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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PV 05 03 2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PV 05 03 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Consommateurs,
CT
GTS
Conseil
communautaire
du
5
mars
2024
PROCES-VERBAL
Date
de
convocation
: 28
février
2024
Date
d'affichage
: 28
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
cinq
mars,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents:
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Gérard
JAMET
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
M.
Michel
ROUSSELET
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Absents
:
M.
Serge
BUTARD
à
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
M.
Jean-Claude
LETEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Claude
GEFFARD
Mme
Déborah
COMBAT
Mme
Sodia
PHILLIPPEAU
Secrétaire
de
séance
:
Martine
DRAGAN
La
séance
est
ouverte
à
18h05.
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
30
janvier
2024
Le
Procès-verbal
est
ADOPTE
à
24
VOIX
POUR
et
1
ABSTENTION
(Mme
DRAGAN).
M.DRAGAN
précise
qu'elle
était
absente
lors
de
la
dernière
séance.
Informations
relatives
aux
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
communautaire
Conformément
à
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
qu'aucune
décisions
n’a
été
prise
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
1)
DCCn°24-19
Vu
la
Loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
Loi
NOTRe,
et
notamment
son
article
74
;
Vu
l’article
L.
5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
DCC
n°21-85
du
9
novembre
2021
approuvant
les
rapport
et
schéma
de
mutualisation
des
services
2021
—
2026
;
Considérant
la
programmation
établie
sur
la
période
2021-2026
et
le
bilan
des
actions
prévues
en
2023
par
DCC
n°
23-12
du
21
février
2023
;
Considérant
les
conclusions
et
préconisations
à
l'issue
de
l'accompagnement
numérique
sur-mesure
du
territoire
par
l'Incubateur
des
territoires
(Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires)
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire,
réuni
en
Conférence
des
Maires,
en
date
du
20
février
2024
:
Monsieur
le
Président
présente
le
bilan
des
actions
retenues
pour
2023
et
propose
le
programme
d'actions
2024,
qui
intègre
notamment
les
actions
retenues
pour
l'année
à
l'issue
de
la
mission
d'accompagnement
numérique
(dispositif
ANCT
-
incubateur
des
Territoires).
Page
1
sur
16
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins Animation
du
réseau
des
secrétaires
de
mairie
:
-
Reconduction
de
la
réunion
des
secrétaires
-
Organisation
de
réunions
thématiques
Communication
et
numérique
;
-
Poursuite
de
la
mise
en
conformité
au
RGPD:
Etude
des
scénarios
proposés
dans
l'accompagnement
numérique
et
choix
de
la
solution
à
retenir
pour
mise
en
œuvre
en
2025
-
Reconduction
du
dispositif
KI&KI
dans
le
cadre
de
la
Gestion
Relation
Citoyenne
Urbanisme
et
foncier
:
-
Etude
d’une
solution
externalisée
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
Ressources
humaines :
-
Etude
de
faisabilité
d'une
offre
intra
CNFPT
sur
des
besoins
ciblés,
dont
numérique
-
Mise
en
œuvre
de
conventionnements
CC3P/Ville
Monsieur
le
Président
précise
que
ce
schéma
est
une
obligation,
et
que
les
réalisations
se
font
tout
doucement.
Concernant
les
actions
proposées,
il
précise
que
la
priorité
en
2024
devra
être
consacrée
au
changement
de
prestataire
pour
le
RGPD
car
l'actuel
ne
donne
pas
satisfaction.
Il
a
été
proposé
également
en
Conférence
des
Maires
de
reporter
l'étude
de
faisabilité
d’un
Wifi
territorial
à
2025/2026.
Sur
le
dispositif
KI&KI,
L.
ROUGELIN
note
que
peu
d’administrés
de
Sancoins
l'utilisent
alors
que
c’est
un
outil
intéressant.
|
I.
DESSEIGNE
indique
que
des
rappels
sont
fait
régulièrement
via
les
outils
de
communication
et
le
panneau
d'information
de
la
Ville
de
Sancoins.
Un
accompagnement
à
l'installation
et
la
prise
en
main
est
possible
avec
l'Espace
Public
Numérique
de
Sancoins.
M.
DRAGAN
confirme
que
les
difficultés
avec
le
numérique
sont
un
frein
pour
beaucoup
de
personnes
qui
ne
savent
pas
utiliser
les
outils.
J-C.
LAMOUROUX
constate
que
l’application
est
bien
suivie
sur
les
autres
communes.
Monsieur
le
Président
et
V.
GAUTHIER
estiment
qu'il
est
plus
facile
de
diffuser
dans
les
petites
communes. La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
2)
DCC n°24-20 Débat d'Orientations Budaétaires 2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
les
orientations
proposées
pour
l'année
2024
à
l'occasion
des
réunions
de
travail
des
commissions
thématiques
:
-
Commission
Budget
-—
Finances
—
Administration
générale
en
date
du
23
novembre
2023
;
-
Commission
Culture
-
Communication
en
date
du
23
novembre
2023
;
-
Commission
Enfance
- Jeunesse
-—
Parentalité
en
date
du
30
novembre
2023
;
-
Commission
Aménagement
- Urbanisme
-—
Environnement
en
date
du
1*
décembre
2023
:
-
Commission
Développement
Economique
et
touristique
en
date
des
5
décembre
2023
et
20
février
2024
;
Vu
Flavis
de
la
Commission
Budget
-—
Finances
—
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire,
réuni
en
conférence
des
Maires,
en
date
du
20
février
2024
:
Monsieur
le
Président
présente
le
rapport
établi
à
partir
des
travaux
des
commissions
thématiques
quant
aux
perspectives
2024
et
des
données
présentées
en
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
Bureau
communautaire.
L'année
2023
a
été
marquée
par
un
double
contexte
:
-
de
facteurs
externes
: inflation
et
augmentation
des
coûts
de
fluides
pesant
sur
le
budget
-
de
facteurs
internes
à
la
collectivité,
avec
des
mouvements
de
personnel
et
des
difficultés
de
recrutement
ayant
conduit
à
réorganiser
temporairement
une
partie
des
services.
Budgétairement,
l'année
2023
a
été
celle
de
la
mise
en
œuvre
de
la
nomenclature
M57
(Budget
Principal
et
Budget
annexe
ZA
des
Grivelles),
qui
introduit
le
principe
de
fongibilité
des
crédits,
des
changements
relatifs
aux
amortissements.
Sur
le
Budget
Principal,
l'état
de
consommation
des
crédits
en
dépense
de
fonctionnement
laisse
apparaître
une
réalisation
quasi
complète
pour
tous
les
chapitres,
et des
réalisations
supérieurs
aux
prévisions
concertant
les
recettes.
Les
réalisations
en
investissement
sont
inférieures
aux
prévisions,
en
raison
de
l'abandon
ou
de
l'avancement
retardé
des
grandes
opérations
d'investissement.
A
la
clôture
des
comptes,
on
constate
une
dégradation
des
résultats
et
une
capacité
à
investir
qui
se
réduit.
Page
2
sur
16
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins 2.
Eléments
de prospective
Dans
le
cadre
d’une
vision
prospective,
il convient
de
prendre
en
considération
:
Les
éléments
de
contexte
statutaire
:
Le
renforcement
du
fait
intercommunal
(Lois
MAPTAM,
NOTRe)
et
les
projets
relatifs
au
développement
des
compétences
sur
la
période
2024-2026
: eau
potable/
assainissement
non
collectif,
Développement
économique,
Action
sociale.
les
évolutions
en
matière
de
Gestion
des
Ressources
Humaines:
mise
en
œuvre
des
mesures
nationales
(valeur
du
point
d'indice,
revalorisation
de
carrière
et
de
traitement
minimum),
spécifiés
internes
à
la
collectivité
(recours
à
du
personnel
externalisé
et
contractuel,
participation
employeur
prévoyance
et
santé,
mise
en
place
des
astreintes,
évolution
des
attributions
de
primes,
etc.)
les
évolutions
en
matière
en
finances
locales
notamment
en
lien
avec
la
loi
de
Finances
et
son
volet
relatif
aux
dotations
et
à
la
fiscalité.
Par
ailleurs,
les
évolutions
en
matière
de
gestion
comptable
induisent
de
nouveaux
modes
d'organisation
et
de
gestion
que
la
collectivité
met
progressivement
en
œuvre.
Les
éléments
de
contexte
financier
/
engagements
financiers :
La
poursuite
de
la
constitution
de
provisionnements
sur
le
Budget
Principal
et
les
Budgets
annexes
est
souhaitable
mais
sera
conditionnée
par
les
disponibilités
budgétaires
Il
convient
de
limiter
le
recours
à
l'emprunt
au
regard
d'indicateurs
défavorables,
et
compte-tenu
des
éléments
de
prospective
précédemment
évoqués.
Monsieur
le
Président
précise
que
concernant
la
dette,
l'emprunt
réalisé
pour
la
Fibre
optique
(560
000
€
pour
la
tranche
1)
ampute
fortement
la
capacité
à
emprunter.
