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Déliberation - delib 13 modification tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - delib 13 modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
1
octobre
2019
DATE
D'AFFICHAGE 1
octobre
2019
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice :
Présents
:
Votants
:
OBJET
:
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
- Emplois
permanents
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
Transmise
en
sous-préfecture
le Publiée
le
Notifiée
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
7
octobre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
PROJET
DE
DELIBERATION
AUTORISANT
LA
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
EMPLOIS
PERMANENTS
Madame
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
ll
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
;
VU
le tableau
des
effectifs,
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
18
septembre
2019,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
-
DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
ainsi
qu'il
est
proposé
dans
le tableau
annexé.
-
DE
CREER
un
poste
d’animateur
(rice)
au
sein
du
service
animation.
Le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
concernées.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN