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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PV 16 12 2025
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h00
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PV 16 12 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
OUTRE
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
PROCES-VERBAL
Date
de
convocation
: 10
décembre
2025
Date
d'affichage
: 10
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
seize
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanisias
WIDOWIAK
-
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
-
M.
Gérard
JAMET
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Absents
:
M.
Robert
CHOLLET
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
M.
Alain
PERRIOT
a
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
BERCHULA
Mme
Martine
ROSSI
a
donné
pouvoir
à
Mme
isabelle
PEREZ
M.
Michel
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
Mme
Isabelle
PEREZ
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
Mme
Karine
AUBLANC
-
M.
Serge
BUTARD
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Martine
DRAGAN
-
Philippe
WILLEME
Secrétaire
de
séance
:
Vincent
GAUTHIER
La
séance
est
ouverte
à
18h02.
>
rocès-verbal
la séan
nseil
commun
ir
14
re
202
Monsieur
le
Président
soumet
pour
approbation
le
Procès-Verbal,
précisant
que
celui-ci
sera
signé
et
publié
$ous
huitaine
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes.
Le
Procès-verbal
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
Conformément
à
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations :
N°
Désignation
Attributaire
Montant
25-24
Suppression
d’une
régie
de
recettes
(SPANC)
-
=
25-27
Demande
de
financement
auprès
du
Département
du
Cher
pour
le
programme
_
4
400,00
€
d'actions
au
titre
de
l’année
2026
dans
le
cadre
du
Contrat
Culturel
de
Territoire
Le
conseil
communautaire
PREND
ACTE
de
ces
informations.
Informations
relatives
à
l’'ORT
de
Sancoins
-
Bilan
2025
Vu
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
dans
le
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
porté
par
la
Ville
de
Sancoins
;
CDC
DES
3
PROVINCES
| DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE
Page
1
sur
20 Vu
la
convention
signée
ayant
pour
objet
de
décrire
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
les
effets
de
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
portant
sur
les
volets
habitat,
commerce,
aménagement
urbain
et
mobilité,
et
sociai
;
Considérant
qu’un
bilan
annuel
est
dressé
et
présenté
dans
les
instances
des
parties
prenantes
;
Monsieur
le
Président
présente
le
bilan
2025
de
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
porté
par
la
commune
de
Sancoins
dans
le
cadre
du
Programme
«
Petites
villes
de
demain
»,
et
fait
état
de
l'avancement
des
principales
opérations
inscrites
dans
la
convention
d'ORT
:
pour
la
Commune
:
Finalisation
de
l'aménagement
de
la
place
du
Commerce
en
décembre
2025,
tranche
1
du
projet
global
d'aménagement
des
espaces
publics
;
-__
Rénovation
des
bâtiments
publics
: finalisation
des
travaux
de
réhabilitation
intérieur
et
de
réfection
de
la
toiture
du
DOJO,
-
Création
d'un
complexe
touristique
: finalisation
des
travaux
de
rénovation
de
l'aire
de
camping-cars,
- _
Réhabilitation
de
l'ancien
EHPAD
: signature
de
la
promesse
de
vente
à
France
Loire
en
mai
dernier.
Obtention
de
l'agrément
de
l'Etat
pour
le
projet
de
béguinage
et
engagement
par
le
bailleur
social
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
-
livraison
prévue
en
2028.
-
Création
du
tiers-lieu
inauguré
en
novembre
2024,
Pour
la
CC3P
:
-
Réalisation
de
la
2ème
édition
de
la
journée
des
métiers,
de
l'artisanat
et
de
l'emploi
: le
27
septembre
2025,
- _
Établissement
de
la
convention
de
Pacte
Territorial
en
lien
avec
France
Rénov'’18,
prévoyant
une
permanence
dans
la
structure
France
services
de
Sancoins
(calendrier
à
définir)
afin
d'accompagner
les
ménages
dans
la
conception
et
le
financement
de
leurs
travaux
de
rénovation.
-
Création
d’une
structure
Petite
Enfance
: travaux
engagés
sur
le
1er
trimestre
2025,
ouverture
envisagée
en
janvier
2026.
Le
conseil
communautaire
PREND
ACTE
de
ces
informations.
1)
DÉC
n°25-70
Convention
po
a
mise
en
œuvre
d'un
pa
de
Loire
et
Dev'’up
à
l'échelle
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
les
articles
L
1511-2,
L
1511-3,
L
1111-8
et
R1111-1; Vu
la
délibération
DAP
n°
23.04.11
du
19
octobre
2023
portant
délégation
par
l'Assemblée
d’une
partie
de
ses
attributions
à
la
Commission
Permanente
;
Vu
la
délibération
de
l'Assemblée
plénière
DAP
°22.04.08
des
09
et
10
novembre
2022
portant
adoption
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'Innovation
et
d‘Internationalisation
de
la
Région
Centre-
Val
de
Loire
(SRDEIT);
Vu
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
régional
du
Centre-Val
de
Loire
n°23.02.11.34
du
10
février
2023
adoptant
des
règlements
d'intervention
des
CAP
PME-PMI,
Économie
de
Proximité,
Transformation
Numérique,
Transition
Écologique
et
PASS
VIE
;
Vu
la
délibération
de
l'Assemblée
plénière
DAP
n°23.02,03
des
12
et
13
avril
2023
portant
adoption
de
la
stratégie
régionale
de
développement
touristique
“Ambitions
Tourisme
2030”
et
du
règlement
d'intervention
CAP
Tourisme
et
des
appels
à
projets
“hébergements
touristiques
le
long
des
itinéraires
structurants
cycliste,
équestre
et
pédestre”
et
“hébergements
touristiques
écolabellisés
s'inscrivant
dans
une
démarche
de
tourisme
durable”
;
Vu
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
régional
du
Centre-Val
de
Loire
en
date
du
17
octobre
2025
(n°20087)
approuvant
la
convention
de
mise
en
œuvre
d'un
partenariat
économique
;
Considérant
la
convention
de
mise
en
œuvre
du
Fonds
Partenarial
Economie
de
Proximité
:
Vu
les
orientations
budgétaires
débattues
pour
l'année
2025
en
date
du
4
mars
2025
;
Vu
avis
favorable
de
la
commission
Développement
économique
et
touristique
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
20
mai
2025
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
(CC3P)
a
signé
en
juin
2023
une
convention
spécifique
de
délégation
d'octroi
permettant
un
déploiement
du
Fond
de
Proximité
Economie
en
amont
de
la
signature
de
la
convention
cadre
de
partenariat
économique.
A
travers
le
SRDEII
(Schéma
régional
de
développement
économique,
d'innovation
et
d'internationalisation)
adopté
en
novembre
2022,
la
Région
Centre
Val
de
Loire
(RCVL)
s'est
fixée
notamment
comme
priorité
en
tant
que
chef
de
file
du
développement
économique
d'«
impulser
et
animer
les
synergies
entre
la
Région
et
les
territoires
dans
leur
engagement
en
faveur
de
l'économie
».
La
signature
de
cette
convention
a
été
proposée
à
l'échelle
du
Pays
Loire
Val
d'’Aubois
(PLVA),
de
la
même
façon
que
la
précédente
génération,
afin
de
garantir
l'articulation
de
la
politique
économique
avec
les
enjeux
du
ZAN
et
la
transition
écologique.
Page
2
sur
20
CDC
DES
3
PROVINCES
| DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE Une
concertation
s'est
ainsi
engagée
à
l'échelle
des
4
EPCI
du
PLVA
sur
la
base
du
projet
de
schéma
de
développement
économique
mis
au
point
par
le
PLVA
lequel
émet
des
propositions
stratégiques
en
conformité
au
SCoT
et
autres
stratégies
à
l'échelle
du
PLVA
: tourisme,
COT
ENR,
ainsi
que
les
déclinaisons
à
l'échelle
locale.
Les
travaux
de
rédaction
en
collaboration
avec
les
4
EPCI
ont
permis
d'aboutir
à
un
document
reflétant
la
une
stratégie
partagée,
tout
en
mettant
en
évidence
les
spécificités
de
chacun
et
leurs
complémentarités.
M.
Olivier
COMBETTE
estime
que
l'adaptation
aux
enjeux
par
la
Région
est,
en
réalité,
plutôt
à
la
marge.
Monsieur
le
Président
répond
qu'elle
ne
peut
pas
s'adapter
à
tout
non
plus.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
APPROUVE
iles
termes
de
la
convention
pour
mise
en
œuvre
d'un
partenariat
économique,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cet
avenant,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l’unanimité.
2)
DOC
n°25-71
Partenariat
avec
l'association
Solen
Angels
sur
le
projet
de
couveuse
à
l'échelle
du
Pays
ire
V
A
i
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
Considérant
les
moyens
actuels
d'accompagnement
des
entreprises
principalement
axés
sur
le
primo-accueil
et
l'orientation,
la
recherche
de
financement
et
l'émulation
économique
:
Considérant
l'intérêt
d'une
démarche
à
l'échelle
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
permettant
à
la
fois
de
faire
face
aux
défis
structurels
de
l'économie
actuelle,
et
de
saisir
les
opportunités
économiques
de
demain
;
Considérant
que
cette
démarche
est
en
synergie
avec
les
différentes
politiques
sectorielles
et
contractuelles
déclinées
sur
le
territoire
de
l’intercommunalité
;
Considérant
l'opportunité
d’un
ancrage
d'un
service
de
couveuse
sur
l’ensemble
du
territoire
formant
le
Pays
Loire
Val
d'Aubois
;
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’expérimentation
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire,
réuni
en
conférence
des
Maires,
en
date
du
2
décembre
2025
;
Monsieur
le
Président
présente
le
projet
d'accompagnement
de
proximité
de
l’entreprenariat
en
milieu
rural
porté
par
l'association
Solen
Angels
à
travers
une
couveuse
d'entreprises
expérimentale.
Il
n'existe
pas
à
l'échelle
du
PLVA
de
démarche
territoriale
réellement
mutualisée
en
matière
de
développement
économique
bien
que
la
mise
au
point
des
conventions
de
partenariat
avec
la
Région
Centre-
Val
de
Loire
(2024-2030),
ait
montré
l'existence
d'objectifs
partagés.
La
convention
vise
à
structurer
un
partenariat
expérimental
(2026-2027)
pour
renforcer
l'entrepreneuriat
local.
Monsieur
le
Président
propose
les
modalités
d’une
convention
à
l'échelle
du
Pays
Loire
vai
d'Aubois
avec
l'association
Solen
Angels.
Cette
couveuse
d'entreprises
constitue
un
dispositif
spécifique
d'accompagnement
à
la
création
d'entreprise
permettant
de
tester
et
développer
un
projet
d'entreprise
en
situation
réelle
avant
sa
création
effective.
Engagement
des
parties :
+
Solen
Angels
: Mettre
à
disposition
un
agent
qualifié
pour
tester
les
projets,
accompagner
les
porteurs,
fournir
un
cadre
juridique
sécurisé
-
Pays
Loire
Val
d'Aubois
/
EPCI
: organiser
4
jours
de
permanences
par
mois
(1
par
intercommunalité)
avec
possibilité
de
rendez-vous
à
distance
(visioconférence).
Modalités
de
suivi
: 1
comité
de
suivi
réuni
trimestriellement
Financement -
2026
:
3
000
€
reconductible
en
2027
sous
réserve
de
l'évaluation,
soit
un
montant
maximal
de
6000
€
pour
le
PLVA
Monsieur
le
Président
précise
que
le
financement
se
fera
par
les
EPCI
dans
le
cadre
d’une
coordination
confiée
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
et
intégrée
dans
la
participation
versée
à
celui-ci.
Pour
la
CC3P
la
participation
sera
de
650
€.
M.
Olivier
COMBETTE
suppose
qu'un
tel
service
aurait
peut-être
pu
éviter
le
fiasco
des
Tontons
éleveurs,
en
référence
à
la
courte
activité
de
l'Atelier
de
découpe.
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
faut
voir
dans
cette
opportunité
un
complément
à
l'action
de
la
BGE,
tout
en
précisant
qu'il
revient
en
premier
à
l'entrepreneuse
d'effectuer
la
démarche.
M.
Olivier
COMBETTE
évoque
la
possibilité
de
conditionner
les
aides
financières
de
la
CC3P
à
l'inscription
dans
ce
parcours.
M.
Nicolas
BARDON
regrette
qu'une
telle
mission
soit
assurée
par
une
association.
Page
3
sur
20
CDC
DES
3
PROVINCES
|! DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE M.
Olivier
COMBETTE
répond
qu'il
n'y
plus
d'outils
d'accompagnement,
en
référence
au
pouvoir
d'agir
de
la
Chambre
de
commerce.
M.
Nicolas
BARDON
fait
remarquer,
que
du
fait,
le
coût
est
déchargé
sur
les
collectivités.
M.
Olivier
COMBETTE
déplore
le
désengagement
de
l'Etat
obligeant
l'associatif
à
prendre
le
relai
;
à
ce
rythme
se
posera
bientôt
la
question
des
missions
régaliennes.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
ENGAGE
un
partenariat
avec
l'association
Solen
Angels
afin
de
permettre
à
tout
créateur
local
d'entreprise
de
tester
et
de
développer
son
projet
d'entreprise,
en
situation
réelle
avant
sa
création
effective
;
"
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
dont
le
projet
est
annexé
à
la
délibération,
prévoyant
notamment
la
mise
à
disposition
de
locaux
communautaires
pour
la
tenue
d'une
permanence
régulière
de
là
couveuse
afin
de
favoriser
la
proximité
du
service
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
Pays
Loire
Val
d'Aubais
à
signer
cette
convention
et
de
lui
donne
mandat
pour
toutes
les
démarches
inhérentes
à
ce
partenariat ;
"
VALIDE
le
principe
d’un
financement
forfaitaire
du
reste
à
charge,
dans
le
cadre
d’une
coordination
confiée
au
syndicat
mixte
du
Pays
Loire
Val
d'Aubois
;
“DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
principal.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
3)
DCC
n°25-72
Ave
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
les
délibérations
n°
AD-2020/2022
du
20
juin
2022
et
n°AD-353-202022
du
17
octobre
2022
du
Conseil
départemental
du
Cher,
relatives
à
la
définition
d’une
nouvelle
politique
d'aménagement
du
territoire
et
à
sa
mise
en
œuvre
;
Vu
la
délibération
DCC
n°23-103
du
19
décembre
2023,
la
délibération
n°
AD-475-2023
du
décembre
2023
du
Conseil
départemental
du
Cher
et
la
délibération
n°179/2023
du
7
décembre
2023
du
conseil
municipal
de
Sancoins
portant
approbation
du
Contrat
de
Territoire
2022-2026
;
Vu
le
Contrat
signé
pour
la
période
2022-2026
;
Vu
la
DCC
n°24-101
du
19
décembre
2024
relative
à
la
signature
de
l'avenant
n°1
;
Considérant
que
l'opportunité
de
prolonger
la
durée
de
contrat,
afin
de
permettre
l'achèvement
des
projets
communautaires
fléchés
dans
celui-ci
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
départemental
du
Cher
en
date
du
13
octobre
2025
et
du
conseil
municipal
de
Sancoins
en
date
du
4
décembre
2025
:
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire,
réuni
en
Conférence
des
Maires,
en
date
du
18
novembre
2025
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
contrat
de
Territoire
2ème
génération
a
été
signé
avec
le
Département
et
la
Ville
de
Sancoins
pour
la
période
2022-2026.
Un
avenant
1
a
été
signé
afin
de
modifier
la
répartition
des
projets
communautaires
et
communaux.
Aussi,
dans
un
contexte
d'incertitudes
budgétaires,
il convenu
entre
les
parties
de
prolonger
par
avenant
n°2
la
durée
du
contrat
de
deux
ans:
les
projets
devront
ainsi
être
soldés
au
31/12/2028
(précédemment
31/12/2026),
avec
un
engagement
au
plus
tard
au
31/12/2027
(initialement
31/12/2025).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°2
au
contrat
de
territoire,
tel
qu'annexé
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cet
avenant,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
M.
Louis
DUMAREST
indique
qu'il
s'agit
à
d’un
avenant
imposé
par
le
Département
en
réponse
à
une
logique
d'économie, La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
4)
DCCn°25-73
ualisati
financier
dans
I
dr:
transfert de
la
compétence
Assaini
collectif
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Considérant
les
orientations
budgétaires
2025
telles
que
débattues
le
4
mars
2025
:
Vu
la
DCC
n°25-43
du
12
juin
2025
relative
au
transfert
de
la
compétence
Assainissement
collectif
au
1°’
janvier
2026
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Aménagement
- Environnement
- Urbanisme
en
date
du
19
septembre
2025
;
Page
4
sur
20
CDC
DES
3
PROVINCES
{ DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire,
réuni
en
Conférence
des
Maires,
en
date
du
30
septembre
2025
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'une
étude
a
été
réalisée
en
perspective
du
transfert
de
la
compétence
Assainissement
Collectif.
Conformément
aux
conclusions
de
la
Conférence
des
Maires,
il
a
été
fait
le
choix
de
retenir
le
scénario
de
gestion
DSP
pour
l’ensemble
du
territoire,
La
mise
en
œuvre
de
celui-ci
impliquera
la
reprise
des
contrats
en
cours,
avec
la
mise
en
place
d'un
avenant
au
contrat
de
délégation
de
service
afin
de
formaliser
le
changement
de
maîtrise
d'ouvrage
et
précisant
les
conditions
d'intégration
de
la
commune
de
Véreaux
dans
la
DSP.
Au
vu
des
éléments
techniques
et
financiers
connus
lors
de
l'étude,
il
avait
été
défini
le
un
pacte
financier
suivant
:
Engagements
de
la
communauté
de
communes
:
-
Reprendre
les
excédents,
emprunts
et
déficits
des
communes.
- Mettre
en
œuvre
un
tarif
différencié
entre
les
deux
communes
Engagernents
des
communes
:
- Transférer
leurs
excédents
afin
de
limiter
les
impacts
tarifaires.
Monsieur
le
Président
informe
qu'une
analyse
plus
approfondie
de
la
situation,
avec
les
services
de
la
DGFiP
et
les
perspectives
liées
à
l'intégration
de
la
commune
de
la
commune
de
Véreaux
dans
la
délégation
de
service
existante
sur
la
commune
de
Sancoins,
ont
démontré
l'intérêt
d'adopter
une
tarification
harmonisée
pour
les
deux
communes.
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
confirme
que
c'est
la
solution
qui
apparaît
comme
étant
la
plus
simple,
M.
Olivier
COMBETTE
demande
si
l'harmonisation
va
s’opérer
en
une
seule
fois.
Monsieur
le
Président
confirme.
M.
Nicolas
BARDON
indique,
que
même
si
l’obligation
de
transfert
a
été
levée,
elle
sera
probablement
de
nouveau
en
question
à
l'avenir.
M.
Louis
DUMAREST
rappelle
que
la
question
du
transfert
était
plus
simple
à
traiter
sur
le
territoire
que
sur
d'autres. Mme
Isabelle
DESEIGNE
rejoint
cet
avis,
notamment
quand
il y
a
des
services
gérés
en
régie.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
la
mise
à jour
du
pacte
financier
et
ACTE
la
mise
en
œuvre
d'une
tarification
harmonisée
dès
l'exercice
2026.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
5)
DEC
n°25-74
Avenant
au
Assaini
t
collectif
Vu
la
DCC
n°25-43
du
12
juin
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
CDC
en
ajoutant
la
compétence
«
Assainissement
Collectif
»
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2025-1356
du
22
septembre
2025
portant
transfert
de
cette
compétence
au
1°
janvier
2026
:
Vu
les
DCC
n°25-62
et
DCC
n°25-63
du
14
octobre
2025
approuvant
les
procès-verbaux
de
transfert
de
compétence
avec
les
communes
de
Sancoins
et
Véreaux
;
Considérant
le
scenario
retenu
à
l’issu
de
l'étude
de
transfert
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Aménagement
-
Environnement
-
Urbanisme
en
date
du
19
septembre
2025
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
novembre
2025
:
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
la
cadre
d'un
transfert
de
compétence,
le
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la
coilectivité
antérieurement
compétente
et
de
la
collectivité
bénéficiaire.
Le
procès-verbal
précise
la
consistance,
la
situation
juridique,
l'état
des
biens
et
l'évaluation
de
la
remise
en
état
de
ceux-ci.
Aussi,
la
collectivité
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
est
substituée
à
la
collectivité
propriétaire
dans
ses
droits
et
obligations
découlant
des
contrats
portant
notamment
sur
des
emprunts
affectés,
et
des
marchés
que
cette
dernière
a
pu
conclure
pour
l'aménagement,
l'entretien
et
la
conservation
des
biens
remis
ainsi
que
pour
le
fonctionnement
des
services.
La
collectivité
propriétaire
constate
la
substitution
et
la
notifie
à
ses
cocontractants.
L'avenant
n°2
au
contrat
de
DSP
doit
permettre
de
prendre
en
compte
les
modifications
suivantes
:
-
Substitution
de
la
commune
de
Sancoins
par
la
CC3P
suite
à
la
prise
de
compétence
«
Assainissement
Collectif
»
à
compter
du
1er
janvier
2026
:
Page
5
sur
20
CDC
DES
3
PROVINCES
| DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE -
intégration
de
l'assainissement
collectif
de
Véreaux
à
la
DSP
à
partir
du 1er
janvier
2026
:
-
création
d’un
fonds
de
gestion
patrimonial
afin
de
financer
des
opérations
liées
à
la
connaissance
et
à
l'exploitation
du
réseau
justifiées
par
l'extension
du
périmètre
du
contrat,
le
besoin
d'optimiser
la
gestion
du
patrimoine
et
l'adaptation
des
pratiques
de
curage
aux
exigences
applicables
aux
collecteurs
en
amiante-ciment.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°2
au
contrat
de
DSP,
tel
qu'annexé
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cet
avenant,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
6)
DCC
n°25-75
Avena
au_
CC
à
compétence
Marché
aux
bestiaux
Vu
la
DCC
n°25-43
du
12
juin
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
CDC
en
ajoutant
la
compétence
«
Assainissement
Collectif
»
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2025-1356
du
22
septembre
2025
portant
transfert
de
cette
compétence
au
1°
janvier
2026
;
Vu
le
procès-verbal
de
transfert
signé
entre
les
deux
collectivités
:
Considérant
que
la
CC3P
se
substitue
à
{a
ville
de
Sancoins
dans
le
cadre
du
contrat
conclu
avec
la
SA
des
Grivelles
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
en
affermage
du
marché
des
bestiaux
du
Parc
des
Grivelles
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
la
cadre
d'un
transfert
de
compétence,
le
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la
collectivité
antérieurement
compétente
et
de
la
collectivité
bénéficiaire.
Le
procès-verbal
précise
la
consistance,
la
situation
juridique,
l'état
des
biens
et
l'évaluation
de
la
remise
en
état
de
ceux-ci.
Aussi,
la
collectivité
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
est
substituée
à
la
collectivité
propriétaire
dans
ses
droits
et
obligations
découlant
des
contrats
portant
notamment
sur
des
emprunts
affectés,
et
des
marchés
que
cette
dernière
a
pu
conclure
pour
l'aménagement,
l'entretien
et
la
conservation
des
biens
remis
ainsi
que
pour
le
fonctionnement
des
services.
La
collectivité
propriétaire
constate
la
substitution
et
la
notifie
à
ses
cocontractants.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“"
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°1
au
contrat
avec
la
SA
des
Grivelles,
tel
qu'annexé
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cet
avenant,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
7)
BCC
n°25-76
Actualisation
des durées d'amortissement
Vu
l'article
R.
2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M-57
;
Vu
les
DCC
n°23-13
du
21
février
2023
et
25-01
du
30
janvier
2025
actualisant
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
:
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
exercera
au
1“
janvier
2026
la
compétence
«
Assainissement
collectif
»
;
Considérant
la
durée
maximale
autorisée
pour
amortir
les
réseaux
;
Considérant
la
nécessité
de
définir
une
durée
d'amortissement
pour
les
biens
transférés
à
ce
titre,
et
en
perspective
de
la
programmation
pluriannuelle
d'investissement
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
2
décembre
2025
;
Monsieur
le
Président
propose
d'actualiser
les
durées
d'amortissement
comme
suit
:
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
10
ans
Logiciels
2
ans
Frais
d'études
et
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisations
5
ans
Subventions
d'équipement
-
Biens
mobiliers,
matériels,
études
5
ans
Subventions
d'équipement
-—
Biens
immobiliers,
installations
15
ans
Subventions
d'équipement
-
Projets
d'infrastructure
d'intérêt
national
30
ans
Page
6
sur
20
CDC
DES
3
PROVINCES
| DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Voitures
5
ans
Camions
et
véhicules
industriels
8
ans
Mobilier
10
ans
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
5
ans
Matériel
informatique
5
ans
Matériel
classique
10
ans
Matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
secours
y
compris
vidéo
surveillance
5
ans
Equipements
sportifs
10
ans
Equipement
de
garages
et
ateliers
15
ans
Installations
d'appareil
de
chauffage
15
ans
Plantations
15
ans
Matériel
d'entretien
de
bâtiment,
des
espaces
verts
de
voirie
et
de
réseaux
8
ans
Installation
de
voirie
20
ans
Agencements
et
aménagements
de
terrains
30
ans
Agencements
et
aménagements
des
bâtiments,
installations
électriques
214
.
.
aus
.
20
ans
et
téléphoniques
(uniquement
bâtiments
productifs
de
revenus)
Bâtiments
légers,
abris
15
ans
Réseaux
d'assainissement
50
ans
Ouvrage
de
génie
civil
pour
le
captage,
le
transport
et
le
traitement
de
l'eau
sas
,
.
;
40
ans
potable,
canalisation
d’adduction
d'eau
Autres
immobilisations
corporelles
10
ans
Bâtiments
à
vocation
de
développement
économique
40
ans
Pour
rappel,
les
biens
sont
amortis
selon
la
méthode
de
l'amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
à
compter
de
la
mise
en
service
pour
tous
les
biens
acquis
à
compter
du
1*
janvier
2024,
à
l'exception
:
-
des
subventions
d'équipement
versées
qui
restent
amorties
sans
prorata
temporis
l'exercice
suivant
;
A à
partir
de
-
des
biens
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
600.00
€
TTC
(500.00
€
HT)
qui
seront
amortis
en
une
fois
au
cours
de
l'exercice
suivant :
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
durées
d'amortissemen
dessus. M.
Nicolas
BARDON
estime
que
l'allongement
de
la
durée
d'amortissement
pou
t
listées
ci-
r
les
réseaux
d'assainissement
va
permettre
de
diluer
un
peu
les
charges
de
fonctionnement,
ce
qui
est
souhaitable
au
vu
des
probables
difficultés
à
équilibrer
le
budget.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
8)
DCCn°25-77
Décisi
Vu
le
Budget
primitif
2025
adopté
par
DCC
25-30
du
10
avril
2025
;
Vu
les
décisions
modificatives
DM
n°2025-01
et
n°2025-02
adoptées
par
DCC
n°25-66
du
14
octobre
2025 ;
Considérant
les
écritures
nécessaires
à
l'amortissement
des
biens
acquis
au
cours
de
l'exercice
2025
;
Monsieur
le
Président
propose
la
décision
modificative
suivante
:
D-023-01
: Wrement
à la secton
d'ovestissement
nn
Dépenses
AE
Recettes
5
5
Diminuton
de
|Augmemation
|
Diminution
de
lAugmentaton
crédie
de
crédis
crédits
de
crédits
FOTAL D 623 - Virement à la section d'investissement
4 TASI0E
00e)
nage
BE
6815-05 : Dot aux amont des
immobiisatons
C00€
178600€
2204
se
incorponsies
et scrporeies
FROTAL
D G42
: Gpérations d'ordre de
transfert ectre
LR
O0
: Opérations
d'ordre de transfert entre
CDC
DES
3
PROVINCES
| DOCUMENT
À
USAGE
INTERNE
Page
7
sur
20 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2025-03
du
Budget
Principal.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
9)
DCCn°25-78 Reprises de provision — Budget annexe
SPANC
Vu
les
articles
L.2321-2
9°
et
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
les
orientations
budgétaires
2025
telles
que
débattues
:
Considérant
l’état
des
impayés
et
les
provisions
constituées
;
Monsieur
le
Président
dresse
l’état
des
provisions
constituées
au
Budget
SPANC
et
propose
d'opérer
une
reprise
sur
provision
compte-tenu
des
prévisions
de
clôture
de
l'exercice
2025.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
la
reprise
sur
provision
pour
un
montant
de
1
500,00
€
(mille
cinq-cents
euros) ;
"
DIT
qu'un
titre
de
recettes
de
1
500,00
€
(mille
cing-cents
euros)
sera
établi
au
compte
7817
du
Budget
annexe
SPANC.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
10)
DCC
n°25-79
Reprise
de
provision
—-
Budget
annexe
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
Vu
les
articles
L.2321-2
9°
et
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Considérant
les
orientations
budgétaires
2025
telles
que
débattues
:
Considérant
l'état
des
impayés
et
les
provisions
constituées
;
Monsieur
le
Président
dresse
l'état
des
provisions
constituées
au
Budget
Collecte
et
Traitement
des
Déchets
ménagers
et
propose
d'opérer
une
reprise
sur
provision
compte-tenu
des
prévisions
de
clôture
de
l'exercice
2025.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
APPROUVE
la
reprise
sur
provision
pour
un
montant
de
5
000,00
€
(cing-mille
euros)
;
“
DIT
qu'un
titre
de
recettes
de
5
000,00
€
(cinq-mille
euros)
sera
établi
au
compte
7817
du
Budget
annexe
SPANC.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l’unanimité.
11)
DOC
n°25-80
Avance
de
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2025-1356
du
22
septembre
2025
portant
transfert
de
la
compétence
«
Assainissement
collectif
»
au
1%
janvier
2026
:
Vu
la
délibération
n°25-64
du
14
octobre
2025
portant
ouverture
du
budget
annexe
«
Assainissement
collectif
»
à
partir
du
1°
janvier
2026
:
Considérant
le
pacte
financier
établi
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
et
l'engagement
des
communes
à
transférer
leurs
excédents
comptables
;
Considérant
le
calendrier
lié
à
la
mise
en
œuvre
de
transfert
;
Considérant
que
ce
budget
annexe
correspond
à
un
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC)
et
est
doté
de
la
seule
autonomie
financière
qui
a
pour
conséquence
l'individualisation
de
la
trésorerie
;
Considérant
que
conformément
à
l'article
R2221-70
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
avances
de
trésorerie
peuvent
être
consenties
par
la
communauté
de
communes
lorsque
les
besoins
sont
réels
;
Considérant
que
le
recours
à
cette
disposition
apparaît
comme
favorable
pour
la
bonne
gestion
financière
des
régies
autonomes
compte
tenu
des
besoins
de
trésorerie
qui
pourraient
survenir
pour
procéder
au
mandatement
:
- _
Des
dépenses
obligatoires
notamment
des
frais
de
personnels
et
des
annuités
d'emprunt,
-_
Des
dépenses
d'investissement
liées
aux
projets
de
travaux
et
d'équipement,
-
Des
variations
des
recettes
de
la
régie
au
cours
de
l'exercice
comptabie.
Monsieur
le
Président
informe
que
conformément
à
l’article
R2221-70
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
de
communes
des
3
provinces
peut
consentir
une
avance
de
trésorerie
non
budgétaire
de
son
Budget
principal
au
Budget
annexe
«
Assainissement
collectif
»
pour
faire
face
aux
dépenses
du
service
public
en
début
d'exercice
et
dans
l’attente
du
transfert
des
résultats
des
communes
de
Sancoins
et
Véreaux.
Page
8
sur
20
CDC
DES
3
PROVINCES
! DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE Cette
avance
de
trésorerie
temporaire
serait
imputée
sur
le
compte
553
«
Avances
à
des
régies
dotées
de
la
seule
autonomie
financière
»
du
budget
général
et
au
compte
51921
«
Avances
de
la
collectivité
de
rattachement
»
du
budget
annexe.
La
date
de
remboursement
des
avances
doit
être
fixée.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
APPROUVE,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
le
versement
d'avances
de
trésorerie
au
budget
annexe
«
Assainissement
collectif
»
créé
sous
forme
de
SPIC
avec
autonomie
financière
;
“FIXE
le
montant
de
cette
avance
à
hauteur
de
15
000,00
€
(quinze
mille
euros) ;
“
DIT
que
le
versement
sera
effectué
en
une
fois
au
plus
tard
le
30
janvier
2026
;
"
FIXE
la
date
de
remboursement
de
cette
avance
de
trésorerie
au
plus
tard
au
30
septembre
de
l'exercice
2026 ;
“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
12)
BEC
n°25-81
Autorisation r
iv:
x
dépenses
d'investissement
avant
vote
du
Bu
rimitif
202
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
:
Considérant
les
besoins
identifiés
concernant
les
investissements
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2026,
la
CC3P
est
en
droit
:
-
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente
;
-
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
:
-_
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice,
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs
;
-
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
inscrites
au
titre
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2025.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
collectivité
a
la
possibilité
d'engager
certaines
dépenses
préalablement
au
vote
du
Budget
primitif
2026,
«
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
votés
au
Budget
primitif
[2025],
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
».
Les
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
ont
pour
objet
de
permettre
aux
collectivités
locales
d'assurer
la
continuité
de
leur
action
en
l'absence
d'adoption
de
leur
budget,
Ainsi,
jusqu'au
15
avril,
l'assemblée
délibérante
peut
donner
l'autorisation
à
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
d'engager,
liquider
et
mandater
iles
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
à
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
La
délibération
prise
par
l'assemblée
délibérante
à
cet
effet
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
dépenses
autorisées,
ventilées
par
chapitre
et
articles
budgétaires
d'exécution.
En
effet,
les
dépenses
ainsi
autorisées
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
engagent
la
collectivité
locale
dans
la
mesure
où
elles
devront
être
reprises
au
budget
de
l'exercice.
Il
appartient
donc
à
l'organe
délibérant,
seul
compétent
pour
adopter
le
Budget
Primitif,
de
fixer
avec
précision
le
montant
et
la
nature
des
dépenses
d'investissement
qui
doivent
être
engagées
avant
l'adoption
définitive
du
budget.
L'assemblée
délibérante
peut
se
prononcer
à
tout
moment
et
autant
de
fois
qu'elle
le juge
nécessaire
dans
la
limite
du
délai
légal
fixé
par
la
loi.
Considérant
les
dépenses
d'investissement
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
communautaires,
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
définies
et
à
l'avancement
des
projets
engagés,
concernant ;
-
l'acquisition
de
matériel
divers
en
remplacement
des
équipements
hors
d'usage
;
-
les
demandes
d'aides
économiques
en
attente
d'instruction
;
-
des
travaux
sur
biens
immobiliers
;
Considérant
le
montant
de
dépenses
d'investissement
votées
au
Budget
2025
-
hors-dette
et
RAR
2024
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
l'engagement
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
ci-dessous
pour
les
opérations
définies,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2026
:
Page
9
sur
20
CDC
DES
3
PROVINCES
| DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE Chapitre
204
: Subventions
d'équipement
versées
3
000,00
€
20421
- Privé
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
1
500,00
€
20422
- Privé
- Bâtiments
et
installations
1
500,00
€
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
6
000,00
€
21314
- Bâtiments
culturels
et
sportifs
1
000,00
€
21848
-
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
4
000,00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
1
000,00
€
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
13)
DCC
n°25-82
Déclassement
et
cession
du
véhicule
FIAT
Cubo
immatriculé
AD-507-CQ
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
;
Considérant
les
orientations
budgétaires
2025
telles
que
débattues
en
date
du
4
mars
2025
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
—
Finances
-
Administration
générale
en
date
du
10
juin
2025
;
Vu
Favis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
septembre
2025
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'une
délibération
a
été
prise
concernant
la
vente
du
véhicule
Fiat
Cubo
pour
un
prix
de
vente
à
7
000
€
: il
convient
d'annuler
celle-ci
et
de
délibérer
de
nouveau.
Le
véhicule
immatriculé
AD-507-CQ,
acquis
par
la
collectivité
en
2009,
dont
le
kilométrage
s'élève
à
ce
jour
à
75
084
km,
peut
être
vendu
du
fait
de
l'acquisition,
cette
année,
d'un
nouveau
véhicule.
Il
est
précisé
que
le
bien
est
totalement
amorti.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
»
DIT
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
DCC
n°25-65
du
14
octobre
2025
:
“
CONSTATE
la
désaffectation
du
véhicule
Fiat
Cubo
immatriculé
AD-507-CQ
;
”
PRONONCE
son
déciassement
;
*
AUTORISE
sa
mise
en
vente
par
le
bais
d'un
contrat
de
dépôt-vente
;
“
FIXE
le
prix
de
vente
à
6
000.00
€
TTC ;
“ _ AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
cession
du
véhicule
et
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
14)
DEC
n°25-83
Mandat
à
l'EPFLI
ie
E
d'acquisition
—
requalification
du
site
AMC
Vu
le
règlement
intérieur
et
d'intervention
de
Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
(EPFLI)
Foncier
Cœur
de
France
:
Vu
le
dossier
de
demande
d'intervention
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
;
Vu
la
DCC
n°2024-21
du
5
mars
2024
donnant
mandat
à
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
dans
le
cadre
du
projet
de
l’acquisition
du
site
AMC
à
des
fins
de
remobilisation
d'une
friche
industrielle
;
Vu
la
délibération
n°3
du
conseil
d'administration
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
en
date
du
24
mai
2025
acceptant
cette
demande
d'intervention
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
s'est
vu
confier
mandat
pour
acquérir
et
porter
les
biens
immobiliers
nécessaires
au
projet
de
remobilisation
du
site
industriel
AMC
situé
route
de
la
Guerche
à
Sancoins,
afin
de
favoriser
le
développement
économique
du
territoire
et
l'accueil
d'entreprises.
En
date
du
21
novembre
2025,
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
a adressé
à
la
société
COFIC
une
offre
d'achat
au
prix
de
335
000,00
€
(trois-cent
trente-cinq
mille
euros)
pour
l'acquisition
de
l'ensemble
immobilier
situé
à
Sancoins
(18),
route
de
la
Guerche
sur
l'Aubois,
cadastré
comme
suit :
Section/N°
Lieudit
Contenance
(m2)
B
411
Lieudit
«
gagnerie
du
cimetière
»
35
B
619
Lieudit
«
gagnerie
du
cimetière
»
752
B
620
Lieudit
«
route
de
la
Guerche
sur
l'Aubois
»
32
402
Observation
étant
ici
faite
que
:
-
La
parcelle
cadastrée
section
B
n°619,
lieudit
«
gagnerie
du
cimetière
»,
d'une
contenance
de
752
m2
est
issue
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°504
et
d'une
contenance
de
8
110
m2
;
-_
La
parcelle
cadastrée
section
B
n°620,
lieudit
«
route
de
la
Guerche
sur
l'Aubois
»,
d'une
contenance
de
32
402
m2
est
issue
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°546
et
d'une
contenance
de
32
659
m2.
Page
10
sur
20
CDC
DES
3
PROVINCES
! DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE En
date
du
9
décembre
2025,
la
société
COFIC
a
accepté
l'offre
d'achat
susvisée,
l'acte
de
vente
destiné
à
formaliser
cet
accord
interviendra
dans
un
délai
d'environ
trois
mois.
Le
portage
foncier
est
prévu,
à
compter
de
la
date
d'acquisition
des
biens,
pour
une
durée
de
15
ans
selon
remboursement
par
annuités.
Considérant
qu'une
partie
de
l'emprise
foncière
en
cours
d'acquisition
n'est
pas
nécessaire
au
projet
de
remobilisation
du
site
industriel
porté
par
la
Communauté
de
communes
;
L'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
est
sollicité
afin
de
procéder
à
la
cession
anticipée
de
la
partie
excédentaire
au
profit
d'un
tiers
acquéreur,
à
savoir
l'ensemble
immobilier
cadastré
comme
suit
:
Section/N°
Lieudit
Contenance
(m2)
B
411
Lieudit
«
gagnerie
du
cimetière
»
35
B
619
Lieudit
«
gagnerie
du
cimetière
»
752
B
620p
Lieudit
«
route
de
la
Guerche
sur
l’Aubois
»
24
203
Observation
étant
ici
faite
que
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°620p,
d'une
contenance
d'environ
24
203
m2,
sera
issue
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°620,
Par
courrier
en
date
du
14
octobre
2025,
Messieurs
Hubert
de
la
BROSSE
et
Augustin
BRELOT
ont
fait
parvenir
à
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
une
offre
d'achat
au
prix
de
165
000,00
€
HT
(cent
soixante-cinq
mille
euros
hors-taxes)
pour
l'acquisition
de
l'ensemble
immobilier
susvisé.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE,
sous
réserve
de
l'acquisition
préalable
par
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
à
procéder
à
la
cession
anticipée,
au
profit
de
Messieurs
Hubert
de
la
Brosse
et
Augustin
Brelot,
ou
au
profit
de
toute
société
qu'ils
viendraient
à
constituer
ou
faire
constituer
et
qui
aura
pour
effet
de
les
établir
en
qualité
d’associés,
directement
ou
indirectement,
au
prix
de
165
000,00
€
HT
(cent
soixante-cinqg
mille
euros
hors-taxes),
TVA
en
sus,
les
frais
d'acte
restant
à
la
charge
de
l’acquéreur,
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
comme
suit :
Section/N°
Lieudit
Contenance
(m2)
B
411
Lieudit
«
gagnerie
du
cimetière
»
35
B
619
Lieudit
«
gagnerie
du
cimetière
»
752
B
620p
Lieudit
«
route
de
ta
Guerche
sur
l'Aubois
»
24
203
M.
Jean-Claude
LETEL,
en
réponse
à
l'interrogation
de
plusieurs
membres
de
l'assemblée,
précise
que
la
société
se
portant
acquéreur
a
une
activité
d’élagage,
scierie
et
aménagement
extérieur.
M.
Nicolas
BARDON
craint
que
cela
ne
génère
des
nuisances
sonores.
M.
Louis
DUMAREST
précise
que
toute
la
partie
arrière
du
bâtiment
est
en
zone
Naturelle
au
niveau
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
M.
Gérard
JAMET
demande
quelle
est
l'origine
géographique
de
l’entreprise.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
société
est
basée
à
Langeron
dans
la
Nièvre.
M.
Nicolas
BARDON
demande
si
cela
va
créer
de
l'emploi
sur
le
territoire.
M.
Jean-Claude
LETEL
répond
que
leur
personnel
sera
transféré
sur
le
site,
et
que
des
embauches
pourraient
être
engagées
suivant
le
développement
de
l'activité.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
15)
DCC
n°25-84
ZAE
des
Grivelles
-
Convention
tri
i
vec
la
_Vill
ncoin
1
I
GUIBLI
L
VESTISSE
slati
5
6
Ia
LE
i
e
&
nee
:
i
1e
PR
IN
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
(CC3P) ;
Considérant
que
la
CC3P
exerce
de
plein
droit
la
compétence
obligatoire
<«
Développement
Économique
»
depuis
le
1°
janvier
2017 :
Considérant
que
la
commune
de
Sancoins
est
propriétaire
du
Parc
des
Grivelles,
sis
avenue
Louis
et
Auguste
Massé
—
18600
SANCOINS
;
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
de
Sancoins
n°201/2024
du
17
décembre
2024
et
du
conseil
communautaire
n°
24-100
du
19
décembre
2024
relatives
à
la
mise
à
disposition
des
biens
de
la
ZAE
des
Grivelles
relevant
de
la
compétence
développement
économique
communautaire
;
Vu
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
signé
par
les
deux
collectivités
:
Considérant
les
orientations
budgétaires
telles
que
débattues
en
date
du
4
mars
2025
;
Considérant
que
le
projet
de
cession
de
parcelles
économiques
situées
dans
l'enveloppe
du
Parc
du
grivelles
à
des
opérateurs
privés
s'inscrit
dans
le
plein
exercice
des
compétences
obligatoires
de
l'EPCI
et
dans
les
Page
11
sur
20
CDC
DES
3
PROVINCES
| DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE stratégies
de
territoire
pour
répondre
aux
enjeux
économiques
et
de
développement
durable
en
cohérence
avec
le
projet
de
territoire
;
Considérant
l’opportunité
de
conférer
un
nouvel
usage
à
un
espace
à
vocation
économique
sous
utilisé
et
de
satisfaire
le
maintien
et
les
besoins
de
développement
d'une
entreprise
locale
:
Considérant
que
par
courrier
adressé
à
Monsieur
le
Président
de
la
CC3P,
la
SCI
GUIBLIN
INVESTISSEMENTS
a
fait
part
de
sa
volonté
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
n°
A557-b
sise
Avenue
Louis
et
Auguste
massé
—
18600
Sancoins,
d’une
superficie
de
11
762
m?
:
onsidérant
le
projet
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'acquisition
par
la
CC3P
auprès
de
la
Ville
en
pleine
propriété
à
des
fins
de
revente
à
l'acquéreur
final,
et
précisant
les
engagements
de
chacune
des
parties
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Développement
économique
et
touristique
en
date
du
30
septembre
2025
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire,
réuni
en
Conférence
des
maires,
en
date
du
18
novembre
2025
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Sancoins
n°178/2025
du
4
décembre
2025
:
M.
Jean-Claude
LETEL
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
(CC3P)
exerce
de
plein
droit
la
compétence
obligatoire
«
Développement
économique
»
depuis
le
1er
janvier
2017.
Elle
est
compétente
sur
toutes
les
Zones
d'Activités
Economiques
(ZAE),
une
ZAE
pouvant
être
définie
comme
une
concentration
ou
un
regroupement
d'activités
économiques
sur
un
périmètre
correspondant
à
une
opération
d'aménagement
réalisée
par
un
Maître
d'Ouvrage
public.
Dès
septembre
2020,
le
conseil
communautaire
avait
donné
un
avis
de
principe
sur
le
transfert
du
Parc
des
Grivelles
à
la
CC3P,
au
regard
du
rayonnement
supra
communal
de
l'équipement.
La
réalisation
de
ce
transfert
nécessitait
d'engager
deux
procédures
distinctes
au
regard
de
la
présence
de
plusieurs
activités
au
sein
du
site.
Dans
cet
objectif,
la
commune
de
Sancoins
a
fait
procéder
en
2024
à
une
division
parcellaire
du
site
permettant
de
distinguer
les
parcelles
et
biens
relevant
de
la
compétence
facultative
«
Marché
»
qui
sera
transférée
au
1*
janvier
2026.
L'offre
immobilière
et
foncière
à
vocation
économique
doit
constituer
une
réponse
opérationnelle
à
ta
stratégie
économique
du
territoire
; elle
doit
être
bâtie
au
regard
des
besoins
des
entreprises
existantes
et
à
accueillir,
leur
parcours
résidentiel,
tout
en
prenant
en
compte
les
objectifs
de
transition
écologique.
Se
pose
ainsi
la
question
du
foncier
mobilisable,
étant
précisé
que
la
trajectoire
Zéro
Artificialisation
Nette
qui
s'impose
invite
plus
que
jamais
les
collectivités
à
adopter
une
politique
foncière
en
faveur
du
recyclage
des
friches
ou
des
espaces
ou
d'équipements
publics
sous
occupés.
Dès
lors
que
les
activités
exercées
au
sein
de
la
ZAE
ne
relèvent
plus
du
service
public,
la
cession
auprès
d'opérateurs
économiques
privés
qui,
par
leur
activité,
contribueront
au
développement
économique
du
territoire,
réponds
aux
objectifs
susvisés.
M.
Nicolas
BARDON
pose
la
question
du
projet
d’abattoir,
le
site
des
Grivelles
ayant
été
évoqué
pour
l'accueillir. Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
poursuite
de
projet
est
liée
à
la
volonté
des
éleveurs,
or
très
peu
ont
répondu
à
l'enquête
de
la
chambre
d'agriculture
-
dans
tous
les
cas,
ce
ne
sera
ni
la
commune
ni
la
CC3P
qui
porteront
ce
projet.
La
Région
Centre
Val
de
Loire
s'est
saisie
de
ce
dossier
mais
à
ce
stade,
il
n‘y
a
pas
d'information
complémentaire.
M.
Nicolas
BARDON
estime
que
par
nature,
cette
activité
est
commerciale,
donc
elle
devrait
relever
de
ta
sphère
privée
comme
c’est
le
cas
pour
l’abattoir
de
Villefranche
d'Allier.
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
considère
qu'aucune
entreprise
ne
souhaitera
investir
une
telle
somme,
d'où
l'idée
de
l'intervention
du
public.
Mme
DESSEIGNE
évoque
les
problèmes
rencontrés
actuellement
à
Cosne-Cours-sur-Loire
et
indique
que
les
mêmes
problèmes
pourraient
être
rencontrés
demain
à
Sancoins.
M.
Olivier
COMBETTE
rappelle
que
la
Chambre
d'Agriculture
du
cher
s'est
investie
longtemps
en
ingénierie
dans
l’abattoir
de
Saint-Amand,
toutefois
le
problème
de
fond
reste
le
financier
et
l'absence
de
chevillard
;
l'abattoir
de
Saint-Amand
n'a
jamais
pu
travailler
avec
Leclerc
lequel
travaillait
avec
Villefranche.
Monsieur
le
Président
indique
que
les
dernières
réflexions
portent
sur
la
création
d’un
abattoir
mobile.
M.
Olivier
COMBETTE
est
perplexe
; ce
type
de
projet
a
déjà
été
expérimenté
en
Bourgogne
avec
la
mise
en
place
d’un
camion
pour
3
à
4
millions
d'investissement
; celui-ci
a
cessé
son
activité
au
terme
de
trois
années
car
les
coûts
de
fonctionnement
se
sont
avérés
impossible
à
supporter.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
tripartite
relative
à
la
cession
des
parcelles
économiques
situées
au
sein
de
la
ZAE
des
Grivelles,
telle
qu'annexée
;
|
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci
et
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Président
et
M.
Louis
DUMAREST
ne
prenant
pas
part
au
vote.
Page
12
sur
20
CDC
DES
3
PROVINCES
| DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
(CC3P)
;
Considérant
que
la
CC3P
exerce
de
plein
droit
la
compétence
obligatoire
«
Développement
Économique
» depuis
le 1° janvier
2017
;
Considérant
que
la
commune
de
Sancoins
est
propriétaire
du
Parc
des
Grivelles,
sis
avenue
Louis
et
Auguste
Massé
—
18600
SANCOINS
;
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
de
Sancoins
n°201/2024
du
17
décembre
2024
et
du
conseil
communautaire
n°
24-100
du
19
décembre
2024
relatives
à
la
mise
à
disposition
des
biens
de
la
ZAE
des
Grivelles
relevant
de
la
compétence
développement
économique
communautaire :
Vu
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
signé
par
les
deux
collectivités
;
Considérant
les
orientations
budgétaires
telles
que
débattues
en
date
du
4
mars
2025
:
Considérant
que
le
projet
de
cession
de
parcelles
économiques
situées
dans
l'enveloppe
du
Parc
du
grivelles
à
des
opérateurs
privés
s'inscrit
dans
le
plein
exercice
des
compétences
obligatoires
de
l'EPCI
et
dans
les
stratégies
de
territoire
pour
répondre
aux
enjeux
économiques
et
de
développement
durable
en
cohérence
avec
le
projet
de
territoire
;
Considérant
l'opportunité
de
pérenniser
une
entreprise
locale
et
occupant
déjà
les
lieux
dans
le
cadre
d’un
bail
;
Considérant
que
par
courrier
adressé
à
Monsieur
le
Président
de
la
CC3P,
la
SCI
AGRI
FORET
a
fait
part
de
sa
volonté
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
n°
A557
a
sise
Avenue
Louis
et
Auguste
massé
—
18600
Sancoins,
d'une
superficie
de
24
175
m2
;
Considérant
le
projet
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'acquisition
par
la
CC3P
auprès
de
la
Ville
en
pleine
propriété
à
des
fins
de
revente
à
l'acquéreur
final,
et
précisant
les
engagements
de
chacune
des
parties
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Développement
économique
et
touristique
en
date
du
30
septembre
2025
:
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire,
réuni
en
Conférence
des
maires,
en
date
du
18
novembre
2025
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Sancoins
n°178/2025
du
4
décembre
2025
:
Dès
septembre
2020,
le
conseil
communautaire
avait
donné
un
avis
de
principe
sur
le
transfert
du
Parc
des
Grivelles
à
la
CC3P,
au
regard
du
rayonnement
supra
communal
de
l'équipement.
La
réalisation
de
ce
transfert
nécessitait
d'engager
deux
procédures
distinctes
au
regard
de
la
présence
de
plusieurs
activités
au
sein
du
site.
Dans
cet
objectif,
la
commune
de
Sancoins
à
fait
procéder
en
2024
à
une
division
parcellaire
du
site
permettant
de
distinguer
les
parcelles
et
biens
relevant
de
la
compétence
facultative
«
Marché
»
qui
sera
transférée
au
1%
janvier
2026.
L'offre
immobilière
et
foncière
à
vocation
économique
doit
constituer
une
réponse
opérationnelle
à
la
stratégie
économique
du
territoire
; elle
doit
être
bâtie
au
regard
des
besoins
des
entreprises
existantes
et
à
accueillir,
leur
parcours
résidentiel,
tout
en
prenant
en
compte
les
objectifs
de
transition
écologique.
Se
pose
ainsi
là
question
du
foncier
mobilisable,
étant
précisé
que
la
trajectoire
Zéro
Artificialisation
Nette
qui
s'impose
invite
plus
que
jamais
les
collectivités
à
adopter
une
politique
foncière
en
faveur
du
recyclage
des
friches
ou
des
espaces
ou
d'équipements
publics
sous
occupés.
Dès
lors
que
les
activités
exercées
au
sein
de
la
ZAE
ne
relèvent
plus
du
service
public,
la
cession
auprès
d'opérateurs
économiques
privés
qui,
par
leur
activité,
contribueront
au
développement
économique
du
territoire,
réponds
aux
objectifs
susvisés.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
tripartite
relative
à
la
cession
des
parcelles
économiques
situées
au
sein
de
la
ZAE
des
Grivelles
;
“"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci
et
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Président
et
M.
Louis
DUMAREST
ne
prenant
pas
part
au
vote.
17)
DEC
n°
UE)
25-86
Vu
le
Code
de
l'Action
sociale
et
des
familles
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
provinces
;
Vu
les
conventions
signées
avec
l'ARPPE
en
Berry
pour
les
périodes
2017-2019
et
2020-2021,
et
au
titre
des
années
2022,
2023,
2024
et
2025
:
Considérant
que
cette
action
s'inscrit
dans
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
:
Considérant
que
le
calendrier
initial
de
travaux
liés
à
la
construction
de
la
Structure
Petite-Enfance
destinée
à
accueillir
la
petite
crèche
de
l’ARPPE
en
Berry
connaît
des
incertitudes
;
Page
13
sur
20
CDC
DES
3
PROVINCES
| DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE Considérant
qu'il
convient
de
satisfaire
les
besoins
d'accueil
en
l'attente
de
l'ouverture
de
la
crèche,
différée
au
regard
de
l'avancement
des
travaux
de
construction
du
site
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
2
décembre
2025
;
Monsieur
le
Président
rappelle
dans
le
cadre
de
la
réflexion
sur
les
modes
de
garde
et
le
soutien
à
la
parentalité
engagée
à
travers
la
Convention
Territoriale
Globale
de
Services
aux
familles,
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
financement
a
été
établie
avec
l'ARPPE
en
Berry
pour
la
mise
en
œuvre
du
service
de
halte-garderie
itinérante
sur
la
période
2017-2019,
renouvelée
pour
2020-2021
(avec
une
seconde
journée
d'accueil,
les
lundis,
sauf
le
dernier
du
mois)
et
annuellement
depuis
2022.
Le
service
de
Halte-
Garderie
Itinérante
«
Kangourêve
»,
qui
intervient
les
Vendredis
et
les
3
premiers
Lundis
du
mois,
doit
prendre
fin
au
31
décembre
2025,
au
regard
de
l'ouverture
de
la
petite
crèche
prévue
initialement
au
5
janvier
2026.
Il
informe
qu'un
retard
est
observé
sur
l'avancement
des
travaux
en
raison
des
conditions
météorologiques
des
dernières
semaines
qui
ne
permettent
pas
le
séchage
de
la
dalle
et
remettent
en
cause
la
pose
des
sols.
Aussi,
afin
de
satisfaire
les
besoins
d'accueil
des
familles
en
attente
de
cette
ouverture,
différée
en
raison
des
retards
sur
les
travaux
de
construction,
Monsieur
le
Président
propose
de
prolonger
le
partenariat
avec
l'ARPPE
en
Berry
pour
le
maintien
et
l'adaptation
du
dispositif
de
Halte-Garderie
Itinérante
«
Kangourêve
»,
détenteur
d'un
agrément
en
tant
qu'Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
et
éligible
aux
financements
de
la
CAF
(prestation
de
service
et
Bonus
CTG),
comme
suit :
-__
période
d'ouverture
: du
5 janvier
au
27
février
2026.
-
Jours
d'accueil
: du
Lundi
au
Vendredi
sauf
fermetures
ponctuelle
sur
2
journée
- __
Amplitude
horaire
: 08h10
-
18h15
Il
convient
également
de
prolonger
et
d'adapter
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
la
Douma
avec
la
Ville
de
Sancoins,
sans
modification
des
modalités
financières
(70
€
/ jour).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
APPROUVE
la
prolongation
exceptionnelle
du
dispositif
d'accueil
«
Kangourêve
»
et
son
adaptation,
en
allongeant
la
durée
de
l'accueil
(extension
du
nombre
de
jours
et
des
amplitudes
horaires)
de
sorte
à
couvrir
autant
que
possible
les
besoins
d'accueil
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
notamment
les
conventions
avec
l'ARPPE
en
Berry
et
la
Ville
de
Sancoins,
telles
qu'annexées
à
la
présente
délibération
;
"DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
principal.
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
demande
quels
sont
les
horaires
d'ouverture
de
l'établissement
et
si
l'ensemble
du
personnel
a
été
recruté.
Monsieur
le
Président
indique
que
selon
les
dernières
informations,
l'ensemble
du
personnel
est
recruté
à
l'exception
du
cuisinier.
Mme
Rachel
DURIN,
DGS
de
ia
CC3P,
précise
que
les
horaires
d'ouverture
sont
du
Lundi
au
Vendredi,
de
07h30
à
18h30,
avec
4
semaines
de
fermeture
à
l’année
et
3 journées
pédagogiques.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
18)
DCC
n°25-87
enti
Durand
à Sancoins
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Considérant
le
projet
de
construction
d’une
Structure
petite-Enfance
en
vue
d'y
accueillir
la
petite
crèche
de
l'ARPPE
en
Berry,
ainsi
que
le
relai
Petite-Enfance
communautaire
;
Considérant
que
l'objet
de
l’ARPPE
de
Berry
a
un
intérêt
direct
pour
la
population
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
2
décembre
2025
;
Monsieur
le
Président
soumet
les
termes
de
la
convention
d'occupation
des
locaux
telle
qu'elle
a
été
rédigée
en
accord
avec
l’'ARPPE
en
Berry.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cet
avenant,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
Page
14
sur
20
CDC
DES
3
PROVINCES
| DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE 19)
DCC
n°25-88
Convention
av
BPA
r la
mise
en
refuge
des
chiens
errants
au
titre
de
l’anné
Vu
l’article
L.211-24
et
suivants
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
;
Vu
l'arrêté
du
23
septembre
1999
relatif
à
la
durée
et
aux
modalités
de
la
surveillance
vétérinaire
des
chiens
et
des
chats
cédés
au
gestionnaire
d'un
refuge
pour
leur
adoption
et
provenant
d'une
structure
assurant
le
service
de
fourrière
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
Vu
le
Règlement
intérieur
de
la
fourrière
animale
;
Vu
la
DCC
n°16-72
du
14
juin
2016
relative
à
l'ouverture
de
la
fourrière
animale
à
des
communes
extérieures
à
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
par
voie
de
convention
;
Vu
la
DCC
n°24-71
du
25
juin
2024
relative
au
renouvellement
des
conventions
avec
les
communes
extérieures
à
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
Vu
les
conventions
signées
avec
les
communes
d’Apremont-sur-Allier,
d'Argenvières,
Bessais-le-
Fromental,
Blet,
La
Chapelle-Hugon,
Charentonnay,
Charenton-du-Cher,
Charly
Le
Chautay,
Croisy,
Germigny-l'Exempt,
Ignol,
La
Guerche-sur-l’Aubois,
Nérondes,
Ourouer-les-Bourdelins,
Saint-Hilaire-de-
Gondilly
et
Vesdun
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
la
collectivité
est
tenue
signer
une
convention
avec
un
refuge,
seul
habilité
à
proposer
l'adoption
des
animaux,
afin
d'assurer
le
devenir
du
chien
à
l'issue
du
délai
de
garde
légal
en
fourrière.
La
Communauté
de
communes
conventionne
depuis
2016
avec
la
Société
Berrichonne
de
Protection
des
Animaux
(SBPA),
pour
ses
communes
membres
et
pour
les
communes
extérieures
adhérentes
au
service.
M.
Stanislas
WIDOWIAK
précise
les
communes
adhérentes
:
Apremont-sur-Allier,
Argenvières,
Bessais-le-Fromental,
Blet,
La
Chapelle-Hugon,
Charentonnay,
Charenton-du-Cher,
Charly
Le
Chautay,
Croisy,
Germigny-l'Exempt,
Ignol,
La
Guerche-sur-l'Aubois,
Nérondes,
Ourouer-les-Bourdelins,
Saint-Hilaire-de-Gondilly
et
Vesdun.
M.
Olivier
COMBETTE
demande
si
ce
tarif
n’est
pas
trop
faible
au
vu
des
charges
supportées.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
les
conventions
ont
été
repassées
avec
toutes
les
communes
suite
à
une
augmentation
du
tarif
en
2025,
précisant
que
celui-ci
doit
rester
attractif
pour
les
communes.
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
souligne
que
pour
la
première
fois
cette
année,
la
fourrière
a
temporairement
refusé
les
admissions
au
vu
de
l'atteinte
de
sa
capacité
d'accueil
maximale.
Monsieur
le
Président
présente
les
termes
de
la
convention
proposée
au
titre
de
l'année
2026,
étant
précisé
que
les
conditions
financières
restent
inchangées
(0,40€
par
habitant).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
DECIDE
de
conventionner,
au
titre
de
l'année
2026,
avec
la
Société
Berrichonne
de
Protection
des
Animaux
pour
la
mise
en
refuge
des
chiens
au
terme
du
délai
de
garde
en
fourrière
;
"
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
;
»
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci
et
tous
documents
s'y
rapportant
;
“"
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
primitif.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
20)
DCC
n°25-89
Projet
Culturel
de
Territoire
-
Programmation
2026
Vu
la
DCC
n°
21-79
du
28
septembre
2021
approuvant
le
Projet
Culturel
de
Territoire
2022-2026
;
Vu
les
DCC
n°
22-105
du
13
décembre
2022,
n°23-89
du
24
octobre
2023
et
n°24-112
du
19
décembre
2024
approuvant
respectivement
les
programmations
annuelles
;
Considérant
le
bilan
des
actions
retenues
dans
le
cadre
de
la
programmation
2025
:
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
2
décembre
2025 :
Madame
Isabelle
PEREZ
rappelle
les
axes
du
Projet
Culturel
de
Territoire
pour
2022
-2026.
La
proposition
de
programmation
2026
porte
sur
une
reconduction
des
principales
actions
inscrites
avec
adaptations,
notamment
suite
à
la
résiliation
de
la
convention
d'entente
avec
la
CDC
du
Pays
de
Nérondes.
AXE
/ OBJECTIF
| Programme
d'actions
Mobilisation
de
ressources
humaines
et
moyens
matériels
et
financiers
(1,10
€/
an
/ habitant
pour
les
actions
B2
et
B3)
Acquisition
de
collections
Faciliter
et
consolider
l'accès
aux
connaissances
A.1.
Favoriser
l'accès |
Aider
à
la
maitrise
des
outils
de
recherche
et
de
connaissance
à
la
lecture
dès
le
Développer
la
coopération
dans
l'accompagnement
à
plus
jeune
âge
l'Education
aux
Médias
et
à
l'Information
(EMI)
A.
RENFORCER
LA
BIBLIOTHEQUE
EN
TANT
QUE
LIEU
CULTUREL
ET
SOCIAL
DE
PROXIMITE
POUR
TOUS
A.2.
Favoriser
l'accès | Améliorer
le
confort
d'usage
-
Adapter
les
collections
à
la
lecture
des
physiques
et
numériques
Page
15
sur
20
CDC
DES
3
PROVINCES
| DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE publics
empêchés,
Etude
de
faisabilité
/
définition
d’un
programme
de
travaux :
handicapés,
et
en
améliorer
l'accessibilité
des
abords
extérieurs
-
mise
en
valeur
perte
d'autonomie
de
la
grainothèque
Développer
l'accessibilité
aux
ressources
numériques
(accompagner
l'usager
dans
un
premier
niveau
de
compétence
informatique
pour
la
recherche
de
ressources)
B.
DEVELOPPER
L'ACCES
|B.1.
Favoriser
la
coordination
des
projets
et
la
concertation
des
acteurs
intéressés
DE
LA
POPULATION
AU
par
le
développement
en
s’appuyant
sur
la
commission
culture-communication
et
le
SPECTACLE
VIVANT
ET
comité
de
pilotage
du
PACT
A
LA
CULTURE
A
B.2.
Mise
en
place
d'outils
de
communication
TRAVERS
B.3.
Création/Accompagnement
de
résidences,
programmations,
et
actions
UNE
SAISON
CULTURELLE |
culturelles
reconnues
d'intérêt
communautaire*
C.1.
Organisation/Accompagnement
de
stages
de
découverte
artistique
LÈE PRATIQUES
Partenariat
technique
et
financier
avec
l'Ecole
de
Musique
de
ARTISTIQUES
POUR
LA
C.2. Soutien
des
’
la
Vallée
de
Germigny
(EMVG)
‘
JEUNESSE
initiatives
en
matière | Programmation
d'un
concert
pédagogique
et
d’un
stage
Chant
d'enseignement
Choral
en
coopération
avec
l’'EMVG
et
Festivillage
musical
Pérennisation
du
partenariat
(soutien
financier)
avec
Festivillage
A.
Renforcer
la
bibliothèque
en
tant
que
lieu
culturel
et
social
de
proximité
pour
tous
$
Poursuite
de
l'acquisition
de
collections
%
Actions
en
faveur
des
différents
publics
o
Scolaire
/
Petite-enfance
/
Jeunesse :
“"
Accueils
de
groupe
(scolaire,
RPE,
ALSH,
Halte-garderie)
=
Actions
de
Médiation
"
Evénementiels
(Journée
intergénérationnelle)
o
Tout
public
:
“"
Evènements
nationaux
(Mois
de
l’Imaginaire,
Mois
du
film
documentaire)
"Animations
récurrentes
de
la
médiathèque
(matinées
ludique,
café
littéraire,
ciné-goûter,
Jeux
vidéo,
ateliers
créatifs,
etc.)
o
Public
«
empêché
» / Senior
:
fonds
gros
caractères
portage
EHPAD
et
au
domicile
des
personnes
du
territoire
en
incapacité
de
se
déplacer
&
Etude
de
faisabilité
de
l'aménagement
des
abords
de
la
Médiathèque
B.
Développer
l'accès
de
la
population
au
spectacle
vivant
et
à
la
culture
à
travers
une
saison
culturelle
$&
Programmation
culturelle
2026 :
o
Médiation
jeune
public
«
Cabane
»
(mai
2025)
o
Exposition
FRMJC
sur
l'électricité
«
Tout
est
clair
»
et
atelier
Couleurs
et
Sens
(septembre
2026)
o
Mois
du
film
documentaire
en
partenariat
avec
Ciclic
-
(novembre
2026)
C.
Développer
les
pratiques
artistiques
pour
la
jeunesse
$
Reconduction
du
Concert
jeunesse
(avril
2026)
et
du
Stage
chant
chorale,
en
partenariat
avec
Festivillage
et
l'Ecole
de
Musique
de
la
Vallée
de
Germigny
(juillet
2026)
%
Soutien
financier
au
Festivillage
;
%
Soutien
financier
à
Ecole
de
musique
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
l'actualisation
de
la
programmation,
et
les
actions
2026,
telles
que
définies
ci-dessus
:
“"
DIT
qu'une
évaluation
de
la
programmation
2022-2026
sera
engagée
afin
de
proposer
une
nouvelle
stratégie
pluriannuelle
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
et
signer
tous
documents
relatifs
aux
actions
inscrites
au
titre
de
l’année
2025 ;
"
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
primitif.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l’unanimité.
21)
DCC
n°25-90
Convention
avec
FORMAT®
Nevers
dans
le
cadre
de
la
formation
BPJEPS
ANN
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
les
DCC
n°22-29
en
date
du
8
mars
2022
et
DCC
n°22-111
du
13
décembre
2022
et
DCC
n°24-11
du
30
janvier
2024
relatives
à
la
signature
d’une
convention
avec
FORMAPI
pour
la
mise
à
disposition
de
l'Espace
aquatique
de
l’Aubois
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'une
convention
a
été
signée
avec
FORMAPI
Nevers
pour
une
mise
à
disposition
du
bassin
à
titre
gracieux,
en
2022,
2023
et
2024,
afin
de
permettre
l'accueil
de
stagiaires
dans
le
cadre
de
la
formation
des
BPJEPS
ANN,
sur
site,
sur
l’activité
de
bébés
nageurs.
Page
16
sur
20
CDC
DES
3
PROVINCES
| DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE Monsieur
le
Président
propose
de
reconduire
cette
action
en
2026,
dans
les
mêmes
conditions,
avec
l'organisme
FORMATS.,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
telle
qu'annexée
;
“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
22)
DCC
n°25-91 Modification du Règlement relatif au temps de travail
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
Loi
n°2001-2
du
3
janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
Fonction
Publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
Loi
N°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapés
;
Vu
la
Loi
N°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47
:
Vu
la
DCC
n°24-82
du
25
juin
2024
relative
à
l’organisation
du
temps
de
travail
et
valant
mise
en
conformité
aux
1
607
heures
:
Considérant
les
mesures
de
concertations
avec
les
agents
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
24
novembre
2025
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
2
décembre
2025
:
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Loi
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
du
6
août
2019
impose
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
établissements
publics
d'être
en
conformité
avec
les
1607
heures
de
travail
annuelle.
La
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
(CC3P)
à
engagé
en
2022
une
procédure
de
mise
en
conformité
qui
a
abouti
en
2024
à
l'instauration
d'un
règlement
du
temps
de
travail.
Ce
travail
a
abouti
à
l'élaboration
d'un
règlement
du
temps
de
travail
qui
a
pour
objet
de
fixer
les
règles
relatives
à
la
définition,
à
la
durée
et
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
collectivité.
Ce
document
a
été
présenté
pour
avis
au
comité
social
territorial
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Une
première
évaluation
de
cet
outil
ainsi
que
les
demandes
d’une
majorité
d'agent
exerçant
leurs
missions
dans
le
cadre
d'un
cycle
hebdomadaire
ont
conduit
à
mener
une
réflexion
sur
la
mise
en
place
de
cycles
avec
ARTT.
Ainsi,
en
concertation
avec
les
agents
des
services
administratifs,
médiathèque
et
Relais
petite
Enfance,
il
est
proposé
une
modification
des
horaires
pour
établir
un
cycle
de
37,5
heures
hebdomadaires
donnant
lieu
à
15
jours
de
RTT.
M.
Nicolas
BARDON
demande
s'il
existe
un
dispositif
de
pointage.
Monsieur
le
Président
répond
que
cela
n'est
pas
nécessaire
dès
lors
que
les
horaires
sont
fixes.
Aussi,
il
également
proposé
de
modifier
les
horaires
du
service
technique
/
fourrière
animale
afin
de
différencier
les
horaires
suivant
la
saisonnalité.
Ces
règles
sont
fixées
sans
préjudice
des
évolutions
législatives
et
réglementaires
applicables
à
la
fonction
publique.
Toute
modification
ultérieure
sera
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
et
au
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Ce
document
sera
largement
distribué
dans
les
services
de
la
collectivité,
consuitable
au
service
des
ressources
humaines
et
diffusé
auprès
de
tout
nouvel
arrivant.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
les
termes
du
règlement
relatif
au
temps
de
travail
au
sein
de
la
collectivité,
tel
qu'annexé,
et
ses
modalités
de
diffusion
auprès
du
personnel.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
23)
DCC
n°25-92
Modification
du tableau des effectifs n°2025-03
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
DCC
n°25-20
du
4
mars
2025
fixant
les
ratios
d'avancement
de
grade
;
Vu
le tableau
des
effectifs
annexé
au
Budget
Primitif
2025,
modifié
par
DCC
n°25-39
et
25-40
du
10
avrit
2025
et
par
DCC
n°25-5S8BIS
du
1°
juillet
2025
;
Considérant
la
nomination
effective
de
plusieurs
des
agents
à
un
grade
supérieur
dans
le
cadre
de
la
campagne
d'avancement
2025
;
Considérant
que
les
postes
anciennement
occupés
par
lesdits
agents
doivent
être
fermés
:
Vu
Favis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
saisi
sur
les
fermetures
de
postes,
en
date
du
24
novembre
2025
;
Considérant
la
nécessité
d'organiser
un
recrutement
pour
le
bon
fonctionnement
du
service
Technique/Fourrière
animale
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
2
décembre
2025
:
Page
17
sur
20
CDC
DES
3
PROVINCES
| DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
Nombre
Emplois
de
poste
|
budgétaires*
Cadres
d'emplois
et
grade
Catégorie
FERMETURES
DE
POSTE
Filière
Administrative
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
principal
2è"
classe
-
30/35"
annualisés
C
1
0,86
Adjoint
administratif
-
temps
plein
€
i
1
Filière
Technique
Agents
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
- temps
plein
€
1
1
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
-
26/35"
annualisés
C
2
1,48
Filière
médico-sociale
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
Educateur
de
Jeunes
Enfants
-
17,5/35èmes
A
1
0,5
*
Equivalent
temps
plein
Nombre
Emplois
de
poste
|
budgétaires*
Cadres
d'emplois
et
grade
Catégorie
OUVERTURES
DE
POSTE
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
principal
1°
classe
-
temps
plein
annualisé
*
Equivalent
temps
plein
S'agissant
du
recrutement
à
venir
d'un
agent
au
sein
des
services
fourrière/techniques,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
l'emploi
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
A/B/C
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-8-3°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
pour
tous
les
emplois
des
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants.
Monsieur
le
Président
propose
de
prévoir
les
modalités
de
recrutement
d’un
contractuel
sur
le
poste
d'agent
polyvalent
des
services/technique
fourrière
:
-
L'agent
contractuel
sera
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
maximum
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
-
L'agent
contractuel
devra :
o
justifier
d'un
diplôme
équivalent
au
niveau
CAP/BEP
ou
équivalent,
titre
où
diplôme
niveau
3
(anciennement
niveau
V)
:
o
justifier
de
la
possession
de
certifications
et
habilitations
dans
les
domaines
d'activité
suivants
: fourrière
animale
(certificat
de
capacité
permettant
l'exercice
des
activités
liées
aux
espèces
canines),
et/ou
bâtiment
et/ou
la
conduite
d'engins
;
o
détenir
obligatoirement
le
Permis
B
:
-
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
contractuel,
ainsi
que
son
expérience,
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d'Adjoint
technique
principal
2ème
classe
(catégorie
C).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
DECIDE
les
fermetures
et
ouvertures
de
poste
susvisées
:
*
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
en
découlant
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
24)
DCC
n°25-93
Création
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.
332-23-1°
;
Considérant
que
la
bonne
marche
des
services
est
susceptible
de
nécessiter
le
recours
à
un
recrutement
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
;
Dans
un
contexte
d'organisation
temporaire
et
afin
de
garantir
la
continuité
du
service,
Monsieur
le
Président
propose
d'ouvrir
un
emploi
non
permanent
(12
mois
maximum
sur
période
de
18
mois)
au
sein
du
service
technique/fourrière
animale.
L'agent
assurera
les
fonctions
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
et
ainsi
renforcer
l’équipe
sur
les
besoins
relatifs
à
l'entretien
des
espaces
verts
et
la
Page
18
sur
20
CDC
DES
3
PROVINCES
| DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE maintenance
de
premier
niveau
des
bâtiments.
Ponctuellement,
il
pourra
être
amené
à
intervenir
sur
la
fourrière
animale
(soins
aux
animaux
et/ou
réalisation
des
tâches
sanitaires).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
_ APPROUVE
ja
création
à
compter
du
1®
janvier
2026,
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d’Adjoint
technique,
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
complet :
“
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
recrutement
et
à
la
conclusion
du
contrat
y
afférent
:
*
PRECISE
que
l'agent
recruté
assurera
les
fonctions
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
et
sera
amené,
en
fonction
des
besoins,
à
exercer
les
missions
suivantes :
-
réaliser
des
petits
travaux
et
effectuer
la
maintenance
de
premier
niveau
des
bâtiments
et
des
équipements
;
-
assurer
l'entretien
courant
des
espaces
verts,
des
machines
et
du
matériel
et
des
locaux
utilisés
;
-
ponctuellement,
intervenir
en
appui
ou
remplacement
sur
le
service
de
la
fourrière
animale
(nourrissage,
soins
et
transports
des
animaux,
nettoyage
et
désinfection
des
locaux,
du
matériel
et
ses
équipements) :
Les
missions
seront
réalisées
en
intérieur
et
extérieur,
selon
les
contraintes
inhérentes
au
poste
:
port
d'équipements
de
protection
individuelle,
manipulation
de
produits
chimiques
et
charges
lourdes,
utilisation
d'outils
et
de
machines
tranchants,
contact
avec
les
chiens.
Selon
ces
éléments,
il devra
justifier
d'une
expérience
dans
les
domaines
susvisés,
d'une
maîtrise
des
différentes
techniques,
outillages
et
matériels
et
équipements
requis
pour
ces
missions.
Permis
B
obligatoire.
*"
PRECISE
que
l'agent
sera
rémunéré
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d'Adjoint
technique
(catégorie
C).
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
25)
DEC
n°25-94
Motio
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29
:
Vu
la
DCC
n°19-63
du
28
mai
2019
relative
à
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
(CC3P)
au
Conseil
d'Architecture
Urbanisme
et
Environnement
(CAUE)
du
Cher
;
Considérant
que
l'association
poursuit
une
mission
d'intérêt
public
bénéficiant
à
la
collectivité
;
Considérant
que
la
CC3P
bénéficie
de
l'expertise
du
CAUE
du
Cher,
notamment
dans
le
cadre
de
l'élaboration
et
suivi
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
Conseils
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
œuvrent
depuis
plus
de
40
ans
pour
accompagner
les
citoyens,
les
collectivités
et
tes
professionnels
dans
la
construction
d'un
cadre
de
vie
harmonieux,
durable
et
respectueux
des
territoires,
conformément
à
l'article
7
de
la
loi
du
3
janvier
1977
sur
l'architecture.
Leur
mission
est
essentielle,
pour
défendre
la
qualité
architecturale
et
paysagère,
facteur
de
bien-être
et
de
cohésion
sociale
en
développant
l'information,
la
sensibilité
et
l'esprit
de
participation
des
publics
:
-
Conseiller
gratuitement
les
particuliers
dans
leurs
projets
de
construction
ou
de
rénovation.
-
Aider
les
collectivités
locales
à
aménager
leur
territoire
dans
le
respect
de
l'environnement
et
du
patrimoine.
-
Sensibiliser
les
jeunes
et
le
grand
public
à
l'architecture,
à
l'urbanisme
et
à
la
transition
écologique.
-
Former
les
professionnels
de
l'aménagement
et
de
la
construction.
Le
réseau
des
CAUE
est
constitué
de
92
implantations
départementales
au
plus
près
des
territoires,
des
élus,
des
particuliers,
aux
côtés
des
milieux
professionnels,
représentant
11
unions
régionales,
une
fédération
nationale,
regroupant
plus
de
1
000
professionnels
constituant
un
réseau
aux
compétences
pluridisciplinaires
proposant
un
accompagnement
neutre
et
indépendant,
au
service
de
la
qualité
du
cadre
de
vie
local
pour
tous.
La
principale
source
de
financement
des
CALE,
attachée
à
l'impôt
sur
les
droits
à
construire
à
travers
la
taxe
d'aménagement,
voit
ses
produits
s'effondrer
depuis
deux,
en
lien
avec
le
tassement
du
secteur
de
la
construction,
mais
aussi
et
surtout
par
une
réforme
du
recouvrement,
désormais
assuré
par
les
Directions
des
Finances
Publiques
et
conditionné
à
la
déclaration
d'achèvement
des
travaux.
Ce
changement
génère
des
délais
de
mise
en
paiement
incompatibles
avec
les
nécessités
d'assurer
une
pérennité
financière
des
CAUE.
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19
sur
20
CDC
DES
3
PROVINCES
| DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE Cette
réforme
s'est
accompagnée
de
dysfonctionnements
importants
: réduction
d'effectifs,
défaillances
des
outils
numériques,
manque
d'information
des
porteurs
de
projet...
Ces
difficultés
ont
été
reconnues
par
le
ministère
de
l'Economie
dans
un
communiqué
de
presse
le
29
janvier
2025,
Les
CAUE
ont
déjà
engagé
des
mesures
d'économie
voire
ont
procédé
à
des
licenciements
économiques
; le
CAUE
de
la
Manche
a
été
mis
en
liquidation
judiciaire
faute
de
soutien
en
ce
mois
d'octobre
2025.
Il
est
désormais
de
la
responsabilité
de
l'État
et
des
différents
ministères,
ainsi
que
des
départements
travaillant
quotidiennement
avec
les
CAUE
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
soutien
transitoire
:
Un
fond
de
soutien
national
doit
être
mise
en
place
et
une
réforme
structurelle
de
leur
financement
amorcée
afin
d'assurer
la
pérennité
de
ces
structures
d'information
et
de
conseil
au
service
de
la
qualité
du
cadre
de
vie.
Les
associations
d'élus
Départements
de
France,
Association
des
Maires
Ruraux
de
France
et
Association
des
Petites
Villes
de
France,
associés
à
la
fédération
nationale
des
CAUE
ont
interpellé
l'État
à
ce
sujet
dans
une
tribune
en
juillet
dernier.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
la
présente
motion
en
soutien
aux
CAUE
et
AFFIRME
son
soutien
aux
diverses
demandes
formulés
par
ceux-ci.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l’unanimité.
La
séance
est
levée
à
19h40.
Le
Président,
_
Le
secrétaire
de
séance,
Pierré
GUIBLIN
Vincent
GAUTHIER
SUNg),
ET
S
eZ
Date
de
publication
sur
le
site
internet
Ù
J-
|
©
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
JAN
2026
7 ©,
Provi
.
À
nces
©
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20
CDC
DES
3
PROVINCES
|! DOCUMENT
A
USAGE
INTERNE