Les
opérations
d'équipement
en
cours
de
réalisation
pour
lesquels
l'inscription
dans
une
pluriannualité
(Autorisations
de
Programme/Crédits
de
paiement)
permet
de
répartir
les
dépenses
au
rythme
des
réalisations
et
de
préserver
les
équilibres
budgétaires
:
-
Projet
Rénovation-Extension
des
locaux
de
l'ASER
-
AP/CP
2021-01
-
Projet
Structure
Petite-enfance
-
AP/CP
2023-01
Les
engagements
financiers
liés
aux
politiques
sectorielles
:
la
collectivité
a
pris
différents
engagements
financiers
les
politiques
qu'elle
conduit
(culture,
enfance-jeunesse).
En
lien
avec
ces
engagements,
une
augmentation
progressive
du
budget
alloués
aux
associations
partenaires
et
aux
syndicats
qui
exercent
ces
compétences
par
délégations
est
attendue.
Monsieur
le
Président
informe
que
le
soutien
à
l'école
de
musique
devra
augmenter
fortement,
mais
il
n'est
pas
évident
de
caler
le
budget
avec
l'association
pour
le
moment.
M.
DRAGAN
note
que
ce
budget
ne
fait
qu'augmenter.
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
est
difficile
d'avoir
une
compréhension
des
budgets
transmis.
L.
DUMAREST
souligne
que
ce
manque
de
lisibilité
est
existant
depuis
le
début.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
l'augmentation
est
également
liée
aux
contributions
de
syndicats.
A
titre
d'exemple,
le
Pays
prend
des
compétences
(OPAH,
Tourisme)
avec
des
augmentations
importantes
à
venir,
Les
politiques
contractuelles
3.
Les
dispositifs
d'aides
à
l'investissement:
La
Communauté
de
communes
pourra
mobiliser
les
financements
fléchés
dans
les
contractualisations
avec
l'Etat,
la
région
et
le
Département
pour
le
financement
des
grandes
opérations
d'investissement
fléchées.
Les
dispositifs
d'aides
au
fonctionnement
concernent
notamment
la
culture.
Sur
la
période
2023-
2027,
le
programme
LEADER
2023
-
2027
constitue
une
opportunité
de
financement
pour
des
actions
à
visée
expérimentale
et
innovante.
D’autres
dispositifs
partenariaux
financiers
ou
non
existent,
celle-ci
garantissent
la
cohérence
des
actions
déclinées
sur
le territoire.
L'inscription
des
projets
de
la collectivité
dans
ceux-ci
favorise
l'obtention
des
aides
financières
auprès
des
partenaires.
ri
Ë
étai
4
La
CC3P
a
fixé
des
lignes
de
gestion
budgétaire
pour
le
mandat.
A
mi-parcours,
au
regard
des
projets
d'investissements
qui
se
dessinent
et au
regard
des
évolutions
attendues,
il apparait
nécessaire
de
réviser
cette
politique
et
de
se
donner
une
nouvelle
ligne
de
conduite.
Page
3
sur
16
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caïldi
18600
Sancoins "
Constats
-_
Augmentation
des
charges
sur
les
dernières
années,
en
particulier
en
lien
avec
le
coût
de
l’énergie
-
Des
perspectives
d'augmentation
de
la
fiscalité
liées
à
l'augmentation
des
bases
(hypothèse
+3,9
%)
-
Une
dégradation
de
la
Capacité
d’Autofinancement
très
importante
sur
la
base
de
la
prospective
budgétaire
étudiée
-
Un
recours
à
l'emprunt
à
envisager
tandis
que
le
taux
d'endettement
est
déjà
trop
élevé
“
Propositions
Réviser
la
programmation
pluriannuelle
des
investissements
-
Différer
et/ou
trancher
les
grosses
opérations
d'investissement
-
Mobiliser
les
instruments
financiers
et
moyens
d'ingénierie
existants
- _
Développer
une
gestion
et
une
programmation
pluriannuelle
(travaux
et
acquisitions)
du
patrimoine
-__
Privilégier
les
investissements
subventionnés
et/ou
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
-
Ré-évaluer
l'enveloppe
dédiée
aux
aides
économiques
Maîtriser
l’évolution
de
la
section
fonctionnement
et
dégager
des
économies
de
gestion
-
Etablir
une
trajectoire
concernant
la
réduction
de
certaines
dépenses
de
fonctionnement
-
Engager
un
audit
énergétique
du
patrimoine
de
la
collectivité
afin
d'identifier
les
leviers
en
vue
de
réduire
la
consommation
-
Déployer
la
mutualisation
des
services
techniques
pour
réduire
le
coût
des
interventions
externalisées
- _
Renforcer
l'évaluation
des
politiques
publiques
afin
de
garantir
la
pertinence
du
projet
-
Étudier
la
faisabilité
d'adhérer
à
une
centrale
d'achat
publique
pour
obtenir
des
tarifs
avantageux
-
Mettre
en
place
un
pilotage
global
du
soutien
aux
associations
| Accroître
les
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
-
Augmenter
les
taux
de
fiscalité
(taux
inchangés
depuis
2015)
et
fixer
un
cap
d'évolution
régulière
-
Augmenter
les
tarifs
des
services
(inchangés
depuis
2018
pour
l'ALSH,
2014
pour
l'EAA,
2016
pour
les
conventions
fourrière
avec
les
communes
extérieures)
et
fixer
un
cap
pour
une
révision
régulière
-
Assurer
une
veille
sur
les
dispositifs
de
financement
mobilisables
-
Engager
une
réflexion
sur
le
mode
de
fiscalité
La
programmation
du
Budget
s'établie
au
regard
des
propositions
formulées
par
les
différentes
commissions
de
travail,
en
dehors
des
opérations
d'investissement
en
cours,
elle
concernera
:
-
des
acquisitions
(matériels,
outillage,)
et
des
travaux
de
gestion
du
patrimoine
-
une
poursuite
du
développement
de
l'offre
de
services
et
des
politiques
sectorielles
-
des
animations
et
évènements
en
direction
des
publics
Budget
principal
La
section
d'investissement
devrait
s'équilibrer
aisément
sur
l'exercice
2024,
au
regard
des
engagements
(montant
des
crédits
votés
en
AP/Cp
inférieurs
eux
estimations
de
recettes).
Les
premières
estimations
mettent
en
évidence
une
situation
plus
complexe
concernant
le
fonctionnement.
Si
les
évolutions
du
chapitre
011
devraient
être
maitrisées
en
raison
d'une
estimation
plus
favorable
sur
le
coût
de
l'Energie,
le
chapitre
012
devrait
connaître
une
augmentation
importante.
Les
dépenses
du
chapitre
65
seront
également
en
augmentation,
tandis
que
les
tous
les
paramètres
ne
sont
pas
encore
connus
à
cette
date
(subventions
associations
et
participations
aux
syndicats).
Concernant
les
recettes,
à
ce
jour
les
simulations
sont
établies
sur
un
montant
constant
de
fiscalité
et
la
baisse
de
certains
revenus,
notamment
ceux
des
loyers
et
des
subventions.
Budget
ZA
des
Grivelles
La
prévision
de
Budget
primitif
2024
tiendra
compte
des
écritures
rendues
nécessaires
(remboursement
de
l'avance
en
dépenses
et
équilibre
du
déficit
par
le
Budget
principal
en
recettes}.
Budget
Collecte
et
Traitement
des
Déchets
Ménagers
La
prospective
budgétaire
est
assise
sur
:
-
un
provisionnement
permettant
la
couverture
des
impayés
-
une
augmentation
des
charges
due
au
SYCTOM,
des
dépenses
de
personnel
et
des
frais
divers
-
une
augmentation
de
REOM
votée
par
l'assemblée
délibérante
le
30
janvier
2024
Budget
SPANC
En
2024
sont
à
noter
:
-
la
signature
d'un
marché
pour
2024
concernant
les
contrôles
ponctuels
Page
4
sur
16
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins -
la
révision
du
marché
d'entretien
-
le
départ
de
l’agent
affecté
au
service
SPANC
(modification
des
frais
de
personnel)
-
la
révision
des
prix
votée
par
l'assemblée
délibérante
le
30
janvier
2024
-
la
poursuite
de
la
constitution
du
provisionnement
suivant
les
disponibilités
budgétaires
Monsieur
le
Président
indique
que
les
seules
marges
de
manœuvre,
en
termes
de
ressources,
sont
la
fiscalité
et
tarifs.
Pour
conclure,
il
indique
que
la
CC3P
est
d'ores
et
déjà
vigilante,
mais
il faut
continuer
de
l'être
et
l'être
encore
plus.
I.
DESSEIGNE
suggère
d'évoquer
plus
en
détail
l'augmentation
des
charges
de
personnel.
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
R.
DURIN.
R.
