissement de 1 029,62 € au compte
1068 est adoptée à l’unanimité
BUDGET SERVICE DE L’EAU
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 71 139 € 71 139 €
INVESTISSEMENT 479 015 € 479 015 €
Budget adopté à l’unanimité moins une abstention
Le conseil décide d’amortir sur 5 ans les frais d’études sur le
périmètre de protection des sources. BUDGET COMMUNE
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 250 070 € 250 070 €
INVESTISSEMENT 124 412 € 124 412 €
Budget est adopté à l’unanimité
L’affectation du déficit d'investissement de 7 687,63 € au compte
1068 est adoptée à l’unanimité.
Le Conseil décide à l’unanimité de retenir le Cabinet d’architecte
ROCHET BLANC pour l’extension et l’accessibilité PMR de la
mairie pour un montant de 7 000 € HT.
Le Conseil décide à l’unanimité de retenir le programme de travaux
forestiers pour un montant de 7 769,30 € HT.
Le conseil approuve le programme de travaux de voirie et autorise
le maire à déposer le dossier de subvention au titre des amendes
de police pour la création d’un parking et à prendre les arrêtés
pour l’implantation des stops au centre du village.
Le Conseil décide à l'unanimité de maintenir les taux d'imposition au
même niveau qu’en 2014 soit :
- Taxe d'Habitation: 3,55 %
- Taxe Foncier Bâti : 8,31 %
- Taxe Foncier Non Bâti : 22,00 %
La séance est levée à 22h15.