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Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune d'Aviron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Commune
d’Aviron
Conseil
municipal
du
12
octobre
2023
Compte
rendu
sommaire
Sous
la présidence
de
Mme
BERTIN,
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à la
mairie
d’Aviron
le
jeudi
12
octobre
2023
à 20h30
Etaient
présents
:
Mesdames
BERTIN,
BODIN,
RIOULT,
HELOUIN
&
ROY
Messieurs
DROUARD,
HATTON,
LAUDOUAR,
MONTAIGNE,
CHION,
RENOUF,
MORIN
& MARTIN
Absente
excusée
:
Madame
ZABIVOROTA
Pouvoirs
:
Mme
ZABIVOROTA
a donné
pouvoir
à Mme
BODIN
A été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
MORIN
Ordre
du
jour
:
o Fixation
du
prix
d’achat
des
terrains
situés
le long
de
la RD
543
en
vue
de
la réalisation
d’une
voie
douce
reliant
Aviron
à Evreux
saint
Michel
Désignation
d’un
référent
déontologue
Participation
aux
cours
d’informatique
Encaissement
d’un
chèque
Juridica
Adhésion
au
service
Eure
Normandie
Numérique
Plan
pluriannuel
d’investissement
Modification
du
temps
de
travail
du
poste
d’adjoint
technique
multigrade
Numérotage
du
lotissement
en
construction
les
Courtines
Echange
sur
les
futurs
travaux
du
Siège
Décision
budgétaire
modificative
Autorisation
permettant
de
défendre
la mairie
en
justice
suite
au
refus
du
Permis
d’aménager
des
parcelles
AB
111,
AB
56,
AB
57
Questions
diverses
O O O©O O © © O©O © © O O
o Fixation
du
prix
d’achat
des
terrains
situés
le long
de
la RD
543
en
vue
de
la réalisation
d’une
voie
douce
reliant
Aviron
à Evreux
saint
Michel
Annule
et remplace
la délibération
n°2022-10
du
1°
mars
2022
Mme
la Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la communauté
d’agglomération
Evreux
Portes
de
Normandie
envisage
d’aménager
une
voie
douce
le long
de
la RD
543
reliant
Aviron
à Evreux
afin
d’assurer
une
meilleure
sécurité
aux
nombreux
cyclistes
et piétons
qui
fréquentent
cet
axe.
De
ce
fait,
la commune
envisage
d’acquérir,
à titre
onéreux,
une
emprise
foncière
d’une
largeur
de
4 mètres
à détacher
des
parcelles
cadastrées
ZB
15,
ZB
16,
ZB
17,
ZB
18,
ZB
54,
ZB
56,
ZB
66,
ZB
292
et ZB
293.
Dans
la mesure
où
il s’agit
de
terrains
situés
en
zone
agricole
du
PLUI,
Mme
la Maire
propose
au
conseil
municipal
d’en
fixer
le prix
à 2
€ le
m°.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
:
- D’acquérir
les
emprises
foncières
des
parcelles
cadastrées
ZB
15,
ZB
16,
ZB
17,
ZB
18,
ZB
54,
ZB
56,
ZB
66,
ZB
292
et ZB
293
au
prix
de
2 €/m?
1/7 - Charge
Mme
la Maire
de
contacter
les
propriétaires
pour
les
informer
de
cette
décision
- D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Commune
d'AVIRON
1
“Sente
Piètonne
(RD
543)"
|
Cadastre
: Section
ZB
n°
15,16,17,18
,54
, 66
et
293
(avant
division)
(PLAN
DE
DIVISION
Echelle
:
1/1500
men
pt
—. Sha2
à 80
DOUEI
| F
“ia
#5
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Plon
dressé
por
Olivia
DAVRINCHE
CERCLE
74 6
Se
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27000
EVREUX
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À
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gi
| È"
5
TPE
EETTR
et
\
TS
Ar
\
a
o Désignation
d’un
référent
déontologue
Madame
La
Maire
indique
qu’il
est
obligatoire
de
nommer
un
référent
déontologue.
Elle
propose
de
passer
par
l'union
des
maires
et des
élus
de
l’Eure
pour
des
raisons
de
praticité.
L'article
218
de
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification,
permet
à tout
élu
local
de
pouvoir
«
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
».
L’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
traite
de
la
Charte
de
l’élu
local
a ainsi
été
complété
par
« Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
présente
charte
».