DURIN
indique
que
cette
augmentation
est
expliquée
par
plusieurs
facteurs
:
-
extérieurs
: avec
des
mesures
qui
s'imposent,
et
qui
vont
s'appliquer
en
2024
sur
l’année
complète
(par
exemple,
6
mois
en
2023
pour
la
revalorisation
de
la
valeur
du
point
d'indice)
-
internes
:
avec
des
mesures
entérinées
et/ou
proposées,
telles
que
la
Prime
Pouvoir
d'Achat
(impact
budgétaire
: 5
000
€),
la
revalorisation
du
CIA
(impact
budgétaire
: 5
000
€).
En
dehors
de
cela,
il faut
également
évoquer
l'effet
«
Glissement
Vieillesse
Technicité
»
et
les
recrutements
qui
ont
été
réalisés
courant
2023
(postes
budgétés
en
2023
sur
une
partie
de
l'année
seulement).
Martine
DRAGAN
demande
quelle
est
la
hausse
envisagée
de
fiscalité.
Monsieur
le
Président
répond
que
des
simulations
seront
demandées
au
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux.
D'après
les
premiers
travaux,
l'hypothèse
est
la
suivante
: Base
+
3,9
%
et
Taux
+2
à
2,5
%.
I.
DESSEIGNE
note
que
les
tarifs
de
l'Espace
aquatique
sont
très
bas
en
comparaison
à
d’autres
établissements. L.
DUMAREST
considère
qu'il
est
opportun
de
différencier
encore
plus
les
tarifs
établis
entre
les
habitants
et
les
extérieurs.
Monsieur
le
Président
convient
que
cela
n'est
pas
fait
suffisamment
et
qu'il
faut
inciter
les
associations
à
le
faire
davantage.
L.
CHARRIER
suggère
de
se
renseigner
sur
ce
qui
est
pratiqué
ailleurs.
Monsieur
le
Président
souligne
que
les
autres
EPCI
n'ont
pas
forcément
les
mêmes
compétences.
L.
CHARRIER
estime
qu'il
serait
pertinent
de
chiffrer
ce
que
les
familles
apportent
dans
le
financement
d'un
projet,
autrement
dit
la
part
des
recettes
d'exploitation
par
rapport
au
service
rendu.
O.
COMBETTE
note
que
les
charges
de
personnel
ont
augmenté
de
120
000
€
en
quatre
ans,
et
a
le
sentiment
que
les
élus
n’ont
pas
eu
de
vision
et
de
projection
sur
les
ressources
de
la
CC3P
autre
que
l'impôt.
Certaines
collectivités
ont
pris
des
orientations
if
y
a
10
ans,
en
faisant
le
choix
d'être
autonome
sur
la
production
d'énergie,
ce
qui
leur
permet
aujourd'hui
de
distribuer
des
dividendes.
Ii faut
garder
à
l'esprit
que
la
fiscalité
ne
va
concerner
qu'une
part
de
la
population.
Monsieur
le
Président
indique
que
des
pistes
sont
à
approfondir,
dont
le
photovoltaïque
; sur
le
territoire,
un
projet
est
lancé
et
un
autre
est
bien
avancé.
Il faut
également
suivre
le sujet
de
l'éolien
qui
va
sans
doute
évoluer.
Pour
le
reste,
le
secteur
marchand
est
limité.
A
titre
d'exemple,
la
piscine
coûte
moins
cher
lorsqu'elle
est
fermée.
M.
ROSSI
pose
la
question
des
tarifs
de
la
médiathèque,
qui
est
gratuite
pour
les
habitants.
M.
GAUTHIER
considère
qu'il
faut
préserver
cela
pour
garantir
l'accès
à
la
culture.
O.
COMBETTE
s'étonne
qu'il
ne
soit
pas
proposé
de
réduire
certaines
dépenses
ou
réduire
l'offre
de
services.
Monsieur
le
Président
répond
qu'il
est
envisagé
de
renforcer
l'évaluation
des
politiques
publiques,
justement
afin
de
vérifier
la
pertinence
des
certaines
actions.
Pour
conclure,
Monsieur
le
Président
souhaite
mettre
en
place
une
alternance
des
augmentations
tarifs
/
fiscalité,
une
année
sur
deux.
Le
conseil
communautaire
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
2024
sur
la
base
du
rapport
d'orientations
budgétaires,
ci-annexé.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l’unanimité.
Vu
le
règlement
intérieur
et
d'intervention
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
:
Vu
le
dossier
de
demande
d'intervention
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
:
Vu
le
courrier
de
consultation
pour
avis
de
la
Commune
de
Sancoins
sur
l'opération
en
date
du
27
février
2024
:
Vu
l'avis
domanial
sur
la
valeur
vénale
des
biens
en
date
du
25
août
2023 :
Vu
le
document
d’arpentage
numéro
1077L
en
date
du
6
octobre
2021
;
Page
5
sur
16
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caïldi
18600
Sancoins Considérant
l'avis
favorable
des
Commissions
Développement
économique
et
touristique,
Budget-Finances-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
20
février
2024
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
3
Provinces
est
adhérente
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
Foncier
Cœur
de
France
(EPFLI
Foncier
Cœur
de
France). L'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
est
ün
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(E.P.I.C.)
doté
de
la
personnalité
morale
et
de
l’autonomie
financière.
Il
résulte
de
l'extension
du
périmètre
d'intervention
de
l'EPFL
du
Loiret,
créé
par
arrêté
préfectoral
du
3
décembre
2008,
conformément
à
l'article
L324-2
du
code
de
l'urbanisme. L'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
est
compétent
pour
acquérir
et
porter
des
biens
immobiliers
bâtis
ou
non
bâtis
pour
le
compte
de
ses
adhérents
ou
de
toute
personne
publique.
Après
signature
d'une
convention
portant
notamment
sur
la
durée
du
portage
foncier
ainsi
que
sur
les
modalités
et
conditions
du
remboursement
du
capital,
l'EPFLI
acquiert
les
biens
et
les
gère
dans
tous
leurs
aspects. Le
temps
du
portage
peut
être
consacré
à
la
réalisation
de
travaux
de
proto-aménagement
(sécurisation,
démolition,
dépollution,
etc.)
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l'EPFLI.
Au
terme
du
portage
convenu
ou
par
anticipation,
l'EPFLI
rétrocède
les
biens
à
l'adhérent
à
l'initiative
de
la
demande
d'intervention
ou
à
toute
personne
publique
ou
privée
qu'il
lui
désignerait.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
totalité
des
lots
de
la
ZA
des
Grivelles
a
été
vendue
et
que
dans
le
même
temps,
le
zonage
économique
sur
la
CDC
est
restreint,
de
sorte
que
les
possibilités
d'installation
de
porteurs
de
projets
sont
limitées.
Le
Document
d'Orientations
et
d'Objectifs
(DOO)
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Pays
Loire
Val
d'Aubois
{prescription
n°1)
caractérise
la
ville
de
Sancoins
comme
un
pôle
majeur
sur
le
territoire.
La
convention
signée
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
Val
de
Loire,
te
Syndicat
Mixte
du
Pays
Loire
Val
d'Aubois
et
les
4
EPCI
qui
le
composent,
dont
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces,
pour
la
période
2019-2022,
préfigurait
une
évolution
l'offre
en
matière
de
foncier
économique
et
celle
pour
l'immobilier
d'entreprise
afin
de
répondre
aux
besoins
des
entreprises
installées
notamment
celles
de
l'industrie,
de
l'artisanat
de
production
et
du
commerce.
Depuis
l'été
2023,
est
envisagée
l‘acquisition
des
anciens
locaux
de
l'entreprise
«
AMC
Castera
»
auprès
de
la
société
COFIC.
Le
site
offre
un
potentiel
(foncier
bâti
et
non
bâti
en
zone
économique
du
PLUIi)
non
négligeable
et
permettrait
une
mixité
d'activités.
En
articulation
avec
la
politique
économique
de
l'EPCI,
cette
réserve
foncière
pourrait
être
réinvestie
dans
le
but
d'accueillir
des
entreprises
en
location,
notamment
des
entreprises
en
démarrage,
voire
à
l'avenir
de
leur
permettre
une
implantation
pérenne
En
ce
sens,
le
projet
répondrait
aux
objectifs
suivants
:
-
Pérenniser
l'association
ASER
sur
le
territoire
en
réponse
à
un
besoin
identifié
-
Favoriser
l'accueil
de
nouvelles
entreprises
et
permettre
l'accompagnement
des
jeunes
entreprises
-
Disposer
d’une
«
chaîne
immobilière
»
assurant
le
parcours
résidentiel
des
entreprises
-
Recycler
le
foncier
disponible
sur
le
territoire
Le
Plan
d'Aménagement
et
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIi)
et
le
SCoT
(prescription
n°39
du
SCoT
rural)
qualifient
par
ailleurs
le
site
AMC
Castera
comme
une
friche
industrielle
prioritaire
en
termes
de
requalification.
