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Compte-Rendu - 11 avril 2017
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 11 AVRIL 2017
Procès-verbal n° 04-2017
L’an deux mille dix-sept, le onze avril, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, dans la salle des séances du conseil municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres par Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.
Etaient présents : Jean-Pierre ROUGEAUX - Christian PETRAZ - Marie VIALLET - Patrick LE GUENNEC - Marie-Paule FALCOZ - Jean-Paul LAURENT - Isabelle FORAY - Michel RAPIN - Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN - Corine FALCOZ - Gérard VUILLERMET
Etaient représentés : Elisabeth DAMS (donne procuration à Marie VIALLET) - Stéphanie FEUTRIER (donne procuration à Marie-Pierre RAMBAUD) - Stéphanie MASSE (donne procuration à Corine FALCOZ)
Gérard VUILLERMET est désigné secrétaire de séance.
1- AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'affecter les résultats de la manière suivante : 2 852 598.74 € à la couverture du déficit d’investissement et du solde des restes à réaliser 2016 (arrêtés à la somme de - 142 385.28 €), au compte 1068.
La somme de 1 848 692.81 € est reportée en excédent de la section de fonctionnement au compte 002.
2- AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 BUDGET ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'affecter les de la manière suivante : 42 832.01 € à la couverture du déficit d’investissement et du solde des restes à réaliser 2016 (arrêtés à la somme de + 46 000 €), au compte 1068.
La somme de 22 910.90 € est reportée en excédent de la section de fonctionnement au compte 002.
3- AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reporter les résultats de la manière suivante : 591 165.32 € en excédent de la section de d’investissement au compte 001, celle-ci permettant de couvrir le solde des restes à réaliser 2016 (arrêtés à la somme de – 256 612.00 €), 236 328.47 € en excédent de la section de fonctionnement au compte 002. 4- AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 BUDGET DU PARC DE STATIONNEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats de la manière suivante : 34 902.09 € à la couverture du déficit d’investissement au compte 1068.
5- AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 BUDGET DES MICROCENTRALES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reporter les résultats de la manière suivante : 22 612.14 € en excédent de la section de d’investissement au compte 001.
6- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2017 et de les fixer comme suit :
21.66 % pour la taxe d’habitation
24.11 % pour le foncier bâti
160.00 % pour le foncier non bâti
34.67 % pour la cotisation foncière des entreprises
7- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer les montants de subventions aux associations selon le tableau ci-dessous. 8- BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU BUDGET PRIMITF 2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le budget
primitif principal pour l’année 2017 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 10 560 020.00 € 10 560 020.00 €
Section d'investissement 7 395 600.36 € 7 395 600.36 €
TOTAL 17 955 620.36 € 17 955 620.36 €
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2017
4’Pat 500,00 €
A.E.P. : Fonctionnement 27 000,00 €
Alchimy 1 500,00 €
Amicale des Sapeurs-pompiers 2 500,00 €
Anciens combattants 1 300,00 €
APPPS 76 500,00 €
Association du personnel communal 2 000,00 €
Coopérative scolaire 2 800,00 €
Coopérative scolaire - Voyage scolaire 12 000,00 €
Coopérative scolaire – Ski scolaire 3 470,00 €
Coopérative scolaire – Patin scolaire 600,00 €
Comice Agricole de Maurienne 280,00 €
Groupe folklorique 600,00 €
Freestyle Galibier-Thabor 1 500,00 €
Judo-club 7 000,00 €
Jeunes Sapeurs-pompiers 1 500,00 €
Snow-ski club – Section Alpin 48 000,00 €
Snow-ski club – Section Alpin (chronomètres) 11 000,00 €
Snow-ski club – Section Snow 11 500,00 €
Snow-ski club – Section Nordique 7 400,00 €
Tennis-club Valloire 3 000,00 €
Tennis-club Saint-Michel-de-Maurienne 200,00 €
Union Athlétique de Maurienne 100,00 €
Valloire Patrimoine et Culture 2 000,00 €
Val'patin 7 500,00 €
TOTAL c/65748 231 750,00 € 9- BUDGET ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le budget primitif Équipements touristiques pour l’année 2017 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 950 284.90 € 1 950 284.90 €
Section d'investissement 1 548 367.01 € 1 548 367.01 €
TOTAL 3 498 651.91 € 3 498 651.91 €
10- BUDGET EAU ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le budget primitif de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2017 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 177 223.47 € 1 177 223.47 €
Section d'investissement 965 778.32 € 965 778.32 €
TOTAL 2 143 001.79 € 2 143 001.79 €
11- BUDGET PARC DE STATIONNEMENT – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le budget primitif du parc de stationnement pour l’année 2017 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 177 513.00 € 177 513.00 €
Section d'investissement 118 295.09 € 118 295.09 €
TOTAL 295 808.09 € 295 808.09 €
12- BUDGET MICROCENTRALES – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le budget primitif des microcentrales pour l’année 2017 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 43 215.00 € 43 215.00 €
Section d'investissement 59 001.80 € 59 001.80 €
TOTAL 102 216.80 € 102 216.80 € 13- AMÉNAGEMENT D’UN CHEMINEMENT PIETONNIER NORD – PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de confirmer le projet de création d’un cheminement piétonnier nord, de l’entrée nord de Valloire jusqu’au carrefour RD 902/ rue des Choseaux ville,
d’approuver le plan de financement prévisionnel correspondant dont le coût d’objectif s’élève à 491 500 € hors taxes,
de solliciter de l’Etat, de la région Auvergne–Rhône-Alpes et du département de la Savoie, les subventions les plus élevées possibles ainsi que l’autorisation de démarrer les travaux avant les notifications sur les financements externes sollicités,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la préparation et à l’exécution de cette affaire communale.
13- AMÉNAGEMENT DE TOILETTES SECHES AU COL DU GALIBIER – PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL – DEMANDE DE SUBVENTION AU
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver l’aménagement de toilettes sèches au col du Galibier,
d’approuver le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération dont le coût d’objectif s’élève à 28 080 € hors taxes,
de solliciter du département de la Savoie, la subvention le plus élevée possible ainsi que l’autorisation de démarrer les travaux avant la notification sur le financement externe sollicité,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la préparation et à l’exécution de cette affaire communale.
13- PROGRAMME 2017 DE TRAVAUX EN FORET COMMUNALE – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL AUVERGNE RHONE-ALPES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
de charger Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à
ce projet,
de solliciter l’aide la plus élevée possible du Conseil Régional pour la
réalisation de ces travaux,
de demander au Conseil Régional l'autorisation de commencer les
travaux avant la décision d'octroi de la subvention.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce mardi 11 avril 2017 à 22 heures.