2/7 Il appartient
ainsi
à chaque
collectivité
concernée
de
nommer
son
ou
ses
référents
par
l’adoption
d’une
délibération
spécifique,
dont
le contenu
est
encadré
par
le CGCT.
Depuis,
le 1er
juin
2023,
les
collectivités
doivent
désigner
un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
Fabien
BOTTINI,
pour
exercer
cette
mission,
pour
une
durée
de
3 ans
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
membre
de
l’assemblée
délibérante
de
la commune.
Conformément
au
décret
n°2022-1520,
il doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et impartialité.
A cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
doit
étudier
les
éléments
transmis
par
l’élu,
peut
demander
des
informations
complémentaires
et s’entretenir
avec
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Il sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
d’un
montant
de
80
€ par
dossier,
conformément
à l’arrêté
du
6 décembre
visé.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune
directement
au
référent
déontologue.
L’article
R.
1111-1-A
du
CGCT
autorise
plusieurs
collectivités,
groupements
de
collectivités
ou
syndicats
mixtes
à
désigner
le ou
les
mêmes
référents
déontologues
pour
leurs
élus.
Cette
disposition
vise
à faciliter
la désignation
du
référent
déontologue
de
l’élu
local,
en
particulier
pour
les
petites
collectivités
qui
ne
disposeraient
pas
des
ressources
suffisantes
pour
répondre
aux
besoins
de
leurs
élus.
Les
collectivités
bénéficient
ainsi
de
la faculté,
quels
que
soient
leur
nature,
leur
taille
ou
leur
emplacement
géographique,
de
mutualiser
leurs
moyens
pour
assurer
l’exercice
de
la fonction
de
référent
déontologue.
Par
exemple
: une
commune
et une
communauté
d’agglomération
peuvent
désigner
un
référent
commun
pour
leurs
élus.
Dans
l’hypothèse
d’une
mutualisation,
l’article
R.
111-1-A
du
CGCT
exige
l’adoption
de
délibérations
concordantes
par
chacune
des
collectivités
intéressées.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A et
suivants,
Vu
l’article
218
de
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le ler
juin
2023,
Vu
arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Article
1 : Désignation
du
référent
déontologue
Fabien
BOTTINI
est
désigné
en
tant
que
référent
déontologue
pour
les
membres
du
conseil
municipal
pour
une
durée
de
3 ans.
Article
2 : Référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
mail
fbottini.deontologue@gmail.com
En
cas
de
saisines
par
courrier,
elles
devront
être
cachetées
et porter
la mention
« confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Article
3 : Le
référent
sera
rémunéré
par
la commune
conformément
aux
textes
en
vigueur.
o Participation
aux
cours
d’informatique
Après
le succès
des
derniers
cours
d’informatique,
Madame
la Maire
propose
de
réitérer
les
cours
d’informatique
dispensés
par
l’association
« Part’ages
»;
Pour
rappel,
ce
sont
des
cours
proposés
aux
séniors
de
la commune.
Il y
aurait
1 groupe
de
8 personnes
maximum
avec
3 niveaux
différents
sur
12
séances.
Le
coût
s’élèverait
pour
la commune
à 750€.
Madame
la
Maire
propose
de
garder
le
même
tarif
que
la
première
fois
pour
les
participants,
soit
à 30€
pour
une
personne
et 50€
pour
2 personnes.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à cette
proposition.
3/7 © Encaissement
d’un
chèque
Juridica
Madame
la Maire
demande
au
Conseil
Municipal
son
accord
pour
l'encaissement
d’un
chèque
remis
par
Juridica
d’un
montant
de
360
€ ; il
correspond
au
remboursement
pris
en
charge
par
l’assurance
pour
la facture
portant
sur
la
rédaction
d’un
courrier
pour
un
avocat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
° Autorise
Mme
la Maire
à encaisser
le chèque
émis
par
Axa
d’un
montant
de
360
€
e Charge
Mme
la Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
© Adhésion
& approbation
des
statuts
au
Syndicat
Mixte
et
Services
Eure
Normandie
Numérique Le Syndicat
Mixte
Ouvert
Eure
Normandie
Numérique
créé
en
2014
a en
charge
le déploiement
du
réseau
numérique
en
haut
et
très
haut
débit.