Considérant
ce
qui
précède
et
la
nécessité
d'obtenir
la
maîtrise
publique
des
biens
immobiliers
nécessaires
au
projet
de
remobilisation
d'une
friche
industrielle
en
favorisant
le
développement
économique
du
territoire
et
l'accueil
d'entreprises,
d'intérêt
communautaire
;
Monsieur
le
Président
propose
de
solliciter
l'intervention
de
EPFLI
Foncier
Cœur
de
France.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
la
commune
de
SANCOINS
a
été
consultée
par
courrier
en
date
du
27
février
2024,
et
la
demande
d'avis
favorable
sur
l'opération
de
portage
envisagée
a
été
mise
à
l'ordre
du
jour
de
la
séance
du
Conseil
municipal
qui
se
tiendra
le
9
avril
2024,
Le
mandat
confié
à
l'EPF
consistera
à
négocier
l'acquisition
des
biens
concernés,
situés
à
SANCOINS,
route
de
la
Guerche
sur
l’Aubois,
composés
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
numéro
411
d'une
contenance
de
35
m2
ainsi
que
des
parcelles
cadastrées
section
B numéros
619
et 620
pour
une
contenance
de
33
154
m2?
à détacher
de
parcelles
de
plus
grande
superficie
cadastrées
section
B
numéros
504
et
546
d'une
superficie
totale
de
40
769
m2.
Page
6
sur
16
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins Le
mandat
de
l'EPFLI
sera
limité
au
montant
de
l'avis
du
Domaine
sur
la
valeur
vénale
des
biens,
à
obtenir
le
cas
échéant,
ou
au
prix
de
marché
déterminé
après
accord
écrit
du
Président.
Après
accord
écrit
du
Président,
à
qui
le
Conseil
donne
délégation
expresse
pour
ce
faire,
l'EPFLI
sera
habilité
à
faire
la
ou
les
offre(s)
d'achat
suivant
l'avis
domanial
et
à
poursuivre
l'acquisition
selon
les
modalités
de
portage
ci-dessous
définies.
L'EPF
est
habilité
à
faire
la
ou
les
offre(s)
d'acquisition
qui
lui
semblera(ont)
la/les
plus
adéquate(s)
au
vu
du
marché
immobilier
et
à
poursuivre
l'acquisition
selon
les
modalités
de
portage
ci-dessous
définies.
Les
offres
d'acquisition
devront
faire
l'objet
d'un
accord
écrit
préalable
du
Président
; lequel
est
habilité
à
cette
fin
par
le
Conseil
communautaire.
Le
portage
foncier
s'effectuera
sur
une
durée
prévisionnelle
de
15
ans,
selon
remboursement
par
annuités,
au
vu
des
simulations
financières
produites
par
l'EPF,
Observation
étant
ici
faite
que
la
durée
du
portage
pourra
être
réduite
ou
prorogée
selon
l'évolution
et
l'avancement
du
projet,
sur
demande
auprès
de
l'EPF.
Monsieur
le
Président
indique
qu'au
regard
du
montant
de
l'investissement
et
compte-tenu
du
calendrier
envisagé
pour
la
réalisation
du
projet,
cette
durée
apparaît
adaptée
et
permettra
à
la
collectivité
de
maintenir
par
ailleurs
son
niveau
d'investissement
annuel,
Une
ou
plusieurs
cessions
partielles
pourront
s'opérer
au
profit
de
la
Communauté
de
communes,
afin
de
permettre
une
réalisation
du
projet
global
par
tranches.
La
gestion
des
biens
sera
assurée
par
l'EPF.
Les
biens
étant
sous
la responsabilité
de
l'EPF,
propriétaire
pendant
toute
la
durée
du
portage
foncier,
l'Etablissement
devra
répondre
à
ses
obligations
légales
en
réalisant
si
nécessaire
les
travaux
de
sécurisation
du
site
et
du
bâti
mais
également
de
mise
aux
normes
dans
le
cas
des
biens
occupés.
La
collectivité
reste
au
pilotage
des
demandes
de
subventions
; l'EPF
viendra
néanmoins
verser
l'ensemble
des
éléments
en
sa
possession
afin
de
faciliter
leurs
obtentions.
Les
sommes
ainsi
obtenues
peuvent
être
versées
directement
à
l'Etablissement
en
diminution
du
capital
porté.
Le
Conseil
communautaire
délibérera
de
nouveau
sur
les
modalités
de
la
ou
des
cession(s)
par
l'EPF.
N.
BARDON
demande
à
combien
le
coût
s'élèverait
par
an.
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
faut
compter
30
000
€.
P.
BERCHULA
demande
si
les
travaux
de
désamiantage
sont
estimés.
Monsieur
le
Président
répond
que
cela
ne
peut
être
chiffré
à
ce
stade.
L.
DUMAREST
pense
qu'il
n'y
à
pas
d'obligation
sur
les
hangars.
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
peut
également
être
étudié
la
possibilité
de
mettre
des
panneaux
photovoltaïques. M.
DRAGAN
s'interroge
car
la
Ville
de
Sancoins
à
fait
appel
à
l'EPF
pour
l'EHPAD,
le
bâtiment
reste
à
ce
jour
toujours
au
vent
et
à
l’eau.
Monsieur
le
Président
informe
que
les
délais
de
signature
chez
le
notaire
sont
longs.
N.
BARDON
demande
des
précisions
quant
à
la
prospective
réalisée
dans
l'étude
du
scenario
d'acquisition
par
l'emprunt.
Monsieur
le
Président
indique
qu'au
regard
des
autres
projets
en
cours
et
notamment
la
structure
Petite-
Enfance,
il a
été
mis
en
évidence
dans
le
cadre
des
échanges
avec
le
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
que
la
CC3P
ne
pourrait
pas
s’endetter
à
hauteur
du
besoin,
estimé
à
600
000
€
au
total
;
en
effet
le
montant
maximum
préconisé
pour
un
nouvel
emprunt
s'établit
à
200
000
€.
L.
CHARRIER
demande
qui
va
porter
les
démarches
de
recherche
et
de
demande
de
subventions.
Monsieur
le
Président
répond
que
la
CC3P
assurera
ce
volet,
en
mobilisant
ses
partenaires
et
notamment
la
Région,
avec
laquelle
un
contact
est
déjà
pris.
Concernant
les
études
avant
travaux
de
dépollution,
l'EPELI
Cœur
de
France
pourrait
mobiliser
son
fonds
friche
(fond
propre).
N.
BARDON
demande
si
l'on
a
déjà
une
idée
des
entreprises
qui
seraient
intéressées
et
regrette
que
le
PLUi
ne
puisse
pas
être
modifié
plus
facilement
pour
accueillir
des
entreprises.
L.
DUMAREST
estime
que
les
élus
subissent
les
lois
;
lors
de
l'élaboration,
les
élus
se
sont
battus
pour
obtenir
des
droits
à
construire
qui
ont
été
systématiquement
refusés.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
cela
sera
d'autant
plus
compliqué
à
l'avenir
avec
le
ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette).
O.
COMBETTE
craint
que
ce
projet
ne
devienne
une
«
patate
chaude
»
d'ici
quelques
années.
Monsieur
le
Président
répond
qu'on
ne
peut
pas
savoir
si
on
ne
fait
rien.
N.
BARDON
insiste
sur
l'importance
de
bien
choisir
les
entreprises
qui
seront
accueillies,
Monsieur
le
Président
confirme
qu'il
faudra
être
vigilant,
notamment
par
rapport
au
fait
que
le
site
se
situe
en
secteur
résidentiel
; à
titre
d'exemple,
une
scierie
ne
serait
pas
compatible.
Page
7
sur
16
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins N.
BARDON
rappelle
qu'il
n'était
pas
d'accord
sur
le
financement
envisagé
jusqu'ici
;
le
portage
foncier
apparaît
être
une
solution,
En
revanche,
sur
l'avenir
du
projet
et
sur
sa
faisabilité,
il
indique
ne
pas
savoir
quoi
en
penser,
Il
ajoute
qu'il
faudra
veiller
à
ne
pas
répéter
certaines
erreurs,
comme
celle
du
déficit
de
la
ZA
des
Grivelles,
Monsieur
le
Président
confirme
que
cela
doit
servir
de
leçon
et
soumet
au
vote
le
portage
foncier
tel
que
présenté. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
HABILITE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
Foncier
Cœur
de
France
(EPFLI
Foncier
Cœur
de
France)
dans
le
cadre
du
projet
de
remobilisation
d'une
friche
industrielle
en
favorisant
le développement
économique
du
territoire
et
l'accueil
d'entreprises,
nécessitant
l'acquisition
des
biens
situés
à
SANCOINS,
ainsi
cadastrés
:
-
section
B
n°411
lieudit
«
gagnerie
du
cimetière
»
d’une
contenance
de
35
m?
;
-
section
B
n°619
lieudit
«
gagnerie
du
cimetière
»
d’une
contenance
de
752
m2?
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°504
d'une
contenance
totale
de
8
110
m?
;
-
section
B
n°620
lieudit
«
S546F
route
de
la
Guerche
sur
l'Aubois
»
d’une
contenance
de
32
402
m2?
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°546
d'üne
contenance
totale
de
32
659
m2 ;
“"
_ APPROUVE
l'extension
du
mandat
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
à toutes
les
parcelles
qui
pourraient
s'avérer
utiles
au
projet
de
remobilisation
d'une
friche
industrielle
en
favorisant
le
développement
économique
du
territoire
et
l'accueil
d'entreprises,
après
accord
écrit
du
Président,
à
qui
le
Conseil
donne
délégation
expresse
pour
ce
faire
;
“"
HABILITE
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
à
faire
les
offres
d'acquisition
au
prix
de
marché
déterminé
et
après
accord
écrit
du
Président
à
qui
le
Conseil
donne
délégation
expresse
pour
ce
faire
;
*
AUTORISE
le
représentant
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
à
signer
tous
documents
et
avant-contrats
ainsi
que
le
ou
les
acte(s)
authentique(s)
de
vente
;
#”
APPROUVE
les
modalités
du
portage
foncier
par
lEPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
d'une
durée
prévisionnelle
de
15
ans,
selon
remboursement
par
annuités
;
2
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
portage
foncier
à
passer
avec
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
;
"
APPROUVE
le
principe
de
la
mise
à
disposition
des
biens
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
en
cas
de
besoin
et
autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
correspondante
;
“
APPROUVE,
d’une
façon
générale,
ies
conditions
du
mandat
confié
à
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
dans
le
cadre
de
cette
opération.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
24
voix
POUR
et
1
ABTENTION
(M.
DRAGAN).
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
provinces
:
Considérant
le
programme
d'actions
décliné
dans
la
Convention
territoriale
Globale
de
services
aux
familles
:
Vu
les
projets
proposés
par
la
commission
Enfance
-
Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
30
novembre
2023
au
titre
de
l’année
2024
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'il
est
envisagé
d'installer
un
abri
de
stockage
fermé
à
proximité
du
site
ALSH
afin
d'optimiser
les
espaces
et
de
développer
l'offre
d'activités
en
extérieur.
Par
ailleurs,
dans
là
continuité
des
éditions
précédentes,
la
CC3P
a
orienté
la
reconduction
de
la
Journée
intergénérationnelie
et
de
la
Journée
Parentalité.
La
CTG
2023-2027
oriente
également
le
développement
d'événementiels
afin
de
mettre
en
avant
ses
services
communautaires,
les
partenaires
et
de
favoriser
l'animation
sociale
sur
le
territoire.
À
cette
fin,
il
est
proposé
de
faire
l'acquisition
d'un
barnum.
Monsieur
le
Président
propose
de
solliciter
un
financement
auprès
de
la
CAF
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“"
SOLLICITE
une
subvention
pour
ce
projet
auprès
de
la
CAF
du
Cher
;
“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
Page
8
sur
16
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins 5) Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
relatifs
à
la
désignation
des
représentants
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
au
sein
d'organismes
extérieurs
;
Vu
le
Code
de
ia
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2113-2 ;
Vue
la
Convention
Constitutive
du
GIP
APPROLYS
CENTR'ACHATS
référencée
«
CCM
15-04-2021
»
et
le
règlement
intérieur
du
GIP
APPROLYS
CENTR'ACHATS
référencé
«
RI
25-05-2021
»
;
Considérant
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
2024,
telles
que
débattues
;
Considérant
l'intérêt
économique
pour
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
d’adhérer
à cette
Centrale
d'achats
afin
de
bénéficier,
grâce
à
la
mutualisation
des
achats,
de
meilleurs
prix
et
des
services
attractifs,
tout
en
réalisant
des
économies
de
gestion
et
en
concourant
au
développement
durable
du
territoire
régional
;
Monsieur
le
Président
informe
que
APPROLYS
CENTR'ACHATS
est
une
centrale
d'ingénierie
achats
innovante
créée
sous
la
forme
d'un
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
à
l'échelle
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
et
des
six
départements
(Cher,
Eure-et-Loir,
Indre,
Indre-et-Loire,
Loir-et-Cher
et
Loiret.
Elle
est
ouverte
à
toutes
les
collectivités
publiques
et
organismes
privés
se
situant
sur
le
territoire
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire.
Le
GIP
à
mis
en
place
différents
segments
d'achats
(énergie,
moyens
généraux,
informatiques
et
télécoms,
voirie)
pour
lesquels
il
passe
et
conclut
des
marchés
ou
accords-cadres
de
fournitures,
de
services
et
met
à
disposition
l'exécution
dudit
marché
aux
membres
ayant
pris
part
au
marché
lors
du
recensement
des
besoins.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
DEMANDE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
au
GIP
APPROLYS
CENTR'ACHATS
pour
une
durée
indéterminée
;
“ACCEPTE
sans
réserve
les
termes
de
la
convention
constitutive
approuvée
par
l'Assemblée
générale
du
GIP
APPROLYS
CENTR'ACHATS,
telle
qu'annexée
;
“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
courrier
valant
signature
de
ia
convention
constitutive
et
adhésion
au
GIP
APPROLYS
CENTR'ACHATS
;
"
PROCEDE
à
la
désignation
des
délégués
comme
représentants
pour
siéger
à
l'assemblée
générale
du
GIP
APPROLYS
CENTR'ACHATS
:
-
Délégué
titulaire
: M.
Pierre
GUIBLIN
-
Délégué
suppléant
: M.
Philippe
BERCHULA
“"
DIT
que
le
délégué
titulaire
est
autorisé
à
assurer
les
fonctions
d'Administrateur
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
GIP.
"
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
cotisation
annuelle
aux
charges
du
GIP
APPROLYS
CENTR'ACHATS
seront
inscrits
pour
chaque
exercice,
pendant
toute
la
durée
de
l'adhésion
;
L.
CHARRIER
demande
quel
est
le
coût
d'adhésion.
Monsieur
le
Président
répond
qu'il
doit
être,
sous
réserve,
de
500
€,
L.
CHARRIER
craint
que
cela
ne
soit
pas
forcément
judicieux
pour
les
communes
d’adhérer.
Monsieur
le
Président
indique
que
cela
dépend
des
segments
d'achat
choisis
et
pense
que
sur
l'énergie,
cela
pourrait
rester
valable.
Il
insiste
sur
le
fait
que,
plus
le
GIP
a
d'adhérent,
plus
il sera
susceptible
d'obtenir
des
prix
d'avantageux.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
:
Vu
les
statuts
d'initiative
Cher
;
Vu
la
DCC
n°21-57
du
29
juin
2021
relative
à
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
Initiative
Cher
pour
la
période
2021
-
2024
:
Considérant
la
convention
établie
et
notamment
son
article
4 ;
Vu
les
DCC
n°22-27
du
8
mars
2022
et
DCC
n°23-26
du
4
avril
2023
relatives
aux
avenants
n°1
et
n°2
et
fixant
le
montant
de
la
participation
pour
2022
et
2023
:
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
approuvé
par
délibération
DCC
n°23-14
du
21
février
2023
;
Page
9
sur
16
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins Considérant
la
demande
d'Initiative
Cher
par
courrier
daté
du
8
novembre
2023
;
Monsieur
le
Président
rappelle
les
termes
de
la
convention
établie
pour
la
période
2021
-
2024
par
laquelle
la Communauté
de
communes
apporte
son
concours
financier
(dans
la
limite
de
4
000
€
sur
la
période)
suivant
les
prêts
octroyés
par
Initiative
Cher,
à
hauteur
de
10
%
des
montants
des
prêts
sur
la
base
de
la
moyenne
des
3
dernières
années.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"FIXE
le
montant
de
la
subvention
au
titre
de
2024
à
533,00
€
(cinq-cents
trente-trois
euros)
:
“"
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
à
l'article
65748
du
Budget
Primitif
2024
:
“"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cet
avenant
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
de
l'Action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
son
article
L.
121-2 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-01-1615
du
29
décembre
2016
portant
extension
de
compétences
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
par
l'ajout
de
la
compétence
«
Point
d'Accueil
et
d'Ecoute
pour
les
jeunes
et
leurs
familles
»
au
sein
du
bloc
de
compétences
optionnelles
paragraphe
4
- «
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
»
:
Vu
les
conventions
signées
avec
l'APLEAT-ACEP
pour
les
périodes
2017-2019
et
2020-2022
et
2023-2024
par
DCC
n°17-02
du
5
janvier
2017
et
DCC
n°19-121
du
17
décembre
2019
et
par
DCC
n°22-101
du
13
décembre
2022 ;
Considérant
la
présentation
du
projet
de
fonctionnement
et
du
Budget
2024
;
Considérant
les
éléments
d'évaluation
du
Point
d'Accueil
et
d'Ecoute
Jeunes
tels
que
présentés
à
l'occasion
du
comité
de
suivi
en
date
du
23
novembre
2023
;
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
approuvé
par
délibération
DCC
n°23-14
du
21
février
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Enfance
-
Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
30
novembre
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-— Finances
—
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
20
février
2024
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
réflexion
engagée
à
travers
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles,
et
suite
au
diagnostic
réatisé
en
2016,
une
convention
a
été
établie
pour
la
période
2017-2019,
et
renouvelée
pour
2020
-
2022
puis
2023
-
2024,
avec
l'APLEAT-ACEP
Association
de
Santé
et
de
Solidarité
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
relatif
au
Point
d'Accueil
Ecoute
Jeunes
(PAEJ).
Celle-ci
définit
les
engagements
des
deux
parties
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
Point
d'Accueil
et
d'Ecoute
Jeunes
sur
le
territoire
intercommunal,
et
notamment
les
dispositions
financières.
Monsieur
le
Président
propose
les
termes
de
l'avenant
n°2
fixant
notamment
les
modalités
financières
au
titre
de
l’année
2024,
V.
GAUTHIER
informe
que
l'association
risque
d’avoir
des
difficultés
à
boucler
son
budget
en
2024.
Si
elle
n'obtient
pas
tous
les
financements
attendus,
les
actions
seront
réduites.
L'objectif
premier
est
de
rester
en
place,
et
d'obtenir
l'agrément
de
Centre
Social,
ce
qui
permettra
de
déclencher
davantage
de
financements.
Il
ajoute
que
le
dispositif
s’est
bien
développé,
avec
des
activités
nombreuses
mises
en
place
sur
le territoire ;
la
communication
établie
sur
celles-ci
en
est
une
preuve.
Monsieur
le
Président
confirme
que
le
relai
sur
les
actions
menées
dans
divers
domaines
est
visible
dans
la
presse.
M.
DRAGAN
évoque
le
soutien
scolaire
qui
fonctionne
très
bien.
Monsieur
le
Président
précise
que
le
PAEJ-EVS
intégrera
prochainement
les
locaux
du
Tiers-lieu,
ce
qui
permettra
de
poursuivre
la
montée
en
puissance.
L.
CHARRIER
note
que
l'itinérance
n'est
toujours
pas
mise
en
œuvre
alors
qu'il
avait
été
prévu
que
la
structure
se
déplace
dans
les
communes.
V.
GAUTHIER
répond
que
le
problème
des
effectifs,
en
termes
de
personnel,
est
un
frein.
J-C.
LAMOUROUX
rappelle
que
la
structure
devait
recruter
l'an
dernier.
V.
GAUTHIER
confirme,
mais
cela
n'a
pu
se
faire
que
sur
un
contrat
à
durée
déterminée
en
raison
des
finances.
Page
10
sur
16
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins L.
CHARRIER
en
déduit
que
le
dispositif
concerne
essentiellement
les
jeunes
de
Sancoins.
V.
GAUTHIER
répond
que
l'objectif
d'aller
dans
les
communes
est
toujours
d'actualité.
I.
DESSEIGNE
rappelle
que
les
actions
ne
sont
pas
orientées
que
vers
les
jeunes.
V.
GAUTHIER
confirme
que
les
actions
s'adressent
plus
largement
aux
familles.
M.
DRAGAN
note
que
les
professionnels
s’impliquent
dans
beaucoup
de
choses
et
nouent
des
partenariats,
comme
avec
Petites
Villes
de
Demain
; cela
prouve
qu'ils
sont
à
l'écoute
du
territoire.
N.
BARDON
dit
que
c'est
la
configuration
même
de
la
CC3P
qui
explique
ce
phénomène
de
polarité
sur
Sancoins. L.
CHARRIER
relève
qu'à
mi-mandat,
la
demande
n'est
toujours
pas
honorée,
Monsieur
le
Président
rappelle
le
Département
du
Cher
a
réduit
ses
aides
à
l'association.
O.
COMBETTE
regrette
cette
situation,
qui
conduit
à
mettre
des
rustines,
sans
pouvoir
déployer
une
véritable
action. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
«
FIXE
le
montant
de
la
participation
financière
au
titre
de
l'année
2024
à
25
000,00
€
(vingt-cinq
mille
euros)
;
“
_
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
2023-2024
avec
l'APLEAT-ACEP,
dont
le
projet
est
annexé
à
délibération
:
"AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celui-ci,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant ;
“
DIT
que
le
montant
de
subvention
ainsi
établi
est
inscrit
au
compte
6574
du
Budget
primitif
2024,
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Considérant
les
objectifs
du
Projet
Culturel
de
Territoire
2022
-
2026
par
DCC
n°21-79
du
28
septembre
2021
:
Vu
la
DCC
n°23-89
du
27
octobre
2023
portant
actualisation
du
Projet
Culturel
et
définissant
la
programmation
pour
l'année
2024
;
Vu
la
demande
adressée
par
Festivillage
en
date
du
16
octobre
2023
et
les
éléments
produits
en
date
du
6
février
2024
;
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
approuvé
par
délibération
DCC
n°23-14
du
21
février
2023
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Culture
-
communication
en
date
du
23
novembre
2023
;
Vu
Favis
favorable
du
Bureau
communautaire
et
de
la
Commission
Budget
—
Finances
—
Administration
générale
en
date
du
20
février
2024
;
Considérant
le
budget
prévisionnel
présenté
;
Monsieur
le
Président
informe
que
Festivillage
organisera
du
Vendredi
2
août
2024
au
Dimanche
4
août
2024,
la
27ème
édition
de
son
festival
de
musique
classique
; 5
concerts
seront
proposés
à
cette
occasion.
Pour
la
troisième
année
consécutive,
le
concert
du
vendredi
dans
l'église
de
Sagonne
en
ouverture
du
festival
sera
dédié
à
la
Jeunesse
et
sera
précédé
par
la
restitution
du
travail
accompli
par
les
enfants
participant
au
stage
Chant
Choral
organisé
par
la
Communauté
de
communes.
Pour
cette
action,
le
montant
des
dépenses
prévisionnelles
est
de
15
895
€,
étant
précisé
que
l'association
sollicite
également,
afin
de
financer
cette
action,
la
Région
Centre
Val
de
Loire,
le
Département
du
Cher
et
la
commune
de
Sagonne
auxquelles
s’ajouteront
les
recettes
de
la
billetterie.
Considérant
que
cette
action
s'inscrit
dans
les
objectifs
poursuivis
par
la
Communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
son
Projet
culturel
de
Territoire
et
que
son
soutien
financier
est
inscrit
au
titre
de
la
programmation
2024 ; Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“ACCORDE
une
subvention
de
fonctionnement
de
2
000,00
€
(deux
mille
euros)
à
Festivillage
dans
le
cadre
de
l'action
FestiSagonne
;
»
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
primitif
2024
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l’unanimité.
V.
GAUTHIER
indique
que
le
festival,
au
fur
et
à
mesure
des
années,
gagne
en
qualité,
et
rappelle
qu'une
nouvelle
équipe
de
Bureau
est
en
place
depuis
l'an
dernier.
Malgré
toutes
leurs
démarches
et
leur
dévouement,
il
est
de
plus
en
plus
difficile
pour
eux
de
boucler
leur
budget.
Page
11
sur
16
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
Considérant
les
objectifs
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Enfance
-— Jeunesse
-—
Parentalité
en
date
du
30
novembre
2023
;
Vu
la
demande
adressée
par
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
du
Cher
en
date
du
16
janvier
2024
;
Considérant
les
conclusions
du
Comité
de
pilotage
de
Bulle
jeunesse
en
date
du
23
janvier
2024
;
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
approuvé
par
délibération
DCC
n°23-14
du
21
février
2023
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
et
de
la
Commission
Budget
-—
Finances
—
Administration
générale
en
date
du
20
février
2024
;
Considérant
le
budget
prévisionnel
présenté
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
territoire
accueille
depuis
2019
le
dispositif
<«
Bulle
jeunesse
»,
lieu
d'accueil
éphémère
permettant
de
faciliter
la
rencontre
le dialogue
entre
les
professionnels
de
santé
et
de
jeunesse
et
les
jeunes
du
territoire,
afin
de
les
amener
progressivement
vers
une
logique
de
parcours
de
soin
en
réponse
à
leurs
problématiques.
La
FOL
du
Cher
a
pour
objectif
de
développer
ce
projet
à
l'échelle
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
et
d'élargir
le
champ
de
ses
interventions
à
travers
différentes
thématiques
(culture,
sport,
formation,
coopération
internationale)
en
milieu
scolaire,
avec
la
Mission
Locale
Sud
Cher
et
sur
les
quatre
intercommunalités
qui
composent
le
Pays
Loire
Val
d’Aubois.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“ACCORDE
une
subvention
de
fonctionnement
de
1
000,00
€
(mille
euros)
à
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
du
Cher
dans
le
cadre
du
projet
Bulle
jeunesse
;
«
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
primitif
2024
;
"AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
10)
DC
-28
Engagement
dans
l'expérimentation
d’un
Contrat
Local
de
Santé
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
les
enjeux
et
objectifs
déclinés
dans
la
Convention
territoriale
Global
de
services
aux
familles
signée
pour
la
période
2023
-
2027 ;
Considérant
l'opportunité
de
porter
l'expérimentation
du
dispositif
«
Contrat
local
de
Santé
»
sur
le
territoire
intercommunal
;
Créés
par
la
loi
HPST
du
21
juillet
2009,
les
contrats
locaux
de
santé
(CLS)
participent
à
la
réduction
des
inégalités
territoriales
et
sociales
de
santé.
Ils
permettent
de
mieux
coordonner
les
actions
sur
les
territoires
vulnérables,
volontaires
pour
un
engagement
contractuel.
Ils
portent
sur
la
promotion
de
la
santé,
la
prévention,
les
politiques
de
soins,
l'accompagnement
médico-social,
les
déterminants
de
la
santé.
Le
Contrat
Local
de
Santé
est
un
outil
de
contractualisation
ARS/Collectivités
pour
la
mise
en
place
de
programmes
d'actions
spécifiques
sur
leur
territoire
et
portant
sur
la
promotion
de
la
santé,
la
prévention,
les
politiques
de
soins
et
l'accompagnement
médico-social.
Il
doit
s'inscrire
dans
le
Schéma
régional
de
Santé.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
territoire
intercommunal
est
caractérisé
par
un
déclin
démographie
constant,
un
vieillissement
accentué,
et
par
des
indicateurs
sociaux
fragiles
(difficultés
de
mobilité,
niveau
de
vie),
avec
une
accumulation
des
problématiques
pour
les
familles.
Le
diagnostic
de
territoire
produit
à
l'occasion
de
la
préparation
de
la
5ème
génération
de
CTG
(2023-2027)
avec
les
partenaires
fait
état
d’un
phénomène
d'isolement
d'autant
plus
prégnant
et de
besoins
croissants
des
seniors
confrontée
à des
difficultés
de
déplacement,
d'accès
aux
soins,
de
maintien
à
domicile.
C'est
pourquoi,
les
élus
communautaires
ont
souhaité
se
saisir
de
cet
enjeu
et
l'inscrire
comme
priorité
dans
le
schéma
de
développement
2023-2027 ;
le
CLS
s'inscrit
ainsi
dans
l'enjeu
n°4
de
la
programmation
pluri-
annuelle
visant
à
«
accompagner
les
actions
de
prévention
en
direction
des
populations
».
Cette
démarche
permettra
de
travailler
aux
coopérations
et
à
la coordination
de
l'action
des
acteurs
en
matière
de
promotion
et
de
prévention
de
la
santé.
À
cette
échelle,
ce
contrat
est
l’occasion
de
soutenir
les
dynamiques
locales
du
territoire
en
matière
de
santé,
de
favoriser
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
proximité
et
de
tendre
vers
la
réduction
des
inégalités
sociales
et
territoriales.
Page
12
sur
16
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins Monsieur
le
Président
précise
que
l'animation
de
ce
contrat
sera
confiée
au
chargé
de
coopération
de
la
CTG,
dans
la
mesure
où
c'est
une
des
actions
fléchées
à
la
programmation.
Cette
mutualisation
de
poste
permet
de
ne
pas
augmenter
le
budget
dédié.
Une
aide
de
l'ARS
de
10
000
€
serait
accordée,
sachant
qu'en
général,
celle-ci
s'élève
à
25
000
€
pour
un
contrat
signé
à
l'échelle
d’un
pays.
N.
BARDON
demande
pourquoi
le
Pays
refuse
de
porter
ce
dispositif,
Monsieur
le
Président
indique
que
certains
membres
du
Pays
ne
voient
pas
la
plus-value
de
dispositif
par
rapport
à
une
communauté
professionnelle
territoriales
de
santé
(CPTS).
Il
est
précisé
que
la
CPTS
existante
concerne
un
plus
vaste
territoire
que
celui
du
Pays,
à
l'Est
du
département.
Cette
structure
est
composée
de
professionnels,
qui
travaillent
en
coopération
sur
la
santé
et
l'offre
médicale.
L.
CHARRIER
indique
que
les
effets
du
CLS
dans
le
Pays
Saint-Amandois
sont
très
positifs
et
que
l’animatrice
fait
un
travail
remarquable.
Ce
contrat
a
permis
de
mettre
en
place
des
projets
structurants
et
valorisants
;
toutefois,
en
générai,
il est
porté
sur
un
territoire
plus
large
que
celui
d'une
intercommunalité,
Monsieur
le
Président
indique
que
c'est
pour
cette
raison
que
la
CC3P
souhaite
pouvoir
l'expérimenter
à
son
échelle,
; en
cas
de
retombées
positives,
it
pourra
peut-être
se
développer
à
plus
large
échelle.
Mme
DRAGAN
craint
que
cela
ne
fasse
redondance
avec
l'existant
comme
Bulle
Jeunesse.
N.
BARDON
se
demande
ce
qui
peut
être
fait
concrètement
dans
ce
cadre.
Il
est
précisé
que
ce
contrat,
en
tant
que
porteur
d'une
stratégie,
va
constituer
une
forme
d'outil
de
pilotage
qui
permettra
de
mettre
en
articulation
les
différentes
actions.
Le
CLS
permettrait
de
nouer
des
partenariats
et
de
définir
une
stratégie
avec
la
mise
en
place
d'actions
orientées
sur
la
prévention,
plus
que
sur
les
aspects
purement
médicaux.
Monsieur
le
Président
évoque
par
exemple
la
demande
de
l'EHPAD
de
Sancoins
pour
la
mise
en
place
d'une
plateforme
de
répit
pour
les
aidants,
qui
serait
grandement
utile
aux
personnes
concernées.
O0.
COMBETTE
évoque
la
question
de
la
santé
animale
et
les
problématiques
du
maillage
de
professionnels,
qui
mériterait
d'être
associées
; l'ordre
des
vétérinaires
et
la
Région
travaitlement
actuellement
sur
le
sujet.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
le
principe
d'un
engagement
de
là
Communauté
de
communes
dans
le
dispositif
«
Contrat
Local
de
Santé
»
:
="
SOLLICITE
l'ARS
Centre
Val
de
Loire
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
CLS
;
"AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
projet
;
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
11)
DCC
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Culture
- Communication
en
date
du
23
novembre
2023
et
de
la commission
Enfance
-
Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
30
novembre
2023
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
20
février
2024
:
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
journée
intergénérationnelle
est
organisée
depuis
2015
par
les
services
de
l'ALSH,
du
RPE
et
de
la
Médiathèque
afin
de
permettre
aux
différents
publics
de
se
rencontrer
sur
un
ternps
de
loisirs
; dans
l’objectif
de
:
-
mettre
en
synergie
les
différents
services
et
leurs
publics
-
aller
à
la
rencontre
des
habitants
de
la
CC3P
afin
de
faire
connaitre
et
promouvoir
les
services
existants
-
créer
un
instant
convivial
et
intergénérationnel
autour
d'activités
pratiquées
en
famille
Monsieur
le
Président
propose
les
conditions
d'organisation
de
l'édition
2024
sur
le
thème
du
cirque.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
2
APPROUVE
les
conditions
et
modalités
de
participation
comme
suit :
-
L'évènement
se
déroulera
le
Vendredi
3
mai
10h-12h00
et
13h00-17h30
à
la
salle
des
fêtes
de
Mornay-sur-Allier
-
L'entrée
libre
est
pour
tous,
sans
réservation
préalable,
selon
les
conditions
sanitaires
en
vigueur
et
jauge
spécifique
selon
les
ateliers
prévus.
-
Les
enfants
encadrés
par
l'ALSH
seront
pris
en
charge
par
les
animateurs
tout
au
long
de
la journée
-
Les
petits
encadrés
par
le
RPE
seront
pris
en
charge
par
les
assistantes
maternelles
ou
parents
employeurs
pendant
leur
participation.
“
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
primitif
2024
;
Page
13
sur
16
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins “
DIT
que
la
Communauté
de
communes
se
réserve
le
droit
de
modifier
cette
programmation
en
cas
de
nécessité,
et
d'instaurer
des
conditions
d'inscriptions
sur
les
activités
au
nombre
de
participants
limités
;
“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cet
évènement.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
L.
DUMAREST
trouve
dommage
que
cet
événement
intervienne
pendant
les
travaux
du
rond-point,
qui
vont
impacter
la
circulation
sur
la
RD
2076.
12)
DEC
n°24-30
Organisation
du Stage Chant Choral - Edition 2024
Vu
le
Règlement
intérieur
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
;
Considérant
que
l’action
est
inscrite
dans
la
programmation
2024
du
Projet
Culturel
de
Territoire
pour
la
période
2022
-
2026
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Culture
- Communication
en
date
du
23
novembre
2023
et
de
la commission
Enfance
-
Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
30
novembre
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
20
février
2024
;
Monsieur
le
président
rappelle
qu'un
stage
chant
choral
est
proposé
depuis
2018
en
partenariat
avec
les
associations
Festivillage
et
APAJA
(Association
Pour
l'Accompagnement
et
la
Promotion
des
Jeunes
artistes
-
Centre
Val
de
Loire).
Ce
stage
est
depuis
2021
intégré
comme
action
de
l’axe
C
du
Projet
Culturel
de
territoire
«
développer
les
pratiques
artistiques
pour
là
jeunesse
».
Monsieur
le
Président
propose
de
reconduire
cette
action
en
2024.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
=“
FIXE
les
conditions
et
modalités
de
participation
comme
suit :
-
Le
stage
de
déroulera
du
29
juillet
au
2
août
2024
; les
participants
s'engagent
à
être
présents
sur
la
totalité
des
5 jours
du
stage.
-
Il
aura
lieu
dans
les
locaux
de
l'école
de
musique,
ainsi
qu'à
l'EHPAD
pour
les
répétitions.
La
clôture
se
fera
à
Sagonne.
-
Public : -
enfants
âgés
de
7
à
12
ans
inscrits
au
stage
via
l'ALSH
;
-
enfants
de
7
à
15
ans
inscrits
au
stage
via
la
médiathèque
: le
public
originaire
du
territoire
est
inscrit
en
priorité.
Les
extérieurs
seront
inscrits
sur
liste
d'attente
et
accueillis
en
cas
de
place
disponible.
-
Le
nombre
de
participants
est
fixé
à
15
au
total
(12
maximum
pour
l'ALSH)
-
Le
stage
est
gratuit
pour
les
inscriptions
en
Médiathèque.
Les
parents
sont
en
charge
du
transport
de
l'enfant
les
matins
et
après-midis,
et
prennent
en
charge
l'enfant
lors
de
la
pause-déjeuner.
-
Pour
les
enfants
inscrits
à
F'ALSH,
un
tarif
unique
et
forfaitaire
pour
la
semaine
est
mis
en
place
à
30,00
€
(6
euros
par
jour).
Les
conditions
d'inscriptions
du
règlement
intérieur
de
lALSH
(règlement,
remboursement,
etc.)
s'appliquent.
“
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
primitif
2024
;
»*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cet
évènement.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
Mme
PEREZ
invite
les
élus
communautaires
à
assister
à
l'ouverture
du
Festival
car
les
précédentes
éditions
ont
été
de
grande
qualité.
13)
avec
|
H
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
provinces
:
Considérant
les
objectifs
du
Projet
jeunes
:
Vu
l'avis
de
la
commission
Enfance
-—
Jeunesse
-
Parentalité
du
30
novembre
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-— Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
20
février
2024
;
Monsieur
le
Président
indique
que
le séjour
ne
sera
engagé
que
sous
réserve
d'avoir
les
encadrements
; un
point
sera
fait
à
la
mi-mars.
Page
14
sur
16
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins V.
GAUTHIER
indique
qu'en
raison
des
difficultés
de
recrutement,
la
durée
du
séjour
est
raccourcie
de
10
à
7
jours,
de
même,
le
nombre
de
participants
est
réduit
à
15
afin
de
ne
partir
qu'à
deux
minibus.
Monsieur
le
Président
évoque
une
difficulté
d'autant
plus
importante
cette
année
à
recruter
les
encadrants,
liée
au
non
renouvellement
de
certains
animateurs
régulièrement
employés
de
longue
date.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
APPROUVE
l'organisation
des
actions
du
Projet
Jeunes
2024,
mutualisées
avec
l'ALSH,
comme
suit :
-
Séjour
en
Vendée
: du
Mardi
9 juillet
2024
au
Lundi
15
juillet
2024
- soit
6
nuitées
et
7 jours
à
Notre-
Dame-des-Monts
(85) ;
-
_Journés
thématiques
:
$
Vendredi
12
juillet
2024
: Roller
et
muséum
à
Bourges
(18)
%
Mercredi
31
juillet
2024
: Accrobranche
à
Gimouille
(58)
&
Mercredi
28
aout
2024
: Le
pal
à
Dompierre-sur-Besbre
(03)
&
Jeudi
31
octobre
2024
: Labyrinthe
géant
à
Guéret
(23)
&
Vendredi
3 janvier
2025
: Patinoire
et
cinéma
à
Bourges
(18)
*
DIT
que
les
conditions
d'inscription
et
de
tarification
de
l’ALSH
s'appliquent
;
*
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
primitif
2024
;
“
AUTORISE,
en
cas
de
force
majeur
(conditions
météorologiques,
fermeture
imprévue
des
sites,
etc.)
et
en
fonction
des
effectifs
d’encadrements,
la
modification
ou
l'annulation
de
la
programmation
:
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
L.
CHARRIER
demande
quel
est
le
tarif
de
ce
séjour.
Il
est
précisé
que
le
tarif
de
l'ASLH
s'applique
et
que
celui-ci
dépend
du
lieu
de
domicile,
du
quotient
familial
et
du
nombre
d'enfant
inscrit
(principe
de
dégressivité),
appliqué
au
nombre
de
jours,
avec
le
supplément
journalier
de
5
€
(sortie
en
dehors
du
territoire).
L.
CHARRIER
note
que
les
familles
peuvent
avoir
des
aides,
pour
certaines,
elles
sont
telles
que
le
séjour
est
presque
gratuit.
Il
serait
bon
de
revoir
les
tarifs
rapidement.
Monsieur
le
Président
indique
qu'une
révision
des
tarifs
sera
proposée
à
la
séance
de
juin
2024
pour
une
entrée
en
vigueur
en
septembre.
14)
DEC
n°24-32
Adhésion au service de remplacement
du CDG18
Vu
là
délibération
du
17
novembre
1986
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
du
Cher
(CDG
18)
créant
le
se
service
de
remplacement
;
Considérant
l'opportunité
d’adhérer
à
ce
service,
dans
l'éventualité
d’un
besoin
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
- Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
20
février
2024
:
Monsieur
le
Président
rappelle
que
ies
Centres
Départementaux
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
sont
habilités,
en
plus
des
missions
obligatoires
fixées
par
la
loi,
à
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et
établissements,
à
la
demande
de
ces
collectivités
et
établissements.
Ils
peuvent,
dans
les
mêmes
conditions,
recruter
des
agents
en
vue
de
les
affecter
à
des
missions
temporaires
ou
d'assurer
le
remplacement
d'agents
titulaires
momentanément
indisponibles.
Le
Centre
de
Gestion
du
Cher
offre
un
service
de
remplacement
et
de
renfort
de
secrétariat
conformément
à
la
loi
n°
84-53
modifiée
du
26
janvier
1984,
article
25,
et
créé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
le
17
novembre
1986.
Monsieur
le
Président
propose
d’adhérer
à
la
convention
de
gestion
avec
le CDG18
pour
d'éventuels
besoins
à
compter
du
1®
avril
2024,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
_
DECIDE
d'adhérer
au
service
remplacement
du
CDG
18
aux
conditions
fixées
;
"
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
telle
qu'annexée
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention,
ainsi
que
tout
acte
afférent
;
"
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
principal.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
Page
15
sur
16
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins N.
BARDON
5e
demande
si
le
CDG
18
pourra
répondre
à
la
demande
compte-tenu
du
nombre
de
personnel
affecté
à
la
mission
de
secrétait
itinérant.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.
332-23-1°
:
Considérant
que
la
bonne
marche
des
services
est
susceptible
de
nécessiter
le
recours
à
un
recrutement
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
- Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
20
février
2024
;
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
coilectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
L.332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs. Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
Ressources
Humaines
et
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
généraux,
Monsieur
le
Président
propose
la
création
d'un
emploi
non
permanent.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“"
APPROUVE
la création
à compter
du
1%
avril
2024,
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
de
Rédacteur
principal
2è"e
classe,
relevant
de
la
catégorie
B,
à
temps
complet.
"
PRECISE
que
:
-
l'agent
recruté
assurera
les
fonctions
de
gestionnaire
paie-carrière
;
-
l'agent
recruté
devra
justifier
d'un
diplôme
équivalent
à
BAC
+
2
et/ou
d’une
expérience
dans
un
poste
similaire,
d'une
connaissance
du
stätut
de
la
FPT
et
d'une
maîtrise
des
notions
fondamentales
pour
l'élaboration
d'une
fiche
de
paie
(agent
titulaire,
non
titulaire
, contrat
d'engagement
éducatif,
élus) :
-
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
567
majoré
480
correspondant
au
10ème
écheion
du
grade
de
recrutement.
“
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
Budget
Primitif,
*
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
Budget
Primitif.
"DIT
que
Monsieur
le
président
est
chargé
du
recrutement
et
habilité
à
signer
les
contrats
de
travail.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
cet
emploi
reste
une
alternative,
en
cas
de
recrutement
tardif
voire
infructueux
sur
le
poste
en
cours
de
publicité,
L.
CHARRIER
souligne
que
la fiche
de
poste
est
très
dense
et qu'il
faut
s'attendre
à
devoir
former
la
personne.
Monsieur
le
Président
explique
que
cette
fiche
de
poste
a
déjà
été
revue
et
allégée
par
rapport
aux
missions
exercées
par
l'agent
en
poste,
La
séance
est
levée
à
19h45.
»
La
secrétaire
de
séance,
zMË
da
Martine DRAGAN
ie,
PS
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provi
a
Page
16
sur
16
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins