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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - CA BG)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
Acte à classer
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2026-06-17-029
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-07-01T16-01-30.00 ( MI270889294 )
Identifiant unique de l'acte : 061-200072387-20260617-2026-06-17-029-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : prefCIAS_30202509_seal
Date de décision : 17/06/2026
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : prefCIAS_30202509_seal.XML Multicanal : Non
Pièces jointes :
2026-03-02-012 - Budget
général - Reprise anticipée
des résultats 2025..PDF
Type PJ :
2026-06-17-029 - Budget Vote
du compte administratif 2025
du CIAS - Budget
général..PDF
Type PJ :
2026-06-17-030 - Budget
général - Approbation du
compte de gestion 2025..PDF
Type PJ :
CA_2025_CIAS Budget
Général.PDF
Type PJ :
99_DE - Délibération
Imprimer la PJ avec le tampon AR
99_DE - Délibération
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En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 01/07/26 à 16:01 Par BLIN Aude
Transmis Date 01/07/26 à 16:01 Par BLIN Aude
Accusé de réception Date 01/07/26 à 16:07