Il a pour
cœur
de
métier
le déploiement
de
la fibre
sur
le territoire
Eurois
sur
lequel
les
acteurs
privés
n’ont
pas
indiqué
d'intention
de
déploiement.
Au
regard
du
développement
des
procédures
de
dématérialisation
et
des
usages
numériques
dans
les
collectivités,
le
syndicat
ambitionne
désormais
d'accompagner
les
élus,
les
maires
et
leurs
équipes
dans
les
nouveaux
usages
du
numérique. Lors
du
comité
syndical
du
19
septembre
2022,
Eure
Normandie
Numérique
a acquis
la compétence
supplémentaire
"services
et
outils
numériques".
Le
syndicat
Eure
Normandie
Numérique,
désormais
opérateur
public
de
services
numériques,
se
dédie
également
au
développement
de
l'administration
électronique
et
à la
transformation
numérique
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
du
département
de
l'Eure.
Le
syndicat
a pour
but
d'accompagner
les
organismes
publics
dans
ces
domaines,
de
mettre
à leur
disposition
des
moyens
et
des
solutions
techniques
adaptés,
d'assurer
un
niveau
d'expertise
propre
à garantir
la sécurité,
la fiabilité
et
la pérennité
des
solutions
mises
en
œuvre.
Le
syndicat
mixte
pourra
mettre
en
place
différents
services
accessibles
à tous
ses
adhérents
dans
le cadre
de
l’activité
générale
du
syndicat
définie
par
ses
statuts.
Il est
chargé,
notamment,
de
mener
toute
réflexion
utile
à la
mise
à
disposition
d'outils
et
d'usages
numériques
dans
les
collectivités
et
les
établissements
publics
adhérents.
A cet
égard,
il
exerce
une
veille
juridique
et
technologique
afin
d'identifier
les
outils
et
les
usages
les
plus
pertinents.
Il réalise
les
études
nécessaires
au
déploiement
des
solutions
mutualisées.
Il mène
des
actions
d’information
et
de
formation
permettant
aux
élus
des
structures
adhérentes,
et
à leurs
collaborateurs,
de
comprendre
et
maîtriser
les
solutions
mises
en
œuvre.
Le
syndicat
favorise
l’accès
aux
services
et
usages
numériques
à l’ensemble
de
ses
membres
en
mettant
à disposition
des
outils
mutualisés,
notamment
la mise
en
place
d’une
plateforme
d'administration
électronique
permettant
entre
autres
la télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité,
les
échanges
numérisés
entre
les
collectivités
et
les
établissements
publics
avec
les
trésoreries,
la mise
en
œuvre
de
la signature
numérique
via
un
parapheur
électronique,
la dématérialisation
des
marchés
publics,
et
autres.
Afin
de
tester
et
sécuriser
la mise
en
production
de
la plateforme
d'administration,
d'en
fiabiliser
les
montées
de
version
et
en
vue
de
l'enrichir
de
nouveaux
services,
le syndicat
a mis
en
place
un
groupe
de
structures
publiques
locales
dites
"Pilotes". Le
syndicat
peut
également
être
coordonnateur
de
groupements
de
commandes
publiques
se
rattachant
à son
objet,
dans
tous
les
domaines
ci-dessus
évoqués,
ou
correspondant
à des
besoins
communs
au
syndicat
et
à ses
membres,
notamment
en
matière
de
fourniture
de
certificat
de
signature
électronique,
et
autres.
Le
syndicat
mixte
peut
également
intervenir
pour
le compte
de
ses
membres
ou,
de
façon
accessoire,
pour
le compte
de
tiers
non
membres,
notamment
sous
forme
de
réalisation
d’études,
de
prestations
de
services,
de
missions
d'assistance
ou
de
mise
à disposition
des
solutions
proposées
par
le syndicat,
dans
le respect
de
la législation
applicable,
dès
lors
que
ces
interventions
portent
sur
un
objet
se
rattachant
aux
missions
statutaires
du
syndicat
mixte.
Cet
établissement
public
permet
:
-__ D'accompagner
la modernisation
numérique
des
structures
publiques
locales.
4/7
- D'éviter
toute
fracture
numérique
entre
les
collectivités
du
département
et
d'avancer
d’un
même
pas
pour
mettre
à profit
les
possibilités
du
numérique.
- De
garantir
une
gestion
plus
performante,
une
sécurisation
des
systèmes
d’information,
une
plus
grande
célérité
dans
les
échanges
et
une
relation
plus
efficace
avec
les
citoyens.
- De
réaliser
des
économies
d'échelle
et
de
mutualiser
les
solutions,
les
études
et
l’expertise
nécessaires
à la
conduite
de
ce
type
de
projets
innovants.
L'adhésion
au
syndicat,
à la
compétence
"Services
et
outils
numériques",
permet
ainsi
d'accéder
gratuitement
:
- À
un
centre
de
ressource
qui
mettra
à disposition
des
informations
concernant
les
aides
au
financement
de
projets
numériques,
les
innovations
technologiques
etc.
Des
séances
de
sensibilisation
et
de
formations
seront
proposées
aux
adhérents,
et
la mise
en
réseaux
des
acteurs
locaux
(secrétaires
de
mairie,
DSI
& chefs
de
projets,
élus)
sera
mise
en
œuvre.
- À
la plateforme
e-administration
comprenant
différents
services
tels
qu'un
parapheur
électronique,
un
tiers
de
télétransmission,
un
accès
à la
plateforme
de
marchés
publics,
un
outil
de
gestion
des
convocations,
un
outil
de
transfert
des
fichiers
et
de
la visio-conférence.
- De
bénéficier
d'achat
mutualisé
par
le biais
de
groupement
de
commandes
que
le syndicat
pourrait
proposer
-__ D'accompagner
ses
membres
en
conseils
sur
des
projets
numériques
-__ D'autres
services
pourraient
être
agrégés
par
la suite
Le
coût
d'adhésion
est
défini
par
le comité
syndical.
À noter
que
l'adhésion
au
syndicat
mixte
au
titre
de
l'année
2023
sera
gratuite.
Conformément
aux
dispositions
du
Chapitre
li-Article
5 des
statuts,
la composition
du
comité
syndical,
initialement
composé
du
Département
de
l'Eure,
de
la Région
Normandie
et
des
EPCI
de
l'Eure,
a été
étendue
aux
communes
et
aux
syndicats
depuis
ie 19/09/2022,
et
prévoit
que
:
5.1.2.2
Collège
des
représentants
des
communes
Chaque
membre
élit
un
représentant.
L'ensemble
des
représentants
ainsi
élus
constitue
un
collège
qui
élit
à son
tour,
et
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste
majoritaire
plurinominal
7 délégués
titulaires
et
7 délégués
suppléants.
5.1.2.1
Collège
des
représentants
des
syndicats
de
communes,
syndicats
mixtes
et
autres
établissements
publics
locaux Chaque
membre
élit
un
représentant.
L'ensemble
des
représentants
ainsi
élus
constitue
un
collège
qui
élit
à son
tour,
et
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste
majoritaire
plurinominal
2 délégués
titulaires
et
2 délégués
suppléants.
Ainsi,
le représentant
désigné
sera
appelé
dans
un
second
temps
à participer
à l'appel
à candidature
aux
élections
du
collège
des
représentants
des
communes
- syndicats
— autres
établissements.
Le
nombre
de
voix
attribué
à chacun
de
ces
délégués,
variant
de
1 à
6 voix,
est
fixé
par
délibération.
Compte
tenu
de
l'intérêt
pour
la commune
d’Aviron
d’adhérer
au
syndicat
mixte
ouvert
Eure
Normandie
Numérique
au
titre
de
la compétence
"services
et
outils
numériques",
la Maire
invite
le conseil
municipal
à adopter
les
statuts
joints
à
la présente
délibération,
et
d’adhérer
ainsi
à la
structure.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Décide
d’adhérer
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
Eure
Normandie
Numérique
- compétence
"services
et
outils
numériques"
;
-__ Adopte
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Eure
Normandie
Numérique
;
- S'engage
à verser
la participation
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
Eure
Normandie
Numérique
telle
que
fixée
par
délibération
du
syndicat
mixte
;
-_ Inscrit
au
budget,
les
dépenses
correspondantes,
-_ Désigne
comme
représentant,
sous
réserve
de
l'acceptation
par
le Comité
Syndical
de
l'adhésion
d'a
commune
d’Aviron
:
Madame
Sylvie
RIOUET
{conseillère
municipale}
et
M.
Jean-Marc
HATTON
(conseiller
municipal)
suppléant
- Autorise
Madame
La
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
5/7 © Plan
pluriannuel
d'investissement
N'ayant
actuellement
pas
définis
les
besoins
définitifs,
Madame
Bertin
se
propose
de
reporter
cette
discussion
à l’ordre
du
jour
d’un
conseil
municipal
qui
sera
tenu
ultérieurement.
o Discussions
sur
le temps
de
travail
du
poste
d’adjoint
technique
multigrade
Madame
La
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
le poste
de
chef
cuisinière,
actuellement
à 28h,
n’est
pas
adapté
aux
besoins
de
la cantine.
Madame
la Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
le faire
évoluer
à 31h30
pour
faciliter
l’organisation
de
l’agent
en
place.
o Numérotage
du
lotissement
en
construction
les
Courtines
Madame
La
Maire
rappelle
que
le lotissement
des
Courtines
s’agrandit
et que
le permis
d’aménager
n°
PA
027
031
22
F0001
déposé
par
le lotisseur
Imnoma
a été
accordé
le 11
janvier
2023.
Il consiste
en
8 lots.
Madame
Bertin
propose
de
nommer
ce
lotissement
les
« Courtines
» et
de
poursuivre
la numérotation
existante
c’est-à-
dire
de
6 à
13,
à la
suite
des
autres
dans
le sens
horaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
cette
décision
© Echange
sur
les
futurs
travaux
du
Siège
M.
Drouard
expose
que
le Siege
a le
marché
sur
Evreux
Portes
de
Normandie
concernant
l’enfouissement
des
lignes
électriques,
téléphoniques
et d’éclairage
public.
Sur
Aviron,
les
rues
de
la Ceriseraie
et de
Sacquenville
viennent
de
se
terminer.
Madame
la Maire
propose
de
continuer
ces
travaux
d’enfouissement
sur
la commune
en
proposant
:
- la
rue
de
la mairie
: pour
2024
- la
rue
de
l’Epinguet
: pour
2025
Les
Conseillers
sont
d'accord
avec
cette
décision
o Décision
budgétaire
modificative
Madame
La
maire
expose
qu’il
manque
de
l’argent
au
chapitre
12
frais
du
personnel,
en
lien
avec
l’arrêt
maladie
de
la
cuisinière
et l’augmentation
du
point
d’indice,
pour
finir
l’année.
Elle
propose
de
prendre
3500€
du
chapitre
11 pour
le
mettre
au
chapitre
12.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à cette
décision.
© Autorisation
permettant
de
défendre
la mairie
en
justice
suite
au
refus
du
Permis
d'aménager
des
parcelles
AB
111,
AB
56,
AB
57
Madame
La Maire
rappelle
que
le lotisseur
Viabilis
avait
déposé
un
permis
aménager
PA
027
031
22
F0002
le 13
décembre
2012.
Ce
permis
faisait
état
de
22
lots
à bâtir
dans
le chemin
des
Près
du
bout
du
Bois.
La
voirie
n'étant
pas
carrossable,
un
arrêté
de
refus
d'aménager
a été
délivré
le 1
mars
2023
sur
avis
d’'EPN.
Madame
Bertin
rappelle
que
suite
à cela,
le lotisseur
a fait
un
recours
en
justice
devant
le tribunal
administratif
le 11
août
2023.
Madame
La
Maire
requiert
auprès
du
conseil
municipal
une
délégation
pour
défendre
la commune
devant
le tribunal
administratif
ou
toute
autre
juridiction
sur
la contestation
du
refus
de
Permis
d'aménager
PA
027
031
22
F0002.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
- _
Approuve
cette
décision
& Autorise
Mme
la Maire
à signer
les
papiers
s’y
afférent
- Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants
6/7 © Questions
diverses
o Festival
film
génération
Durable
Madame
la Maire
expose
le festival
du
film
« Génération
Durable
» qui
se
déroulera
également
à Aviron
dans
la salle
polyvalente.
o Marquage
au
sol
La
commune
doit
relancer
EPN
pour
le marquage
au
sol.
Un
tour
de
table
des
conseillers
est
réalisé
pour
lister
les
endroits
à suggérer
à l’agglomération,
tel
que
la rue
du
Mesnil
Fuguet.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
la Maire
lève
la séance
à 21h50
La
Maire,
Sophie BERTIN
7/7